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Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE

Nous souhaitons aviser toutes les entités déclarantes que CANAFE prévoit d'apporter des changements considérables au formulaire de déclaration d'opérations importantes en espèces (DOIE) en juin 2023. Le formulaire reflétera les modifications réglementaires en vigueur depuis le 1er juin 2021 et possèdera de nouvelles fonctionnalités simplifiant l'expérience associée à la DOIE.

Nous comprenons qu'il pourrait vous être nécessaire de mettre à jour les processus et systèmes informatiques de votre entreprise afin d'intégrer les changements appliqués au formulaire. Pour vous aider à vous préparer à cela, nous offrons les documents ci-dessous à la page des documents provisoires de notre site Web.

Veuillez noter que, bien qu'ils soient aux dernières étapes de leur élaboration, ces documents sont toujours considérés comme des « ébauches » et qu'ils pourraient, par conséquent, encore légèrement changer.

De plus, nous prévoyons de publier les documents qui suivent sur notre site Web à une date ultérieure :

Les entités déclarantes seront informées de leur publication par courriel.

Lorsque le formulaire sera disponible en juin 2023, vous devrez vous en servir à l'avenir pour soumettre des opérations. Nous vous recommandons de passer revue les documents provisoires pour savoir si vous aurez besoin de mettre à jour vos systèmes avant cette date.

À CANAFE, nous sommes déterminés à travailler avec les entreprises pour accroître leur sensibilisation, leur compréhension et leur conformité à l'égard de leurs obligations prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1-866-346-8722 (option 4) ou par courriel à l'adresse F2R@fintrac-canafe.gc.ca.

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