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Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle

Référence : CANAFE-2021-OA001
Juillet 2021

Objectif

La présente Alerte opérationnelle constitue une mise à jour de l’Alerte opérationnelle de CANAFE de 2016 intitulée « Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle » et comporte des indicateurs supplémentaires à l’appui du projet Protect dans le but d’aider les entités déclarantes à reconnaître les opérations financières qu’elles soupçonnent d’être liées au blanchiment d’argent provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Grâce aux déclarations d’opérations financières, CANAFE contribue à la détection, la prévention et la dissuasion de toutes les étapes du blanchiment d’argent (soit le placement, la dispersion et l’intégration) et du financement des activités terroristes en fournissant des communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.

Contexte

Les gens confondent souvent la traite de personnes avec le passage de clandestins, quoique ces crimes peuvent se chevaucher. Le passage de clandestins est le transport illégal de personnes qui consentent à être déplacées au-delà d’une frontière internationale par d’autres personnes moyennant des frais convenus. Le passage de clandestins implique toujours le passage d’une frontière internationale, est volontaire, et la relation entre le passeur et la personne passée clandestinement prend généralement fin lorsque cette dernière arrive dans son pays de destination. À l’inverse, la traite de personnes peut se produire tant à l’intérieur des frontières d’un pays que dans le cadre de mouvements internationaux, elle n’est pas consensuelle (la victime de la traite de personne ne consent pas à être exploitée), elle ne prend pas fin au passage de la frontière et elle implique de forcer ou de contraindre la victime à fournir ses services (généralement l’exploitation sexuelle ou le travail forcé). Dans certains cas, une personne passée clandestinement peut devenir une victime de traite de personnes lorsqu’elle arrive au pays de destination.

Projet Protect

est une initiative de partenariat public-privé dirigée par la Banque de Montréal, appuyé par des organismes d’application de la loi et CANAFE. Lancé en 2016, le projet Protect cible la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle en mettant l’accent sur l’aspect de blanchiment d’argent du crime. L’initiative a pour objet d’améliorer la compréhension collective du crime, et de renforcer la détection du blanchiment des produits provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.

Selon les rapports, la traite de personnes aux fins d’exploitation sexuelle est plus répandue que le travail forcé. Le Canada est un pays d’origine, de transit et de destination en ce qui concerne les hommes, les femmes et les enfants victimes de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Les trafiquants exploitent principalement leurs victimes pour en tirer des gains financiers. Les indicateurs de blanchiment d’argent présentés dans le présent document s’appliquent de la même manière à toutes les victimes de la traite de personnes au Canada, quelle que soit leur origine.

Qu’est-ce que la traite de personnes?

« La traite des personnes, également connue sous le nom de trafic des personnes, implique de recruter, de transporter, de transférer, de recevoir, de tenir, de loger discrètement, de soutenir ou d’exercer un contrôle, à des fins d’exploitation, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. »

Selon des recherches, la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, tout comme le trafic d'armes ou de drogue, n'est qu'un autre moyen parmi un éventail d'activités criminelles qu'utilisent des groupes du crime organisé, lesquels travaillent souvent en collaboration, pour maximiser leurs gains financiers illicites. L'exploitation sexuelle est une entreprise très rentable pour les criminels, puisque contrairement à la drogue qui ne peut être vendue qu'une seule fois, une personne peut quant à elle être vendue à plusieurs reprises sur une période prolongée. Ce type de crime est d'autant plus attrayant pour les criminels, car le risque de perdre cette entreprise en cas de détection et de poursuite réussie demeure faible en raison des menaces exercées contre les victimes jumelées à l'utilisation de méthodes de blanchiment d'argent bien connues. Les criminels sont donc plus enclins à commettre ce crime, car ils peuvent bénéficier des produits illicites. L'Organisation internationale du travail estime que les produits de la traite de personnes à l'échelle mondiale s'élèvent à 150 milliards USD par année, dont 99 milliards proviendraient spécifiquement de l'exploitation sexuelle forcée.

Au Canada, le nombre d'incidents de traite de personnes signalés à la police est en hausse depuis 2011, le plus important nombre de cas ayant été déclarés en 2019.Note de bas de page 1 Cependant, la plupart des cas de traite de personnes ne sont pas signalés à la police en raison de la réticence ou de l'incapacité des victimes et des témoins à se manifester.Note de bas de page 2 La pandémie de COVID-19 n'a pas limité la traite de personne au Canada et a fait en sorte que plusieurs personnes sont encore plus vulnérables à ce crime.

Une étude récenteNote de bas de page 3 du Centre canadien pour mettre fin à la traite de personnes a démontré que les formes les plus communes de traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada sont l'exploitation au moyen de services d'escortes, suivi de près par les entreprises de massage illicites. De plus, le Centre a identifié plusieurs corridors de traite de personnes reliant les marchés du sexe commerciaux au sein et à l'échelle des provinces canadiennes.

Aperçu de l'analyse de CANAFE des communications de renseignements liées à la traite de personne aux fins d'exploitation sexuelleNote de bas de page *

CANAFE a analysé un échantillon d'environ 100 000 opérations tirées de communications de renseignements de CANAFE liées à la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle communiquées de 2018 à 2020. La majorité des communications de renseignements de CANAFE liées à la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle concernent principalement des victimes offrant des services sexuels dans des lieux d'hébergement de courte durée (c.-à-d., hôtels). Cette catégorie englobe presque toutes les victimes de l'échantillon de CANAFE. Cependant, CANAFE a identifié deux autres modèles d'affaires utilisés à des fins d'exploitation sexuelle : soit les vitrines d'entreprises illicites offrant des services sexuels (p. ex., des spas, des salons de massage, des clubs privés), et les résidences privées (p. ex., des appartements) avec un certain chevauchement entre les trois catégories. Dans tous les cas, des annonces de services d'escortes ont été utilisées pour obtenir des clients et certains trafiquants exploitaient leurs propres agences d'escortes.

Dans l'ensemble, presque toutes les victimes étaient des femmes et 60 % d'entre elles étaient âgées de moins de 25 ans au moment des opérations et certaines étaient des mineures. Les trafiquants étaient principalement des hommes âgés de 24 à 36 ans. Les trafiquantes étaient quant à elles âgées de 27 à 32 ans, quoique la plupart étaient aussi des victimes ou associées à des trafiquants.

En ce qui concerne les trafiquants exploitant leurs victimes dans des résidences privées ou des entreprises illicites offrant des services sexuels, il s'agissait principalement de femmes plus âgées (habituellement âgées de plus de 40 ans) et plusieurs d'entre elles menaient leurs activités avec leurs conjoints. Certains trafiquants dans ces catégories trafiquaient aussi des victimes dans des lieux d'hébergement de courte durée ou étaient liés à des trafiquants de ces réseaux.

En général, les virements de fonds par courriel et les dépôts en espèces étaient les principales opérations signalées dans les communications de renseignements liées à la traite de personnes aux fins d'exploitation sexuelle. De plus, CANAFE a observé plusieurs méthodes de blanchiment d'argent dans les communications de renseignements. Ces méthodes incluent l'utilisation de casinos en lignes, de casinos, de monnaie virtuelle, de cartes de crédit prépayées, de cartes-cadeaux, de prête-noms, de sociétés fictives appartenant à des trafiquants ou à leurs associés, de fonds dispersés dans des comptes connexes, et de comptes de placement.

Outre la traite de personnes, un certain nombre de trafiquants ont également participé à d'autres activités criminelles (p. ex., trafic de drogue, fraude) ou sont soupçonnés d'y avoir participé, et étaient membres de groupes criminels ou associés à des groupes criminels. Plusieurs trafiquants ont utilisé leurs victimes pour effectuer d'autres crimes. Par conséquent, les méthodes de blanchiment d'argent observées étaient probablement également utilisées pour blanchir les produits générés par d'autres activités criminelles et ne sont pas nécessairement spécifiques à la traite de personne. 

Les trafiquants utilisaient fréquemment des prête-noms pour canaliser les produits de la criminalité, payer les frais courants associés à la traite des personnes, blanchir des fonds, ou cacher les bénéficiaires effectifs. Les prête-noms étaient souvent leurs victimes ou des membres de leur famille. Les victimes servaient aussi d'intermédiaires pour canaliser les fonds aux trafiquants et autres victimes. Certaines victimes avaient des rôles à l'intérieur de réseaux de traite de personnes, notamment de collecter les fonds d'autres victimes. Certains trafiquants avaient aussi accès aux comptes de leurs victimes ou étaient titulaires de comptes conjoints avec leurs victimes. Dans l'échantillon de CANAFE, les membres de la famille étaient souvent les parents et les conjoints des trafiquants, mais incluaient aussi leurs frères et sœurs, et des enfants mineurs et d'âge adulte.

Les trafiquants et les victimes achetaient souvent de la monnaie virtuelle avec des fonds envoyés directement à des entreprises d'opération de change en monnaie virtuelle, parfois même immédiatement après avoir reçu plusieurs virements de fonds par courriel de la part de tiers. Cependant, plusieurs trafiquants et victimes ont également envoyé des virements de fonds par courriel à des personnes qui ont acheté de la monnaie virtuelle au nom d'autres personnes. Une telle personne a annoncé ses services d'intermédiaire en monnaie virtuelle sur des sites Web d'escorte.

Les cartes de crédit prépayées étaient une autre méthode utilisée par les trafiquants et les victimes pour blanchir les fonds et payer les frais courants associés à la traite des personnes (p. ex., les annonces d'escortes, les réservations d'hôtel). En effet, EUROPOL a détecté une utilisation accrue de cartes de crédit prépayées par les groupes de crime organisé de traite de personnes aux fins de blanchiment d'argent.Note de bas de page 4 CANAFE a aussi observé que certains trafiquants utilisaient des cartes de crédit prépayées comme moyen de fournir des fonds à leurs victimes. Ces trafiquants transféraient les fonds de leur carte de crédit prépayée à celle de leur victime.

Les trafiquants et les victimes ont effectué des opérations dans des casinos. Les opérations dans les casinos en personne n'ont pas été observées au-delà du début de 2020, ce qui est fort probablement le résultat des restrictions gouvernementales imposées aux entreprises en réponse à la pandémie de COVID-19. De plus, CANAFE a observé une augmentation importante des opérations impliquant des casinos en ligne en 2019 et 2020, ce qui indique qu'il s'agit d'une méthode de blanchiment d'argent en hausse.

Les sociétés fictives ont été utilisées pour offrir illicitement des services sexuels, pour blanchir des produits ou pour gérer les frais courants associés à la traite de personnes. Par exemple, des produits illicites ont été utilisés pour payer le loyer et les services publics de propriétés résidentielles où des services sexuels sont offerts ou qui servent de refuge. Les sociétés fictives de l'échantillon de CANAFE étaient variées et comprenaient des industries telles que la musique, les spas, les salons privés, les restaurants, les motels, l'agriculture, les services de TI, les vêtements, les entreprises liées aux véhicules et à la construction, les entreprises de transport, entre autres. Les sociétés fictives mêlaient des fonds légitimes et illicites ou effectuaient des opérations commerciales limitées. Elles appartenaient à des trafiquants, à leurs associés et à d'autres membres de leurs réseaux de traite de personnes, dont certaines victimes. Des entreprises appartenant à des victimes ont également transféré des fonds aux trafiquants et à leurs entreprises.

CANAFE a observé que certaines méthodes de blanchiment d'argent et certains types d'opérations particuliers étaient plus spécifiques à certains modèles opérationnels de traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle que d'autres. Vous trouverez ci-après des exemples de ces méthodes et opérations.

Traite de personnes dans des lieux d'hébergement de courte durée

Les communications de renseignements dans lesquelles l'exploitation sexuelle était survenue dans des lieux d'hébergement de courte durée (p. ex., des hôtels) incluaient des achats liés à des frais de stationnement et à des casinos en ligne – ces types d'achats n'ont pas été observés ou n'étaient pas considérables dans les autres catégories. Les achats liés aux casinos en ligne avaient tendance à être effectués tard en soirée ou très tôt le matin. Les achats de cartes de crédit prépayées et de cartes-cadeaux étaient également plus fréquents dans cette catégorie, en plus des achats dans les lieux d'hébergement de courte durée (ce qui serait prévisible). Plusieurs opérations de remboursement de commerçants ont été observées auprès de lieux d'hébergement de courte durée ou d'entités de location de véhicules, et l'on soupçonne que ces commerçants ont plutôt été payés ou partiellement payés en espèces. Plusieurs victimes ont également envoyé des fonds à des entités offrant des appels à frais virés depuis la prison, ce qui est également propre à cette catégorie.

De plus, les trafiquants de cette catégorie ont effectué des opérations indiquant un style de vie extravagant, comme des achats dans des restaurants haut de gamme, des détaillants de vêtements et d'accessoires haut de gamme, des concessionnaires de voitures de luxe, des détaillants de bijoux, des lieux de divertissement, des salles de sport ou des centres de remise en forme, des entreprises de limousines, des entreprises de chirurgie esthétique et des stations thermales. CANAFE n'a pas observé ces types d'opérations pour les victimes et très peu dans d'autres catégories de lieux où l'exploitation sexuelle est survenue.

Traite de personnes dans des résidences privées

Les communications de renseignements impliquant des trafiquants qui ont exploité leurs victimes dans des résidences privées (p. ex., un appartement) comportaient des dépenses liées à de multiples propriétés. Par exemple, une même partie paie le loyer de multiples appartements dans le même mois ou des paiements d'impôts fonciers sont versés à plusieurs municipalités. Certains de ces trafiquants exploitaient des agences d'escortes et avaient des achats liés à l'hébergement de sites Web et au marketing en ligne, en plus d'achats d'annonces de services d'escorte. Cette catégorie avait le plus de chevauchement avec les autres. Plusieurs opérations dans cette catégorie indiquent que certains trafiquants avaient aussi exploité leurs victimes dans des lieux d'hébergement de courte durée et pourraient aussi avoir offert des services de massage dans des résidences privées similaires à ceux offerts dans des vitrines d'entreprises illicites offrant des services sexuels.

Trafiquants exploitant des vitrines d'entreprises illicites offrant des services sexuels ou soupçonnés d'exploiter de telles entreprises

Les vitrines d'entreprises illicites offrant des services sexuels incluaient des spas, des salons de massage et des clubs privés. Les opérations en espèces effectuées en personne dans des casinos étaient plus communes dans ces communications de renseignements comparativement à celles dans les autres catégories. Les opérations de casino incluent des achats en espèces de jetons de casino, les avances de fonds à partir de comptes de joueurs, et les déboursements de casino en espèces et en chèques. Ces entreprises se distinguent également par le volume élevé de fonds qu'elles reçoivent des processeurs de paiement, ce qui indique probablement qu'il s'agit d'une méthode de réception des paiements de clients pour des services sexuels.

Plusieurs trafiquants dans cette catégorie exploitaient de multiples entreprises de services sexuels illicites, parfois dans plusieurs villes. Les trafiquants étaient associés à plusieurs sociétés fictives (p. ex., restaurants, entités liées à des véhicules) utilisées pour blanchir des fonds et souvent transférer des fonds entre leurs comptes d'affaires et leurs comptes personnels et ceux de leurs associés. Certains trafiquants avaient aussi des liens financiers à d'autres réseaux de trafiquants.

Certains trafiquants dans cette catégorie, ainsi que ceux qui effectuaient des activités de traite de personnes dans des résidences privées, comportaient des opérations au profit de leurs comptes de placement ou tirées de leurs comptes de placement, ou au profit d'entités de placement en ligne ou provenant d'entités de placement en ligne – pourtant, certaines opérations ne comportaient pas d'achat de placements. CANAFE soupçonne que les trafiquants utilisent leurs comptes de placement ou de commerce pour blanchir des fonds.

Traite de ressortissants étrangers

Les ressortissants étrangers victimes de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle ont été observés dans tous les modèles opérationnels de lieux d'exploitation sexuelle susmentionnés, mais ils étaient surtout concentrés parmi les trafiquants exploitant des vitrines d'entreprises illicites offrant des services sexuels. Certains trafiquants de ressortissants étrangers étaient également impliqués dans le passage de clandestins. Parmi les nationalités étrangères qui ont pu être identifiées dans l'échantillon de CANAFE, les trafiquants faisaient principalement la traite de ressortissants étrangers qui provenaient de la Chine et de la Corée du Sud, mais d'autres victimes provenaient aussi des Philippines, de la Thaïlande, de l'Indonésie, du Portugal et de pays non précisés de l'Europe de l'Est. Les opérations de ces trafiquants et de leurs associés avaient souvent des aspects internationaux, comme des virements de fonds vers plusieurs pays, y compris certains qui se transféraient des fonds à eux-mêmes ou à des associés criminels dans un autre pays, certains étaient associés à des entreprises étrangères également impliquées dans la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, ou affichaient des annonces en ligne pour des services d'escorte ou le recrutement d'escortes dans un autre pays.

Les virements de fonds internationaux compris dans les communications de renseignements étaient principalement des virements sortants du Canada à destination de pays tels que les Philippines, le Brésil, la Russie, le Portugal, la Chine, l'Australie, la Colombie, Taiwan, les États-Unis, le Kazakhstan, les Émirats arabes unis, Hong Kong, la Corée du Sud et l'Ouzbékistan, les raisons des virements n'étant généralement pas indiquées. Cependant, un certain nombre de virements transmis indiquaient des raisons principalement liées à la famille, à un cadeau, au remboursement d'un prêt ou aux frais de scolarité. Certains fonds transférés (pour un total de 1,5 million de dollars canadiens) vers les États-Unis mentionnaient l'achat d'une franchise hôtelière – l'expéditeur de ces virements était un travailleur du sexe étroitement associé aux trafiquants. En effet, un autre trafiquant possédait également des franchises de motels au Canada. Les virements de fonds vers le Canada provenaient principalement de la Chine, mais aussi de Hong Kong et de la Corée du Sud, et indiquaient comme motif des frais de subsistance, de consultation, de formation, d'éducation et de voyage.

Motifs raisonnables de soupçonner et comment utiliser les indicateurs

Bien que la façon dont les entités déclarantes déterminent si elles doivent soumettre une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE (relativement à une opération financière effectuée ou tentée) nécessite plus qu'une « intuition » ou qu'un « pressentiment », il n'est pas nécessaire pour autant de prouver qu'une activité de blanchiment d'argent a eu lieu. Les entités déclarantes doivent prendre en considération les faits, le contexte et les indicateurs de blanchiment d'argent d'une opération. Lorsque ces éléments sont pris en compte ensemble, ils créent une image qui est essentielle pour différencier ce qui peut être douteux et ce qui peut être raisonnable dans un scénario donné. Les entités déclarantes doivent avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée au recyclage ou à une tentative de recyclage de produits de la criminalité avant de pouvoir présenter une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Les indicateurs de blanchiment d'argent peuvent être considérés comme des signes d'alerte laissant présager la possibilité que quelque chose ne tourne pas rond. Les signes d'alerte se manifestent habituellement par un ou plusieurs comportements, caractéristiques, structures et autres facteurs contextuels liés aux opérations financières qui les font apparaître incohérentes par rapport à ce à quoi on s'attendrait ou ce que l'on considérerait comme étant normal.
Un indicateur pris isolément peut ne pas sembler douteux au départ. Toutefois, il peut vous amener à mettre en doute la légitimité d'une opération, ce qui peut vous inciter à évaluer l'opération afin de déterminer s'il existe d'autres faits, éléments contextuels ou indicateurs supplémentaires de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme qui renforceraient vos soupçons au point de nécessiter la soumission d'une DOD à CANAFE (voir la Directive de CANAFE sur la déclaration des opérations douteuses).

Indicateurs de blanchiment d'argent

Les indicateurs qui suivent sont propres à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Ils sont tirés de l'analyse de CANAFE et reflètent des types d'opérations particulières et des similitudes dans la réalisation de celles-ci, des facteurs contextuels et d'autres éléments qui soulignent l'importance de bien connaître votre client. Tous les indicateurs de CANAFE énoncés dans l'Alerte opérationnelle de 2016 sur le recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle demeurent pertinents (voir l'Annexe). Les indicateurs supplémentaires doivent être pris en compte avec ceux de l'Alerte opérationnelle de 2016.

Les indicateurs énumérés dans le présent document ne doivent pas être utilisés isolément; à eux seuls, ils ne sont pas nécessairement suffisants pour faire naître des soupçons de blanchiment d'argent ou d'autres activités douteuses. Ils doivent être évalués par les entités déclarantes en combinaison avec ce qu'elles savent de leur client et d'autres facteurs entourant les opérations pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération, effectuée ou tentée, est liée à la commission, réelle ou tentée, d'une infraction de recyclage des produits de la criminalité. En tenant compte de l'ensemble des indicateurs, il peut être possible de découvrir des liens jusque-là inconnus qui, lorsqu'ils sont examinés en un tout, peuvent donner lieu à des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée au blanchiment des produits découlant des activités de traite de personnes. C'est une constellation de facteurs qui renforce la détermination des soupçons. Ces indicateurs visent à aider les entités déclarantes dans leur analyse et leur évaluation des opérations financières douteuses. 

Indicateurs contextuels et de blanchiment d'argent généraux pouvant être liés à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle

CANAFE a constaté, d'après son analyse de l'échantillon d'opérations liées à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, que la majorité des victimes étaient des femmes et que la majorité des trafiquants étaient des hommes. Cette constatation est conforme à de nombreuses sources externes. Dans cette optique, certains indicateurs ci-dessous font référence à des sexes spécifiques afin de fournir un contexte et de caractériser potentiellement le rôle des personnes dans la traite de personnes. Cependant, n'importe qui peut être une victime de la traite de personnes - les hommes et les personnes d'autres identités sexuelles sont également victimes de ce crime. En outre, certaines femmes peuvent avoir un double rôle, celui de trafiquant et de victime, ou avoir d'autres fonctions dans les opérations de traite de personnes.

Indicateurs contextuels et de blanchiment d'argent pouvant être liés à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle à partir de résidences privées

Indicateurs contextuels et de blanchiment d'argent pouvant être liés à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle à partir de vitrines d'entreprises illicites offrant des services sexuels

Indicateurs contextuels pouvant être liés à la traite de ressortissants étrangers à des fins d'exploitation sexuelle

Déclaration à CANAFE

Pour faciliter le processus de communications de renseignements de CANAFE, veuillez inscrire #ProjetPROTECT ou #PROTECT dans la Partie G – Description de l'activité douteuse de la déclaration d'opérations douteuses. Consultez également la directive sur la déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Communiquer avec CANAFE

Par courriel : guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca 
Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)
Par télécopieur : 613-943-7931
Par la poste: CANAFE, 234, avenue Laurier Ouest, 24e étage, Ottawa (Ontario), K1P 1H7, Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021.
No de cat. FD4-13/2021F-PDF
ISBN 978-0-660-39272-1

Ressources

Plusieurs rapports externes ont également décrit les aspects contextuels et financiers de la traite des personnes. Bon nombre des conclusions de CANAFE sur la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle sont reprises dans ces autres rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle ainsi que sur les renseignements financiers connexes, veuillez consulter les ressources suivantes :

Canada

International

Annexe

Liste des indicateurs tirés de l'Alerte opérationnelle de CANAFE de 2016 « Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle »

Types d'opérations financières

Similitudes dans les opérations financières et les activités du compte

Indicateurs liés au contexte

Bien connaître votre client

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