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Les communications de renseignements financiers de CANAFE

Soutenir les enquêtes relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme à l'échelle du Canada et partout dans le monde

En tant qu'unité du renseignement financier et organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada, CANAFE veille à ce que les 24 000 entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) se conforment à la Loi et produit des renseignements financiers exploitables pour les services de police, les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada.

CANAFE a été créé pour remplir ces mandats tout en respectant la Constitution canadienne et le droit à la protection des renseignements personnels des Canadiens. Plus de 90 % des déclarations que reçoit CANAFE, y compris les celles sur les télévirements internationaux et les opérations importantes en espèces, sont fournies automatiquement au Centre si les opérations se chiffrent à 10 000 $ ou plus.

Bien que ces déclarations soient essentielles à la capacité du Canada à dissuader et à détecter le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, la grande majorité de ces déclarations, lesquelles doivent être fournies en vertu de la Loi, sont des opérations légitimes effectuées à des fins commerciales légitimes.

De sorte à protéger les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes, CANAFE ne peut communiquer des renseignements financiers qu'à certains organismes d'application de la loi et de sécurité nationale désignés dans la Loi, lorsque le Centre a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements seraient pertinents à une enquête et à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

L'année dernière, CANAFE a fourni 2 292 communications de renseignements financiers à l'appui d'enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes à l'échelle du Canada et partout dans le monde, soit plus de six communications par jour. Au total, CANAFE a fourni plus de 24 000 communications de renseignements financiers aux organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale depuis qu'il est opérationnel.

Les communications de renseignements financiers uniques de CANAFE contiennent très souvent des centaines, voire des milliers, de déclarations d'opérations financières dans chaque communication. L'établissement de liens entre les mouvements de fonds illicites, en particulier ceux impliquant des groupes criminels organisés, équivaut rarement à une déclaration pour chaque communication.

Par exemple, en 2019-2020, CANAFE a fourni 355 communications de renseignements aux organismes d'application de la loi de la Colombie-Britannique aux niveaux municipal, provincial et fédéral, lesquelles portaient sur près de 700 personnes et, au total, contenaient plus de 15 000 déclarations d'opérations financières, certaines déclarations comprenant de nombreuses opérations. La valeur approximative des opérations pertinentes aux enquêtes sur le blanchiment d'argent s'élevait à 6 085 838 814 $.

Depuis 2017, le Centre a fourni un total de 1 757 communications de renseignements aux organismes d'application de la loi de la Colombie-Britannique, dont la plupart comportaient des centaines, voire des milliers, d'opérations financières.

Les renseignements financiers de CANAFE ont contribué à 335 enquêtes majeures et nécessitant beaucoup de ressources l'an dernier, ainsi qu'à plusieurs centaines d'autres enquêtes individuelles aux niveaux municipal, provincial et fédéral dans tout le pays.

Les communications de renseignements de CANAFE sont souvent transmises simultanément à un certain nombre d'organismes, lorsqu'il est autorisé à le faire. La capacité de fournir de multiples trousses de communication de renseignements signifie que CANAFE peut aider les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale du Canada à établir un lien entre les activités et les opérations criminelles dans un certain nombre de pays en suivant l'argent.

Bon nombre des destinataires de nos communications nous ont dit qu'ils n'entreprendraient pas de projet d'enquête majeur sans faire appel à nos renseignements financiers. Quatre-vingt-dix-sept pour cent des commentaires que nous avons reçus l'an dernier des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale indiquaient que nos renseignements financiers étaient à la fois utiles et exploitables.

Les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale continuent de solliciter les renseignements financiers de CANAFE en nombre record. L'an dernier, le Centre a reçu 2 168 dossiers de renseignements transmis volontairement par les organismes canadiens d'application de la loi et de sécurité nationale. Ces dossiers contiennent des renseignements sur de présumés criminels et financiers terroristes et constituent souvent le point de départ de l'analyse de CANAFE et des renseignements financiers qu'il est en mesure de produire et de communiquer.

Les renseignements financiers de CANAFE ont récemment été reconnus par la GRC du Yukon dans le cadre du projet MONTEREY, une importante enquête sur le trafic de drogues où huit personnes font face à un total de 29 accusations liées au trafic de drogues, aux produits de la criminalité, aux infractions relatives aux armes à feu et au blanchiment d'argent. Vous trouverez d'autres exemples de reconnaissance de la contribution de CANAFE aux enquêtes des organismes d'application de la loi sur le site Web du Centre.

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