Production du Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients

Pour transmettre un Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients, vous avez besoin d'un certificat d'infrastructure à clé publique (ICP) de type « Lot » et du logiciel pour la transmission par lots.

Si vous n'avez pas de certificat d'ICP de type « Lot », ni le logiciel de transmission de fichiers de lots, vous devez en faire la demande auprès de CANAFE. Veuillez consulter la page intitulée « Déclaration à CANAFE par voie électronique : La transmission de déclaration par lots » pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Si vous possédez déjà un certificat d'ICP de type « Lot » vous permettant de transmettre des fichiers à CANAFE, vous êtes prié de communiquer avec ce dernier, à l'adresse pki-icp@canafe-fintrac.gc.ca, afin d'activer la fonction d'acheminement de ce genre de rapport.

Pour produire un Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients, veuillez lire la partie 3.1 de la Ligne directrice 9 et suivre les étapes de 1 à 4 décrites ci-dessous. Pour rendre compte de changements apportés à un de ces rapports soumis antérieurement, veuillez lire la partie 3 ou la partie 3.4 de la Ligne directrice 9 et suivre les étapes 3 et 4 décrites ci-dessous.

Étape 1

Télécharger le tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients. Pour ce faire, cliquer avec le bouton droit de la souris sur le lien approprié ci-dessous et choisir Enregistrer la cible sous…

Étape 2

Remplir le tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients. Tous les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires et doivent être remplis. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir les différents champs, prière de consulter l'annexe 2 de la Ligne directrice 9.

Étape 3

Une fois que vous avez rempli le tableur, vous devez le sauvegarder dans son format par défaut (c.-à-d. xls, qpw ou wk4) afin de pouvoir le consulter ou le mettre jour ultérieurement.

Il est obligatoire de sauvegarder le fichier à soumettre sous la forme d'un séparateur: virgule (soit avec l'extension .csv) et de transmettre cette version à CANAFE.

Pour sauvegarder le tableur sous la forme d'un séparateur: virgule, en vue de le transmettre à CANAFE, suivre les étapes suivantes :

  1. Ouvrir le tableur dûment rempli Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients.
  2. Aller au menu Fichier et choisir Enregistrer sous.
  3. À la section Nom de fichier:, utiliser les conventions d'appellation suivantes :


    UTILISICP_AAAAMMJJ_##.csv
    où :
    UTILISICP
    Le numéro d'utilisateur d'ICP de 10 chiffres que CANAFE vous a attribué.
    AAAAMMJJ
    La date à laquelle le fichier est transmis à CANAFE (p. ex., la date du jour).
    ##
    Un numéro de deux chiffres.

    Remarque : Normalement, vous ne devriez envoyer qu'un Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients par jour; par conséquent, le symbole « ## » devrait être remplacé par « 01 ». Si, toutefois, vous transmettez plus d'un rapport au cours de la même journée, vous devez augmenter le « ## » de 1 à chaque fois (soit 01, 02, etc.).
    csv
    L'extension de fichier du tableur que vous devez soumettre (p. ex., l'extension sera « csv » pour un séparateur: virgule.
  4. Au moment de sélectionner le type de fichier à sauvegarder, choisir un type parmi les suivants :
    1. avec Microsoft Excel, sélectionner CSV (séparateur: virgule) (*.csv);
    2. avec Quattro Pro, sélectionner CSV (séparateur: virgule);
    3. avec Lotus 1-2-3, sélectionner Séparateur: virgule (CSV).
  5. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

La figure suivante présente un exemple de la fenêtre « Enregistrer sous » de Microsoft Excel :

Exemple de la fenêtre Enregistrer sous de Microsoft Excel

Étape 4

Une fois que le fichier a été sauvegardé, transmettre le tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients à CANAFE au moyen du logiciel de transmission de lots que vous avez obtenu de CANAFE.

Utiliser le canal de transmission de rapports par lots intitulé « Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces » pour acheminer le tableur. Prière de consulter le manuel transmission par lots pour obtenir de plus amples renseignements sur la transmission de fichiers.

Le Guide de transmission par lots n'est pas disponible à ce moment. Pour les renseignements nécessaires à l'installation et la configuration du logiciel pour la transmission par lots,  veuillez communiquer avec CANAFE de l'une ou l'autre des manières suivantes :

  • Sans frais : 1-866-346-8722. Après avoir effectué le choix de langue, appuyez sur le « 3 » pour des questions d'ordre technique.
  • Courriel : tech@fintrac-canafe.gc.ca

Vous recevrez un accusé de réception vous indiquant que votre fichier a bel et bien été transmis. Toutefois, vous n'en recevrez pas de deuxième vous informant des résultats du traitement de votre rapport.

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