Règles de validation pour les déclarations d'opérations douteuses (DOD)

Règles de validation pour les déclarations d'opérations douteuses par partie

Date - 7 décembre 2015

Ce document vise à fournir aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations d'opérations douteuses (DOD) transmises au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

version MS Excel (70 ko)

Partie A - Renseignements sur l'établissement où l'opération a été effectuée

DOD.A.1a: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante

Règle :
10099
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
10098
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaNumericFormat
Règle :
10097
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' ValidCA '.

  • None: Vérifiez si la succursale est valide.
  • CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
  • ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
  • PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
Message :
Ce lieu n'est pas répertorié dans les dossiers de CANAFE pour l'entité déclarante. (320)
Contrainte :
BranchLocation

DOD.A.6a: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

Règle :
10017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportEntityReportReferenceNumberFormat
Règle :
10030
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique à cette entité déclarante.

Message :
Le numéro doit etre distinct pour l'entité déclarante. (997)
Contrainte :
ReportEntityReportReferenceNumber
Règle :
10976
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.

Message :
Cette déclaration a été séparée (976)
Contrainte :
PreviousReportSegregated
Règle :
10991
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.

Message :
Une demande pour fins de modification ne peut être faite pour une déclaration soumise il y a plus de 7 ans. (977)
Contrainte :
PreviousReportAge

DOD.A.7: Nom de famille de la personne-ressource

Règle :
10014
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory

DOD.A.8: Prénom de la personne-ressource

Règle :
10016
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory

DOD.A.10: Numéro de téléphone de la personne-ressource

Règle :
10020
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
10021
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.A.10a: Numéro de poste de la personne-ressource

Règle :
10023
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOD.A.11: Secteur d'activité

Règle :
10024
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
10025
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
10026
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Comptable
  • B - Banque
  • C - Caisse populaire
  • D - Mandataire de Sa Majesté
  • E - Casino
  • F - Coopérative de crédit
  • I - Courtier ou agent d'assurance-vie
  • J - Société d'assurance-vie
  • K - Entreprise de services monétaires
  • L - Caisse d'épargne provinciale
  • M - Secteur de l'immobilier
  • N - Caisse d'épargne et de crédit
  • O - Courtier en valeurs mobilières
  • P - Société de fiducie et/ou de prêt
  • Q - Notaire de la Colombie-Britannique
  • R - Négociant en pierres et métaux précieux
  • S - Centrale de caisses de credit
  • T - Coopératives de services financiers
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.A.12: Indicateur de tentative d'opération douteuse

Règle :
10019
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
10018
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
IntegerFormat

Partie B1 - Renseignements sur la façon dont a été amorcée l'opération

DOD.B1.1: Date de l'opération

Règle :
11001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOD.B1.3 est vide.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldBlank
Règle :
11002
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B1.3 est 0.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
11003
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
11005
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
11006
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas before or equal to DOD.B1.4.

Message :
Selon la date indiquée dans un ou plusieurs autres champs, la date inscrite dans ce champ est inexacte. (366)
Contrainte :
MultiDateValidation
Règle :
11042
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2001-11-08.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateValidation

DOD.B1.2: Heure de l'opération

Règle :
11008
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:

  • HH:mm:ss
  • HHmmss
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TimeFormat

DOD.B1.3: Indicateur de dépôt de nuit

Règle :
11010
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOD.B1.1 est vide.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldBlank
Règle :
11011
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 9.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
IntegerFormat
Règle :
11012
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • 1 - Dépôt de nuit
  • 3 - Dépôt express
  • 0 - Autre qu'un dépôt de nuit
  • 9 - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.B1.4: Date de l'inscription

Règle :
11014
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
11041
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2001-11-08.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateValidation

DOD.B1.5: Type de fonds ayant servis à amorcer l'opération

Règle :
11017
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
Mandatory
Règle :
11018
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
11019
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Encaissement
  • B - Retrait d'un compte
  • C - Rachat de jetons de casino
  • D - Chèque négocié
  • E - Télévirement reçu
  • F - Traite bancaire négociée
  • G - Police d'assurance-vie présentée
  • H - Mandat négocié
  • I - Biens immeubles
  • J - Valeurs négociées
  • K - Chèques de voyage négociés
  • M - Diamants
  • N - Bijoux
  • O - Métaux précieux
  • P - Pierres précieuses (sauf diamants)
  • L - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.B1.5a: Autre type de fonds

Règle :
11020
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B1.5 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
11045
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.B1.5 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOD.B1.6: Montant de l'opération

Règle :
11022
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
Mandatory
Règle :
11023
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :

  • Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
  • Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
  • Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
  • Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
  • Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
  • Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingAmountFormat

DOD.B1.7: Devise de l'opération

Règle :
11024
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
Mandatory
Règle :
11025
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
11026
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Toutes les devises ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.B1.10: Méthode utilisée pour l'opération

Règle :
11031
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
Mandatory
Règle :
11032
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
11033
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Succursale, bureau ou magasin
  • B - Guichet automatique bancaire
  • C - Véhicule blindé
  • D - Messager
  • E - Poste
  • F - Téléphone
  • H - Dépôt de nuit
  • I - Dépôt express
  • G - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable
Règle :
11043
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt de nuit' et le champ DOD.B1.3 égale 'Dépôt de nuit'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
EqualsIfOtherFieldEquals

DOD.B1.10a: Autre méthode d'opération

Règle :
11034
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B1.10 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
11044
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.B1.10 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOD.B1.11: Numéro d'identité de la personne ayant initialement ciblé l'activité douteuse

Règle :
11048
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon les modifications réglementaires mises en oeuvre le 17 juin 2017, vous ne devez pas remplir ce champ. Si vous le remplissez, CANAFE en supprimera le contenu dès la réception de la déclaration, car il n'a plus l'autorisation de recevoir cette information (373)
Contrainte :
Forbidden

Partie B2 - Renseignements sur la façon dont l'opération s'est conclue

DOD.B2.12: Répartition des fonds

Règle :
12004
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
Mandatory
Règle :
12005
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
12006
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Dépôt dans un compte
  • B - Télévirement transmis
  • C - Opération de change
  • D - Achat de jetons de casino
  • E - Achat de traite bancaire
  • F - Achat de mandat
  • G - Achat de chèques de voyage
  • H - Achat/dépôt police d'assurance-vie
  • I - Achat/dépôt valeurs mobilières
  • J - Achat/dépôt biens immeubles
  • K - Encaissement
  • M - Achat de diamants
  • N - Achat de bijoux
  • O - Achat de métaux précieux
  • P - Achat de pierres (sauf diamants)
  • L - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.B2.12a: Autre répartition des fonds

Règle :
12007
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
12022
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.B2.12 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOD.B2.12b: Numéro de police d'assurance-vie

Règle :
12009
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est 'Achat/dépôt police d'assurance-vie'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals

DOD.B2.13: Montant de la répartition

Règle :
12011
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
Mandatory
Règle :
12012
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :

  • Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
  • Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
  • Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
  • Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
  • Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
  • Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingAmountFormat

DOD.B2.14: Devise de la répartition

Règle :
12013
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
Mandatory
Règle :
12014
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
12015
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Toutes les devises ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.B2.17: Pour le compte de

Règle :
12001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
12002
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
12003
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • C - Sans objet
  • E - Pour le compte d'une entité
  • F - Pour le compte d'une autre personne
  • G - Dépôt espèces cte commercial employeur
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable
Règle :
12021
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le « au nom de » est « Dépôt espèces cte commercial employeur » (G) alors la répartition des fonds doit être déposée à un compte (A) et le type de compte doit être commercial (B).

Message :
La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)
Contrainte :
OnBehalfOf

Partie C - Renseignements sur le compte

DOD.C.1: Succursale ou n° de transit où se trouve le compte

Règle :
13001
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité n'est pas bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13045
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité est bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals

DOD.C.2: Numéro du compte

Règle :
13004
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité n'est pas bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13046
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité est bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals

DOD.C.3: Type de compte

Règle :
13007
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité n'est pas bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13047
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité est bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13009
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
13010
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Personnel
  • B - Commercial
  • C - En fiducie
  • D - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.C.3a: Autre type de compte

Règle :
13011
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.C.3 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals
Règle :
13013
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.C.3 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals

DOD.C.4: Devise du compte

Règle :
13016
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité n'est pas bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13048
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité est bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13018
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
13019
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Toutes les devises ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.C.5a: Titulaire du compte 1

Règle :
13020
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité n'est pas bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13049
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A et tous DOD.C.5b, DOD.C.5c sont vides.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété et le secteur d'activité est bancaire
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEqualsAndOtherFieldsAreBlank

DOD.C.6: Date d'ouverture du compte

Règle :
13028
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
13029
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
13030
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after 1900-01-01.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateValidation

DOD.C.7: Date de fermeture du compte

Règle :
13032
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
13033
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
13034
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after DOD.C.6.

Message :
Selon la date indiquée dans un ou plusieurs autres champs, la date inscrite dans ce champ est inexacte. (366)
Contrainte :
MultiDateValidation

DOD.C.8: Statut du compte

Règle :
13035
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.B2.12 est A.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
L'indicateur du statut de l'opération est complété
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
13037
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
13038
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Actif
  • B - Inactif
  • C - En veilleuse
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

Partie D - Renseignements sur la personne qui a effectué l'opération

DOD.D.7: Pays

Règle :
14022
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
14023
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.D.9: Code postal

Règle :
14026
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.D.7 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DOD.D.10: Pays de résidence

Règle :
14028
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
14029
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.D.10a: Pays de citoyenneté

Règle :
14031
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
14032
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.D.11: Numéro de téléphone à domicile

Règle :
14034
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.D.12: Document d'identification de la personne

Règle :
14036
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
14037
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.D.12a: Autre type de document d'identification

Règle :
14039
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.D.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
14107
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.D.12 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOD.D.13: Numéro d'identification

Règle :
14110
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si DOD.D.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.

Message :
Une entrée dans ce champ n'est pas autorisée si la pièce d'identité est un numéro d'assurance sociale. (370)
Contrainte :
SinCheck

DOD.D.14: Pays

Règle :
14049
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
14050
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.D.15: Province ou état

Règle :
14046
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DOD.D.14.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
ProvinceStateName

DOD.D.16: Date de naissance de la personne

Règle :
14052
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
14053
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
14054
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateWithin

DOD.D.18: Numéro de téléphone d'affaires de la personne

Règle :
14058
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.D.18a: Numéro du poste d'affaires de la personne

Règle :
14060
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOD.D.22: Pays

Règle :
14084
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
14068
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.D.24: Code postal ou zip

Règle :
14073
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.D.22 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DOD.D.25: Numéro de téléphone d'affaires de l'employeur

Règle :
14075
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.D.25a: Numéro du poste d'affaires de l'employeur

Règle :
14077
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

Partie E - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'une entité

DOD.E.1: Dénomination sociale de la société ou de la fiducie ou de l'entité

Règle :
15047
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.2: Nature des activités

Règle :
15048
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.3: Adresse municipale

Règle :
15049
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.4: Ville

Règle :
15050
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.5: Pays

Règle :
15051
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden
Règle :
15012
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
15013
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.E.6: Province ou état

Règle :
15052
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.7: Code postal ou zip

Règle :
15053
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden
Règle :
15015
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.E.5 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DOD.E.8: Numéro de téléphone d'affaires

Règle :
15054
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden
Règle :
15017
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.E.8a: Numéro du poste

Règle :
15055
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden
Règle :
15019
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOD.E.9: Numéro d'identification

Règle :
15056
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.10: Pays de délivrance

Règle :
15057
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden
Règle :
15025
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
15026
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.E.11: Province ou état de délivrance

Règle :
15058
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.12a: Nom de la personne 1

Règle :
15059
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.12b: Nom de la personne 2

Règle :
15060
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

DOD.E.12c: Nom de la personne 3

Règle :
15061
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été effectuée pour le compte d'une entité
Contrainte :
Forbidden

Partie F - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'une personne

DOD.F.1: Nom de famille

Règle :
16101
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.2: Prénom

Règle :
16102
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.3: Autre nom/initiale

Règle :
16103
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.4: Adresse municipale

Règle :
16104
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.5: Ville

Règle :
16105
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.6: Pays

Règle :
16106
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16014
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
16015
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.F.7: Province ou état

Règle :
16107
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.8: Code postal ou zip

Règle :
16108
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16017
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.F.6 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DOD.F.9: Numéro de téléphone à domicile

Règle :
16109
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16019
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.F.10: Numéro de téléphone d'affaires de la personne

Règle :
16110
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16021
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.F.10a: Numéro du poste d'affaires de la personne

Règle :
16111
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16023
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOD.F.11: Date de naissance de la personne

Règle :
16112
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16025
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
16026
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
16027
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateWithin

DOD.F.12: Document d'identification de la personne

Règle :
16113
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16029
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
16030
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.F.12a: Autre type de document d'identification

Règle :
16031
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.F.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
16114
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16131
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.F.12 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOD.F.13: Numéro d'identification

Règle :
16115
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16135
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si DOD.F.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.

Message :
Une entrée dans ce champ n'est pas autorisée si la pièce d'identité est un numéro d'assurance sociale. (370)
Contrainte :
SinCheck

DOD.F.14: Pays de résidence

Règle :
16116
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16036
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
16037
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.F.14a: Pays de citoyenneté

Règle :
16117
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16039
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
16040
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.F.15: Pays

Règle :
16118
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16044
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
16045
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.F.16: Province ou état

Règle :
16119
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16076
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DOD.F.15.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
ProvinceStateName

DOD.F.17: Occupation de la personne

Règle :
16120
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.18: Employeur de la personne

Règle :
16121
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.19: Adresse municipale de l'employeur

Règle :
16122
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.20: Ville de l'employeur

Règle :
16123
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.21: Pays de l'employeur

Règle :
16124
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16058
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
16078
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.F.22: Province ou état de l'employeur

Règle :
16125
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden

DOD.F.23: Code postal de l'employeur

Règle :
16126
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16060
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOD.F.21 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DOD.F.24: Numéro de téléphone de l'employeur

Règle :
16127
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16062
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOD.F.24a: Numéro du poste de l'employeur

Règle :
16128
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16064
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOD.F.25: Lien avec la personne

Règle :
16129
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16066
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
16067
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Comptable
  • B - Agent
  • C - Conseiller juridique
  • D - Emprunteur
  • E - Courtier
  • F - Client
  • G - Employé
  • H - Ami
  • I - Membre de la famille
  • J - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOD.F.25a: Autre lien

Règle :
16068
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOD.F.25 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
16130
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
L'opération n'a pas été complétée pour le compte d'une autre personne
Contrainte :
Forbidden
Règle :
16132
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur et DOD.F.25 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

Partie G - Description de l'activité douteuse

DOD.G.1: Description de l'activité douteuse

Règle :
17001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Date de modification :