Règles de validation pour les déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE)

Règles de validation pour les déclarations d'opérations importantes en espèces par partie

Date - 7 décembre 2015

Ce document vise à fournir aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE) transmises au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

version MS Excel (85 ko)

Partie A - Renseignements sur l'établissement où l'opération a été effectuée

DOIE.A.1a: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante

Règle :
20099
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
20098
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaNumericFormat
Règle :
20097
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' ValidCA '.

  • None: Vérifiez si la succursale est valide.
  • CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
  • ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
  • PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
Message :
Ce lieu n'est pas répertorié dans les dossiers de CANAFE pour l'entité déclarante. (320)
Contrainte :
BranchLocation

DOIE.A.6a: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

Règle :
20017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportEntityReportReferenceNumberFormat
Règle :
20022
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique à cette entité déclarante.

Message :
Le numéro doit etre distinct pour l'entité déclarante. (997)
Contrainte :
ReportEntityReportReferenceNumber
Règle :
20976
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.

Message :
Cette déclaration a été séparée (976)
Contrainte :
PreviousReportSegregated
Règle :
20991
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.

Message :
Une demande pour fins de modification ne peut être faite pour une déclaration soumise il y a plus de 7 ans. (977)
Contrainte :
PreviousReportAge

DOIE.A.7: Nom de famille de la personne-ressource

Règle :
20018
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory

DOIE.A.8: Prénom de la personne-ressource

Règle :
20020
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory

DOIE.A.10: Numéro de téléphone de la personne-ressource

Règle :
20024
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
20025
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOIE.A.10a: Numéro de poste de la personne-ressource

Règle :
20027
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOIE.A.11: Secteur d'activité

Règle :
20028
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
20029
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
20030
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Comptable
  • B - Banque
  • C - Caisse populaire
  • D - Mandataire de Sa Majesté
  • E - Casino
  • F - Coopérative de crédit
  • I - Courtier ou agent d'assurance-vie
  • J - Société d'assurance-vie
  • K - Entreprise de services monétaires
  • L - Caisse d'épargne provinciale
  • M - Secteur de l'immobilier
  • N - Caisse d'épargne et de crédit
  • O - Courtier en valeurs mobilières
  • P - Société de fiducie et/ou de prêt
  • Q - Notaire de la Colombie-Britannique
  • R - Négociant en pierres et métaux précieux
  • S - Centrale de caisses de credit
  • T - Coopératives de services financiers
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.A.12: Indicateur de la règle de 24 heures

Règle :
20031
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
20032
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
IntegerFormat

Partie B1 - Renseignements sur la façon dont a été amorcée l'opération

DOIE.B1.1: Date de l'opération

Règle :
21001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOIE.B1.3 est vide.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldBlank
Règle :
21002
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.3 est 'Dépôt express'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
21003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.3 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
21032
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.3 est 'Autre qu'un dépôt de nuit'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
21004
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
21007
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
21008
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas before or equal to DOIE.B1.4.

Message :
Selon la date indiquée dans un ou plusieurs autres champs, la date inscrite dans ce champ est inexacte. (366)
Contrainte :
MultiDateValidation
Règle :
21037
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2003-01-31.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateValidation

DOIE.B1.2: Heure de l'opération

Règle :
21010
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:

  • HH:mm:ss
  • HHmmss
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TimeFormat

DOIE.B1.3: Indicateur de dépôt de nuit ou de dépôt express

Règle :
21011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOIE.B1.1 est vide.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldBlank
Règle :
21012
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 9.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
IntegerFormat
Règle :
21013
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • 1 - Dépôt de nuit
  • 3 - Dépôt express
  • 0 - Autre qu'un dépôt de nuit
  • 9 - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable
Règle :
21041
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt de nuit' et le champ DOIE.B1.7 égale 'Dépôt de nuit'.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)
Contrainte :
EqualsIfOtherFieldEquals
Règle :
21042
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt express' et le champ DOIE.B1.7 égale 'Dépôt express'.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)
Contrainte :
EqualsIfOtherFieldEquals

DOIE.B1.4: Date de l'inscription

Règle :
21030
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ DOIE.B1.1 est vide.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Condition :
Lorsque l'indicateur «dépôt de nuit» est sélectionné
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldBlank
Règle :
21015
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
21038
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2003-01-31.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateValidation

DOIE.B1.5: Montant de l'opération

Règle :
21019
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
21020
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :

  • Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
  • Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
  • Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
  • Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
  • Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
  • Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingAmountFormat
Règle :
21021
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DOIE.B1.6 est CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 10000$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.

Message :
Le montant de l'opération n'atteint pas le seuil de déclaration, sans indication que la règle de 24 heures s'applique. (999)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator
Règle :
21022
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DOIE.B1.6 est pas CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 9700$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.

Message :
Le montant en devise étrangère n'atteint pas le seuil de déclaration (la règle de 24 heures ne semble pas s'appliquer). (998)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator
Règle :
21033
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DOIE.B1.6 est CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 10000$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.

Message :
Le montant de l'opération dépasse le seuil pour l'application de la règle de 24 heures. (994)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator
Règle :
21034
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DOIE.B1.6 est pas CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 10300$ à la date d'un des DOIE.B1.1 ou DOIE.B1.4.

Message :
Le montant en devise étrangère semble dépasser le seuil pour l'application de la règle de 24 heures. (996)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator
Règle :
21035
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, la déclaration a plus d'une opération ou la valeur de l'opération est moins de 10000$ CAD ou 9700$ non-CAD (convertit à la date de l'opération).

Message :
Aucune indication de la règle de 24 heures, alors la déclaration ne devrait renfermer qu'une seule opération. (995)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicatorMultipleTransactions

DOIE.B1.6: Devise de l'opération

Règle :
21023
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
21024
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
21025
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Toutes les devises ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.B1.7: Méthode utilisée pour l'opération

Règle :
21026
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
21027
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
21028
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Succursale, bureau ou magasin
  • B - Guichet automatique bancaire
  • C - Véhicule blindé
  • D - Messager
  • E - Poste
  • H - Dépôt de nuit
  • I - Dépôt express
  • G - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable
Règle :
21043
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt de nuit' et le champ DOIE.B1.3 égale 'Dépôt de nuit'.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)
Contrainte :
EqualsIfOtherFieldEquals
Règle :
21044
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si cette valeur n'est pas égale à 'Dépôt express' et le champ DOIE.B1.3 égale 'Dépôt express'.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)
Contrainte :
EqualsIfOtherFieldEquals

DOIE.B1.7a: Autre méthode d'opération

Règle :
21029
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B1.7 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
21045
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.B1.7 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

Partie B2 - Renseignements sur la façon dont l'opération s'est conclue

DOIE.B2.8: Répartition des fonds

Règle :
22004
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
22005
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
22006
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Dépôt dans un compte
  • B - Télévirement transmis
  • C - Opération de change
  • D - Achat de jetons de casino
  • E - Achat de traite bancaire
  • F - Achat de mandat
  • G - Achat de chèques de voyage
  • H - Achat/dépôt police d'assurance-vie
  • I - Achat/dépôt valeurs mobilières
  • J - Achat/dépôt biens immeubles
  • K - Encaissement
  • M - Achat de diamants
  • N - Achat de bijoux
  • O - Achat de métaux précieux
  • P - Achat de pierres (sauf diamants)
  • L - Autre
Message :
La valeur inscrite ne correspond à aucune des valeurs possibles pour ce champ. (9)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.B2.8a: Autre répartition des fonds

Règle :
22008
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
22009
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.B2.8 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOIE.B2.8b: Numéro de police d'assurance-vie

Règle :
22011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Achat/dépôt police d'assurance-vie'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
22012
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.B2.8 n'est pas 'Achat/dépôt police d'assurance-vie'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOIE.B2.9: Montant de la répartition

Règle :
22014
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
22015
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :

  • Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
  • Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
  • Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
  • Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
  • Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
  • Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingAmountFormat

DOIE.B2.10: Devise de la répartition

Règle :
22016
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
22017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
22018
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Toutes les devises ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.B2.13: Pour le compte de

Règle :
22001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
22002
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
22003
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • C - Sans objet
  • E - Pour le compte d'une entité
  • F - Pour le compte d'une autre personne
  • G - Dépôt espèces cte commercial employeur
Message :
La valeur inscrite ne correspond à aucune des valeurs possibles pour ce champ. (9)
Contrainte :
AlphaCodeTable
Règle :
22024
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le « au nom de » est « Dépôt espèces cte commercial employeur » (G) alors la répartition des fonds doit être déposée à un compte (A) et le type de compte doit être commercial (B).

Message :
La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)
Contrainte :
OnBehalfOf

Partie C - Renseignements sur le compte, si l'opération a touché un compte

DOIE.C.1: Succursale ou n° de transit où se trouve le compte

Règle :
23001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
Lorsque l'entité déclarante est une entité financière.
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals

DOIE.C.2: Numéro du compte

Règle :
23004
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
Lorsque l'entité déclarante est une entité financière.
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals

DOIE.C.3: Type de compte

Règle :
23007
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
Lorsque l'entité déclarante est une entité financière.
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
23009
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
23010
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Personnel
  • B - Commercial
  • C - En fiducie
  • D - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.C.3a: Autre type de compte

Règle :
23011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.C.3 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
23012
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.C.3 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DOIE.C.4: Devise du compte

Règle :
23015
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
Lorsque l'entité déclarante est une entité financière.
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
23016
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
23017
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Toutes les devises ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.C.5a: Titulaire du compte 1

Règle :
23018
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.B2.8 est 'Dépôt dans un compte' et tous DOIE.C.5b, DOIE.C.5c sont vides.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
Lorsque l'entité déclarante est une entité financière.
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEqualsAndOtherFieldsAreBlank

Partie D - Renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, s'il ne s'agit pas d'un dépôt porté au crédit d'un compte commercial

DOIE.D.1: Nom de famille

Règle :
24001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24056
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.2: Prénom

Règle :
24003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24057
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.3: Autre nom/initiale

Règle :
24058
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.4: Numéro de client de l'entité

Règle :
24069
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24119
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.5: Adresse municipale

Règle :
24009
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24051
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24120
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.6: Ville

Règle :
24011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24052
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24121
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.7: Pays

Règle :
24016
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24053
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24122
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
24018
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.D.8: Province ou état

Règle :
24013
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.7 est un de CA, US, MX.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
24054
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24123
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.9: Code postal ou zip

Règle :
24019
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.7 est un de CA, US.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
24055
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24124
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24020
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOIE.D.7 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
PostalCode

DOIE.D.10: Pays de résidence

Règle :
24068
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24104
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24022
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
24023
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.D.11: N° de téléphone à domicile

Règle :
24050
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24105
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24025
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOIE.D.12: Document d'identification de la personne

Règle :
24026
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24084
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24106
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24027
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
24028
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.D.12a: Autre type de document d'identification

Règle :
24029
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.D.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
24030
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.D.12 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals
Règle :
24062
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24107
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.13: Numéro d'identification

Règle :
24032
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.12 n'est pas un de E.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherNotInString
Règle :
24063
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24108
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas réglé et DOIE.D.12 est l'un de E et DOIE.D.12a n'est pas un NAS.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être à moins que la pièce d'identité soit un numéro d'assurance sociale. (365)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInStringAndYetAnotherNotSin
Règle :
24109
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24089
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si DOIE.D.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.

Message :
Une entrée dans ce champ n'est pas autorisée si la pièce d'identité est un numéro d'assurance sociale. (370)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
SinCheck

DOIE.D.14: Pays

Règle :
24036
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24064
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24111
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24037
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
24038
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.D.15: Province ou état

Règle :
24034
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.D.14 est 'Canada', 'États-Unis d'Amérique', 'Mexique' et DOIE.D.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être à moins que la pièce d'identité soit un numéro d'assurance sociale. (365)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInStringAndYetAnotherNotInString
Règle :
24065
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24110
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé et DOIE.D.12 est l'un de 'Autre' et DOIE.D.14 est l'un de 'Canada', 'États-Unis d'Amérique', 'Mexique' et DOIE.D.12a n'est pas un NAS.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être à moins que la pièce d'identité soit un numéro d'assurance sociale. (365)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInStringAndYetAnotherInStringAndFinallyAnotherNotSin
Règle :
24112
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.16: Date de naissance de la personne

Règle :
24039
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24066
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24113
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24040
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
24041
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
24042
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
DateWithin

DOIE.D.17: Occupation de la personne

Règle :
24043
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
24067
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24114
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden

DOIE.D.18: Numéro de téléphone d'affaires de la personne

Règle :
24085
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24115
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24046
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOIE.D.18a: Numéro du poste d'affaires de la personne

Règle :
24086
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24116
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
Une opération dont toutes les répartitions ont été déposées dans un compte commercial
Contrainte :
Forbidden
Règle :
24048
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
TelephoneExtFormat

Partie E - Renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, s'il s'agit d'un dépôt porté au crédit d'un compte commercial

DOIE.E.1: Nom de famille

Règle :
25001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
25010
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden

DOIE.E.2: Prénom

Règle :
25003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
25011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden

DOIE.E.3: Autre nom/initiale

Règle :
25012
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden

Partie F - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'une entité

DOIE.F.1: Dénomination sociale de la société/fiducie/entité

Règle :
26001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
26049
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26075
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.2: Nature des activités

Règle :
26003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
26050
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26076
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.3: Adresse municipale

Règle :
26005
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
26042
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26077
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.4: Ville

Règle :
26007
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
26043
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26078
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.5: Pays

Règle :
26011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
26044
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26079
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26012
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
26013
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.F.6: Province ou état

Règle :
26009
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.F.5 est un de CA, US, MX.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
26045
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26080
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26036
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DOIE.F.5.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
ProvinceStateName

DOIE.F.7: Code postal ou zip

Règle :
26014
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.F.5 est un de CA, US.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
26046
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26081
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26015
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOIE.F.5 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
PostalCode

DOIE.F.8: Numéro de téléphone d'affaires

Règle :
26047
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26082
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26017
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOIE.F.8a: Numéro du poste

Règle :
26048
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26083
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26019
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOIE.F.9: Numéro d'identification

Règle :
26051
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26084
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.10: Pays de délivrance

Règle :
26024
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DOIE.F.9 ne sont pas vides.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsNotEmpty
Règle :
26052
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26085
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26025
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
26026
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.F.11: Province ou état de délivrance

Règle :
26022
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DOIE.F.9 ne sont pas vides.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds est au nom d'une entité.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsNotEmpty
Règle :
26053
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26086
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.12a: Nom de la personne 1

Règle :
26064
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26087
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.12b: Nom de la personne 2

Règle :
26040
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26088
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.F.12c: Nom de la personne 3

Règle :
26041
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
26089
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une entité.
Contrainte :
Forbidden

Partie G - Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'un individu

DOIE.G.1: Nom de famille

Règle :
27001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
27089
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27106
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.2: Prénom

Règle :
27003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
27090
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27107
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.3: Autre nom/initiale

Règle :
27088
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27108
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.4: Adresse municipale

Règle :
27007
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
27059
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27109
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.5: Ville

Règle :
27009
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
27060
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27110
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.6: Pays

Règle :
27013
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
27061
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27111
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27014
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
27015
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.G.7: Province ou état

Règle :
27011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.G.6 est un de CA, US, MX.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
27062
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27112
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.8: Code postal ou zip

Règle :
27016
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DOIE.G.6 est un de CA, US.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
27063
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27113
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27017
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DOIE.G.6 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
PostalCode

DOIE.G.9: N° de téléphone à domicile

Règle :
27056
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27114
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27019
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOIE.G.10: Numéro de téléphone d'affaires de la personne

Règle :
27057
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27115
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27021
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DOIE.G.10a: Numéro du poste d'affaires de la personne

Règle :
27058
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27116
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27023
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
TelephoneExtFormat

DOIE.G.11: Date de naissance de la personne

Règle :
27069
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27117
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27025
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
27026
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
27027
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
DateWithin

DOIE.G.12: Document d'identification de la personne

Règle :
27064
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27118
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27029
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
27030
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.G.12a: Autre type de document d'identification

Règle :
27031
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.G.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
27032
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.G.12 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals
Règle :
27065
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27119
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.13: Numéro d'identification

Règle :
27066
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27120
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27093
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si DOIE.G.12a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.

Message :
Une entrée dans ce champ n'est pas autorisée si la pièce d'identité est un numéro d'assurance sociale. (370)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
SinCheck

DOIE.G.14: Pays de résidence

Règle :
27070
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27121
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27042
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
27043
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.G.15: Pays de délivrance

Règle :
27067
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27122
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27039
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
27040
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.G.16: Province ou état de délivrance

Règle :
27036
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.G.15 est CA, US, MX.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfOtherInString
Règle :
27068
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27123
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.17: Occupation de la personne

Règle :
27073
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27124
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden

DOIE.G.18: Lien avec la personne

Règle :
27071
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27125
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27047
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
27048
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Comptable
  • B - Agent
  • C - Conseiller juridique
  • D - Emprunteur
  • E - Courtier
  • F - Client
  • G - Employé
  • H - Ami
  • I - Membre de la famille
  • J - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
AlphaCodeTable

DOIE.G.18a: Autre lien

Règle :
22050
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DOIE.G.18 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals
Règle :
27049
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DOIE.G.18 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Condition :
La méthode de l'opération n'est pas un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express» et la répartition des fonds a été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
27072
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La méthode de l'opération est un «dépôt de nuit» ou un «dépôt express».
Contrainte :
Forbidden
Règle :
27126
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Condition :
La répartition des fonds n'a pas été faite pour le compte d'une autre personne.
Contrainte :
Forbidden
Date de modification :