Règles de validation pour les déclarations de télévirements transmis (DT-T) autres que les messages SWIFT

Règles de validation pour les déclarations relatives à la transmission des télévirements autres que les télévirements SWIFT par partie

Date - 7 décembre 2015

Ce document vise à fournir aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations de télévirements transmis (DT-T) autres que les messages SWIFT transmises au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

version MS Excel (55 ko)

Partie 0 - Renseignements généraux sur l'entité déclarante

DTT.0.1a: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

Règle :
30004
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportEntityReportReferenceNumberFormat
Règle :
30013
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique à cette entité déclarante.

Message :
Le numéro doit etre distinct pour l'entité déclarante. (997)
Contrainte :
ReportEntityReportReferenceNumber
Règle :
30976
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.

Message :
Cette déclaration a été séparée (976)
Contrainte :
PreviousReportSegregated
Règle :
30991
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.

Message :
Une demande pour fins de modification ne peut être faite pour une déclaration soumise il y a plus de 7 ans. (977)
Contrainte :
PreviousReportAge

DTT.0.2: Nom de famille de la personne-ressource

Règle :
30005
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et la déclaration a été envoyé par F2R.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfF2R

DTT.0.3: Prénom de la personne-ressource

Règle :
30007
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et la déclaration a été envoyé par F2R.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfF2R

DTT.0.5: Numéro de téléphone de la personne-ressource

Règle :
30009
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et la déclaration a été envoyé par F2R.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfF2R
Règle :
30010
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DTT.0.6: Numéro du poste de la personne-ressource

Règle :
30012
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TelephoneExtFormat

Partie A - Renseignements sur l'opération

DTT.A.1: Heure de transmission

Règle :
31002
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:

  • HH:mm:ss
  • HHmmss
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
TimeFormat

DTT.A.2: Date de transmission

Règle :
31004
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
31005
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
31007
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
31024
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2003-03-31.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateValidation

DTT.A.3: Montant de l'opération

Règle :
31009
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
31010
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :

  • Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
  • Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
  • Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
  • Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
  • Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
  • Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingAmountFormat
Règle :
31011
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DTT.A.4 est pas CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 9700$ à la date d'un des DTT.A.2.

Message :
Le montant en devise étrangère n'atteint pas le seuil de déclaration (la règle de 24 heures ne semble pas s'appliquer). (998)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator
Règle :
31012
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est désactivé, DTT.A.4 est CAD, et le montant de la transaction est inférieur à 10000$ à la date d'un des DTT.A.2.

Message :
Le montant de l'opération n'atteint pas le seuil de déclaration, sans indication que la règle de 24 heures s'applique. (999)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator
Règle :
31020
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DTT.A.4 est CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 10000$ à la date d'un des DTT.A.2.

Message :
Le montant de l'opération dépasse le seuil pour l'application de la règle de 24 heures. (994)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator
Règle :
31021
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'indicateur de la règle de 24 heures est activé, DTT.A.4 est pas CAD, et le montant de la transaction est supérieur à 10300$ à la date d'un des DTT.A.2.

Message :
Le montant en devise étrangère semble dépasser le seuil pour l'application de la règle de 24 heures. (996)
Contrainte :
TwentyFourHourRuleIndicator

DTT.A.3a: Indicateur de la règle de 24 heures

Règle :
31013
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
31014
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
IntegerFormat

DTT.A.4: Devise de l'opération

Règle :
31015
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
31016
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
31017
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Toutes les devises ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.A.5: Taux de change

Règle :
31019
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre avec décimale. Le délimiteur décimal peut être '.' ou ','.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ExchangeRateFormat
Règle :
31023
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur autre que 0 ou 1 et DTT.A.4 égale 'Dollar canadien'.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)
Contrainte :
EqualsZeroOrOneIfOtherFieldEquals

Partie B - Renseignements sur le client qui demande le télévirement

DTT.B.1: Dénomination sociale de l'entité

Règle :
32001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.B.2, DTT.B.3 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsEmpty
Règle :
32069
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.B.2: Nom de famille

Règle :
32003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.B.1 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsEmpty
Règle :
32049
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.B.3: Prénom

Règle :
32005
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.B.1 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsEmpty
Règle :
32051
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.B.4: Autre nom/initiale

Règle :
32052
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.B.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.B.7: Pays

Règle :
32017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
32018
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.B.8: Province ou état

Règle :
32053
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.B.7.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
ProvinceStateName

DTT.B.9: Code postal ou zip

Règle :
32020
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.B.7 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DTT.B.10: Numéro de téléphone

Règle :
32022
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DTT.B.11: Date de naissance de la personne

Règle :
32085
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
32025
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
32026
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
32027
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateWithin

DTT.B.12: Occupation de la personne

Règle :
32087
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank

DTT.B.14: Document d'identification de la personne

Règle :
32088
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et tous les autres champs DTT.B.2, DTT.B.15 ne sont pas vides.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfAllOtherFieldsNotBlank
Règle :
32089
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
32036
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
32037
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.B.14a: Autre type

Règle :
32038
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.B.14 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
32054
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.B.14 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

DTT.B.15: Numéro d'identification

Règle :
32090
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.B.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
32044
Type de règle:
Contenu
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si DTT.B.14a contient le « NAS » et ce champ n'est pas égal 'N/A'.

Message :
Une entrée dans ce champ n'est pas autorisée si la pièce d'identité est un numéro d'assurance sociale. (370)
Contrainte :
SinCheck

Partie C - Renseignements sur l'expéditeur du télévirement

DTT.C.5: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante

Règle :
30099
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
Mandatory
Règle :
30098
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaNumericFormat
Règle :
30097
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' ValidCA '.

  • None: Vérifiez si la succursale est valide.
  • CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
  • ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
  • PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
Message :
Ce lieu n'est pas répertorié dans les dossiers de CANAFE pour l'entité déclarante. (320)
Contrainte :
BranchLocation

Partie D - Renseignements relatifs au tiers (si le client qui demande le télévirement agit pour le compte d'un tiers)

DTT.D.1: Dénomination sociale de l'entité

Règle :
34001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.D.2: Nom de famille

Règle :
34003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.D.3: Prénom

Règle :
34005
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.D.4: Autre nom/initiale

Règle :
34056
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.D.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.D.7: Pays

Règle :
34017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
34018
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.D.8: Province ou état

Règle :
34015
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.D.7.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
ProvinceStateName

DTT.D.9: Code postal ou zip

Règle :
34020
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.D.7 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DTT.D.10: Date de naissance de la personne

Règle :
34053
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.D.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
34022
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
34023
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
34024
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateWithin

DTT.D.11: Occupation de la personne

Règle :
34054
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.D.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank

DTT.D.12: Document d'identification de la personne

Règle :
34055
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.D.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
34028
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
34029
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.D.12a: Autre type

Règle :
34030
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.D.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
34033
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.D.12 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

Partie E - Renseignements sur le destinataire du télévirement

DTT.E.1: Dénomination sociale de l'entité

Règle :
35001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et tous les champs DTT.E.2, DTT.E.3 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAllOtherFieldsEmpty
Règle :
35036
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.E.2: Nom de famille

Règle :
35003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.E.1 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsEmpty
Règle :
35022
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.E.3: Prénom

Règle :
35005
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.E.1 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsEmpty
Règle :
35024
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.E.4: Autre nom/initiale

Règle :
35025
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.E.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.E.5: Adresse municipale

Règle :
35009
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator

DTT.E.6: Ville

Règle :
35011
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator

DTT.E.7: Pays

Règle :
35016
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicator
Règle :
35017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
35018
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable
Règle :
35026
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale CA.

Message :
La valeur inscrite ne correspond à aucune des valeurs possibles pour ce champ. (9)
Contrainte :
NotEquals

DTT.E.8: Province ou état

Règle :
35013
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DTT.E.7 est un de CA, US, MX.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
35027
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.E.7.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
ProvinceStateName

DTT.E.9: Code postal ou zip

Règle :
35019
Type de règle:
Présence
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DTT.E.7 est un de CA, US.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndOtherInString
Règle :
35020
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.E.7 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

Partie F - Renseignements sur le client bénéficiaire du télévirement

DTT.F.1: Dénomination sociale de l'entité

Règle :
36001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et tous les champs DTT.F.2, DTT.F.3 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAllOtherFieldsEmpty
Règle :
36055
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.F.2: Nom de famille

Règle :
36003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.F.1 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsEmpty
Règle :
36038
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.F.3: Prénom

Règle :
36005
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et certains champs DTT.F.1 sont vides.

Message :
Le champ est obligatoire. (329)
Contrainte :
MandatoryIfNotLowValueIndicatorAndAnyOtherFieldsEmpty
Règle :
36040
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.F.4: Autre nom/initiale

Règle :
36041
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.F.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.F.7: Pays

Règle :
36017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
36018
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.F.8: Province ou état

Règle :
36015
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.F.7.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
ProvinceStateName

DTT.F.9: Code postal

Règle :
36020
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.F.7 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DTT.F.10: Numéro de téléphone

Règle :
36022
Type de règle:
Format
Action :
Avertissement
Description :

Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingTelephoneFormat

DTT.F.11: Date de naissance de la personne

Règle :
36067
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.F.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
36024
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
36025
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
36026
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateWithin

DTT.F.12: Occupation de la personne

Règle :
36068
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.F.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank

DTT.F.14: Document d'identification de la personne

Règle :
36069
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.F.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
36032
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
36033
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.F.14a: Autre type

Règle :
36036
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.F.14 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
36042
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.F.14 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals

Partie G - Renseignements relatifs au tiers (si le client bénéficiaire du télévirement agit pour le compte d'un tiers)

DTT.G.1: Dénomination sociale de l'entité

Règle :
37001
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.2. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.G.2: Nom de famille

Règle :
37003
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.G.3: Prénom

Règle :
37005
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.G.4: Autre nom/initiale

Règle :
37056
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur dans ce champ ainsi qu'une valeur dans DTT.G.1. Seulement l'un ou l'autre de ces champs peuvent y avoir une valeur.

Message :
La présence d'une entrée dans ce champ est en conflit avec la présence d'une entrée dans un ou plusieurs autres champs. (367)
Contrainte :
MutuallyExclusive

DTT.G.7: Pays

Règle :
37017
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
37018
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • Tous les pays ISO
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.G.8: Province ou état

Règle :
37015
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DTT.G.7.

Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
ProvinceStateName

DTT.G.9: Code postal ou zip

Règle :
37020
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DTT.G.7 autres que le Canada et les É.-U.

Message :
La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)
Contrainte :
PostalCode

DTT.G.10: Date de naissance de la personne

Règle :
37053
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.G.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
37022
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:

  • aaaa-MM-jj
  • aaaa/MM/jj
  • aaaa MM jj
  • aaaaMMjj
Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
ReportingDateFormat
Règle :
37023
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message :
Le champ ne peut contenir une date future. (304)
Contrainte :
DateBeforeToday
Règle :
37024
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.

Message :
La date inscrite dans le champ semble être trop éloignée dans le temps. (308)
Contrainte :
DateWithin

DTT.G.11: Occupation de la personne

Règle :
37054
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.G.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank

DTT.G.12: Document d'identification de la personne

Règle :
37055
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs DTT.G.1 ne sont pas vides.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldsAreNotBlank
Règle :
37028
Type de règle:
Format
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 1 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.

Message :
Format incorrect. (362)
Contrainte :
AlphaFormat
Règle :
37029
Type de règle:
Contenu
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:

  • A - Permis de conduire
  • B - Certificat de naissance
  • C - Carte d'assurance-maladie provinciale
  • D - Passeport
  • F - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
  • E - Autre
Message :
La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)
Contrainte :
AlphaCodeTable

DTT.G.12a: Autre type

Règle :
37030
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DTT.G.12 est 'Autre'.

Message :
Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'être selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)
Contrainte :
MandatoryIfOtherFieldEquals
Règle :
37032
Type de règle:
Présence
Action :
Rejet
Description :

Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DTT.G.12 n'est pas 'Autre'.

Message :
Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)
Contrainte :
ForbiddenIfOtherFieldNotEquals
Date de modification :