Module 4 Spécifications pour les déclarations de télévirements (autres que les télévirements SWIFT)

Version 3.1.3

Présente les spécifications ayant trait aux déclarations de télévirements autres que les messages SWIFT (DTT et DTR)

5.2.3  Configuration détaillée (format de la version 03) — Déclarations relatives aux télévirements internationaux autres que les messages SWIFT

Les spécifications suivantes définissent le format à utiliser pour les déclarations relatives aux télévirements internationaux autres que les messages SWIFT regroupées dans un lot, selon la version 03. Ce format est en vigueur depuis mai 2006 et révisé le 30 décembre 2008. Tous les anciens formats de lot pour les DTR et DTT ne seront plus accueillis. 

Les modifications apportées au présent module sont uniquement des révisions éditoriales. Il n'y a aucune modification législative ou de format.

Il existe deux différents genres de déclaration de télévirements autres que les messages SWIFT, comme suit :

la configuration détaillée d'une DTT, selon le format de lot de la version 03, est présentée à la section 5.2.3.1;

la configuration détaillée d'une DTR, selon le format de lot de la version 03, est présentée à la section 5.2.3.2.

Il n'est pas nécessaire d'inclure les parties de la déclaration qui ne s'appliquent pas. Cependant, tous les champs compris dans les parties que vous soumettez doivent être remplis à moins de supprimer une déclaration (comme l'explique la section 3.4 et la partie A plus bas). Les champs d'une partie requise qui ne contiennent aucune donnée doivent être garnis d'espaces ou de zéros, selon le format établi pour le champ en question.

Pour de plus amples renseignements sur les champs d'une déclaration relative aux télévirements, reportez-vous à la Ligne directrice 8: Déclaration des télévirements à CANAFE.

La configuration de chaque DTT et de chaque DTR suivra l'ordre des parties présentées ci-dessous, soit la Partie A, la Partie B, la Partie C, etc.

5.2.3.1 Configuration détaillée (format de la version 03) — Déclaration relative à la transmission (l'expédition) de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT (DTT)

Remarque : La valeur « EFTO » dans l'entête de lot sert à indiquer que le lot renferme des DTT.

Partie A – Renseignements sur l'opération
Cette partie sert à donner des renseignements sur le moment où le télévirement a été envoyé.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« A1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(5)RJZ

Numéro séquentiel de la déclaration regroupée sous le sous-en-tête qui précède.

±

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

X(20)LJ

Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration tel qu'expliqué à la section 3.4.2, ce numéro de référence se trouve au champ 1A dans l'écran de la partie intitulée « Renseignements généraux ». Cette partie renferme également les renseignements au sujet de la personne-ressource pour cette déclaration (selon l'entête de lot).

±

Code d'action

X(1)

Si vous présentez un nouveau lot (de type « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'il n'y a aucun changement ni suppression dans cette nouvelle déclaration.  
Si vous présentez un lot de corrections (de type « C »), précisez si cette déclaration doit être changée ou supprimée d'un lot déjà accepté. 
Pour modifier une déclaration, utilisez le code d'action « C » et remplissez le reste de la déclaration. 
Pour supprimer une déclaration, utilisez le code d'action « D » et présentez la déclaration entière.

1

Heure de transmission

X(6)LJ

Entrez l'heure d'envoi du télévirement.
Format de l'heure HHMMSS (si l'heure est inconnue, garnir d'espaces).
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

*2

Date de transmission

X(8)LJ

Entrez la date d'envoi du télévirement.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date ne doit pas être avant la date d'entrée en vigueur du 31 mars 2003 pour ce type de déclaration. Il ne peut s'agir d'une date future.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

*3

Montant du télévirement

X(15)d
RJZ

Entrez le montant des fonds expédiés, y compris deux positions décimales.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

±3A

Indicateur de règle de 24 heures

9(1)

Si le télévirement qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ».
Si une déclaration est au sujet d'un télévirement de moins de 10 000 $ qui fait partie d'un groupe de télévirements effectués au cours d'une même période de 24 heures et totalisant 10 000 $ ou plus, entrez l'indicateur de règle de 24 heures de « 1 ». Si c'est le cas, chaque télévirement de ce groupe fera l'objet d'une déclaration distincte.
Ce champ est nécessaire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, cet indicateur se trouve au haut de l'écran de la partie A (au-dessus du champ 1).

*4

Devise du télévirement

X(3)LJ

Entrez le code de la devise des fonds utilisés pour l'expédition du télévirement. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

5

Taux de change

X(12)d
RJZ

Entrez le taux de change courant que vous avez utilisé au moment de l'opération pour convertir le montant transféré de dollars canadiens au montant et en la devise indiqués aux champs A3 et A4. Inclure une position décimale flottante.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

Total des caractères : 73 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie A.

Partie B - Renseignements sur le client qui demande le télévirement
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'individu ou l'entité qui vous a demandé d'envoyer le télévirement. Si l'individu ou l'entité qui a demandé le télévirement l'a fait pour le compte de quelqu'un d'autre, vous devez également remplir la partie D. 

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« B1 »

*1

Dénomination sociale au complet du client qui demande le télévirement (s'il s'agit d'une entité)

X(45)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, entrez le nom de l'entité.
Le champ B1 est obligatoire si le client est une entité. Si ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu'un nom soit inscrit aux champs B2 et B3. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A3A et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ B1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, garnissez le champ B1 d'espaces.

*2

Nom de famille de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu)

X(20)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Le champ B2 est obligatoire si le client est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ B1. Si l’indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ B2 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez le champ B2 d’espaces.

*3

Prénom de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu)

X(15)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Le champ B3 est obligatoire si le client est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ B3. Si l’indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ B3 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez le champ B2 d’espaces.

4

Autre nom/initiale de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu)

X(10)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez l’autre nom ou l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ B4.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez le champ B4 d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.

6

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.

7

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.

8

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province/l’état de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.

10

Numéro de téléphone du client

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone du client qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

11

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez la date de naissance de l'individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

*13

Numéro de compte du client

X(30)LJ

Entrez le numéro de compte de client émis au client qui a demandé le télévirement. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. 
Remarque : Le format du champ B13 était différent dans la version 01.

14

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B14A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

14A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ B14.

15

Numéro d'identification

X(20)LJ

Entrez le numéro du document ayant servi à l'identification de ce client (c'est-à-dire, le numéro du document indiqué au champ B14 ou B14A).
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Remarque : Un numéro d'assurance sociale (NAS) ne doit pas être entré dans ce champ. Si le document d'identification décrit dans le champ B14A est une carte de NAS, garnissez ce champ d'espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

Total des caractères : 307 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie B.

Partie C - Renseignements sur l'expéditeur du télévirement (la personne ou l'entité qui donne les instructions de paiement)
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'entité déclarante qui a donné les instructions de paiement.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« C1 »

1*

Numéro d'identification de l'entité déclarante 

9(7)RJZ

Entrez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R.
Ce champ est obligatoire. S'il est invalide, le lot au complet sera rejeté.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, votre nom apparaîtra à l'écran de la partie C au lieu de votre numéro d'identification de l'entité déclarante.

5*

Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante 

X(15)LJ

Ce numéro représente l'adresse au complet de la personne ou de l'entité qui donne les instructions de paiement. Les numéros d'emplacement sont donnés lors de l'inscription auprès de CANAFE et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R.
Pour les institutions de dépôt, ce code est la partie sur la succursale de votre numéro de transit qui commence avec des zéros. Par exemple, le code d'emplacement pour la succursale 02831 de la banque numéro 0004 serait 02831.
Pour les autres types d'entités déclarantes, ce numéro sera créé et vous sera donné par CANAFE.
Ce champ est obligatoire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, l'adresse apparaîtra à l'écran de la partie C en plus du numéro de l'emplacement de l'entité déclarante.

Total des caractères : 24 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie C.

Partie D - Renseignements relatifs au tiers quant au client qui demande le télévirement si le client qui demande le télévirement agit pour le compte d'un tiers (le cas échéant)
Cette partie sert à donner des renseignements sur tout tiers pour le compte duquel le télévirement a été demandé. Si aucun tiers n'était associé à la demande de télévirement, ne remplissez pas cette partie.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« D1 »

1

Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité)

X(45)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d'une entité, entrez le nom de l'entité.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était un individu, garnissez le champ D1 d'espaces.

2

Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu)

X(20)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.
Si le tiers était une entité, garnissez le champ D2  d’espaces.

3

Prénom du tiers (si le tiers est un individu)

X(15)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le prénom de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.
Si le tiers était une entité, garnissez le champ D3  d’espaces.

4

Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu)

X(10)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ces champs.
Si le tiers était une entité, garnissez le champ D4  d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

6

Ville

X(25)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

7

Pays

X(2)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

8

Province/état

X(20)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code postal/zip du tiers. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

10

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l'individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

11

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité du tiers. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ D12A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ D12.

Total des caractères : 237 - Si le client qui a demandé le télévirement n'agissait pas pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie D dans la déclaration de cette opération.

Partie E – Renseignements sur le destinataire du télévirement (la personne ou l'entité qui reçoit les instructions de paiement)
Cette partie sert à donner des renseignements sur la personne ou l'entité qui a reçu vos instructions de paiement.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« E1 »

*1

Dénomination sociale au complet de l'entité qui reçoit les instructions de paiement
(s'il s'agit d'une entité)

X(45)LJ

Si les instructions de paiement ont été reçues par une entité, entrez le nom de l'entité.
Le champ E1 est obligatoire si le destinataire est une entité. Si ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu'un nom soit inscrit aux champs E2 et E3. Si l'indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ E1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez ne rien inscrire dans ce champ (c'est-à-dire que vous devez alors le garnir d'espaces).
Si les instructions de paiement ont été reçues par un individu, garnissez le champ E1 d'espaces.

*2

Nom de famille de la personne qui reçoit les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu)

X(20)LJ

Si les instructions de paiement ont été reçues par un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Le champ E2  est obligatoire si le destinataire est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ E1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ E2 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez ne rien inscrire dans ce champ (c’est-à-dire que vous devez alors les garnir d’espaces).
Si les instructions de paiement ont été reçues par une entité, garnissez le champ E2 d’espaces.

*3

Prénom de la personne qui reçoit les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu)

X(15)LJ

Si les instructions de paiement ont été reçues par un individu, entrez le prénom de l’individu.
Le champ E3  est obligatoire si le destinataire est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ E1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ E3 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez ne rien inscrire dans ce champ (c’est-à-dire que vous devez alors les garnir d’espaces).
Si les instructions de paiement ont été reçues par une entité, garnissez le champ E3 d’espaces.

4

Autre nom/initiale de la personne qui reçoit les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu)

X(10)LJ

Si les instructions de paiement ont été reçues par un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si les instructions de paiement ont été reçues par une entité, garnissez le champ E4 d’espaces.

*5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ E5 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

 

*6

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ E6 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

 

*7

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ E7 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

 

*8

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province/l’état de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ E8 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

 

*9

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a reçu les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ E9 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

 

Total des caractères : 178 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie E.

Partie F – Renseignements sur le client bénéficiaire du télévirement
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'individu ou l'entité qui a bénéficié du paiement du télévirement (ou qui en bénéficiera). 

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« F1 »

*1

Dénomination sociale au complet du client bénéficiaire
(s'il s'agit d'une entité)

X(45)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, entrez le nom de l'entité.
Le champ F1 est obligatoire si le client bénéficiaire est une entité. Si ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu'un nom soit inscrit aux champs F2 et F3. Si l'indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce d'espaces.
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, garnissez le champ F1 d'espaces.

*2

Nom de famille du client bénéficiaire
(s’il s’agit d’un individu)

X(20)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Le champ F2 est obligatoire si le client bénéficiaire est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ F1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ F2 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d’espaces.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez le champ F2 d’espaces.

*3

Prénom du client bénéficiaire
(s’il s’agit d’un individu)

X(15)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le prénom de l’individu.
Le champ F3 est obligatoire si le client bénéficiaire est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ F1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ F3 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d’espaces.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez le champ F3 d’espaces.

4

Autre nom/initiale du client bénéficiaire
(s’il s’agit d’un individu)

X(10)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ F4.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez le champ F4 d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l’adresse municipale du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

6

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

7

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

8

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province/l’état du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal/zip du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

10

Numéro de téléphone du client bénéficiaire

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone du client bénéficiaire.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

11

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Si le client bénéficiaire est un individu, entrez la date de naissance de l'individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

*13

Numéro de compte du client bénéficiaire

X(30)LJ

Entrez le numéro de compte de client émis au client bénéficiaire. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. 

14

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ F14A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

14A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ F14.

Total des caractères : 287 - Chaque déclaration DTT (« EFTO ») doit comprendre la partie F.

Partie G - Renseignements relatifs au tiers quant au client bénéficiaire du télévirement si le client bénéficiaire du télévirement agit pour le compte d'un tiers (le cas échéant)
Cette partie sert à donner des renseignements sur tout tiers pour le compte duquel le paiement du télévirement a été effectué. Si aucun tiers n'était associé au paiement du télévirement, ne remplissez pas cette partie.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« G1 »

1

Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité)

X(45)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d'une entité, entrez le nom de l'entité.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d'un individu, garnissez le champ G1 d'espaces.

2

Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu)

X(20)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’une entité, garnissez le champ G2  d’espaces.

3

Prénom du tiers (si le tiers est un individu)

X(15)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le prénom de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’une entité, garnissez le champ G3  d’espaces.

4

Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu)

X(10)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’une entité, garnissez le champ G4  d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

6

Ville

X(25)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

7

Pays

X(2)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

8

Province/état

X(20)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code postal/zip du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

10

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l'individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

11

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ G12A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ G12.

Total des caractères : 237 - Si le client bénéficiaire n'a pas agi pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie G dans la déclaration de cette opération.

5.2.3.2 Configuration détaillée (format de la version 02) — Déclaration relative à la réception de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT (DTR)

Remarque : La valeur « EFTI » dans l'entête de lot sert à indiquer que le lot renferme des DTR.

Partie A – Renseignements sur l'opération
Cette partie sert à donner des renseignements sur le moment où le télévirement a été envoyé. 

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« A1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(5)RJZ

Numéro séquentiel de la déclaration regroupée sous le sous-en-tête qui précède.

±

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

X(20)LJ

Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration tel qu'expliqué à la section 3.4.2, ce numéro de référence se trouve au champ 1A dans l'écran de la partie intitulée « Renseignements généraux ». Cette partie renferme également les renseignements au sujet de la personne-ressource pour cette déclaration (selon l'entête de lot).

±

Code d'action

X(1)

Si vous présentez un nouveau lot (de type « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'il n'y a aucun changement ni suppression dans cette nouvelle déclaration.  
Si vous présentez un lot de corrections (de type « C »), précisez si cette déclaration doit être changée ou supprimée d'un lot déjà accepté. 
Pour modifier une déclaration, utilisez le code d'action « C » et remplissez le reste de la déclaration. 
Pour supprimer une déclaration, utilisez le code d'action « D » et présentez la déclaration entière.

1

Heure de transmission

X(6)LJ

Entrez l'heure d'envoi du télévirement. Format de l'heure HHMMSS (si l'heure est inconnue, garnir d'espaces).
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

*2

Date de transmission

X(8)LJ

Entrez la date d'envoi du télévirement.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date ne doit pas être avant la date d'entrée en vigueur du 31 mars 2003 pour ce type de déclaration. Il ne peut s'agir d'une date future.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

*3

Montant du télévirement

X(15)d
RJZ

Entrez le montant des fonds reçus, y compris deux positions décimales.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

±3A

Indicateur de règle de 24 heures

9(1)

Si le télévirement qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ».
Si une déclaration est au sujet d'un télévirement de moins de 10 000 $ qui fait partie d'un groupe de télévirements effectués au cours d'une même période de 24 heures et totalisant 10 000 $ ou plus, entrez l'indicateur de règle de 24 heures de « 1 ». Si c'est le cas, chaque télévirement de ce groupe fera l'objet d'une déclaration distincte.
Ce champ est nécessaire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, cet indicateur se trouve au haut de l'écran de la partie A (au-dessus du champ 1).

*4

Devise du télévirement

X(3)LJ

Entrez le code de la devise des fonds utilisés pour le télévirement reçu. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

5

Taux de change

X(12)d
RJZ

Entrez le taux de change courant que vous avez utilisé au moment de l'opération pour convertir le montant et la devise indiqués aux champs A3 et A4 en dollars canadiens. Inclure une position décimale flottante.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

Total des caractères : 73 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie A.

Partie B - Renseignements sur le client qui demande le télévirement
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'individu ou l'entité qui a demandé qu'on vous envoie le télévirement.  Si l'individu ou l'entité qui a demandé le télévirement l'a fait pour le compte de quelqu'un d'autre, vous devez également remplir la partie D. 

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« B1 »

*1

Dénomination sociale au complet du client qui demande le télévirement (s'il s'agit d'une entité)

X(45)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, entrez nom de l'entité.
Le champ B1 est obligatoire si le client est une entité. Si ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu'un nom soit inscrit aux champs B2 et B3. Si l'indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A3A et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ B1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, garnissez le champ B1 d'espaces.

*2

Nom de famille de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu)

X(20)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Le champ B2 est obligatoire si le client est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ B1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ B2 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez le champ B2 d’espaces.

*3

Prénom de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu)

X(15)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le prénom de l’individu.
Le champ B3 est obligatoire si le client est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ B1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ B3 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez le champ B3 d’espaces.

4

Autre nom/initiale de l’individu qui demande le télévirement (s’il s’agit d’un individu)

X(10)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez le champ B4 d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

6

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

7

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

8

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province/l’état de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

10

Numéro de téléphone du client

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone du client qui a demandé le télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

11

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez la date de naissance de l'individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

*13

Numéro de compte du client

X(30)LJ

Entrez le numéro de compte émis au client qui a demandé le télévirement. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. 

14

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B14A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

14A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ B14.
Remarque : Ce champ a été renuméroté de B14E à B14A.

15

Numéro d'identification

X(20)LJ

Entrez le numéro du document ayant servi à l'identification de ce client (c'est-à-dire, le numéro du document indiqué au champ B14 or B14A).
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Remarque : Un numéro d'assurance sociale (NAS) ne doit pas être entré dans ce champ. Si le document d'identification décrit dans le champ B14A est une carte de NAS, garnissez ce champ d'espaces.
Si le client qui a demandé le télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

Total des caractères : 307 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie B.

Partie C - Renseignements sur l'expéditeur du télévirement (la personne ou l'entité qui donne les instructions de paiement)
Cette partie sert à donner des renseignements sur la personne ou l'entité qui vous a donné les instructions de paiement. 

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« C1 »

*1

Dénomination sociale au complet de l'entité qui donne les instructions de paiement (s'il s'agit d'une entité)

X(45)LJ

Si les instructions de paiement ont été données par une entité, entrez le nom de l'entité.
Le champ C1 est obligatoire si l'expéditeur est une entité. Si ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu'un nom soit inscrit aux champs C2 et C3. Si l'indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ C1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.
Si les instructions de paiement ont été données par un individu, garnissez le champ C1 d'espaces.

*2

Nom de famille de l’individu qui donne les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu)

X(20)LJ

Si les instructions de paiement ont été données par un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Le champ C2 est obligatoire si l’expéditeur est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ C1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ C2 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si les instructions de paiement ont été données par une entité, garnissez le champ C2 d’espaces.

*3

Prénom de l’individu qui donne les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu)

X(15)LJ

Si les instructions de paiement ont été données par un individu, entrez le prénom de l’individu.
Le champ C3 est obligatoire si l’expéditeur est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ C1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ C3 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si les instructions de paiement ont été données par une entité, garnissez le champ C3 d’espaces.

4

Autre nom/initiale de l’individu qui donne les instructions de paiement (s’il s’agit d’un individu)

X(10)LJ

Si les instructions de paiement ont été données par un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ C4.
Si les instructions de paiement ont été données par une entité, garnissez le champ C4 d’espaces.

*5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l’adresse municipale de l’individu ou de l’entité qui a  donné les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ C5 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

*6

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville de l’individu ou de l’entité qui a  donné les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ C6 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

*7

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays de l’individu ou de l’entité qui a  donné les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ C7 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

*8

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province/l’éatat de l’individu ou de l’entité qui a  donné les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ C8 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

*9

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal/zip de l’individu ou de l’entité qui a  donné les instructions de paiement.
Ce champ est obligatoire. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ C9 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.

Total des caractères : 178 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie C.

Partie D - Renseignements relatifs au tiers quant au client qui demande le télévirement si le client qui demande le télévirement agit pour le compte d'un tiers (le cas échéant)
Cette partie sert à donner des renseignements sur tout tiers pour le compte duquel le télévirement a été demandé. Si aucun tiers n'était associé à la demande de télévirement, ne remplissez pas cette partie.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« D1 »

1

Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité)

X(45)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d'une entité, entrez le nom de l'entité.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était un individu, garnissez le champ D1 d'espaces.

2

Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu)

X(20)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez le champ D2 d’espaces.

3

Prénom du tiers (si le tiers est un individu)

X(15)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez le prénom de l’individu. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez le champ D3 d’espaces.

4

Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu)

X(10)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi au nom d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu. 
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez le champ D4 d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

6

Ville

X(25)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

7

Pays

X(2)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

8

Province/état

X(20)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code postal/zip du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

10

Date de naissance de l’individu

X(8)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l’individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers est une entité, garnissez ce champ d’espaces.

11

Métier ou profession de l’individu

X(30)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d’un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d’espaces.

12

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client qui a demandé le télévirement a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ D12A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ D12.

Total des caractères : 237 - Si le client qui a demandé le télévirement n'agissait pas pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie D dans la déclaration de cette opération.

Partie E – Renseignements sur le destinataire du télévirement (la personne ou l'entité qui reçoit les instructions de paiement)
Cette partie sert à donner des renseignements sur vous, la personne ou l'entité déclarante qui a reçu les instructions de paiement.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« E1 »

1*

Numéro d'identification de l'entité déclarante 

9(7)RJZ

Entrez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R.
Ce champ est obligatoire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, votre nom apparaîtra à l'écran de la partie E au lieu de votre numéro d'identification de l'entité déclarante.

5*

Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante  

X(15)LJ

Ce numéro représente l'adresse au complet de la personne ou de l'entité qui reçoit les instructions de paiement. Les numéros d'emplacement sont donnés lors de l'inscription auprès de CANAFE et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R.
Pour les institutions de dépôt, ce numéro est la partie sur la succursale de votre numéro de transit qui commence avec des zéros. Par exemple, le code d'emplacement pour la succursale 02831 de la banque numéro 0004 serait 02831.
Pour les autres types d'entités déclarantes, ce code sera créé et vous sera donné par CANAFE.
Ce champ est obligatoire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, l'adresse apparaîtra à l'écran de la partie E en plus du numéro de l'emplacement de l'entité déclarante.

Total des caractères : 24 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie E.

Partie F – Renseignements sur le client bénéficiaire du télévirement
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'individu ou l'entité qui a bénéficié du paiement du télévirement (ou qui en bénéficiera). 

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« F1 »

*1

Dénomination sociale au complet du client bénéficiaire
(s'il s'agit d'une entité)

X(45)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, entrez le nom de l'entité.
Le champ F1 est obligatoire si le client bénéficiaire est une entité. Si ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu'un nom soit inscrit aux champs F2 et F3. Si l'indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.
Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, garnissez le champ F1 d'espaces.

*2

Nom de famille du client bénéficiaire
(s’il s’agit d’un individu)

X(20)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Le champ F2  est obligatoire si le client bénéficiaire est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ F1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ F2 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez le champ F2 d’espaces.

*3

Prénom du client bénéficiaire
(s’il s’agit d’un individu)

X(15)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez le prénom de l’individu.
Le champ F3  est obligatoire si le client bénéficiaire est un individu. Si ce champ n’est pas rempli, la déclaration sera rejetée, à moins qu’un nom soit inscrit au champ F1. Si l’indicateur de la règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A3A et qu’en raison de cela les renseignements pour le champ F3 n’ont pas été demandés au moment de l’opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d’espaces.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez le champ F3 d’espaces.

4

Autre nom/initiale du client bénéficiaire
(s’il s’agit d’un individu)

X(10)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement est un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ F4.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez le champ F4 d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l’adresse municipale du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

6

Ville

X(25)LJ

Entrez l’adresse municipale du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

7

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

8

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province/l’état du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal/zip du client bénéficiaire du télévirement.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

10

Numéro de téléphone du client bénéficiaire

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone du client bénéficiaire.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

11

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Si le client bénéficiaire est un individu, entrez la date de naissance de l'individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

*13

Numéro de compte du client bénéficiaire

X(30)LJ

Entrez le numéro de compte émis au client bénéficiaire. Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération. S'il n'existe pas de numéro de compte de client, garnissez ce champ d'espaces. 

14

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client bénéficiaire est un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ F14A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement est une entité, garnissez ce champ d'espaces.

14A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ F14.

Total des caractères : 287 - Chaque déclaration DTR (« EFTI ») doit comprendre la partie F.

Partie G - Renseignements relatifs au tiers quant au client bénéficiaire du télévirement si le client bénéficiaire du télévirement agit pour le compte d'un tiers (le cas échéant)
Cette partie sert à donner des renseignements sur tout tiers pour le compte duquel le paiement du télévirement a été effectué. Si aucun tiers n'était associé au paiement du télévirement, ne remplissez pas cette partie.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« G1 »

1

Dénomination sociale au complet du tiers (si le tiers est une entité)

X(45)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d'une entité, entrez le nom de l'entité.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d'un individu, garnissez le champ G1 d'espaces.

2

Nom de famille du tiers (si le tiers est un individu)

X(20)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le nom de famille de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’une entité, garnissez le champ G2 d’espaces.

3

Prénom du tiers (si le tiers est un individu)

X(15)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez le prénom de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’une entité, garnissez le champ G3 d’espaces.

4

Autre nom/initiale du tiers (si le tiers est un individu)

X(10)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un individu, entrez l’autre nom/l’initiale de l’individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’une entité, garnissez le champ G4 d’espaces.

5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez l’adresse municipale du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

6

Ville

X(25)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la ville du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

7

Pays

X(2)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le pays du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

8

Province/état

X(20)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez la province/l’état du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

9

Code postal/zip

X(9)LJ

Si le client bénéficiaire du télévirement a agi pour le compte d’un tiers, entrez le code municipal/zip du tiers.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

10

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez la date de naissance de l'individu.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

11

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le métier ou la profession de l'individu.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12

Le document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Si le client bénéficiaire a agi pour le compte d'un tiers et que ce tiers était un individu, entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité du tiers. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ G12A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.
Si le tiers était une entité, garnissez ce champ d'espaces.

12A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ G12.

Total des caractères : 237 - Si le client bénéficiaire n'a pas agi pour le compte d'un tiers, ne pas inclure la partie G dans la déclaration de cette opération.

5.3.3  Diagramme de production d'une déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT (DTT ou « EFTO » / DTR ou « EFTI »)

Diagramme de production d'une  déclaration relative aux télévirements autres que les messages SWIFT
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