Module 3 Spécifications pour les déclarations d'opérations importantes en espèces

Version 3.4.1

Présente les spécifications ayant trait aux déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE)

5.2.2  Configuration détaillée (format de la version 03) – Déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE)

Les spécifications suivantes définissent le format à utiliser pour les DOIE (« LCTR ») regroupées dans un lot, selon la version 03.

Les modifications apportées à ce module sont uniquement des révisions éditoriales. Il n'y a aucune modification législative ou de format.

Il n'est pas nécessaire d'inclure les parties de la déclaration qui ne s'appliquent pas. Cependant, tous les champs compris dans les parties que vous soumettez doivent être remplis, à moins que vous supprimiez une déclaration (comme l'explique la section 3.4 et la partie A plus bas). Les champs d'une partie requise qui ne contiennent aucune donnée doivent être garnis d'espaces ou de zéros, selon le format établi pour le champ en question. Pour de plus amples renseignements sur les champs d'une déclaration DOIE (« LCTR »), reportez-vous à la Ligne directrice 7A : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE par voie électronique.

La configuration de chaque DOIE (« LCTR ») sera la suivante, toutes les parties s'appliquant à une même opération étant présentées ensemble : 

Pour les parties de chaque opération incluses dans vos déclarations DOIE (« LCTR »), vous pouvez choisir l'une ou l'autre des configurations suivantes :

Remarque : Si l'opération importante en espèces consistait en un dépôt de nuit ou un dépôt express dans un compte d'affaires, les parties D, E, F et G ne s'appliquent pas lors de la déclaration de cette opération.

Une déclaration DOIE (« LCTR ») ne devrait inclure qu'une seule opération, à moins qu'il s'agisse de deux ou plusieurs opérations en espèces de moins de 10 000 $ chacune effectuées au cours d'une même période de vingt-quatre heures consécutives et totalisant 10 000 $ ou plus.

Remarque : La valeur « LCTR » dans l'entête de lot sert à indiquer que le lot renferme des DOIE.

Partie A : Renseignements sur l'établissement où l'opération a été effectuée
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'entité déclarante qui doit déclarer l'opération à CANAFE. Cette partie sert aussi à donner des renseignements sur l'emplacement où l'opération a été effectuée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les personnes et les entités qui répondent à la définition d'« entité déclarante », consultez la série de lignes directrices publiées par CANAFE pour expliquer les exigences en matière de déclaration et les autres obligations des entités déclarantes.
Si vous avez plusieurs bureaux ou succursales, les renseignements inclus dans cette partie doivent porter sur le bureau ou la succursale où l'opération a été effectuée. Les opérations qui ont eu lieu dans des succursales ou des bureaux différents doivent faire l'objet de déclarations distinctes.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« A1 »

±

Numéro séquentiel de la déclaration

9(5)RJZ

Numéro séquentiel de la déclaration regroupée sous le sous-en-tête qui précède.

±

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

X(20)LJ

Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante à CANAFE.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, ce numéro de référence se trouve au champ 6A dans l'écran de la partie A.

±

Code d'action

X(1)

Si vous présentez un nouveau lot (catégorie de lot « A »), inscrivez « A » afin d'indiquer qu'il n'existe aucun changement ou suppression car c'est une nouvelle déclaration.
Si vous envoyez un lot de correction, (catégorie de lot « C »), indiquez si cette déclaration doit être changée ou supprimée du lot précédent déjà accepté.
Pour modifier une déclaration, utilisez le code d'action « C » et remplissez le reste de la déclaration.
Pour supprimer une déclaration, utilisez le code d'action « D ». Après avoir donné votre numéro d'identification d'entité déclarante au champ A1, délimitez immédiatement cette déclaration avec <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne). Passez ensuite à la prochaine déclaration ou à la fin de lot, le cas échéant. 

*1

Numéro d'identification de l'entité déclarante

9(7)RJZ

Entrez le numéro de sept chiffres qui vous a été donné par CANAFE lors de votre inscription. Plus d'information sur le sujet sera disponible auprès de votre administrateur de F2R.
Ce champ est obligatoire. Si le champ est invalide, le lot au complet sera rejeté.

*1A

Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante

X(15)LJ

Ce numéro représente de l'information sur l'emplacement où l'opération s'est déroulée. Les numéros d'emplacement sont donnés lors de l'inscription auprès de CANAFE et conservés par votre administrateur de F2R. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre administrateur de F2R.
Pour les institutions de dépôt, ce code est la portion touchant la succursale de votre numéro de transit qui commence avec des zéros. Par exemple, le code d'emplacement pour la succursale 02831 de la banque numéro 0004 serait 02831.
Pour les autres types d'entités déclarantes, ce numéro sera créé et vous sera donné par CANAFE.
Ce champ est obligatoire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.   

*7

Nom de famille de la personne-ressource

X(20)LJ

Entrez le nom de famille de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur cette déclaration.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

*8

Prénom de la personne-ressource

X(15)LJ

Entrez le prénom de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur cette déclaration.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

9

Autre nom/initiale de la personne-ressource

X(10)LJ

Entrez un autre nom ou l'initiale du second prénom de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur cette déclaration.

*10

Numéro de téléphone de la personne-ressource

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour avoir des précisions. Indiquez le numéro du poste téléphonique au champ 10A, le cas échéant.
Format 999-999-9999.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

10A

Numéro du poste téléphonique de la personne-ressource

9(10)RJZ

Entrez le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource, s'il en existe un.

*11

Secteur d'activité de l'entité déclarante

X(1)LJ

Entrez le code approprié pour indiquer la catégorie d'activité qui décrit le mieux l'entité déclarante et qui s'applique à l'opération faisant l'objet de la déclaration.

Code
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
Description
Comptable
Banque
Caisse populaire
Mandataire de Sa Majesté qui vend ou rachète des mandats-poste
Casino
Institution coopérative de crédit
Ne s'applique plus à ce champ.
Ne s'applique plus à ce champ.
Représentant d'assurance-vie
Société d'assurance-vie
Entreprise de services monétaires
Caisse d'épargne provinciale
Secteur de l'immobilier
Coopérative de crédit
Courtier en valeurs mobilières
Société de fiducie et/ou de prêt
Notaire de la Colombie-Britannique
Négociant en pierres et métaux précieux
Centrale de caisses de crédit
Coopérative de services financiers

Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

±12

Indicateur de règle de 24 heures 

9(1)

Si l'opération qui fait l'objet de la déclaration est pour un montant de 10 000 $ ou plus, inscrivez « 0 ». Si c'est le cas, la déclaration ne doit comprendre qu'une seule opération sinon la déclaration sera rejetée.
Si une déclaration comprend plus d'une opération en espèces de moins de 10 000 $ effectuées au cours d'une même période de 24 heures et totalisant 10 000 $ ou plus, entrez « 1 ». Si c'est le cas, la déclaration DOIE (« LCTR ») comprendra plus d'une opération. 
Ce champ est nécessaire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, cet indicateur se trouve au haut de l'écran de la partie A (au-dessus du champ 1).

Total des caractères : 127 - Chaque déclaration DOIE (« LCTR ») doit comprendre la partie A.

Partie B1 : Renseignements sur l'opération
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'opération ou les opérations importantes en espèces.
Si l'opération importante en espèces comportait plusieurs opérations en espèces de moins de 10 000 $ chacune effectuées au cours d'une même période de vingt-quatre heures consécutives et totalisant 10 000 $ ou plus, veuillez les présenter dans la même déclaration. Si plus de 99 opérations de ce genre constituaient une opération importante en espèces, vous devrez remplir plus d'une déclaration.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« B1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(2)RJZ

Numéro séquentiel de l'opération comprise dans la déclaration. Ces numéros doivent débuter à 01, mais ne pas dépasser 99.

*1

Date de l'opération

X(8)LJ

Entrez la date de l'opération importante en espèces.
Si l'opération a eu lieu en dehors des heures normales de bureau et que vous n'êtes pas certain de la date, servez-vous de l'indicateur de dépôt de nuit au champ B3.
Format de la date AAAAMMJJ.
La date ne peut remonter à avant la date d'entrée en vigueur du 31 janvier, 2003 pour ce type de déclaration. Il ne peut s'agir d'une date future et cette date doit être identique ou antérieure à la date d'inscription, si une telle date est inscrite au champ B4.
Ce champ est obligatoire, à moins que vous n'indiquiez au champ B3 qu'il s'agit d'un dépôt de nuit. 
Si vous ne fournissez pas la date de l'opération dans ce champ, vous devez fournir la date de l'inscription au champ B4.

2

Heure de l'opération

X(6)LJ

Entrez l'heure de l'opération importante en espèces.
Si l'opération a eu lieu en dehors des heures normales de bureau, et vous n'êtes pas certain de l'heure, servez-vous de l'indicateur de dépôt de nuit au champ B3.
Format de l'heure HHMMSS (si l'heure n'est pas disponible, garnir d'espaces).
Pour ce qui est du champ B2, vous devez faire des efforts raisonnables pour le remplir.

*3

Indicateur de dépôt de nuit ou de dépôt express

9(1)

Si l'opération consistait en un dépôt de nuit, entrez « 1 » dans ce champ. S'il s'agissait d'un dépôt express, entrez « 3 ». Dans tous les autres cas, entrez « 0 » ou « 9 ». Ce champ est obligatoire s'il n'y a pas de date d'opération indiquée dans le champ B1.

4

Date de l'inscription

X(8)LJ

Entrez la date à laquelle l'opération a été inscrite, si elle diffère de la date de l'opération indiquée ci-dessus. La date ne peut être avant la date d'entrée en vigueur du 31 janvier 2003 pour ce type de déclaration. Il ne peut s'agir d'une date future et la date doit être identique ou postérieure à la date de l'opération indiquée ci-dessus.
Format de la date AAAAMMJJ.
Ce champ est nécessaire dans le cas d'un dépôt de nuit (code 1 dans le champ B3), si vous n'avez pas fourni la date de l'opération dans le champ B1. Dans tout autre cas, vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ.

*5

Montant de l'opération

X(15)d
RJZ

Entrez le montant total des fonds visés par l'opération, y compris deux positions décimales. Il s'agit du montant total reçu pour entreprendre l'opération. Vous donnerez des détails sur ce qu'il est advenu de ces fonds (c'est-à-dire sur la ou les manières dont les fonds ont été répartis) à la partie B2. Si le montant n'est pas en dollars canadiens, vous n'avez pas à le convertir, mais vous devez donner les renseignements sur la devise au champ B6.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

*6

Devise de l'opération

X(3)LJ

Entrez le code de la devise utilisée pour l'opération, même s'il s'agit de dollars canadiens. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

*7

Comment l'opération a-t-elle été effectuée?

X(1)LJ

Entrez le code correspondant à la manière dont l'opération a été effectuée. Si les choix proposés ne correspondent pas à l'opération, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B7A.

Code
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Description
Succursale,bureau ou magasin
GAB (guichet automatique bancaire)
Véhicule blindé
Messager
Poste
Ne s'applique plus à ce champ
Autre
Dépôt de nuit (ce code doit être utilisé si « 1 » est inscrit dans le champ B3) 
Dépôt express (ce code doit être utilisé si « 3 » est inscrit dans le champ B3)

Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

7A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « G » a été entré au champ B7.

Total des caractères : 66 - Chaque déclaration DOIE (« LCTR ») doit comprendre la partie B1.

Partie B2 : Renseignements sur la répartition de fonds
Cette partie sert à donner des renseignements sur la ou les manières dont l'opération s'est conclue, c'est-à-dire à indiquer où les fonds sont allés. Si la répartition a été faite pour le compte d'une entité (autre qu'un individu), veuillez suivre les instructions de la partie F. Si la répartition a été faite pour le compte d'un autre individu, consultez la partie G.
Donnez des renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération tel qu'expliqué à la partie D ou à la partie E. Si l'opération ne comportait pas de répartitions autres qu'un ou des dépôts portés au crédit de comptes d'affaires, consultez la partie E. Si l'opération comportait au moins une répartition qui n'était pas un dépôt porté au crédit d'un compte d'affaires, suivez les instructions de la partie D.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« B2 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(2)RJZ

Numéro séquentiel de la répartition de fonds effectuée dans le cadre de l'opération. Ces numéros doivent débuter à 01, mais ne pas dépasser 30. Si vous désirez entrer plus d'une répartition pour une même opération, enregistrez chaque répartition additionnelle en augmentant de « 1 » le numéro séquentiel de la partie après avoir fourni tous les renseignements requis pour la répartition précédente.

*8

Répartition des fonds

X(1)LJ

Entrez le code approprié pour indiquer ce qu'il est advenu aux fonds en cause dans l'opération. Si les choix proposés ne correspondent pas à la répartition, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ B8A.

Code
A
B
C
D
E
F
G
H
 
I
J
K
L
Description
Dépôt dans un compte
Télévirement transmis
Opération de change
Achat de jetons de casino
Achat de traite bancaire
Achat de mandat
Achat de chèques de voyage
Achat/Dépôt police d'assurance-vie (indiquer le numéro de la police au champ B8B)
Achat/Dépôt valeurs mobilières
Achat/Dépôt biens immeubles
Encaissement
Autre

Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

8A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « L » a été entré au champ B8.

8B

Numéro de police d'assurance-vie

X(30)LJ

Si la répartition des fonds concerne « l'achat ou le dépôt d'une police d'assurance-vie », indiquez le numéro de la police.
Ce champ est requis si le code « H » a été entré au champ B8.

*9

Montant de la répartition

X(15)d
RJZ

Entrez le montant des fonds répartis, y compris deux positions décimales. Si le montant n'est pas en dollars canadiens, vous n'avez pas à le convertir, mais vous devez donner les renseignements sur la devise au champ B10.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

*10

Devise de la répartition

X(3)LJ

Entrez le code de la devise utilisée pour cette répartition, même s'il s'agit de dollars canadiens. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée.

*11

Nom de l'autre institution ou nom et numéro de l'autre entité ou personne

X(35)LJ

Ce champ set à donner de plus amples renseignements sur les fonds décrits au champ B8. Donnez le nom et le numéro d'identification, le cas échéant, de toute autre institution associée à l'opération ou donnez le nom de toute autre entité ou personne associée à la répartition.
Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération.

*12

Numéro de compte ou de police de l'autre entité ou personne

X(30)LJ

Ce champ sert à donner de plus amples renseignements sur les fonds décrits au champ B8. Donnez, le cas échéant, le numéro de compte de toute autre entité ou personne associée à la répartition. Donnez également tout numéro de police associé à l'autre entité ou personne, le cas échéant. 
Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération.

±13

Indicateur « Pour le compte de »

X(1)LJ

Entrez le code approprié pour indiquer pour le compte de qui la répartition de fonds a été effectuée.

Code
C
E
 
F
G



 
Description
Sans objet (pour son propre compte, remplir la partie D)
Pour le compte d'une entité (selon le cas, remplir la partie D ou la partie E, et remplir la partie F)
Pour le compte d'un autre individu (remplir la partie D et la partie G)
Dépôt en espèces par un employé dans le compte d'affaire de son employeur (remplir la partie E). Afin d'inclure la partie E, assurez-vous que la valeur indiquée à chacune des répartitions de fonds au champ B8 soit « A » (dépôt dans un compte) et que la valeur indiquée au type de compte au champ C3 soit « B » (commercial)

Ce champ est obligatoire. S'il est invalide, la déclaration sera rejetée.
Si vous vous servez de F2R pour modifier cette déclaration, tel qu'expliqué à la section 3.4.2, cet indicateur de référence se trouve au haut de l'écran de la partie B2 (au-dessus du champ 8).

Total des caractères : 139 - Chaque déclaration DOIE (« LCTR ») doit comprendre la partie B2.

Partie C : Renseignements sur le compte (si l'opération a touché un compte)
Cette partie sert à donner des renseignements sur le compte, si un compte a effectivement été touché. Comme il a déjà été mentionné, il est possible que la déclaration porte sur plusieurs opérations, et sur plusieurs répartitions pour chaque opération. Donnez les renseignements sur le compte, le cas échéant, pour chaque opération faisant l'objet de la présente déclaration. Si la répartition des fonds consistait en un « dépôt », cette partie est requise. 
Si l'opération ne touchait aucun compte, ne pas inclure la partie C dans la déclaration de cette opération.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« C1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(2)RJZ

Numéro séquentiel des renseignements sur le compte associé à la répartition de fonds (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant la répartition correspondante, à la partie B2).

*1

Numéro de la succursale ou de transit où le compte est détenu

X(12)LJ

Entrez le numéro de la succursale, le numéro de transit ou tout autre numéro permettant d'identifier l'entité auprès de laquelle le compte est détenu, si cela s'applique à l'opération. Par exemple, si c'est un compte de banque, inscrivez le numéro de succursale de cinq chiffres et garnissez d'espaces le reste du champ. 
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. 

*2

Numéro du compte

X(30)LJ

Entrez le numéro du compte en question.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. 

*3

Genre de compte

X(1)LJ

Entrez le code approprié pour indiquer le genre de compte dont il est question. Si les choix proposés ne correspondent pas au genre de compte touché par l'opération, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ C3A.

Code
A
B
C
D
Description
Personnel
Commercial
En fiducie
Autre

Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. 

3A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « D » a été entré au champ C3.

*4

Devise du compte

X(3)LJ

Entrez le code de la devise utilisée pour ce compte. Voir la table des codes de devises dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. 

*5A

Titulaire du compte 1

X(45)LJ

Entrez le nom au complet de chaque titulaire du compte (jusqu'à concurrence de trois). S'il y en a plus de trois, vous n'avez pas à les nommer tous. 
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. 

*5B

Titulaire du compte 2

X(45)LJ

Entrez le nom au complet de chaque titulaire du compte (jusqu'à concurrence de trois). S'il y en a plus de trois, vous n'avez pas à les nommer tous.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. 

*5C

Titulaire du compte 3

X(45)LJ

Entrez le nom au complet de chaque titulaire du compte (jusqu'à concurrence de trois). S'il y en a plus de trois, vous n'avez pas à les nommer tous.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si la répartition des fonds indiquée dans le champ B8 est le code « A » (dépôt dans un compte), et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. 

Total des caractères : 205 - Si l'opération ne touchait aucun compte, ne pas inclure la partie C dans la déclaration de cette opération.

Partie D : Renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, s'il ne s'agit pas d'un dépôt porté au crédit d'un compte d'affaires (le cas échéant)
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, dans le cas d'une opération comportant au moins une répartition qui n'était pas un dépôt porté au crédit d'un compte d'affaires. Un compte d'affaires est un compte commercial, le compte d'un organisme à but non-lucratif ou toute autre forme de compte, à l'exception d'un compte personnel ou d'un compte en fiducie.
Si l'opération ainsi que toutes ses formes de répartitions consistaient en dépôts portés au crédit de comptes d'affaires, veuillez suivre les instructions de la partie E.
Comme il a déjà été mentionné, il est possible que la déclaration porte sur plusieurs opérations. Donnez les renseignements requis à la partie D pour chaque opération incluse dans la déclaration si au moins une répartition n'était pas un dépôt porté au crédit d'un compte d'affaires. Par exemple, si les fonds d'une même opération ont été répartis de deux manières différentes (c'est-à-dire que les fonds sont allés à deux endroits différents), mais que chaque répartition consistait en un dépôt porté au crédit d'un compte d'affaires (autre qu'un dépôt de nuit ou dépôt express), vous devez remplir la partie E. Si l'une de ces répartitions n'était pas un dépôt porté au crédit d'un compte d'affaires, vous devez remplir la partie D.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« D1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(2)RJZ

Numéro séquentiel de l'individu qui a effectué l'opération faisant l'objet de la présente déclaration (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant l'opération correspondante faisant l'objet d'une déclaration, à la partie B1).

*1

Nom de famille

X(20)LJ

Entrez le nom de famille de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

*2

Prénom

X(15)LJ

Entrez le prénom de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D2 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

3

Autre nom/Initiale

X(10)LJ

Entrez l'initiale du second prénom ou l'autre nom (le cas échéant) de l'individu qui a effectué l'opération. Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, le cas échéant.

*4

Numéro de client attribué par l'entité déclarante

X(12)LJ

Entrez le numéro de client que vous avez attribué à l'individu ayant effectué l'opération, le cas échéant. 
Ce champ est obligatoire s'il s'applique à l'opération et que cette partie s'applique. 

*5

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l'adresse municipale de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D5 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*6

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D6 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*7

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D7 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*8

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province ou l'état de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D8 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*9

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D10 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

10

Pays de résidence

X(2)LJ

Entrez le pays de résidence permanente de l'individu qui a effectué l'opération. Voir les tables de codes de pays dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

11

Numéro de téléphone à domicile

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone à domicile de l'individu qui a effectué l'opération.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.
Le champ D11A (poste téléphonique pour un numéro de téléphone à domicile) n'existe plus.

*12

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu qui a effectué l'opération. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, cochez « Autre » et donnez des précisions au champ D12A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D12 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

12A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ D12.

*13

Numéro d'identification

X(20)LJ

Entrez le numéro du document indiqué au champ D12 ou D12A et qui a été utilisé pour établir l'identité de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D13 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.
Remarque : Un numéro d'assurance sociale (NAS) ne doit pas être fourni au présent champ. Si le document d'identification indiqué au champ D12A est une carte d'assurance sociale, garnissez ce champ d'espaces.

*14

Pays de délivrance du document d'identification

X(2)LJ

Entrez le pays de délivrance du document utilisé pour établir l'identité de l'individu qui a effectué l'opération. Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D14 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

*15

Province/état de délivrance du document d'identification

X(20)LJ

Le cas échéant, inscrivez la province ou l'État compris dans le lieu de délivrance.
Si le pays de délivrance est le Canada, le champ D15 doit comprendre une province ou un territoire canadien valide. Si le pays est le Mexique ou les États-Unis, le champ D15 doit comprendre un état valide. Veuillez consulter les tableaux de codes pertinents dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces, territoire et États valides. 
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D15 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

*16

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Entrez la date de naissance de l'individu qui a effectué l'opération.
Format de la date AAAAMMJJ. La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D16 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

*17

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Entrez le métier ou la profession de l'individu qui a effectué l'opération.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ D17 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces).

18

Numéro de téléphone d'affaires de l'individu

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone d'affaires de l'individu qui a effectué l'opération.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

18A

Numéro du poste téléphonique

9(10)RJZ

Entrez le numéro du poste téléphonique d'affaires de l'individu, s'il en existe un.

Total des caractères : 300 - Pour chaque opération incluse dans une déclaration DOIE (« LCTR »), vous devez inclure soit la partie D, soit la partie E, à moins qu'il s'agisse d'un dépôt de nuit ou d'un dépôt express dans un compte d'affaires (ce qui élimine l'application des parties D et E).

Partie E : Renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, s'il s'agit d'un dépôt porté au crédit d'un compte d'affaires (autre qu'un dépôt de nuit ou un dépôt express) (le cas échéant)
Cette partie sert à donner des renseignements sur l'individu qui a effectué l'opération, si l'opération ainsi que toutes ses formes de répartitions consistaient en dépôts portés au crédit de comptes d'affaires (autres que des dépôts de nuit ou des dépôts express). Un compte d'affaires est un compte commercial, le compte d'un organisme à but non-lucratif ou toute autre forme de compte, à l'exception d'un compte personnel ou d'un compte en fiducie. Si une ou plusieurs répartitions ne consistaient pas en dépôts portés au crédit de compte d'affaires, il faut remplir la Partie D. 
Comme il a déjà été mentionné, il est possible que la déclaration porte sur plusieurs opérations. Donnez les renseignements requis à la partie E pour chaque opération incluse dans la déclaration, si toutes les répartitions consistaient en dépôts portés au crédit de comptes d'affaires.
Remarque: Afin d'inclure la partie E pour une opération, assurez-vous que la valeur indiquée au champ B13 de la partie B2 en tant qu'indicateur « pour le compte de » soit « E » ou « G », et que la valeur indiquée à chacune des répartitions de fonds au champ B8 soit « A ». La valeur indiquée au champ C3 (genre de compte) doit être « B » (commercial).

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« E1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(2)RJZ

Numéro séquentiel de l'individu qui a effectué l'opération faisant l'objet de la présente déclaration (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant l'opération correspondante, à la partie B1).

*1

Nom de famille

X(20)LJ

Entrez le nom de famille de l'individu qui a effectué l'opération.
Le champ E1 est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ E1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous garnir ces champs d'espaces.

*2

Prénom

X(15)LJ

Entrez le prénom de l'individu qui a effectué l'opération.
Le champ E2 est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ E2 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous garnir ces champs d'espaces.

3

Autre nom/initiale

X(10)LJ

Entrez l'initiale ou l'autre nom (le cas échéant) de l'individu qui a effectué l'opération. Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ E3, si cette partie est applicable.

Total des caractères : 49 - Pour chaque opération incluse dans une déclaration DOIE (“ LCTR »), vous devez inclure soit la partie D, soit la partie E, à moins qu'il s'agisse d'un dépôt de nuit ou d'un dépôt express dans un compte d'affaires (ce qui élimine l'application des parties D et E).

Partie F : Renseignements sur l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée (le cas échéant)
Cette partie s'applique uniquement si la répartition a été faite pour le compte d'un tiers qui n'est pas un individu, tel qu'indiqué à la partie B2.
Afin d'inclure la partie F pour une opération, assurez-vous que la valeur indiquée au champ B13 de la partie B2 soit « E ».

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« F1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(2)RJZ

Numéro séquentiel des renseignements sur le tiers associé à la répartition de fonds, s'il s'agit d'une entité (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant la répartition correspondante, à la partie B2).

*1

Dénomination sociale de la société, de la fiducie ou de l'autre entité

X(35)LJ

Entrez la dénomination sociale au complet de la société ou de l'autre entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que ce champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

*2

Nature de ses activités

X(20)LJ

Indiquez le genre d'activité de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est utilisé dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F2 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.

*3

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l'adresse municipale de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F3 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*4

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F4 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*5

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F5 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*6

Province/état

X(20)LJ

Entrez la province ou l'état de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F6 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*7

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal ou zip de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes pertinentes dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F7 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

8

Numéro de téléphone d'affaires de l'entité

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone d'affaires de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

8A

Numéro du poste téléphonique

9(10)RJZ

Entrez le numéro du poste téléphonique d'affaires de l'entité, s'il en existe un.

*9

Numéro d'incorporation

X(14)LJ

Entrez le numéro d'incorporation de l'entité, s'il s'agit d'une société.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique et que l'entité est une société. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F9 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ce champ d'espaces.
S'il n'existe aucun numéro d'incorporation pour la société, garnissez ce champ d'espaces.

*10

Pays de délivrance du numéro d'incorporation

X(2)LJ

Entrez le pays de délivrance du numéro d'incorporation de l'entité pour le compte de laquelle l'opération a été effectuée (s'il s'agit d'une société).
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique et que l'entité est une société. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ F10 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.
S'il n'existe aucun numéro d'incorporation pour la société, garnissez d'espaces le champ F10.

*11

Province/état de délivrance du numéro d'incorporation

X(20)LJ

Le cas échéant, inscrivez la province ou l'État compris dans le lieu de délivrance (s'il s'agit d'une société).
Si le pays de délivrance est le Canada, le champ F11 doit comprendre une province ou un territoire canadien valide. Si le pays est le Mexique ou les États-Unis, le champ F11 doit comprendre un État valide. Veuillez consulter les tableaux de codes pertinents dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces, territoire et États valides. 
S'il n'existe aucun numéro d'incorporation pour la société, garnissez d'espaces le champ F11.

12A

Nom du ou des signataires autorisés ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte

Signataire autorisé 1

X(35)LJ

Donnez le nom de la personne qui a le pouvoir d'effectuer des opérations dans le compte.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

12B

Nom du ou des signataires autorisés ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte

Signataire autorisé 2

X(35)LJ

Donnez le nom de la personne qui a le pouvoir d'effectuer des opérations dans le compte.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

12C

Nom du ou des signataires autorisés ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte

Signataire autorisé 3

X(35)LJ

Donnez le nom de la personne qui a le pouvoir d'effectuer des opérations dans le compte.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

Total des caractères : 316 - Ne pas inclure la partie F dans la déclaration si l'opération n'a pas été faite pour le compte d'une entité ou s'il s'agissait d'un dépôt en espèces par un employé dans le compte d'affaire de son employeur.

Partie G : Renseignements sur le tiers par rapport à l'opération, s'il s'agit d'un individu (le cas échéant)
Cette partie s'applique uniquement si la répartition a été faite pour le compte d'un tiers qui est un individu. Afin d'inclure la partie G pour une opération, assurez-vous que la valeur indiquée au champ B13 de la partie B2 soit « F ».
Si l'individu a effectué la répartition pour son propre compte, cette partie ne s'applique pas. Dans ce cas, les renseignements sur l'individu doivent être donnés à la partie D. Si la répartition a été effectuée pour le compte d'une entité (autre qu'un dépôt en espèces par un employé dans le compte d'affaire de l'employeur), vous devez remplir la partie F.

Champ no Nom du champ Format Commentaires

±

Identificateur de la partie

X(2)

« G1 »

±

Numéro séquentiel de la partie

9(2)RJZ

Numéro séquentiel des renseignements sur le tiers associé à la répartition de fonds, s'il s'agit d'un individu (doit concorder avec le numéro séquentiel de la partie présentant la répartition correspondante, à la partie B2).

*1

Nom de famille

X(20)LJ

Entrez le nom de famille de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Le champ G1 est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour les champs G1 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*2

Prénom

X(15)LJ

Entrez le prénom de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Le champ G2 est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour les champs G2 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

3

Autre nom/Initiale

X(10)LJ

Entrez l'initiale/l'autre nom (le cas échéant) de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir le champ G3, si cette partie s'applique.

*4

Adresse (rue et numéro)

X(30)LJ

Entrez l'adresse municipale de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ G4 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*5

Ville

X(25)LJ

Entrez la ville de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ G5 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*6

Pays

X(2)LJ

Entrez le pays de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ G6 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*7

Province/État

X(20)LJ

Entrez la province ou l'état de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ G5 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

*8

Code postal/zip

X(9)LJ

Entrez le code postal ou zip de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Ce champ est obligatoire si cette partie s'applique. Si cette partie s'applique et que le champ n'est pas rempli, la déclaration sera rejetée. Si l'indicateur de règle de 24 heures (« 1 ») est entré dans le champ A12 et qu'en raison de cela les renseignements pour le champ G5 n'ont pas été demandés au moment de l'opération (et ne sont pas consignés dans vos fichiers ou vos dossiers), vous pouvez garnir ces champs d'espaces.

9

Numéro de téléphone à domicile de l'individu

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone à domicile de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.
Le champ G9A (poste téléphonique pour un numéro de téléphone à domicile) n'existe plus.

10

Numéro de téléphone d'affaires de l'individu

X(20)LJ

Entrez le numéro de téléphone d'affaires de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

10A

Numéro du poste téléphonique

9(10)RJZ

Entrez le numéro du poste téléphonique d'affaires de l'individu, s'il en existe un.

11

Date de naissance de l'individu

X(8)LJ

Entrez la date de naissance de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Format de la date AAAAMMJJ. La date doit être comprise dans les 120 dernières années, mais ne pas être une date future.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

12

Document d'identification de l'individu

X(1)LJ

Entrez le code correspondant au document utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Si les choix proposés ne correspondent pas à la pièce d'identité, indiquez « Autre » et donnez des précisions au champ G12A.

Code
A
B
C
D
E
F
Description
Permis de conduire
Certificat de naissance
Carte d'assurance-maladie provinciale
Passeport
Autre
Fiche d'établissement ou carte de résident permanent

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

12A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « E » a été entré au champ G12.

13

Numéro d'identification

X(20)LJ

Entrez le numéro du document indiqué au champ G12 ou G12A et qui a été utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.
Remarque : Un numéro d'assurance sociale (NAS) ne doit pas être fourni au  présent champ. Si le document d'identification indiqué au  champ G12A est une carte d'assurance sociale, garnissez ce champ d'espaces.

14

Pays de résidence

X(2)LJ

Entrez le pays de résidence permanente de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Voir les tables de codes de pays dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

15

Pays de délivrance du document d'identification

X(2)LJ

Entrez le pays de délivrance du document utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce chams, si cette partie s'applique.

16

Province/état de délivrance du document d'identification

X(20)LJ

Entrez la province/l'état de délivrance du document utilisé pour établir l'identité de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée. Si le pays de délivrance est le Canada, le champ G16 doit comprendre une province ou un territoire canadien valide. Si le pays est le Mexique ou les États-Unis, le champ G16 doit comprendre un état valide. Veuillez consulter les tableaux de codes pertinents dans la documentation technique sur la page de publications au site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces, territoire et États valides.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce chams, si cette partie s'applique.

17

Métier ou profession de l'individu

X(30)LJ

Entrez le métier ou la profession de l'individu pour le compte duquel l'opération a été effectuée.
Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

18

Lien entre l'individu nommé à la partie D ou la partie E et l'individu nommé ci-dessus

X(1)LJ

Entrez le code approprié pour indiquer la catégorie d'activité qui décrit le mieux l'entité déclarante et qui s'applique à l'opération faisant l'objet de la déclaration.

Code
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
Description
Comptable
Agent
Conseiller juridique
Emprunteur
Courtier
Client
Employé
Ami
Membre de la famille
Autre

Vous devez faire des efforts raisonnables pour remplir ce champ, si cette partie s'applique.

18A

Description de « Autre »

X(20)LJ

Donnez des précisions sur la catégorie « Autre », selon ce qui est mentionné ci-dessus.
Ce champ est requis si le code « J » a été entré au champ G18.

Total des caractères : 309 - Ne pas inclure la partie G dans la déclaration si l'opération n'a pas été faite pour le compte d'un autre individu ou s'il s'agissait d'un dépôt en espèces par un employé dans le compte d'affaire de son employeur.

5.3.2  Diagramme de production d'une déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE ou « LCTR »)

Diagramme de production d'une déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE ou LCTR) - 1 de 5
Diagramme de production d'une déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE ou LCTR) - 2 de 5
Diagramme de production d'une déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE ou LCTR) - 3 de 5
Diagramme de production d'une déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE ou LCTR) - 4 de 5
Diagramme de production d'une déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE ou LCTR) - 5 de 5
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