Module 1 Spécifications générales

Instructions et spécifications pour la transmission standard ASCII de déclarations par lots
30 mai 2015

Table des matières

  1. Renseignements généraux
  2. Procédures d'acceptation
  3. Transmission, accusé de réception et modification des lots
  4. Spécifications générales
  5. Formatage des déclarations transmises par lots
  6. Tables de codes et règles d'introduction des noms
  7. Formatage des accusés de réception
  8. Formatage des messages de déclarations retournées à des fins de modification
  9. Validation des déclarations et codes d'erreurs dans le traitement
  10. Désignation des fichiers de lots

Modifications apportées dans la présente version

Les spécifications de formatage des fichiers des sections 7 et 8 ont été modifiées. La longueur de la ligne a augmenté, soit de 80 à 132 caractères. Il vous faudra peut-être apporter des changements à la programmation de vos systèmes.

Les spécifications de formatage de l'accusé de réception de la section 7 ont été modifiées et comprennent désormais le numéro de la règle de validation. Il vous faudra peut-être apporter des changements à la programmation de vos systèmes.

Les spécifications des indicateurs de rejet des sections C6 et D2 du message d'accusé de réception de lot ont été modifiées pour tenir compte de ce qui est à l'origine dudit message.

Les spécifications de l'accusé de réception de la section 7 des lots acceptés ont été modifiées et correspondent désormais aux spécifications de la section D :

Des modifications ont été apportées à la section 9 pour tenir compte des informations sur la validation des déclarations transmises par lots.

1. Renseignements généraux

Le présent document de spécifications a pour objet de communiquer aux entités déclarantes les exigences et les conditions à satisfaire pour la transmission des déclarations suivantes au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), en utilisant le transfert électronique de fichiers par lots :

Les spécifications établies aux sections 4, 5 et 6 définissent les caractéristiques de fichier acceptables pour la transmission électronique de déclarations par lots. Il faut respecter ces caractéristiques, à moins qu'elles ne soient remplacées par de nouvelles spécifications.

Pour le module 1 seulement, chaque révision du document indiquera une date de publication et, le cas échéant, la date d'entrée en vigueur, au lieu d'y attribuer un nouveau numéro de version suite à chaque révision.

Chaque révision des modules 2, 3 et 4 portera un numéro de version différent. Ce numéro sera établi en fonction de l'étendue des modifications.

Si vous devez déclarer des télévirements internationaux expédiés ou reçus à titre de membre (ou sous-membre) du réseau SWIFT et au moyen de ce réseau, consultez le document de spécifications intitulé Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements, selon le format SWIFT, afin de connaître les exigences et les conditions à satisfaire pour la transmission de ces déclarations à CANAFE.

Le présent document est conforme aux dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes. Ce document a été préparé uniquement à titre d'information. Il ne constitue pas un avis juridique et ne vise aucunement à remplacer la Loi et les textes réglementaires connexes. Pour de plus amples renseignements sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes ou toute autre exigence en vertu de la Loi et des règlements, y compris quelles personnes et entités répondent à la définition d'« entité déclarante », veuillez consulter la page des directives.

Dans le présent document, lorsqu'il est question de montants d'argent (comme 10 000 $), il s'agit de montants en dollars canadiens ou de montants équivalents en devises étrangères.

Si le présent document ne répond pas à toutes vos questions au sujet de la transmission de fichiers par lots, veuillez consulter les questions et réponses au sujet de la transmission par lots.

2. Procédures d'acceptation

Pour que soit approuvée votre participation à la transmission de déclarations par lots en vertu de la présent version des spécifications, il faut que les conditions suivantes soient réunies :

Pour en savoir plus sur le processus d'enregistrement à l'ICP et l'installation du logiciel pour la transmission par lots, consultez la page de déclaration du site Web de CANAFE.

Suite à tout changement au format d'un ou plusieurs types de déclarations transmis par lot, vous devrez transmettre des données d'essai en mode opérationnel d'essai (test) aux fins des procédures d'acceptation. À titre d'exemple, la version du format pour les DOD avait passé de « 03 » à « 04 » à compter du 23 juin 2008. Si à ce moment vous transmettiez des DOD par lots, vous auriez eu à transmettre des données d'essai en mode opérationnel d'essai pour cette déclaration selon le nouveau format.

À titre de transmetteur de fichiers de lots, on vous demandera de transmettre des données d'essai en mode opérationnel d'essai (« test » par l'entremise du canal de formation du logiciel pour la transmission par lots), suivant les règles suivantes :

3. Transmission, accusé de réception et modification des lots

Actuellement, les lots peuvent être transmis à CANAFE en tout temps, peu importe le jour et l'heure. Tous les lots reçus par CANAFE font l'objet d'un accusé de réception (Voir la section 3.2).

Les lots ne peuvent contenir qu'un seul genre de déclaration à la fois (DOD, DOIE, etc.). Même si un fichier peut contenir jusqu'à 10 000 déclarations, la taille d'un fichier ne doit pas dépasser 30 mégaoctets.

Le fichier de lot doit être placé dans le répertoire de fichiers à transmettre pour lequel votre logiciel pour la transmission par lots a été configuré. Deux catégories de lots sont acceptées :

Plutôt que de présenter des lots de correction, vous pouvez choisir de traiter les corrections ou les suppressions pour les déclarations DOD, DOIE ou DTT et DTR par l'entremise de F2R, le site Web sécurisé de CANAFE. Voir la section 3.4.2 pour obtenir plus de renseignements.

3.1 Catégorie de lot « A » — Ajout d'un nouveau lot de déclarations

Les circonstances suivantes requièrent la production d'un nouveau lot :

3.2 Accusé de réception de lot

Le logiciel pour la transmission par lots produit un message de journal pour indiquer que le fichier a été expédié et pour confirmer que le fichier a bel et bien été transféré à CANAFE (mais pas nécessairement traité). À la suite du traitement du fichier par CANAFE, un message vous est retourné au moyen du logiciel pour la transmission par lots pour accuser réception du fichier, indiquer le nombre de déclarations acceptées et communiquer les messages d'erreurs, s'il y a lieu. Le contenu des déclarations ne vous est pas retourné, seuls les renseignements d'identification du lot et les messages d'erreurs pertinents le sont.

Les messages d'erreurs contiennent les renseignements renvoyant au numéro séquentiel de la déclaration au sein du lot, au numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante, au numéro du champ et à la nature de l'erreur. Si le lot ne peut être traité, un message de rejet vous est retourné par le biais du logiciel pour la transmission par lots, indiquant les renseignements d'identification du lot et les messages d'erreurs qui s'appliquent.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le formatage des messages d'accusé de réception et pour consulter des exemples, veuillez vous référer à la section 7.

3.2.1 Lot accepté

Si votre lot est accepté, CANAFE l'indiquera dans le message de statut du lot (étiquette C2) de la partie C du message d'accusé de réception. La section C comprend également le nombre de déclarations acceptées dans votre lot.

Le message d'accusé de réception vous avertira également si certaines déclarations nécessitent des corrections de la façon suivante :

Si c'est le cas, vous devrez corriger ces déclarations, comme l'explique la section 3.4.

3.2.2 Lot rejeté

Si votre lot est rejeté, cela est indiqué dans le message de statut du lot (étiquette C2) de la partie C du message d'accusé de réception de CANAFE. Cela signifie que certains problèmes existent avec l'en-tête de lot, le sous-en- tête de lot, la fin de lot ou le format des déclarations. Cela signifie également que les déclarations comprises dans le lot n'ont pas été reçues par CANAFE. Vous devez alors les présenter de nouveau dans un nouveau lot, comme l'explique la section 3.1.

CANAFE ne disposera d'aucun renseignement au sujet des déclarations comprises dans un lot rejeté. Cependant, s'il en possède au niveau des déclarations, ces renseignements seront reflétés dans l'étiquette C6 de l'accusé de réception. CANAFE pourra vous transmettre jusqu'à 40 messages à cet effet, dans le but de vous aider à corriger les déclarations avant de les présenter de nouveau dans un nouveau lot.

3.3 Déclarations retournées à des fins de modification (DRM)

Si vos déclarations acceptées présentent des problèmes de qualité des données, CANAFE peut vous les retourner afin que vous y apportiez les modifications nécessaires. Ce sont des déclarations retournées à des fins de modification (DRM).

Pour chaque type de déclaration (DOIE ou DTT et DTR) que vous transmettez par lots, vous pouvez choisir de modifier les DRM par lots ou par l'entremise de F2R de la façon suivante :

3.4 Modification

Voici comment vous pouvez apporter les modifications nécessaires aux déclarations qui ont été transmises par lots à CANAFE.

Des modifications sont nécessaires dans les circonstances suivantes :

La façon dont vous modifiez des déclarations varie selon que vous désiriez présenter les modifications par l'entremise des lots de correction (catégorie « C ») ou de F2R. Vous devez choisir l'une ou l'autre de ces deux méthodes par genre de déclaration et ce choix vaut pour toute modification nécessaire à ces déclarations.

3.4.1 Catégorie de lot « C » — Transmission de corrections

Les points suivants ne s'appliquent à vous que si vous ne choisissez pas d'effectuer des modifications par l'entremise de F2R. Cela vaut pour les déclarations rejetées ainsi que pour les déclarations traitées qui comprennent des erreurs.

Seules les déclarations faisant l'objet de corrections ou devant être supprimées doivent être incluses dans le lot de correction. Il est possible de corriger toutes déclarations traitées en apportant les changements suivant au lot initial :

  1. la catégorie de lot est « C »;
  2. le nombre de sous-en-têtes est le nombre de sous-en-têtes du lot de correction;
  3. le nombre de déclarations est égal au nombre de déclarations dans le lot de correction;
  4. le nombre de déclarations par sous-en-tête dans l'ensemble applicable de sous-en-têtes est égal au nombre de déclarations dans le lot de correction.

Pour corriger une ou des déclarations comprises dans un lot déjà accepté par CANAFE, vous devez présenter, dans un lot de correction (de catégorie « C »), les déclarations entières dûment corrigées. Veuillez inclure le même numéro de référence de la déclaration de l'ED qui a été utilisé dans le fichier original. TOUS LES CHAMPS de chaque déclaration à corriger doivent contenir l'information appropriée, NON SEULEMENT LES CHAMPS NÉCESSITANT DES CORRECTIONS. Le code d'action pour chacune des déclarations à corriger doit être « C ».

Pour supprimer une déclaration ou plus d'un lot déjà accepté, vous devez également présenter un lot de correction (catégorie de lot « C »). Lisez les instructions suivantes, selon le genre de déclaration en question.

Pour supprimer une DOD ou un DOIE
Afin de supprimer une DOD ou une DOIE d'un lot déjà accepté, par l'entremise d'un lot de correction, vous n'avez pas à présenter la déclaration complète à être supprimée. Seuls les éléments suivants doivent être complétés afin de supprimer une déclaration :

Pour supprimer une DTT ou un DTR
Afin de supprimer une DTT ou une DTR d'un lot déjà accepté, par l'entremise d'un lot de correction, vous devez présenter la déclaration complète à être supprimée. L'indicateur de code d'action doit comprendre la valeur « D ».

3.4.2 F2R

F2R est une nouvelle interface grâce à laquelle vous êtes en mesure de gérer votre information d'inscription, y compris vos numéros d'emplacement, et d'envoyer des déclarations qui ne font pas partie d'un lot à CANAFE.

Si vous choisissez cette option lors de votre inscription auprès de CANAFE pour un ou plusieurs des genres de déclarations que vous transmettez (DOD, DOIE ou DTT et DTR), vous pouvez vous servir de F2R pour modifier ces déclarations. Dans ce cas, vous n'enverrez pas de modifications par lot pour les déclarations en question. Plutôt, vous devrez effectuer les changements nécessaires à partir de lots déjà acceptés par l'entremise de F2R.

Par l'entremise de F2R vous pourrez avoir accès à des déclarations à partir de lots acceptés grâce au numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante. Vous pourrez ainsi avoir accès au contenu de la déclaration afin d'effectuer vos corrections. Vous serez en mesure d'avoir accès aux déclarations qui contiennent des erreurs et aux déclarations rejetées d'un lot accepté.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements quant au processus d'inscription de CANAFE et à F2R en communiquant avec CANAFE.

4. Spécifications générales

4.1 Exigences générales de formatage

Le tableau ci-dessous présente les spécifications générales de formatage à suivre pour produire, au moyen du transfert de fichiers par lots, des déclarations d'opérations douteuses (DOD), des déclarations relatives aux opérations importantes en espèces (DOIE), des déclarations relatives à la réception de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT (DTR) et des déclarations relatives à la transmission de télévirements internationaux autres que les messages SWIFT (DTT).

Vous trouverez les spécifications propres à chaque genre de déclaration à la section 5. Vous devez également respecter les normes de codification et les abréviations standards présentées à la section 6.

Tous les enregistrements doivent être de longueur fixe, selon ce qui est spécifié dans les instructions de formatage. La taille du fichier ne peut dépasser 30 mégaoctets avant la compression.

Les caractéristiques standards de fichiers exigent l'utilisation du format précisé dans les pages de codes ASCII 850 (Europe occidentale), des majuscules et des minuscules, et des claviers français et/ou anglais. Le format de données EBCDIC ne sera pas accepté. Le format 850 utilisé pour la page de codes doit être indiqué dans l'en-tête de lot.

Tous les en-têtes et sous-en-têtes de lots ainsi que toutes les parties des déclarations et toutes les fins de lots doivent être délimitées par des <CRLF> (retour chariot suivi d'un saut de ligne). Comme ceux-ci peuvent être intégrés implicitement dans certains programmes, veuillez vous assurer que des lignes vides ne sont pas insérées automatiquement.

EXIGENCES GÉNÉRALES DE FORMATAGE
Élément de format Commentaires

Garni de zéros

Les champs vides doivent être garnis de zéros (0).

Garni d'espaces

Les champs vides doivent être garnis d'espaces.

LJ

Cadrer à gauche, garnir d'espaces (« left justified »).

RJ

Cadrer à droite, garnir d'espaces (« right justified »).

RJZ

Cadrer à droite, garnir de zéros (« right justified, zero filled »).
Pour tous les champs de montants : RJZ et aucun séparateur de milliers.

X

Caractère alphanumérique.

9

Caractère numérique.

Longueur du champ

Indiqué entre parenthèses suivant le caractère alphabétique ou numérique. À titre d'exemple, X(2) ou 9(5).

d

Position décimale — CANAFE acceptera les indicateurs de décimales suivants : « , » ou « . ».
S'il s'agit d'une somme d'argent, il faut utiliser une position décimale fixe avec deux positions décimales. Par exemple, 000000012345,00 représenterait un montant de 12 345.00 $ dans un champ de format X(15)d.
S'il s'agit d'un taux de change, il faut utiliser une position décimale flottante pour inclure le nombre de positions décimales requises. Par exemple, 00000012,123 représenterait un taux de change de 12,123 dans un champ de format X(12)d.

Numéro séquentiel de la déclaration

La première déclaration d'un sous-en-tête de lot, lorsqu'il s'agit de l'ajout d'un nouveau lot (catégorie de lot « A »), doit porter le numéro 00001, et la numérotation de toutes les déclarations suivantes doit se faire en ajoutant 1 à chacune.
Dans le cas d'une correction (catégorie de lot « C »), il faut utiliser le numéro séquentiel de la déclaration qui a servi lors du lot original.

Date

AAAAMMJJ (Année/mois/jour).
S'il n'y a pas de date, garnir d'espaces.

Heure

HHMMSS — Utiliser un cycle de 24 heures.
Heures (de 00 à 23), minutes (de 00 à 59) et secondes (de 00 à 59).
Les secondes devraient être implicitement 00.
Exemples : 13 h = 130000 14 h 45 = 144500
RJZ

Nom

LJ, garnir d'espaces, caractères alphabétiques.

Adresse

LJ, garnir d'espaces, mélange de caractères alphabétiques et numériques. S'il y a un numéro d'appartement, de suite ou d'unité, insérer le numéro au début de l'adresse municipale.
Introduire les noms en entier ou se servir du code pertinent selon les tables de codes présentées à la section 6.
Si l'adresse est au Canada, les champs nécessaires doivent comprendre une province ou un territoire canadien et un code postal valides. Si l'adresse est aux États-Unis ou au Mexique, les champs nécessaires doivent comprendre un état valide. De plus, si l'adresse est aux États-Unis, le champ nécessaire doit comprendre un code zip valide. Veuillez consulter le tableau de codes pertinent à la section 6 pour trouver des provinces, des territoires ou des états valides.
Si l'adresse est à l'extérieur du Canada et des États-Unis et ne comprend ni province, ni État ou code postal, ces champs peuvent être garnis d'espaces.

Code postal

X(9) — N'insérer aucun espace ou tiret (-).
Canada : X9X9X9
É.-U. : 99999 ou 999999999

Numéro de compte

Aucun zéro non significatif ne doit être inclus, à moins qu'il ne fasse partie du numéro de compte.
RJ, garnir d'espaces.

Numéro de téléphone

Indiquer également l'indicatif régional.
Canada et É.-U. : 999-999-9999
Pour les autres pays, indiquer les codes de pays et de ville ainsi que le numéro local :
999-9999-9999-9999

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

Peut contenir les lettres de A à Z et/ou les chiffres de 0 à 9. Ne pas utiliser de caractères spéciaux, tels que « - », « # », etc.
Il faut assigner un numéro de référence distinct pour chaque déclaration transmise par la même entité déclarante. Dans ce contexte, aucune distinction n'est faite entre une lettre majuscule et une lettre minuscule. Par exemple, le numéro de référence ABC123 n'est pas distinct du numéro de référence abc123.

*

Désigne un champ obligatoire prescrit par règlement.

±

Désigne un champ requis pour la transmission d'une déclaration par lot.

4.2 Champs obligatoires et champs requis

Les champs de chaque déclaration sont établis par règlement. Ces champs sont soit « obligatoires », soit « obligatoires le cas échéant », soit « requérant des efforts raisonnables pour obtenir les renseignements ».

Les champs d'un format de lot portant la mention « ± » sont requis pour fins de traitement, tout comme ceux des blocs d'en-tête et de sous-en-têtes.

En de très rares circonstances, selon les instructions précises de la configuration détaillée de chaque type de déclaration, si vous devez indiquer qu'un champ requis d'une déclaration est « sans objet », entrez « S/O » ou « s/o ». Ne substituez aucun autre caractère spécial ou abréviation (par exemple, « x », « - » ou « * »).

Certaines parties des déclarations ne sont requises que si elles s'appliquent. Par exemple, la partie C de la DOD n'est requise que si l'opération a touché un compte. Les champs de ces parties ne sont pas requis, à moins que la partie ne soit pertinente. Les parties que l'on peut exclure parce qu'elles ne s'appliquent pas sont indiquées comme telles dans la configuration détaillée de chaque déclaration à la section 5.2.

La déclaration peut être rejetée si l'un des champs obligatoires et requis n'a pas été rempli.

4.3 Structure du lot

Un lot doit comprendre un en-tête de lot, au moins un sous-en-tête de lot et un seul genre de déclaration (DOD, DOIE, DTT ou DTR). Il doit comprendre également une fin de lot.

5. Formatage des déclarations transmises par lots

Un lot distinct doit être présenté pour chaque genre de déclaration. Un seul fichier de lot est limité à 10 000 déclarations. La taille du fichier ne doit pas dépasser 30 mégaoctets, avant la compression.

Les tableaux suivants indiquent comment formater les données à inclure dans les déclarations transmises par lots à CANAFE. La section 5.1 présente le formatage d'un en-tête de lot, d'un sous-en-tête de lot et d'une fin de lot. La section 5.2 précise le format à adopter pour chaque genre de déclaration, selon le format de lot de la version 03. Les formats de lot de la version 01 et de la version 02 ne seront plus acceptés à compter du 29 mai 2006.

5.1 Configuration détaillée — En-tête, sous-en-tête et fin de lot

En-tête de lot - L'en-tête de lot du fichier doit contenir les renseignements nécessaires pour identifier la personne ou l'institution à l'origine de la transmission. Chaque fichier transmis doit comprendre un seul en-tête de lot. Les éléments suivant de l'en-tête de lot sont requis lors de la transmission d'un lot
Champ no Nom du champ Format Commentaires

± 0

Genre d'enregistrement

X(2)

Valeur « 1A ».

± 1

Code de format

9(3)LJ

Valeur « 850 »

± 2

Genre de déclaration

X(4)LJ

Valeur « STR » pour les DOD, « LCTR » pour les DOIE, « EFTI » pour les DTR ou « EFTO » pour les DTT.

± 3

Numéro d'identification de l'entité déclarante

9(7) RJZ

Un numéro d'identification de sept chiffres que vous donne CANAFE au moment de l'inscription.

Ce champ est obligatoire. S'il n'est pas valide, le lot sera rejeté.

± 4

Nom de famille de la personne-ressource

X(20)LJ

Nom de famille de la personne-ressource.

± 5

Prénom de la personne-ressource

X(15)LJ

Prénom de la personne-ressource.

± 6

No de téléphone de la personne-ressource

X(20)LJ

Numéro de téléphone de la personne-ressource.

± 6A

Poste téléphonique de la personne-ressource

9(5)RJZ

Poste téléphonique de la personne-ressource, s'il en existe un.

± 7

Numéro de certificat d'ICP

9(10)RJZ

Votre numéro d'identification de 10 caractères que CANAFE vous a fourni à titre d'utilisateur de l'ICP.

± 8

Date du lot

9(8)

Date de la création du lot. AAAAMMJJ

± 9

Heure du lot

9(6)

Heure de création du lot. HHMMSS

± 10

Code séquentiel d'identification du lot

9(5)RJZ

Le code numérique séquentiel d'identification en est un que vous attribuez au lot. La combinaison de date de lot, d'heure de lot et de numéro d'identification séquentiel du lot doit être unique pour chacun de vos lots. Par exemple, si vous prévoyez transmettre deux lots dans une même journée, indiquez 00001 pour le numéro séquentiel d'identification du premier lot et 00002 pour le second.

± 11

Catégorie de lot

X(1)

« A » – Ajout d'un nouveau lot de déclarations.

« C » – Correction ou suppression de déclarations au sein d'un lot déjà accepté par CANAFE.

± 12

Nombre de sous-en-têtes

9(5)RJZ

Nombre de sous-en-têtes dans le lot.

± 13

Nombre de déclarations

9(5)RJZ

Introduire le nombre total de déclarations dans le lot (maximum 10000).

± 14

Indicateur de format

9(2)RJZ

Introduire le numéro de la version du format de lot, valeur  « 03 »

± 15

Mode opérationnel

X(1)

« P » – Production

« T » – Test (essai par l'entremise du canal de formation du logiciel pour la transmission par lots)

Total des caractères :

119

Chaque lot doit comprendre un en-tête de lot. 

Sous-en-tête de lot - Un sous-en-tête de lot contient des renseignements qui vous permettent de regrouper des déclarations incluses dans un lot selon votre structure organisationnelle ou toute autre exigence de regroupement. L'utilisation de plusieurs sous-en-têtes est optionnelle, mais votre lot doit en comporter au moins un. Les éléments suivants du sous-en-tête de lot sont requis lors de la transmission d'un lot :
Champ no Nom du champ Format Commentaires

± 0

Genre d'enregistrement

X(2)

Valeur « 1B ».

± 1

Numéro séquentiel

9(5)RJZ

Numéro séquentiel du sous-en-tête.

± 2

Code d'identification interne de l'entité déclarante

X(25)LJ

Toute valeur que vous décidez d'attribuer au groupement de déclarations dans le lot. Si vous ne vous servez pas de cette valeur, garnir ce champ d'espaces.

± 3

Nombre de déclarations

9(5)RJZ

Introduire le nombre total de déclarations regroupées sous le sous-en-tête.

Total des caractères :

37

Chaque lot doit comprendre au moins un sous-en-tête de lot.

Fin de lot - La fin de lot indique la fin des déclarations comprises dans le fichier.
Champ no Nom du champ Format Commentaires

± 0

Genre d'enregistrement

X(2)

Valeur « 1C »

± 1

Numéro séquentiel

9(5)RJZ

Le numéro de séquentiel de la fin de lot devrait toujours être « 0001 ».

Total des caractères :

7

Chaque lot doit avoir une fin après la dernière déclaration du lot.

5.1.1 Exemples d'en-tête, de sous-en-tête et de fin de lot

Comme il est expliqué à la section 5.1, chaque lot que vous transmettez à CANAFE doit comporter un en-tête de lot, au moins un sous-en-tête de lot et une fin de lot. Les sous-en-têtes de lots vous permettent de regrouper des déclarations dans un lot selon votre structure organisationnelle ou toute autre exigence de regroupement. L'utilisation de plusieurs sous-en-têtes est optionnelle, mais vous devez toutefois en inclure au moins un dans votre lot.

Les exemples ci-dessous illustrent deux scénarios possibles en ce qui a trait à l'utilisation d'en-têtes et de sous-en-têtes de lots.

Exemple 1

Une entité déclarante du nom de « ABC Ltée » envoie trois déclarations d'opérations douteuses dans un lot de production. Son numéro d'identification d'entité déclarante est 0004567 et son numéro de certificat d'ICP est 1234567890. Le nom de la personne ressource est John Smith et le numéro de téléphone de ce dernier est le (416) 555-5555 (aucun poste téléphonique). ABC Ltée ne désire pas regrouper les déclarations incluses dans le lot.

1A850STR 0004567SMITH     JOHN     416-555-5555     0000012345678902005071923155500001A000010000303P
1B00001ABCLTEE 	          00003
       Déclaration 1
       Déclaration 2
       Déclaration 3
1C00001
Exemple 2

Une entité déclarante du nom de « Entité X » exploite son entreprise en différents endroits (Endroit A, Endroit B, etc.). Elle désire regrouper ses déclarations par emplacement. Dans ce cas, l'entité déclarante présenterait un sous-en-tête différent pour chaque emplacement. Son numéro d'identification d'entité déclarante est 0000567 et son numéro de certificat d'ICP est 2345678901. La personne-ressource s'appelle John Brown et le numéro de téléphone de ce dernier est le (416) 666-6666 (aucun poste téléphonique). Pour transmettre un lot présentant cinq déclarations DOIE (dont trois provenant de l'emplacement A et deux provenant de l'emplacement B), l'entité utiliserait deux sous-en-têtes, comme suit :

1A850LCTR 0000567BROWN       JOHN       416-666-6666    0000077712345672005071923155500001A000020000503P
1B00001   EMPLACEMENT A      00003
          Déclaration 1 de l'endroit A
          Déclaration 2 de l'endroit A
          Déclaration 3 de l'endroit A
1B00002   EMPLACEMENT B      00002
          Déclaration 1 de l'endroit B
          Déclaration 2 de l'endroit B
1C00001

5.2 Configuration des déclarations transmises par lots – Format de la version 03 et 04

Les spécifications s'appliquant aux DOIE, DTT et DTR sont fondées sur le format version « 03 ». Les spécifications pour les DOD sont fondées sur le format version « 04 ».

5.2.1 Configuration détaillée (format de la version 04) – Déclaration d'opérations douteuses (DOD)

Les spécifications pour les DOD (« STR ») forment le Module 2.

5.2.2 Configuration détaillée (format de la version 03) – Déclaration relative aux opérations importantes en espèces (DOIE)

Les spécifications pour les DOIE (« LCTR ») forment le Module 3.

5.2.3 Configuration détaillée (format de la version 03) — Déclarations relatives aux télévirements internationaux autres que les messages SWIFT

Les spécifications pour les déclarations relatives aux télévirements internationaux autres que les messages SWIFT forment le Module 4.

5.3 Diagrammes de production des déclarations

Les diagrammes de production se trouvent dans les modules 2, 3 et 4, selon le genre de déclaration.

6. Tables de codes et règles d'introduction des noms

6.1 Tables de codes

Il est possible de télécharger les tables de codes suivantes directement de documentation relative à la transmission par lots. Les tables de codes s'appliquent à tous les genres de déclarations transmises à CANAFE par lots, selon le format standard.

6.2 Règles d'introduction des noms

Pour introduire le nom d'un particulier, veuillez utiliser les champs prévus à cet effet (nom de famille, prénom, autre nom/initiale). Supprimez tous les titres de civilité, préfixes, suffixes ou autres renseignements descriptifs tels que M., Mme, Dr, Révérend, associé ou fiduciaire. Toutefois, ne supprimez pas les suffixes qui distinguent les membres d'une famille, tels que père, fils, Jr, Sr, III ou IV. Les suffixes doivent suivre l'autre nom ou 1'initiale dans le champ correspondant (par exemple, si le nom d'un individu comporte l'initiale « S » de même que le suffixe « Junior », ces renseignements seront présentés ainsi dans le champ « Autre nom/Initiale » : S JR). Supprimez toute ponctuation (par exemple, pour « JR. », introduire « JR » uniquement).

Pour introduire la dénomination sociale d'une entité ou d'une entreprise, utiliser les champs sans délimitation prévus à cet effet.

7. Formatage des accusés de réception

Les tableaux suivants indiquent comment sont formatés les fichiers d'accusés de réception de CANAFE au sujet des lots transmis à CANAFE.

7.1 Configuration détaillée – Accusé de réception de lots

7.1.1 Configuration générale de l'accusé de réception

Les tableaux suivants précisent le format des messages d'accusés de réception qui vous sont acheminés par CANAFE lorsque celui-ci a fini le traitement des lots. Toutes les étiquettes de champs comportent trois caractères, sont cadrées à gauche et sont garnies d'espaces.

Section A: Renseignements sur le fichier de lot transmis
Étiquette Description du champ Format Commentaires

A

Titre de l'accusé de réception

X(129)LJ

« Your batch has been processed. / Votre lot a été traité. »

Séparateur

X(132)

Espaces

A2

Genre de déclarations

   

Description

X(37)LJ

« Report Type / Genre de déclaration »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Valeur du genre de déclarations

X(4)LJ

« STR » Lot de déclarations d'opérations douteuses (DOD)

« LCTR » Lot de déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE)

« EFTO » Lot de télévirements transmis autres que les messages SWIFT (DTT)

« EFTI » Lot de télévirements reçus autres que les messages SWIFT (DTR)

Élément de remplissage

X(86)LJ

Espaces

A3

Catégorie de lot

   

Description

X(37)LJ

« Batch Type / Catégorie de lot »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Valeur de la catégorie de lot

X(1)LJ

« A »  Ajout d'un lot

« C »  Correction d'un lot

Élément de remplissage

X(89)LJ

Espaces

A4

Mode opérationnel

   

Description

X(37)LJ

« Operational mode / Mode opérationnel »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Valeur du mode opérationnel

X(1)LJ

« P »  Production

« T »  Test (essai)

Élément de remplissage

X(89)LJ

Espaces

A5

Date de traitement du lot

   

Description

X(65)LJ

« Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Date de traitement

9(8) LJ

AAAAMMJJ

Élément de remplissage

X(54)LJ

Espaces

A6

Heure de traitement du lot

   

Description

X(65)LJ

« Time processed by FINTRAC / Heure de traitement du lot par CANAFE »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Heure de traitement du lot

9(6)LJ

HHMMSS

Élément de remplissage

X(56)LJ

Espaces

Section B : Messages portant sur l'identification du lot
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces

B

Titre de la section

X(129)LJ

« Batch ID / Identification du lot »

B2

Date du lot

   

Description

X(65)LJ

« Date / Date »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Date du lot

9(8)

AAAAMMJJ

Élément de remplissage

X(54)LJ

Espaces

B3

Heure du lot

   

Description

X(65)LJ

« Time / Heure »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Heure du lot

9(6)

HHMMSS

Élément de remplissage

X(56)LJ

Espaces

B4

Numéro séquentiel d'identification du lot

   

Description

X(65)LJ

« Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Numéro séquentiel d'identification du lot

9(5)RJZ

Le numéro séquentiel d'identification du lot attribué par l'entité déclarante (il est  unique à l'entité déclarante).

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

Section C : Messages portant sur le traitement du lot
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces

C

Titre de la section

X(129)LJ

« Batch processing messages / Messages portant sur le traitement du lot »

C2

Message spécifiant l'état du lot

X(129)

« Batch accepted / Lot accepté »  ou

« Batch rejected – invalid format / Lot rejeté – Format invalide »

C3

Sous-en-têtes de lot acceptés

   

Description

X(65)LJ

« Sub-headers accepted / Sous-en-têtes de lot acceptés »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Nombre de sous-en-têtes de lot acceptés

9(5)RJZ

Nombre de sous-en-têtes ayant été traités avec succès

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

C4

Déclarations rejetées

   

Description

X(65)LJ

« Reports rejected / Nombre de déclarations rejetées »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Nombre de déclarations rejetées

X(5)LJ

Nombre de déclarations rejetées

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

C4

Déclarations en double mises de côté

   

Description

X(65)LJ

« Duplicate reports ignored / Déclarations en double mises de côté »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Nombre de déclarations en double

X(5)LJ

Nombre de déclarations en double mises de côté

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

C4

Déclarations supprimées

 

S'applique uniquement aux accusés de réception au sujet d'un lot de catégorie « C » si vous avez supprimé une ou plusieurs déclarations.

Description

X(65)LJ

« Reports deleted / Déclarations supprimées »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Nombre de déclarations supprimées

X(5)LJ

Nombre de déclarations supprimées

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

C4

Nouvelles déclarations acceptées

   

Description

X(65)LJ

« New reports accepted / Nouvelles déclarations acceptées »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Nombre de nouvelles déclarations acceptées

X(5)LJ

Nombre de nouvelles déclarations acceptées

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

C4

Déclarations traitées

 

Pour un accusé de réception au sujet d'un lot de catégorie « C », ce total comprend les déclarations modifiées et les déclarations supprimées.

Description

X(65)LJ

« Total reports processed / Nombre de déclarations traitées »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Nombre de déclarations acceptées

X(5)LJ

Nombre de déclarations ayant été traitées avec succès.

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

C5

Légende de rejet A

X(129)LJ

« A = Sub-header sequence number / Numéro séquentiel du sous-en-tête » (seulement pour un lot rejeté)

C5

Légende de rejet B

X(129)LJ

« B = Report sequence number / Numéro séquentiel de la déclaration » (seulement pour un lot rejeté)

C5

Légende de rejet C

X(129)LJ

« C = RE report reference number / Numéro de référence de la déclaration de l'ED » (seulement pour un lot rejeté)

C5

Légende de rejet D

X(129)LJ

« D = Transaction / Opération » (seulement pour un lot rejeté)

C5

Légende de rejet E

X(129)LJ

« E = Disposition / Répartition » (seulement pour un lot rejeté)

C5

Légende de rejet E

X(129)LJ

« F = Field / Champ » (seulement pour un lot rejeté)

C5

Légende de rejet G

X(129)LJ

« G = Reject code / Code de rejet » (seulement pour un lot rejeté)

C5

Légende de rejet

X(129)LJ

« * = Reject indicator / Indicateur de rejet » (seulement pour un lot rejeté)

C5

En-tête de message

X(129)LJ

«        A       B               C              D      E        F        G» (seulement pour un lot rejeté)

C6

Message de validation

 

Cette ligne est répétitive. (seulement pour un lot rejeté)

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  » 

Numéro séquentiel du sous-en-tête (A)

X(5)LJ

Numéro séquentiel du sous-en-tête dans le fichier de lot. (seulement pour un lot rejeté)

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« :  »

Numéro séquentiel de la déclaration (B)

X(5)LJ

Numéro séquentiel de la déclaration dans le fichier de lot. (seulement pour un lot rejeté)

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« :  »

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante (C)

X(20)LJ

Le numéro de référence unique assigné pour la déclaration par l'entité déclarante (seulement pour un lot rejeté)

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« :  »

Numéro séquentiel de l'opération (D)

X(4)LJ

Le numéro séquentiel de l'opération de la déclaration auquel le message est associé (seulement pour un lot rejeté et ne s'applique pas aux messages au sujet de déclarations de télévirement)

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« :  »

Numéro séquentiel de la répartition (E)

X(6)LJ

Le numéro séquentiel de la répartition à laquelle le message est associé (seulement pour un lot rejeté et ne s'applique pas aux messages au sujet de déclarations de télévirement)

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« :  »

Numéro du champ (F)

X(6)LJ

Numéro du champ de la déclaration ayant mené au rejet. (seulement pour un lot rejeté)

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« :  »

Numéro du message de rejet (G)

9(3)LJ

Numéro du message indiquant la raison du rejet du lot par CANAFE (seulement pour un lot rejeté). Voir la section 9 pour les renseignements au sujet des codes pour ces messages.

Indicateur de rejet

X(1)LJ

« * »

Élément de remplissage

X(59)LJ

Espaces

Section D : Messages portant sur les déclarations acceptées, les déclarations avec des erreurs et les déclarations rejetées
(pour les lots acceptés seulement)
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces.

D

Titre de la section

X(129)LJ

"Messages on accepted reports, reports in error and reports rejected"

D

Titre de la section

X(129)LJ

« Messages portant sur les décl. acceptées, avec des erreurs et rejetées»

D

Légende A

X(129)LJ

« A = Sub-header / Sous-en-tête »

D

Légende B

X(129)LJ

« B = Report sequence / Séquence de la déclaration »

D

Légende C

X(129)LJ

« C = RE report reference number / Numéro de référence de la déclaration de l'ED »

D

Légende D

X(129)LJ

« D = Transaction / Opération »

D

Légende E

X(129)LJ

« E = Disposition / Répartition »

D

Légende F

X(129)LJ

« F = Field / Champ »

D

Légende G

X(129)LJ

« G = Message code / Code de message »

D

Légende

X(129)

« *  = Reject indicator / Indicateur de rejet »

D

Légende H

X(129)LJ

« H = Validation rule number / Numéro de la règle de validation »

 

Séparateur

X(132)

Espaces.

D

En-tête de messages

X(129)LJ

«     A       B               C              D      E        F        G      H»

D2

Message de validation

 

Cette ligne est répétitive.

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« : »

Numéro du sous-en-tête (A)

X(5)LJ

Sous-en-tête auquel le message est associé.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro séquentiel de la déclaration (B)

X(5)LJ

Numéro séquentiel de la déclaration auquel le message est associé.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante (C)

X(20)LJ

Le numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante dont traite le message.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro séquentiel de l'opération (D)

X(4)LJ

Le numéro séquentiel de l'opération de la déclaration auquel le message est associé (ne concerne pas les messages relatifs aux déclarations de télévirements)

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro séquentiel de la répartition (E)

X(6)LJ

Numéro séquentiel de la répartition de la déclaration auquel le message est associé (ne concerne pas les messages relatifs aux déclarations de télévirements).

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro du champ (F)

X(6)LJ

Identification du numéro du champ de la déclaration auquel le message est associé

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Message de validation (G)

9(3)LJ

Le message de validation est associé au champ qui est identifié. Vous trouverez les renseignements au sujet de ces codes dans la section 9.2.

Indicateur de rejet

X(1)LJ

« * »

Indicateur des données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro de la règle de validation (H)

9(9)LJ

Il s'agit du numéro de la règle de validation qui indique le problème lié à la déclaration. Voir la section 9.1 pour obtenir des informations sur les numéros de règles.

Élément de remplissage

X(47)LJ

Espaces

Section E : Nombre de sous-en-têtes et de déclarations traitées
(pour les lots acceptés seulement)
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces

E

Titre de la section

X(129)LJ

"Accepted sub-header and report processing totals"

E

Titre de la section

X(129)LJ

« Nombre de sous-en-têtes acceptés et de déclarations traitées avec succès »

E

Titre de la section

X(129)LJ

« Sub-header          Report count »

E

Titre de la section

X(129)LJ

« Sous-en-tête        Nombre de déclarations »

E2

Nombre de sous-en-têtes et de déclarations

Cette ligne est répétitive.

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  ».

Numéro séquentiel du sous-en-tête

X(5)LJ

Numéro séquentiel du sous-en-tête de lot ayant été traité avec succès.

Élément de remplissage

X(12)LJ

 

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :  »

Nombre de déclarations du sous-en-tête

X(5)LJ

Nombre de déclarations du sous-en-tête ayant été traitées avec succès.

Élément de remplissage

X(103)LJ

Espaces

Section F : Fin du rapport
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces

F

Titre de la section

X(129)LJ

« End of report / Fin du rapport »

Élément de remplissage

X(132)LJ

"============================================================================"

Élément de remplissage

X(132)LJ

« Legend / Légende »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« A   Section contains summary of the batch processed »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« A   Cette section présente des renseignements sur le traitement du lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« A2  Report type contained in the batch / Genre de décl. comprises dans le lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« A3  Batch Type / Catégorie de lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« A4  Operational mode /Mode opérationnel »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« A5  Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« A6  Time processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE »

Élément de remplissage

X(132)LJ

Espaces

Élément de remplissage

X(132)LJ

« B   Section contains batch identification details »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« B   Cette section présente des renseignements sur l'identification du lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« B2  Date provided in the batch header / Date indiquée dans l'en-tête de lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« B3  Time provided in the batch header / Heure indiquée dans l'en-tête de lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« B4  Seq. provided in the batch header / Séq. indiquée dans l'en-tête de lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

Espaces

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C   Section contains batch processing results »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C   Cette section présente les résultats du traitement du lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C2  Batch acceptance or reject message / Message d'acceptation ou de rejet du lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C3  Number of sub-headers accepted / Nombre de sous-en-têtes acceptés »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C4  Number of reports rejected / Nombre de déclarations rejetées »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C4  Number of duplicate reports ignored / Nombre de déclarations en double mises de côté »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C4  Number of reports deleted / Nombre de déclarations supprimées »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C4  Number of new reports accepted / Nombre de nouvelles déclarations acceptées »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C4  Number of reports processed / Nombre de déclarations traitées »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C5  Rejected batch legend / Légende de rejet de lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« C6  Rejected batch messages / Messages de rejet de lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

Espaces

Élément de remplissage

X(132)LJ

« D   Section contains validation messages for reports »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« D   Cette section présente les messages de validation des déclarations »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« D2  Validation messages for report fields (repeating message line) »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« D2  Messages de validation des champs de la décl. (ligne répétitive du message) »

Élément de remplissage

X(132)LJ

Espaces

Élément de remplissage

X(132)LJ

« E   Section contains the total number of reports per sub-header in the batch »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« E   Cette section présente le nombre total de déclarations incluses dans chaque »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« E     sous-en-tête de lot »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« E2  For each sub-header, the number of reports (repeating message line) »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« E2  Nombre de déclarations par sous-en-tête (ligne répétitive du message) »

Élément de remplissage

X(132)LJ

Espaces

Élément de remplissage

X(132)LJ

« F   Section indicates the end of the acknowledgement messages »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« F   Cette section indique la fin des messages de l'accusé de réception »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« ============================================================================ »

7.1.2 Exemples d'accusé de réception de type général

7.1.2.1 Exemple d'accusé de réception pour un lot accepté

Nota : Faute d'espace, le format du bloc de données n'a pas été maintenu à 132 caractères dans l'exemple ci-dessous.

A  Your batch has been processed. / Votre lot a été traité.

A2 Report type / Genre de déclaration       : LCTR 
A3 Batch type  / Catégorie de lot           : A 
A4 Operational mode / Mode opérationnel     : P
A5 Date batch processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE  : 20050723
A6 Time batch processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE : 041733

B  Batch ID / Identification du lot				
B2 Date / Date                                                      : 20050722
B3 Time / Heure                                                     : 234527
B4 Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot          : 00003

C  Batch processing messages / Messages portant sur le traitement du lot
C2 Batch accepted / Lot accepté
C3 Sub-headers accepted / Sous-en-têtes de lot acceptés	            : 00001
C4 Reports rejected / Déclarations rejetées                         : 1
C4 Duplicate reports ignored / Déclarations en double mises de côté : 0
C4 Reports deleted / Déclarations supprimées                        : 0
C4 New reports accepted / Nouvelles déclarations acceptées          : 3
C4 Total reports processed / Nombre de déclarations traitées        : 4

D  Messages on accepted reports, reports in error and reports rejected
D  Messages portant sur les décl. acceptées, avec des erreurs et rejetées
D  A = Sub-header / Sous-en-tête
D  B = Report sequence / Séquence de la déclaration
D  C = RE report reference number / Numéro de référence de la déclaration de l'ED  
D  D = Transaction / Opération
D  E = Disposition / Répartition
D  F = Field / Champ
D  G = Message code / Code de message
D  * = Reject indicator / Indicateur de rejet
D  H = Validation rule number / Numéro de la règle de validation

D     A       B               C              D      E        F        G      H
D2 : 1     : 1     : Report97000000       : 1    : 1      : B1.7a  : 320* : 28765
D2 : 1     : 2     : Report97100000       : 1    : 1      : B1.7a  : 320  : 28765
D2 : 2     : 3     : Report97200000       : 1    : 1      : B1.7a  : 320  : 28765

E  Accepted sub-header and report processing totals
E  Nombre de sous-en-têtes acceptés et de déclarations traitées avec succès
E  Sub-header	      Report count
E  Sous-en-tête	      Nombre de déclarations
E2 : 1                : 4

F  End of report / Fin du rapport
============================================================================ 
Legend / Légende

A   Section contains summary of the batch processed
A   Cette section présente des renseignements sur le traitement du lot 
A2  Report type contained in the batch / Genre de décl. comprises dans le lot
A3  Batch type / Catégorie de lot
A4  Operational mode / Mode opérationnel
A5  Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE
A6  Time processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE

B   Section contains batch identification details
B   Cette section présente des renseignements sur l'identification du lot
B2  Date provided in the batch header / Date indiquée dans l'en-tête de lot
B3  Time provided in the batch header / Heure indiquée dans l'en-tête de lot
B4  Seq. provided in the batch header / Séq. indiquée dans l'en-tête de lot

C   Section contains batch processing results
C   Cette section présente les résultats du traitement du lot 
C2  Batch acceptance or reject message/Message d'acceptation ou de rejet du lot 
C3  Number of sub-headers accepted / Nombre de sous-en-têtes acceptés
C4  Number of reports rejected / Nombre de déclarations rejetées
C4  Number of duplicate reports ignored / Nombre de décl. en double mises de côté
C4  Number of reports deleted / Nombre de décl. supprimées 
C4  Number of new reports accepted / Nombre de nouvelles déclarations acceptées
C4  Number of reports processed / Nombre de déclarations traitées
C5  Rejected batch legend / Légende de rejet de lot
C6  Rejected batch messages / Messages de rejet de lot

D   Section contains validation messages for reports
D   Cette section présente les messages de validation des déclarations
D2  Validation messages for report fields (repeating message line)
D2  Messages de validation des champs de la décl.(ligne répétitive du message)

E   Section contains the total number of reports per sub-header in the batch
E   Cette section présente le nombre total de déclarations incluses dans chaque
E     sous-en-tête de lot
E2  For each sub-header, the number of reports (repeating message line)
E2  Nombre de déclarations par sous-en-tête (ligne répétitive du message)

F   Section indicates end of the acknowledgement messages
F   Cette section indique la fin des messages de l'accusé de réception
7.1.2.2 Exemple d'accusé de réception pour un lot rejeté

Nota : Faute d'espace, le format du bloc de données n'a pas été maintenu à 132 caractères dans l'exemple ci-dessous.

A  Your batch has been processed. / Votre lot a été traité.

A2 Report type / Genre de déclaration       : LCTR 
A3 Batch type  / Catégorie de lot           : A 
A4 Operational mode / Mode opérationnel     : P
A5 Date batch processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE  : 20050723
A6 Time batch processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE : 014532

B  Batch ID / Identification du lot				
B2 Date / Date                                                      : 20050722
B3 Time / Heure                                                     : 234527
B4 Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot          : 00003

C  Batch processing messages / Messages portant sur le traitement du lot
C2 Batch accepted / Lot accepté
C3 Sub-headers accepted / Sous-en-têtes de lot acceptés	            : 00001
C4 Reports rejected / Déclarations rejetées                         : 3
C4 Duplicate reports ignored / Déclarations en double mises de côté : 0
C4 Reports deleted / Déclarations supprimées                        : 0
C4 New reports accepted / Nouvelles déclarations acceptées          : 0
C4 Total reports processed / Nombre de déclarations traitées        : 0
C5 A = Sub-header sequence number / Numéro séquentiel du sous-en-tête
C5 B = Report sequence number / Numéro séquentiel de la déclaration
C5 C = RE report reference number / Numéro de référence de déclaration de l'ED
C5 D = Transaction / Opération
C5 E = Disposition / Répartition
C5 F = Field / Champ
C5 G = Reject code / Code de rejet
C5 * = Reject indicator / Indicateur de rejet

C5    A       B               C              D      E        F        G  
C6 : 1     : 1     : 111111234567         : 1    :        : A.1A   : 411*
C6 : 1     : 2     : 111111234568         : 1    :        : A.1A   : 411*
C6 : 1     : 3     : 111111234569         : 1    :        : A.1A   : 411*

F  End of report / Fin du rapport
============================================================================ 
Legend / Légende

A   Section contains summary of the batch processed
A   Cette section présente des renseignements sur le traitement du lot 
A2  Report type contained in the batch / Genre de décl. comprises dans le lot
A3  Batch type / Catégorie de lot
A4  Operational mode / Mode opérationnel
A5  Date processed by FINTRAC / Date de traitement par CANAFE
A6  Time processed by FINTRAC / Heure de traitement par CANAFE

B   Section contains batch identification details
B   Cette section présente des renseignements sur l'identification du lot
B2  Date provided in the batch header / Date indiquée dans l'en-tête de lot
B3  Time provided in the batch header / Heure indiquée dans l'en-tête de lot
B4  Seq. provided in the batch header / Séq. indiquée dans l'en-tête de lot

C   Section contains batch processing results
C   Cette section présente les résultats du traitement du lot 
C2  Batch acceptance or reject message / Message d'acceptation ou de rejet du lot 
C3  Number of sub-headers accepted / Nombre de sous-en-têtes acceptés
C4  Number of reports rejected / Nombre de déclarations rejetées
C4  Number of duplicate reports ignored / Nombre de décl. en double mises de côté
C4  Number of reports deleted / Nombre de décl. supprimées 
C4  Number of new reports accepted / Nombre de nouvelles déclarations acceptées
C4  Number of reports processed / Nombre de déclarations traitées
C5  Rejected batch legend / Légende de rejet de lot
C6  Rejected batch messages / Messages de rejet de lot

D   Section contains validation messages for reports
D   Cette section présente les messages de validation des déclarations
D2  Validation messages for report fields (repeating message line)
D2  Messages de validation des champs de la décl.(ligne répétitive du message)

E   Section contains the total number of reports per sub-header in the batch
E   Cette section présente le nombre total de déclarations incluses dans chaque
E     sous-en-tête de lot
E2  For each sub-header, the number of reports (repeating message line)
E2  Nombre de déclarations par sous-en-tête (ligne répétitive du message)

F   Section indicates end of the acknowledgement messages
F   Cette section indique la fin des messages de l'accusé de réception

8. Formatage des messages de déclarations retournées à des fins de modification

Les tableaux suivants donnent des détails sur la façon dont les messages de CANAFE concernant les déclarations retournées à des fins de modification (DRM) sont formatés.

8.1 Configuration détaillée – Message de DRM

8.1.1 Configuration générale du message de DRM

Les tableaux suivants décrivent le format des messages de DRM que vous envoie CANAFE si vous décidez de modifier par lots des déclarations que vous avez transmises de cette façon. Toutes les étiquettes de champs comportent trois caractères, sont cadrées à gauche et sont garnies d'espaces.

Section A : Introduction de la DRM
Étiquette Description du champ Format Commentaires

A

Introduction de la DRM

X(129)LJ

« Please review and correct the following report(s): »

Introduction des DRM

X(129)LJ

« Veuillez réviser et corriger la ou les déclaration(s) suivante(s) : »

Séparateur

X(132)

Espaces

A2

Genre de déclaration

   

Description

X(37)LJ

« Report type / Genre de déclaration »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :    »

Valeur du genre de déclaration

X(4)LJ

« LCTR » Lot de déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE)

« EFTO » Lot de télévirements transmis autres que les messages SWIFT (DTT)

« EFTI » Lot de télévirements reçus autres que les messages SWIFT (DTR)

Élément de remplissage

X(86)LJ

Espaces

A3

Date d'envoi de la DRM

   

Description

X(65)LJ

« Date issued by FINTRAC / Date d'envoi par CANAFE »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« :    »

Date de traitement

9(8)LJ

AAAAMMJJ

Élément de remplissage

X(54)LJ

Espaces

Section B : Identification de la DRM
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces

B

Titre de la section

X(129)LJ

« RRFA identification / Identification de la DRM »

B2

Numéro d'identification de la DRM

 

Description

X(65)LJ

« RRFA number / Numéro de la DRM »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« : »

Numéro d'identification de la DRM

9(9)LJ

Identification numérique de la DRM accordée par CANAFE

Élément de remplissage

X(53)LJ

Espaces

B3

Nombre de lots impliqués

   

Description

X(65)LJ

« Number of batches involved / Nombre de lots impliqués »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« : »

Nombre de lots impliqués

9(5)LJ

Le nombre de lots d'où proviennent les DRM

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

B4

Nombre de déclarations retournées

 

Description

X(65)LJ

« Number of reports returned / Nombre de déclarations retournées »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« : »

Nombre de déclarations retournées

9(5)LJ

Le nombre de déclarations comprises dans la DRM

Élément de remplissage

X(57)LJ

Espaces

B5

Nombre de problèmes de qualité

 

Description

X(65)LJ

« Number of quality issues / Nombre de problèmes de qualité »

Indicateur de données variables

X(2)LJ

« : »

Nombre de problèmes de qualité

9(9)LJ

Nombre total de problèmes de qualité présentés pour l'ensemble des déclarations retournées.

Élément de remplissage

X(53)LJ

Espaces

Section C : Messages de problèmes de qualité des données
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces

C

Titre de la section

X(129)LJ

« Data quality issues / Problèmes de qualité des données »

C2

Légende de problème de qualité A

X(129)LJ

« A = RE's identifier number / Numéro d'identification de l'ED »

C2

Légende de problème de qualité B

X(129)LJ

« B = Batch date / Date du lot »

C2

Légende de problème de qualité C

X(129)LJ

« C = Batch time / Heure du lot »

C2

Légende de problème de qualité D

X(129)LJ

« D = Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot »

C2

Légende de problème de qualité E

X(129)LJ

« E = RE report reference number / Numéro de référence de déclaration de l'ED »

C2

Légende de problème de qualité F

X(129)LJ

« F = Report part and field number / Nos de la partie et du champ de la décl. »

C2

Légende de problème de qualité G

X(129)LJ

« G = Transaction / Opération »

C2

Légende de problème de qualité H

X(129)LJ

« H = Disposition / Répartition »

C2

Légende de problème de qualité I

X(129)LJ

« I = Quality issue code / Code du problème de qualité »

 

Séparateur

X(132)

Espaces

C3

Entête de messages

X(129)LJ

«       A          B         C       D              E               F      G       H       I »

C4

Message de la DRM

 

Cette ligne est répétitive.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro d'identification de l'entité déclarante (A)

9(7)LJ

Numéro d'identification de l'entité déclarante

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Date du lot (B)

9(8)

Date du lot

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Heure du lot (C)

9(6)

Heure du lot

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Code séquentiel d'identification du lot (D)

9(5)RJZ

Code numérique séquentiel d'identification unique accordé par l'entité au lot dans lequel la déclaration retournée a été présentée à l'origine.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante (E)

X(20)

Le numéro de référence unique accordé par l'entité déclarante à la déclaration retournée.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Partie de la déclaration et numéro du champ (F)

X(6)LJ

La partie et le numéro du champ de la déclaration retournée dans lesquels le problème de qualité a été signalé.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro séquentiel de l'opération (G)

X(4)LJ

Le numéro séquentiel de l'opération de la déclaration retournée dans laquelle le problème de qualité a été signalé.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro séquentiel de la répartition (H)

X(6)LJ

Le numéro séquentiel de la répartition de la déclaration retournée dans laquelle le problème de qualité a été signalé.

Indicateur de données variables

X(3)LJ

« : »

Numéro du message de qualité des données (I)

9(3)LJ

Numéro du message signalant le problème de qualité. Voir la section 9 pour de plus amples renseignements au sujet de ces messages.

Élément de remplissage

X(38)LJ

Espaces

Section D : Fin du rapport
Étiquette Description du champ Format Commentaires
 

Séparateur

X(132)

Espaces

D

Titre de la section

X(129)LJ

« End of report / Fin du rapport »

Élément de remplissage

X(132)LJ

« ======================================================================================== »

8.1.2 Exemple de message de DRM

Nota : Faute d'espace, le format du bloc de données n'a pas été maintenu à 132 caractères dans l'exemple ci-dessous.

A  Please review and correct the following report(s):
A  Veuillez réviser et corriger la ou les déclaration(s) suivante(s) :

A2 Report type / Genre de déclaration                : LCTR
A3 Date issued by FINTRAC / Date d'envoi par CANAFE  : 20060523

B  RRFA identification / Identification de la DRM
B2 RRFA number / Numéro de la DRM                                    : 99
B3 Number of batches involved / Nombre de lots impliqués             : 2
B4 Number of reports returned / Nombre de déclarations retournées    : 4
B5 Number of corrections required / Modifications à apporter         : 5

C  Data quality issues / Problèmes de qualité 
C2 A = RE's identifier number / Numéro d'identification de l'ED
C2 B = Batch date / Date du lot 
C2 C = Batch time / Heure du lot 
C2 D = Batch sequence ID / Numéro séq. d'identification du lot
C2 E = RE report reference number / Numéro de référence de déclaration de l'ED
C2 F = Report part and field number / Nos de la partie et du champ de la décl.
C2 G = Transaction / Opération
C2 H = Disposition / Répartition
C2 I = Quality issue code / Code du problème de qualité

C3      A          B         C       D              E          F      G     H    I
C4 : 1211379 : 20061028 : 000523 : 00003 : XT007889944100  : B1.7   : 1   :    : 329
C4 : 1211379 : 20061028 : 000523 : 00003 : XT007889944100  : B2.8A  : 1   : 1  : 442
C4 : 1211379 : 20061029 : 001725 : 00004 : 00QZ0078952123  : C.1    : 1   : 1  : 77
C4 : 1211379 : 20061029 : 001725 : 00004 : 00RG0078751167  : C.2    : 1   : 1  : 77

D  End of report / Fin du rapport
=================================================================================================== 

9. Validation des déclarations et codes d'erreurs dans le traitement

9.1 Règles de validation des déclarations

Les règles de validation des déclarations s'appliquent au niveau des champs des déclarations qui font partie d'un lot accepté afin d'assurer qu'il n'y a pas d'erreurs dans les déclarations (c.-à-d. elles comprennent les champs requis, les champs sont formatés correctement et les données sont valides). Les messages de validation communiqués à la section D de l'accusé de réception du lot indiquent les déclarations rejetées et celles qui comprennent des avertissements au sujet des déclarations acceptées en fonction de ces règles de validation.

Il est possible de télécharger un tableau des codes de validation dans la section traitant de la documentation technique. Le tableau comprend une description de la validation mise en application dans chacun des champs des déclarations.

9.2 Codes d'erreurs dans le traitement des lots

Les codes d'erreurs dans le traitement des lots vous sont communiqués dans un accusé de réception à la section C (pour un lot rejeté) ou à la section D (pour un lot accepté) du fichier de l'accusé de réception. Ces codes d'erreurs vous seront aussi communiqués dans la section C d'un message de DRM afin d'identifier les problèmes de qualité. Il est possible de télécharger une table de codes pour ces messages d'erreurs dans la section traitant de la documentation technique.

Dans la table de codes d'erreurs, certains des codes (par exemple, les codes 400 à 439) ne vous seront transmis que lors du rejet complet du fichier de lot. Si votre lot est rejeté, les codes d'erreurs de l'accusé de réception correspondront aux problèmes cernés pendant la tentative de traitement du lot en question. Il se peut que notre traitement du lot ait été arrêté avant la détection de toutes les erreurs présentes.

D'autres codes d'erreurs (comme 9, 77, 372, 442 et 978 à 999) s'appliquent au niveau des champs des déclarations au sein d'un lot accepté. Ces codes servent à expliquer pourquoi la déclaration a été rejetée ou pourquoi un message d'avertissement a été reçu au sujet d'une déclaration acceptée.

10. Désignation des fichiers de lots

Les instructions suivantes portent sur la désignation des fichiers de lots. Elles visent à s'assurer que tous les fichiers de lots d'une entité déclarante ont un nom unique.

10.1 Norme de désignation des fichiers de lots

La structure suivante doit être utilisée pour nommer les fichiers de lots :
           Date_Heure_Genre de déclaration.Valeur de l'extension du fichier

Chaque élément est requis, à l'exception du genre de déclaration, comme suit :

Exemple :         20050722_223915_LCTR.DAT

Les noms de fichiers ne doivent comporter que des caractères alphanumériques standards présentés en majuscules ou en minuscules (A à Z et 0 à 9). Le seul séparateur permis est le trait de soulignement « _ ». Le nom du fichier ne peut présenter qu'un seul point d'extension (par exemple, .dat). Les fichiers dont les noms comportent des espaces seront rejetés.

Dans ce contexte, aucune distinction n'est faite entre une lettre majuscule et une lettre minuscule. Par exemple, le nom de fichier 20050722_223915_LCTR.DAT n'est pas distinct de 20050722_223915_lctr.DAT.

Tous les fichiers de lots soumis par une entité déclarante à CANAFE doivent être désignés d'un nom unique, sans égard à leur contenu, sinon ils seront rejetés. Ceci est vrai même si le fichier soumis antérieurement a été rejeté et même si vous soumettez une correction de lot.

10.2 Norme de désignation des fichiers d'accusé de réception de lots de CANAFE

Le fichier d'accusé de réception que CANAFE vous transmettra portera le même nom que votre fichier de lot reçu initialement, sauf qu'il aura une valeur d'extension différente. L'extension sera « .001 » pour les fichiers de lots ne comportant aucun rejet de lot, ni aucun message de validation des déclarations. Pour les fichiers comportant des rejets ou des messages de validation, l'extension de fichier sera l'une des suivantes :

10.3 Norme de désignation des fichiers de messages de DRM

La structure suivante sera utilisée par CANAFE pour nommer les fichiers de messages de DRM qui vous seront envoyés :

Les « 999999999 » représentent le numéro de la DRM tel que reflété à l'étiquette B2 du message de DRM.

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