Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots

MODULE 2

Le 29 novembre 2010

Présente les spécifications ayant trait aux déclarations relatives aux déboursements de casinos (DDC)

Table des matières

  1. Spécifications des fichiers DDC
  2. Diagramme du schéma
  3. Diagramme de production d'une déclaration relative à un déboursement de casino (DDC ou « CDR »)


1. Spécifications des fichiers DDC

1.1 Configuration des déclarations transmises par lots XML - format de la version 1.0

Les spécifications pour les déclarations relatives à un déboursement de casino (DDC) sont fondées sur le format XML version « 1.0 ». Vous devez donc transmettre des données d'essai en mode opérationnel d'essai (test) pour fins de procédures d'acceptation si vous voulez soumettre des DDC par lots à partir du 28 septembre 2009. Pour de plus amples renseignements sur la transmission des données d'essai en mode opérationnel, veuillez consulter les le Module 1 de ce document de spécifications.

Le détail des spécifications techniques est expliqué dans le reste de ce module.

1.2 Configuration détaillée

Les spécifications suivantes définissent le format à utiliser pour produire, au moyen du transfert de fichiers par lots, des DDC (« CDR ») selon le format de lot XML de la version « 1.0 ».

La structure logique d'un fichier de lot contenant des déclarations de type DDC sera comme suit :

Spécifications des fichiers DDC
CasinoDisbursementReportXmlFile  
ReportSubmissionFileHeader

Section d'en-tête

CasinoDisbursementReport

Première déclaration

CasinoDisbursementReport

Deuxième déclaration

... (pour chaque déclaration DDC dans le fichier) ...

etc.

ReportSubmissionFileTrailer

Section de fermeture

1.2.1 Parties de la déclaration

Veuillez ne pas inclure les parties d'une déclaration lorsqu'elles ne s'appliquent pas. Cependant, tous les champs compris dans les parties que vous soumettez doivent être inclus, à moins que vous supprimiez une déclaration (comme l'explique le paragraphe 3.3 du Module 1). Pour de plus amples renseignements sur les champs d'une déclaration DDC, reportez-vous à la Ligne directrice 10A : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE par voie électronique.

Une déclaration DDC ne devrait inclure qu'un seul déboursement, à moins qu'il s'agisse de deux ou plusieurs déboursements de moins de 10 000 $ chacun effectués au cours d'une période de vingt-quatre heures consécutives et totalisant 10 000 $ ou plus.

Le lot au complet sera rejeté si les spécifications ne sont pas suivies.

2. Diagramme du schéma

Les éléments du schéma XML pour la DDC sont identifiés dans le diagramme qui suit :

CDR XML schema

2.1 Éléments compris dans l'en-tête

L'en-tête de lot doit contenir les renseignements nécessaires pour identifier la personne ou l'institution à l'origine de la transmission. Chaque fichier transmis doit comprendre un seul en-tête de lot. Les éléments suivants de l'en-tête de lot doivent être inclus à la transmission d'un lot.

?xml (Déclaration XML)

Déclaration XML
Définition :

Cette déclaration principale spécifie la version de XML utilisée.

Attributs :

version:
fixe : "1.0"
encodage:
fixe : "UTF-8"

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par fichier soumis

Exemple : <?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
Commentaires :

Cet élément doit être seul sur la première ligne du fichier. Les numéros de la version et de l'encodage sont fixes pour cette version du schéma.

CasinoDisbursementReportXmlFile (Balise racine)

CasinoDisbursementReportXmlFile

Balise racine
Définition :

Cette balise racine renferme les balises parents suivantes :
ReportSubmissionFileHeader
CasinoDisbursementReport
ReportSubmissionFileTrailer

Attributs :

ModelVersionNumber
fixe : "1.0"

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par fichier soumis

Exemple : <CasinoDisbursementReportXmlFile ModelVersionNumber="1.0"> …
</CasinoDisbursementReportXmlFile>
Commentaires :

ReportSubmissionFileHeader (En-tête de transmission de déclarations)

ReportSubmissionFileHeader

En-tête de transmission de déclarations
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements au sujet de la personne ou l'institution à l'origine de la transmission.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportXmlFile

Exemple :
<ReportSubmissionFileHeader> 
 <SubmitOrganizationNumber>9999999</SubmitOrganizationNumber> 
 <ExternalFileName>20091010_1101112_CDR.xml</ExternalFileName> 
 <ReportTypeCode>13</ReportTypeCode> 
 <OperationModeCode>2</OperationModeCode> 
 <PkiCertificateNumber>1211379999</PkiCertificateNumber>
</ReportSubmissionFileHeader>
Commentaires :

Cet élément fournit des renseignements uniques servant à identifier le fichier XML transmis à CANAFE. Ces renseignements serviront de référence dans le message d'accusé de réception qui sera envoyé à la personne ou l'institution à l'origine de la transmission de ce fichier.

SubmitOrganizationNumber (Numéro d'identification de l'organisation)

SubmitOrganizationNumber

Numéro d'identification de l'organisation
Définition :

Ce numéro d'identification de sept chiffres a été donné par CANAFE au moment de l'inscription de la personne ou l'institution à l'origine de la transmission.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 7 chiffres
Un par ReportSubmissionFileHeader

Exemple : <SubmitOrganizationNumber>9999999</SubmitOrganizationNumber>
Commentaires :

ExternalFileName (Désignation de fichier)

ExternalFileName

Désignation de fichier
Définition :

Ce nom unique doit être fourni par la personne ou l'institution à l'origine de la transmission afin d'identifier chaque fichier transmis par lot. Ce nom servira de référence dans le message d'accusé de réception qui sera envoyé à la personne ou l'institution à l'origine de la transmission de ce fichier.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 80 caractères
Un par ReportSubmissionFileHeader

Exemple : <ExternalFileName>20091010_1101112_CDR.xml </ExternalFileName>
Commentaires :

Le nom du fichier ne doit pas contenir d'espaces ou de traits d'union.

ReportTypeCode (Genre de déclaration)

ReportTypeCode

Genre de déclaration
Définition :

Ce code sert à identifier le genre de déclaration.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
2 chiffres
Un par ReportSubmissionFileHeader

Exemple : <ReportTypeCode>13</ReportTypeCode>
Commentaires :

Code :
13 - Déclaration relative à un déboursement de casino

OperationModeCode (Mode opérationnel)

OperationModeCode

Mode opérationnel
Définition :

Ce code est utilisé pour identifier le canal de la transmission du fichier de lot.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par ReportSubmissionFileHeader

Exemple : <OperationModeCode>2</OperationModeCode>
Commentaires :

Codes :
2 - Production
1 - Test (essai par l'entremise du canal de formation du logiciel pour la transsmission par lots)

PKICertificateNumber (Numéro de certificat d'ICP)

PKICertificateNumber

Numéro de certificat d'ICP
Définition :

Ce numéro d'identification set celui du certificat d'ICP que CANAFE a fourni à la personne ou l'institution à l'origine de la transmission.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
10 chiffres
Un par ReportSubmissionFileHeader

Exemple : <PkiCertificateNumber>1211379999</PkiCertificateNumber>
Commentaires :

2.2 Renseignements sur le casino devant déclarer le déboursement

CasinoDisbursementReport (Déclaration relative à un déboursement de casino)

CasinoDisbursementReport

Déclaration relative à un déboursement de casino
Définition :

Cette balise parent renferme le contenu de la déclaration.

Attributs :

CasinoDisbursementReportSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 99999 chiffres
Un par CasinoDisbursementReport

ActionCode: 1 ¦ 2 ¦ 5

Codes :
1 Ajouter
2 Modifier
5 Supprimer

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoDisbursementReport

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoDisbursementReportXmlFile

Exemple : <CasinoDisbursementReport CasinoDisbursementReportSequenceNumber="1" ActionCode="1"> … </CasinoDisbursementReport>
Commentaires :

ReportHeader (Partie A)

ReportHeader

ReportHeader (Partie A)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le casino devant déclarer le déboursement à CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoDisbursementReport

Exemple :
<ReportHeader> 
 <OrganizationNumber>9999999</OrganizationNumber> 
 <OrganizationReportReferenceIdentifier>Report01
 </OrganizationReportReferenceIdentifier> 
 <TwentyFourHourRuleCode>0</TwentyFourHourRuleCode> 
 <ReportContactInformation> 
  <IndividualName> 
   <Surname>Doe</Surname> 
   <GivenName>John</GivenName> 
   <MiddleName>E</MiddleName> 
  </IndividualName> 
  <BusinessTelephone> 
    <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber> 
    <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
   </BusinessTelephone> 
  </ReportContactInformation> 
  <ExternalLocationIdentifier>999999999
  </ExternalLocationIdentifier> 
</ReportHeader> 
Commentaires :

A2 OrganizationNumber* (Numéro d'identification de l'entité déclarante*)

OrganizationNumber*

Numéro d'identification de l'entité déclarante
Définition :

Ce numéro a été donné au casino par CANAFE lors de l'inscription.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 7 chiffres
Un par ReportHeader

Exemple : <OrganizationNumber>9999999</OrganizationNumber>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

A3 OrganizationReportReferenceIdentifier
(Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante)

OrganizationReportReferenceIdentifier

Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante
Définition :

Ce numéro de référence distinct est assigné par le casino ou par la personne ou l'institution à l'origine de la transmission de ce fichier pour chaque déclaration transmise à CANAFE de la part du même casino.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 20 caractères
Un par ReportHeader

Exemple : <OrganizationReportReferenceIdentifier>Report01
</OrganizationReportReferenceIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

A1 TwentyFourHourRuleCode (Indicateur de règle de 24 heures)

TwentyFourHourRuleCode

Indicateur de règle de 24 heures
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer que la déclaration vise un déboursement de moins de 10 000 $ faisant partie d'un groupe de deux déboursements ou plus de moins de 10 000 $ chacun effectués au cours d'une période de 24 heures consécutives et totalisant 10 000 $ ou plus.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par ReportHeader

Exemple : <TwentyFourHourRuleCode>0</TwentyFourHourRuleCode>
Commentaires :

Codes :
0 La règle de 24 heures ne s'applique pas
1 La règle de 24 heures s'applique

Veuillez inclure un élément CasinoTransaction distinct, et toutes les parties qui s'appliquent, pour chaque déboursement dans la période de 24 heures en question.

Cet élément ne doit pas être vide.

ReportContactInformation
(Avec qui CANAFE peut-il communiquer au sujet de cette déclaration?)

ReportContactInformation

Avec qui CANAFE peut-il communiquer au sujet de cette déclaration?
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportHeader

Exemple :
<ReportContactInformation> 
 <IndividualName> 
  <Surname>Doe</Surname> 
  <GivenName>John</GivenName> 
  <MiddleName>E</MiddleName> 
 </IndividualName> 
 <BusinessTelephone> 
  <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber> 
  <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
 </BusinessTelephone> 
</ReportContactInformation>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

IndividualName (Nom au complet de la personne)

IndividualName

Nom au complet de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme le nom de la personne avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des clarifications quant à la déclaration.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportContactInformation

Exemple :
<IndividualName> 
 <Surname>Doe</Surname> 
 <GivenName>John</GivenName> 
 <MiddleName>E</MiddleName> 
</IndividualName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

A4 Surname* (Nom de famille de la personne-ressource*)

Surname*

Nom de famille de la personne-ressource
Définition :

Le nom de famille de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <Surname>Doe</Surname>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

A5 GivenName* (Prénom de la personne-ressource*)

GivenName*

Prénom de la personne-ressource
Définition :

Le prénom de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <GivenName>John</GivenName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

A6 MiddleName (Autres noms/initiales de la personne-ressource)

MiddleName

Autres noms/initiales de la personne-ressource
Définition :

Les autres noms ou initiales de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <MiddleName>E</MiddleName>
Commentaires :

BusinessTelephone (Numéro de téléphone d'affaires)

BusinessTelephone

Numéro de téléphone d'affaires
Définition :

Cet élément parent renferme le numéro de téléphone d'affaires de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par ReportContactInformation

Exemple :
<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber>
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>
Commentaires :

A7 TelephoneNumber* (Numéro de téléphone de la personne-ressource*)

TelephoneNumber*

Numéro de téléphone de la personne-ressource
Définition :

Le numéro de téléphone d'affaires de la personne-ressource avec qui CANAFE peut communiquer afin d'obtenir des précisions quant à la déclaration

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

A8 TelephoneExtensionNumber
(Numéro du poste téléphonique de la personne-ressource)

TelephoneExtensionNumber

Numéro du poste téléphonique de la personne-ressource
Définition :

Le numéro du poste téléphonique de la personne-ressource

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber>
Commentaires :

ExternalLocationIdentifier
(Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante)

ExternalLocationIdentifier

Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante
Définition :

Le numéro d'emplacement qui représente l'endroit où l'opération a été effectuée

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 15 caractères (Ne pas utiliser de caractères spéciaux.)
Un par ReportHeader

Exemple : <ExternalLocationIdentifier>999999999</ExternalLocationIdentifier>
Commentaires :

2.3 Renseignements sur l'opération

CasinoTransaction (L'opération)

CasinoTransaction

L'opération
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements au sujet des opérations de la déclaration.

Attributs :

CasinoTransactionSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par CasinoTransaction

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoDisbursementReport

Exemple : <CasinoTransaction CasinoTransactionSequenceNumber="250">... </CasinoTransaction>
Commentaires :

CasinoTransactionDetail (Partie B)

CasinoTransactionDetail
CasinoTransactionDetail (Partie B)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements qui décrivent où l'opération a été effectuée et comment l'opération a été effectuée.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoTransaction

Exemple :
<CasinoTransactionDetail>        
 <ExternalLocationIdentifier>999999999
</ExternalLocationIdentifier> <TransactionConductMethodCode>7</TransactionConductMethodCode> <TransactionConductOtherMethodDescriptionText>
Autres renseignements </TransactionConductOtherMethodDescriptionText> <TransactionDate>20091010</TransactionDate> <TransactionTime>111200</TransactionTime> </CasinoTransactionDetail>
Commentaires :

B1 ExternalLocationIdentifier*
(Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante*)

ExternalLocationIdentifier*

Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante
Définition :

Le numéro d'emplacement représente l'endroit où l'opération a été effectuée.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 15 caractères (Ne pas utiliser de caractères spéciaux.)
Un parCasinoTransactionDetail

Exemple : <ExternalLocationIdentifier>999999999</ExternalLocationIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

B2 TransactionConductMethodCode*
(Comment l'opération a-t-elle été effectuée?*)

TransactionConductMethodCode*

Comment l'opération a-t-elle été effectuée?
Définition :

Ce code indique comment l'opération a été effectuée.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoTransactionDetail

Exemple : <TransactionConductMethodCode>7</TransactionConductMethodCode>
Commentaires :

Codes :
1 En personne
2 Guichet de rachat automatique
3 Téléphone
4 Poste
5 Messager
6 Véhicule blindé
7 Autre

Cet élément ne doit pas être vide.

B3 TransactionConductMethodOtherDescriptionText
(Description de « Autre »)

TransactionConductMethodOtherDescriptionText

Description de Autre
Définition :

La description de « Autre »

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par CasinoTransactionDetail

Exemple : <TransactionConductOtherMethodDescriptionText>Autres renseignements</TransactionConductOtherMethodDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si TransactionConductMethodCode =
7 Autre

B4 TransactionDate* (Date de l'opération*)

TransactionDate*

Date de l'opération
Définition :

La date de l'opération

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 8 chiffres
Format = AAAAMMJJ
Un par CasinoTransactionDetail

Exemple : <TransactionDate>20091010</TransactionDate>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide.

B5 TransactionTime (Heure de l'opération)

TransactionTime

Heure de l'opération
Définition :

L'heure de l'opération

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 6 chiffres
Format = HHMMSS
Un par CasinoTransactionDetail

Exemple : <TransactionTime>111200</TransactionTime>
Commentaires :

2.4 Renseignements sur la personne qui a demandé le déboursement

DisbursementRequestor (Partie C)

DisbursementRequestor

DisbursementRequestor (Partie C)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoTransaction

Exemple : <DisbursementRequestor> … </DisbursementRequestor>
Commentaires :

C1 ClientIdentifierAssignCode
(Le casino déclarant a-t-il attribué un numéro de client à cette personne?)

ClientIdentifierAssignCode

Le casino déclarant a-t-il attribué un numéro de client à cette personne?
Définition :

Ce code indique si le casino a attribué ou non un numéro de client à la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par DisbursementRequestor

Exemple : <ClientIdentifierAssignCode>1</ClientIdentifierAssignCode>
Commentaires :

Codes :
1 Numéro de client attribué
2 Aucun numéro de client attribué

C2 ClientIdentifier (Numéro de client attribué par le casino déclarant)

ClientIdentifier

Numéro de client attribué par le casino déclarant
Définition :

Le numéro de client attribué au client par le casino déclarant

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 20 caractères
Un par DisbursementRequestor

Exemple : <ClientIdentifier>12345</ClientIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si ClientIdentifierAssignCode =
1 Numéro de client attribué

IndividualInformation
(Renseignement sur la personne qui a demandé le déboursement)

IndividualInformation

Renseignement sur la personne qui a demandé le déboursement
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementRequestor

Exemple : <IndividualInformation> … </IndividualInformation>
Commentaires :

IndividualName (Nom au complet de la personne)

IndividualName

Nom au complet de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le nom de la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

Exemple :
<IndividualName>
 <Surname>Smith</Surname>
 <GivenName>Jane</GivenName>
 <MiddleName></MiddleName> 
</IndividualName>
Commentaires :

C3 Surname* (Nom de famille de la personne *)

Surname*

Nom de famille de la personne
Définition :

Le nom de famille de la personne qui a demandé le déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <Surname>Smith</Surname>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C4 GivenName* (Prénom de la personne *)

GivenName*

Prénom de la personne
Définition :

Le prénom de la personne qui a demandé le déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <GivenName>Jane</GivenName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C5 MiddleName (Autres noms/initiales de la personne)

MiddleName

Autres noms/initiales de la personne
Définition :

Les autres noms ou initiales de la personne qui a demandé le déboursement

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <MiddleName></MiddleName>
Commentaires :

Address (Adresse complète de la personne)

Address

Adresse complète de la personne
Définition :

L'élément parent pour l'adresse complète de la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

Exemple :
<Address>
 <StreetAddressText>123 rue Principale</StreetAddressText>
 <CityName>Montréal</CityName>
 <AlphaProvinceStateCode>QC</AlphaProvinceStateCode>
 <PostalZipCode>M3M3M3</PostalZipCode>
 <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode> 
</Address>
Commentaires :

C6 StreetAddressText* (Adresse (rue et numéro) *)

StreetAddressText*

Adresse (rue et numéro)
Définition :

L'adresse municipale

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 70 caractères
Un par Address

Exemple : <StreetAddressText>123 rue Principale</StreetAddressText>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C7 CityName* (Ville *)

CityName*

Ville
Définition :

Le nom officiel de la municipalité

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Exemple : <CityName>Montréal</CityName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C9 AlphaProvinceStateCode* (Province ou État *)

AlphaProvinceStateCode*

Province ou État
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Exemple : <AlphaProvinceStateCode>QC</AlphaProvinceStateCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA - Canada
US - États-Unis
MX - Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode=
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C9 ProvinceStateName* (Province ou État *)

ProvinceStateName*

Province ou État
Définition :

Le nom de la province ou de l'État

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Exemple : <ProvinceStateName>Sussex</IProvinceStateName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C10 PostalZipCode* (Code postal ou zip *)

PostalZipCode*

Code postal ou zip
Définition :

Le code postal ou zip

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Address

Exemple : <PostalZipCode>M3M3M3</PostalZipCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA - Canada
US - États-Unis

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C8 AlphaCountryCode* (Pays *)

AlphaCountryCode*

Pays
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Exemple : <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C11 HomeTelephoneNumber (Numéro de téléphone à domicile)

HomeTelephoneNumber

Numéro de téléphone à domicile
Définition :

Le numéro de téléphone à domicile de la personne qui a demandé le déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualInformation

Exemple : <HomeTelephoneNumber>905-999-9999</HomeTelephoneNumber>
Commentaires :

BusinessTelephone (Numéro de téléphone d'affaires)

BusinessTelephone

Numéro de téléphone d'affaires
Définition :

Cet élément parent renferme le numéro de téléphone d'affaires de la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :

Contraintes :

Facultatif
Un par IndividualInformation

Exemple :
<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber>             
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>
Commentaires :

C12 TelephoneNumber (Numéro de téléphone d'affaires de la personne)

TelephoneNumber

Numéro de téléphone d'affaires de la personne
Définition :

Le numéro de téléphone d'affaires de la personne qui a demandé le déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneNumber>905-999-9999</TelephoneNumber>
Commentaires :

C13 TelephoneExtensionNumber (Numéro du poste téléphonique)

TelephoneExtensionNumber

Numéro du poste téléphonique
Définition :

Le numéro du poste téléphonique

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber>
Commentaires :

C14 BirthDate* (Date de naissance de la personne *)

BirthDate*

Date de naissance de la personne
Définition :

La date de naissance de la personne qui a demandé le déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 8 chiffres
Format = AAAAMMJJ
Un par IndividualInformation

Exemple : <BirthDate>19701212</BirthDate>
Commentaires :

La date doit être postérieure à 1900, mais ne pas être une date future.

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C15 AlphaResidenceCountryCode (Pays de résidence)

AlphaResidenceCountryCode

Pays de résidence
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de résidence de la personne qui a demandé le déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualInformation

Exemple : <AlphaResidenceCountryCode>CA</AlphaResidenceCountryCode>
Commentaires :

IndividualIdentification (Identification de la personne)

IndividualIdentification

Identification de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements relatifs au document d'identification présenté par la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par IndividualInformation

Exemple :
<IndividualIdentification>
 <IdentificationTypeCode>3</IdentificationTypeCode>

 <IdentificationOtherTypeDescriptionText>Carte Services Nouveau-
 Brunswick</IdentificationOtherTypeDescriptionText>
 <IdentificationIdentifier>UT12345</IdentificationIdentifier>
 <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>      
 <AlphaIssueProvinceStateCode>ON</AlphaIssueProvinceStateCode> 
</IndividualIdentification>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire pour l'élément DisbursementRequestor

C16 IdentificationTypeCode*
(Document d'identification présenté par la personne *)

IdentificationTypeCode*

Document d'identification présenté par la personne
Définition :

Ce code est utilisé pour identifier le document d'identification présenté par la personne qui a demandé le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IdentificationTypeCode>3</IdentificationTypeCode>
Commentaires :

Codes :
1 Certificat de naissance
2 Passeport
3 Autre
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance-maladie provinciale
6 Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
27 Carte d'assurance sociale

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C17 IdentificationOtherTypeDescription (Description de « Autre »)

IdentificationOtherTypeDescription

Description d' Autre
Définition :

La description de « Autre »

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IdentificationOtherTypeDescriptionText>Carte Services Nouveau-Brunswick</IdentificationOtherTypeDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode =
3 Autre

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C18 IdentificationIdentifier* (Numéro d'identification *)

IdentificationIdentifier*

Numéro d'identification
Définition :

Le numéro d'identification pour le document d'identification décrit par l'élément IdentificationTypeCode ou IdentificationOtherTypeDescription.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IdentificationIdentifier>UT12345</IdentificationIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

sauf si IdentificationTypeCode=
27 Carte d'assurance socialene pas inclure le numéro

C19 AlphaIssueCountryCode*
(Lieu de délivrance du document d'identification : Pays*)

AlphaIssueCountryCode*

Lieu de délivrance du document d'identification : Pays
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de délivrance du document d'identification présenté par la personne qui a demandé le déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Exemple : <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C20 AlphaIssueProvinceStateCode*
(Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État *)

AlphaIssueProvinceStateCode*

Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État de délivrance du document d'identification. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces ou territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Exemple : <AlphaIssueProvinceStateCode>ON</AlphaIssueProvinceStateCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaIssueCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode=
1 Certificat de naissance
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance-maladie provinciale

La déclaration sera rejetée si IdentificationTypeCode=
5 Carte d'assurance-maladie provinciale
et AlphaIssueProvinceStateCode =
MB Manitoba ou
PE Île-D=du-Prince-Édouard

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C20 IssueProvinceStateName*
(Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État *)

IssueProvinceStateName*

Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État
Définition :

Le nom de la province ou de l'État

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 60 caractères
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IssueProvinceStateName>Sussex</IssueProvinceStateName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

C21 IndividualOccupationDescriptionText*
(Le métier ou la profession de la personne *)

IndividualOccupationDescriptionText*

Le métier ou la profession de la personne
Définition :

Le métier ou la profession de la personne qui a demandé le déboursement

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualInformation

Exemple : <IndividualOccupationDescriptionText>Étudiante
</IndividualOccupationDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

2.5 Renseignements sur le tiers pour le compte de qui le déboursement a été reçu (le cas échéant)

OnBehalfOfInformation (Renseignements sur le tiers)

OnBehalfOfInformation

Renseignements sur le tiers
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le tiers pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par CasinoTransaction

Exemple : <OnBehalfOfInformation> … </OnBehalfOfInformation>
Commentaires :

C22 OnBehalfOfCode (Indicateur « Pour le compte de »)

OnBehalfOfCode

Indicateur pour le compte de
Définition :

Ce code sert à indiquer si le déboursement a été reçu pour le compte d'un tiers.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OnBehalfOfInformation

Exemple : <OnBehalfOfCode>1</OnBehalfOfCode>
Commentaires :

Codes :
1 Sans objet
2 Pour le compte d'une entité (Inclure OnBehalfOfBusinessEntity)
3 Pour le compte d'une autre personne (Inclure OnBehalfOfIndividual)

OnBehalfOfIndividual (Partie E)

OnBehalfOfIndividual

OnBehalfOfIndividual (Partie E)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfInformation

Exemple : <OnBehalfOfIndividual> … </OnBehalfOfIndividual>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si OnBehalfOfCode =
3 Pour le compte d'une autre personne

IndividualInformation
(Renseignements sur la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu)

IndividualInformation

Renseignements sur la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfIndividual

Exemple : <IndividualInformation> … </IndividualInformation>
Commentaires :

IndividualName (Nom au complet de la personne)

IndividualName

Nom au complet de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le nom de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

Exemple :
<IndividualName>
 <Surname>Jones</Surname>
 <GivenName>Robert</GivenName>
 <MiddleName>B</MiddleName> 
</IndividualName>
Commentaires :

E1 Surname* (Nom de famille de la personne*)

Surname*

Nom de famille de la personne
Définition :

Le nom de famille de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <Surname>Jones</Surname>
Commentaires :

E2 GivenName* (Prénom de la personne *)

GivenName*

Prénom de la personne
Définition :

Le prénom de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <GivenName>Robert</GivenName>
Commentaires :

E3 MiddleName (Autres noms/initiales de la personne)

MiddleName

Autres noms/initiales de la personne
Définition :

Les autres noms ou initiales la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <MiddleName>B</MiddleName>
Commentaires :

Address (Adresse complète de la personne)

Address

Adresse complète de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme l'adresse complète de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par IndividualInformation

Exemple :
<Address>
 <StreetAddressText>234 rue Principale</StreetAddressText>
 <CityName>Montréal</CityName>
 <AlphaProvinceStateCode>QC</AlphaProvinceStateCode>
 <PostalZipCode>H3H3H3</PostalZipCode>
 <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode>
</Address>
Commentaires :

E4 StreetAddressText* (Adresse (rue et numéro)*)

StreetAddressText*

Adresse (rue et numéro
Définition :

L'adresse municipale

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 70 caractères
Un par Address

Exemple : <StreetAddressText>234 rue Principale</StreetAddressText>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

E5 CityName* (Ville *)

CityName*

Ville
Définition :

Le nom officiel de la municipalité

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Exemple : <CityName>Montréal</CityName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

E7 AlphaProvinceStateCode* (Province ou État *)

AlphaProvinceStateCode*

Province ou État
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Exemple : <AlphaProvinceStateCode>QC</AlphaProvinceStateCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

E7 ProvinceStateName* (Province ou État *)

ProvinceStateName*

Province ou État
Définition :

Le nom de la province ou de l'État

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 to 60 caractères
Un par Address

Exemple : <ProvinceStateName>Sussex</ProvinceStateName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

E8 PostalZipCode* (Code postal ou zip *)

PostalZipCode*

Code postal ou zip
Définition :

Le code postal ou zip

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Address

Exemple : <PostalZipCode>H3H3H3</PostalZipCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

E6 AlphaCountryCode* (Pays *)

AlphaCountryCode*

Pays
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Exemple : <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

E9 HomeTelephoneNumber (Numéro de téléphone à domicile)

HomeTelephoneNumber

Numéro de téléphone à domicile
Définition :

Le numéro de téléphone à domicile de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualInformation

Exemple : <HomeTelephoneNumber>514-999-9999</HomeTelephoneNumber>
Commentaires :

BusinessTelephone (Numéro de téléphone d'affaires)

BusinessTelephone

Numéro de téléphone d'affaires
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le numéro de téléphone d'affaires de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>514-999-9999</TelephoneNumber>              
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>
Contraintes :

Facultatif
Un par IndividualInformation

Exemple :
Commentaires :

E10 TelephoneNumber (Numéro de téléphone d'affaires de la personne)

TelephoneNumber

Numéro de téléphone d'affaires de la personne
Définition :

Le numéro de téléphone d'affaires de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneNumber>514-999-9999</TelephoneNumber>
Commentaires :

E11 TelephoneExtensionNumber (Numéro du poste téléphonique)

TelephoneExtensionNumber

Numéro du poste téléphonique
Définition :

Le numéro du poste téléphonique

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber>
Commentaires :

E12 BirthDate (Date de naissance de la personne)

BirthDate

Date de naissance de la personne
Définition :

La date de naissance de la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 8 chiffres
Format = AAAAMMJJ
Un par IndividualInformation

Exemple : <BirthDate>19720505</BirthDate>
Commentaires :

La date doit être postérieure à 1900, mais ne pas être une date future.

E13 AlphaResidenceCountryCode (Pays de résidence)

AlphaResidenceCountryCode

Pays de résidence
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de résidence de la personne pour le compte de qui le déboursement a été effectué. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualInformation

Exemple : <AlphaResidenceCountryCode>CA</AlphaResidenceCountryCode>
Commentaires :

IndividualIdentification (Identification de la personne)

IndividualIdentification

Identification de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements relatifs au document d'identification présenté par la personne pour le compte de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par IndividualInformation

Exemple :
<IndividualIdentification>
 <IdentificationTypeCode>27</IdentificationTypeCode>
 <IdentificationOtherTypeDescriptionText> 
 </IdentificationOtherTypeDescriptionText>
 <IdentificationIdentifier> </IdentificationIdentifier>
 <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>     
 <AlphaIssueProvinceStateCode></AlphaIssueProvinceStateCode> 
</IndividualIdentification>
Commentaires :

E14 IdentificationTypeCode
(Document d'identification présentée par la personne)

IdentificationTypeCode

Document d'identification présentée par la personne
Définition :

Ce code est utilisé pour identifier le type de document d'identification utilisé pour établir l'identité de la personne au nom de laquelle le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IdentificationTypeCode>27</IdentificationTypeCode>
Commentaires :

Codes :
1 Certificat de naissance
2 Passeport
3 Autre
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance-maladie provinciale
6 Fiche d'établissement ou carte de résident permanent
27 Carte d'assurance sociale

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

E15 IdentificationOtherTypeDescription (Description de « Autre »)

dentificationOtherTypeDescription

Description d' Autre
Définition :

La description de « Autre »

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IdentificationOtherTypeDescriptionText>Carte Services Nouveau-Brunswick</IdentificationOtherTypeDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode =
3 Autre

E16 IdentificationIdentifier (Numéro d'identification)

IdentificationIdentifier

Numéro d'identification
Définition :

Le numéro d'identification pour le document d'identification décrit par l'élément IdentificationTypeCode ou IdentificationOtherTypeDescription.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IdentificationIdentifier></IdentificationIdentifier>
Commentaires :

Cet élément doit être vide si IdentificationTypeCode=
27 Carte d'assurance sociale

E17 AlphaIssueCountryCode
(Lieu de délivrance du document d'identification : Pays)

AlphaIssueCountryCode

Lieu de délivrance du document d'identification : Pays
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays de délivrance du document d'identification présenté par la personne pour qui le déboursement a été reçu. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Exemple : <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>
Commentaires :

E18 AlphaIssueProvinceStateCode
(Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État)

AlphaIssueProvinceStateCode

Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État de délivrance du document d'identification. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 2 caractères alpha
Un par IndividualIdentification

Exemple : <AlphaIssueProvinceStateCode></AlphaIssueProvinceStateCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaIssueCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément est obligatoire si IdentificationTypeCode=
1 Certificat de naissance
4 Permis de conduire
5 Carte d'assurance maladie provinciale

La déclaration sera rejetée si IdentificationTypeCode=
5 Carte d'assurance maladie et
AlphaIssueProvinceStateCode =
MB Manitoba ou
PE Île-du-Prince-Édouard

E18 IssueProvinceStateName
(Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État)

IssueProvinceStateName

Lieu de délivrance du document d'identification : Province ou État
Définition :

Le nom de la province ou de l'État

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 60 caractères
Un par IndividualIdentification

Exemple : <IssueProvinceStateName>Sussex</IssueProvinceStateName>
Commentaires :

E19 IndividualOccupationDescriptionText
(Le métier ou la profession de la personne)

IndividualOccupationDescriptionText

Le métier ou la profession de la personne
Définition :

Le métier ou la profession de la personne au nom de laquelle le déboursement a été effectué.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par IndividualInformation

Exemple : <IndividualOccupationDescriptionText>Serveur
</IndividualOccupationDescriptionText>
Commentaires :

E20 RelationshipTypeCode
(Lien entre la personne nommée à la partie C et celle nommée ci-dessus)

RelationshipTypeCode

Lien entre la personne nommée à la partie C et celle nommée ci-dessus
Définition :

Le lien entre la personne nommée dans l'élément DisbursementRequestor et la personne nommée dans l'élément OnBehalfOfIndividual

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par OnBehalfOfIndividual

Exemple : <RelationshipTypeCode>7</RelationshipTypeCode>
Commentaires :

Codes :
1 Comptable
2 Mandataire
3 Emprunteur
4 Courtier
5 Client
6 Employé
7 Ami
8 Membre de la famille
9 Autre
10 Conseiller juridique

E21 RealtionshipOtherTypeDescriptionText (Description de « Autre »)

RealtionshipOtherTypeDescriptionText

Description d' Autre
Définition :

La description de « Autre ».

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par OnBehalfOfIndividual

Exemple : <RelationshipOtherTypeDescriptionText>Voisin
</RelationshipOtherTypeDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si RelationshipTypeCode =
9 Autre

OnBehalfOfBusinessEntity (Partie D)

OnBehalfOfBusinessEntity

OnBehalfOfBusinessEntity (Partie D)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité au nom de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfInformation

Exemple : <OnBehalfOfBusinessEntity> … </OnBehalfOfBusinessEntity>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si OnBehalfOfCode =
2 Pour le compte d'une entité

D1 BusinessEntityName* (Dénomination sociale de l'entité *)

BusinessEntityName*

Dénomination sociale de l'entité
Définition :

La dénomination sociale au complet de l'entreprise, de la société, de la fiducie ou de toute autre entité.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

Exemple : <BusinessEntityName>CleanSweep Inc</BusinessEntityName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D2 BusinessTypeDescriptionText* (Nature de ses activités *)

BusinessTypeDescriptionText*

Nature de ses activités
Définition :

La nature des activités de l'entité

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 40 caractères
Un parOnBehalfOfBusinessEntity

Exemple : <BusinessTypeDescriptionText>Nettoyeur résidentiel</BusinessTypeDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

Address (Adresse complète de l'entité)

Address

Adresse complète de l'entité
Définition :

Cet élément parent renferme l'adresse complète de l'entité au nom de laquelle le déboursement a été reçu.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

Exemple :
<Address>
 <StreetAddressText>345 Huron Ave</StreetAddressText>
 <CityName>Winnipeg</CityName>
 <AlphaProvinceStateCode>MB</AlphaProvinceStateCode>
 <PostalZipCode>R3R3R3</PostalZipCode>
 <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode>
</Address>
Commentaires :

D3 StreetAddressText* (Adresse (rue et numéro) *)

StreetAddressText*

Adresse (rue et numéro
Définition :

L'adresse municipale

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 70 caractères
Un par Address

Exemple : <StreetAddressText>345 Huron Ave</StreetAddressText>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D4 CityName* (Ville *)

CityName*

Ville
Définition :

Le nom officiel de la municipalité

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Exemple : <CityName>Winnipeg</CityName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D6 AlphaProvinceStateCode* (Province ou État *)

AlphaProvinceStateCode*

Province ou État
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces ou territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Exemple : <AlphaProvinceStateCode>MB</AlphaProvinceStateCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D6 ProvinceStateName* (Province ou État *)

ProvinceStateName*

Province ou État
Définition :

Le nom de la province ou de l'État

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Address

Exemple : <ProvinceStateName>Sussex</ProvinceStateName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D7 PostalCode* (Code postal ou zip *)

PostalCode*

Code postal ou zip
Définition :

Le code postal ou zip

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Address

Exemple : <PostalZipCode>R3R3R3</PostalZipCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaCountryCode =
CA Canada
US États-Unis

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D5 AlphaCountryCode* (Pays *)

AlphaCountryCode*

Pays
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par Address

Exemple : <AlphaCountryCode>CA</AlphaCountryCode>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

BusinessTelephone (Numéro de téléphone d'affaires)

BusinessTelephone

Numéro de téléphone d'affaires
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le numéro de téléphone d'affaires de l'entité au nom de qui le déboursement a été reçu.

Attributs :

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

Exemple :
<BusinessTelephone>
 <TelephoneNumber>204-999-9999</TelephoneNumber>              
 <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber> 
</BusinessTelephone>
Commentaires :

D8 TelephoneNumber (Numéro de téléphone d'affaires)

TelephoneNumber

Numéro de téléphone d'affaires
Définition :

Le numéro de téléphone d'affaires de l'entité au nom de qui le déboursement a été reçu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneNumber>204-999-9999</TelephoneNumber>
Commentaires :

D9 TelephoneExtensionNumber (Numéro du poste téléphonique)

TelephoneExtensionNumber

Numéro du poste téléphonique
Définition :

Numéro de poste téléphonique

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 10 chiffres
Un par BusinessTelephone

Exemple : <TelephoneExtensionNumber>912</TelephoneExtensionNumber>
Commentaires :

BusinessEntityIncorporationInformation
(Renseignements sur l'incorporation de l'entité)

BusinessEntityIncorporationInformation

Renseignements sur l'incorporation de l'entité
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'incorporation.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OnBehalfOfBusinessEntity

Exemple :
<BusinessEntityIncorporationInformation>             
 <BusinessEntityIncorporationCode>1
 </BusinessEntityIncorporationCode>
 <IncorporationInformation>                 
  <IncorporationIdentifier>MB12345</IncorporationIdentifier>
  <AlphaIssueCountryCode>CA</AlphaIssueCountryCode>
  <AlphaIssueProvinceStateCode>MB</AlphaIssueProvinceStateCode>
 </IncorporationInformation> 
</BusinessEntityIncorporationInformation>
Commentaires :

D10 BusinessEntityIncorporationCode
(L'entité au nom de laquelle le déboursement a été reçu est-elle une personne morale?)

BusinessEntityIncorporationCode

L'entité au nom de laquelle le déboursement a été reçu est-elle une personne morale?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer si l'entité est une personne morale.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par BusinessEntityIncorporationInformation

Exemple : <BusinessEntityIncorporationCode>1
</BusinessEntityIncorporationCode>
Commentaires :

Codes :
1 L'entité est une personne morale
2 L'entité n'est pas une personne morale

IncorporationInformation (Renseignements sur l'incorporation)

IncorporationInformation

Renseignements sur l'incorporation
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité constituée en personne morale.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par BusinessEntityIncorporationInformation

Exemple :
<IncorporationInformation>
 <IncorporationIdentifier>MB12345</IncorporationIdentifier>
 <AlphaIssueCountryCode></AlphaIssueCountryCode>          
 <AlphaIssueProvinceStateCode>MB</AlphaIssueProvinceStateCode> 
</IncorporationInformation>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si BusinessEntityIncorporationCode =
1 L'entité est une personne morale

D11 IncorporationIdentifier*
(Numéro du certificat de constitution en personne morale *)

IncorporationIdentifier*

Numéro du certificat de constitution en personne morale
Définition :

Le numéro du certificat de constitution en personne morale

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par IncorporationInformation

Exemple : <IncorporationIdentifier>MB12345</IncorporationIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D12 AlphaIssueCountryCode*
(Lieu de délivrance du certificat de constitution en personne morale :
Pays *)

AlphaIssueCountryCode*

Lieu de délivrance du certificat de constitution en personne morale : Pays
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le pays. Veuillez consulter la table de codes pertinents dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 2 caractères alpha
Un par IncorporationInformation

Exemple : <AlphaIssueCountryCode></AlphaIssueCountryCode>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D13 AlphaIssueProvinceStateCode*
(Lieu de délivrance du certificat de constitution en personne morale : Province ou État *)

AlphaIssueProvinceStateCode*

Lieu de délivrance du certificat de constitution en personne morale : Province ou État
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la province, le territoire ou l'État. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE pour obtenir une liste des provinces et territoires du Canada ou des États du Mexique ou des États-Unis.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 2 caractères alpha
Un par IncorporationInformation

Exemple : <AlphaIssueProvinceStateCode>MB</AlphaIssueProvinceStateCode>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AlphaIssueCountryCode =
CA Canada
US États-Unis
MX Mexique

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

D13 AlphaIssueProvinceStateName*
(Lieu de délivrance du certificat de constitution en personne morale : Province ou État *)

AlphaIssueProvinceStateName*

Lieu de délivrance du certificat de constitution en personne morale : Province ou État
Définition :

Le nom de la province ou de l'État

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 60 caractères
Un par IncorporationInformation

Exemple : <IssueProvinceStateName>Sussex</IssueProvinceStateName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

AuthorizeIndividual
(Nom(s) de signataire(s) ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino)

AuthorizeIndividual

Nom(s) de signataire(s) ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le nom du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

Attributs :

AuthorizeIndividualSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 99999 chiffres
Un par AuthorizeIndividual

Contraintes :

Facultatif
Zéro à trois par OnBehalfOfBusinessEntity

Exemple :
<AuthorizeIndividual>
 <Surname>Belliveau</Surname>
 <GivenName>Jean</GivenName>
 <MiddleName>Paul</MiddleName> 
</AuthorizeIndividual>
Commentaires :

D14 Surname (Nom de famille de la personne)

Surname

Nom de famille de la personne
Définition :

Le nom de famille du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par AuthorizeIndividual

Exemple : <Surname>Belliveau</Surname>
Commentaires :

D15 GivenName (Prénom de la personne)

GivenName

Prénom de la personne
Définition :

Le prénom du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par AuthorizeIndividual

Exemple : <GivenName>Jean</GivenName>
Commentaires :

D16 MiddleName (Autres noms/initiales de la personne)

MiddleName

Autres noms/initiales de la personne
Définition :

Les autres noms ou initiales du signataire ayant le pouvoir de lier l'entité ou d'agir à l'égard du compte du casino.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par AuthorizeIndividual

Exemple : <MiddleName>Paul</MiddleName>
Commentaires :

2.6 Motif du déboursement

Si votre déclaration vise plus d'une opération en vertu de la règle de 24 heures, vous devez remplir la partie F1 pour chaque opération visée par la déclaration.

DisbursementReasonInformation (Partie F1)

DisbursementReasonInformation

DisbursementReasonInformation (Partie F1)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements liés au motif du déboursement.

Attributs :

DisbursementReasonInformationSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par DisbursementReasonInformation

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoTransaction

Exemple : <DisbursementReasonInformation DisbursementReasonInformationSequenceNumber="1"> … </DisbursementReasonInformation>
Commentaires :

DisbursementReasonDetail
(Renseignements sur le motif de déboursement)

DisbursementReasonDetail

Renseignements sur le motif de déboursement
Définition :

Cet élément parent renferme le motif du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

Exemple :
<DisbursementReasonDetail>
 <DisbursementReasonCode>2</DisbursementReasonCode>
 <Amount>25000.00</Amount>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode> 
</DisbursementReasonDetail>
Commentaires :

F1.1 DisbursementReasonCode* (Motif du déboursement *)

DisbursementReasonCode*

Motif du déboursement
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le motif du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un par DisbursementReasonDetail

Exemple : <DisbursementReasonCode>2</DisbursementReasonCode>
Commentaires :

Codes :
1 Rachat : Billets de machine à sous
2 Rachat : Jetons
3 Rachat : Plaques
4 Retrait d'une somme initiale
   → CasinoAccount est obligatoire
5 Retrait d'une somme confiée à la garde du casino
6 Avance sur crédit : Chèque au porteur
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
7 Avance sur crédit : Compte de crédit du casino
   → CasinoAccount est obligatoire
8 Avance sur crédit : Reconnaissance de dette
9 Avance sur crédit : Autre
10 Paiement : Pari
11 Paiement : Carte à valeur stockée du casino
12 Paiement : Cagnotte mach. à sous (autre que billets)
13 Paiement : Cagnotte de la table de jeu
14 Paiement : Tournoi
15 Paiement : Tirage ou prix
16 Paiement : Crédit au bénéficiaire
17 Paiement : Crédit à un tiers autre que le bénéficiaire
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
18 Encaissement de titres négociables : Traite bancaire
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
19 Encaissement de titres négociables : Chèque de casino
20 Encaissement de titres négociables : Chèque (ne provenant pas d'un casino)
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
21 Encaissement de titres négociables : Mandat
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
22 Encaissement de titres négociables : Chèque de voyage
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
23 Remboursement : Frais de réception
24 Remboursement : Frais de déplacement

F1.2 DisbursementAdvanceOnCreditOtherReasonDescriptionText
(Description de « Autre »)

DisbursementAdvanceOnCreditOtherReasonDescriptionText

Description d' Autre
Définition :

La description de « Autre » pour le motif d'une avance sur crédit.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par DisbursementReasonDetail

Exemple : <DisbursementAdvanceOnCreditOtherReasonDescriptionText>Détails
</DisbursementAdvanceOnCreditOtherReasonDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si DisbursementReasonCode =
9 Avance sur crédit : Autre

F1.3 Amount* (Montant *)

Amount*

Montant
Définition :

Le montant total des fonds visés par l'opération, y compris deux positions décimales

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 15 positions décimales
Un par DisbursementReasonDetail

Exemple : <Amount>25000.00</Amount>
Commentaires :

F1.4 AlphaCurrencyCode* (Code de la devise *)

AlphaCurrencyCode*

Code de la devise
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la devise associée au motif du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
3 caractères alpha
Un par DisbursementReasonDetail

Exemple : <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
Commentaires :

CasinoAccountInformation
(Renseignements au sujet d'un compte du casino)

CasinoAccountInformation

Renseignements au sujet d'un compte du casino
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur un compte du casino touché par le motif du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

Exemple : <CasinoAccountInformation> … </CasinoAccountInformation>
Commentaires :

F1.5 CasinoAccountInvolveCode
(Le motif associé au déboursement a-t-il concerné un compte du casino?)

CasinoAccountInvolveCode

Le motif associé au déboursement a-t-il concerné un compte du casino?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer si le motif du déboursement a touché un compte du casino.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccountInformation

Exemple : <CasinoAccountInvolveCode>1</CasinoAccountInvolveCode>
Commentaires :

Codes :
1 Compte du casino touché
2 Aucun compte du casino touché

CasinoAccount (Partie G)

CasinoAccount

CasinoAccount (Partie G)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte du casino où le déboursement a eu lieu.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par CasinoAccountInformation

Exemple :
<CasinoAccount>
 <CasinoIdentifierAssignCode>1</CasinoIdentifierAssignCode>
 <CasinoIdentifier>BB12345</CasinoIdentifier>
 <AccountIdentifier>34567</AccountIdentifier>
 <CasinoAccountTypeCode>2</CasinoAccountTypeCode>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
  <AccountHolderTypeCode>1</AccountHolderTypeCode>
  <IndividualAccountHolderName 
  IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
   <Surname>Ngo</Surname>
   <GivenName>Robert</GivenName>
   <MiddleName>S</MiddleName>
  </IndividualAccountHolderName> 
</CasinoAccount>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountInvolveCode =
1 Compte du casino touché

G1 CasinoIdentifierAssignCode
(Le casino où le compte est ouvert a-t-il un numéro d'identification?)

CasinoIdentifierAssignCode

Le casino où le compte est ouvert a-t-il un numéro d'identification?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il existe un numéro d'identification pour le casino où le compte est ouvert.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoIdentifierAssignCode>1</CasinoIdentifierAssignCode>
Commentaires :

Codes :
1 Un numéro d'identification existe.
2 Un numéro d'identification n'existe pas.

G2 CasinoIdentifier*
(Numéro d'identification du casino où le compte est ouvert*)

CasinoIdentifier*

Numéro d'identification du casino où le compte est ouvert
Définition :

Le numéro d'identification du casino où le compte est ouvert

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoIdentifier> BB12345</CasinoIdentifier>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si CasinoIdentifierAssignCode =
1 Un numéro d'identification existe.

G3 AccountIdentifier* (Numéro de compte *)

AccountIdentifier*

Numéro de compte
Définition :

Le numéro du compte touché par le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <AccountIdentifier>34567</AccountIdentifier>
Commentaires :

G4 CasinoAccountTypeCode* (Genre de compte *)

CasinoAccountTypeCode*

Genre de compte
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le genre de compte.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoAccountTypeCode>2</CasinoAccountTypeCode>
Commentaires :

Codes :
1 Crédit
2 Montant initial
3 Autre

G5 CasinoAccountOtherTypeDescriptionText (Description de « Autre »)

CasinoAccountOtherTypeDescriptionText

Description d' Autre
Définition :

La description de « Autre »

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoAccountOtherTypeDescriptionText>Détails
</CasinoAccountOtherTypeDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountTypeCode =
3 Autre

G6 AlphaCurrencyCode* (Code de la devise du compte *)

AlphaCurrencyCode*

Code de la devise du compte
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la devise du compte touché par le motif du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 3 caractères alpha
Un par CasinoAccount

Exemple : <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
Commentaires :

G7 AccountHolderTypeCode*
(Le détenteur du compte *)

AccountHolderTypeCode*

Le détenteur du compte
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le si le détenteur du compte est une personne ou une entité.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Exemple : <AccountHolderTypeCode>1</AccountHolderTypeCode>
Commentaires :

Codes :
1 Personne
2 Société ou autre entité

IndividualAccountHolderName
(Nom au complet de la personne qui détient le compte)

IndividualAccountHolderName

Nom au complet de la personne qui détient le compte
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le détenteur du compte.

Attributs :

IndividualAccountHolderNameSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par IndividualAccountHolderName

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un à trois par CasinoAccount

Exemple :
<IndividualAccountHolderName 
IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
 <Surname>Ngo</Surname>
 <GivenName>Robert</GivenName>
 <MiddleName>S</MiddleName> 
</IndividualAccountHolderName>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
1 Personne

G8 Surname* (Nom de famille du détenteur de compte*)

Surname*

Nom de famille du détenteur de compte
Définition :

Le nom de famille du détenteur du compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Exemple : <Surname>Ngo</Surname>
Commentaires :

G9 GivenName* (Prénom du détenteur de compte*)

GivenName*

Prénom du détenteur de compte
Définition :

Le prénom du détenteur du compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Exemple : <GivenName>Robert</GivenName>
Commentaires :

G10 MiddleName (Autres noms/initiales du détenteur de compte)

MiddleName

Autres noms/initiales du détenteur de compte
Définition :

Les autres noms ou initiales du détenteur du compte

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Exemple : <MiddleName>S</MiddleName>
Commentaires :

G11 BusinessEntityAccountHolderName*
(Dénomination sociale complète de l'entité *)

BusinessEntityAccountHolderName*

Dénomination sociale complète de l'entité
Définition :

La dénomination sociale complète de l'entité qui détient le compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <BusinessEntityAccountHolderName>CleanSweep Inc </BusinessEntityAccountHolderName>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
2 Société ou autre entité

OtherIndividualInformation (Renseignements sur l'autre personne)

OtherIndividualInformation

Renseignements sur l'autre personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée au motif du déboursement autre que les personnes nommées dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

Exemple :
<OtherIndividualInformation>
 <AssociateOtherIndividualCode>1</AssociateOtherIndividualCode>
 <OtherIndividual OtherIndividualSequenceNumber="1">
  <IndividualName>
   <Surname>Joli</Surname>
   <GivenName>Trey</GivenName>
   <MiddleName>S</MiddleName>
  </IndividualName>
  <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank 
   of BC</FinancialInstitutionName>                         
   <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
   <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherIndividual> 
</OtherIndividualInformation>
Commentaires :

F1.6 AssociateOtherIndividualCode
(Y avait-il une personne (autre que celles qui sont nommées aux parties C ou E de la présente opération) associée au motif du déboursement?)

AssociateOtherIndividualCode

Y avait-il une personne (autre que celles qui sont nommées aux parties C ou E de la présente opération) associée au motif du déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait une autre personne associée au motif du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
One per OtherIndividualInformation

Exemple : <AssociateOtherIndividualCode>1</AssociateOtherIndividualCode>
Commentaires :

Codes :
1 Une autre personne associée
2 Aucune autre personne associée

OtherIndividual (Partie H)

OtherIndividual

OtherIndividual (Partie H)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée au motif du déboursement autre que les personnes nommées dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

Attributs :

OtherIndividualSequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherIndividual

Contraintes :

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherIndividualInformation

Exemple : <OtherIndividual OtherIndividualSequenceNumber="1"> … </OtherIndividual>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AssociateOtherIndividualCode =
1 Une autre personne associée

IndividualName (Nom au complet de la personne)

IndividualName (Nom au complet de la personne)

Nom au complet de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre personne associée au motif du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OtherIndividual

Exemple :
<IndividualName>
 <Surname>Joli</Surname>
 <GivenName>Trey</GivenName>
 <MiddleName>S</MiddleName>
</IndividualName>
Commentaires :

H1 Surname* (Nom de famille de la personne *)

Surname*

Nom de famille de la personne
Définition :

Le nom de famille de l'autre personne associée au motif du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <Surname>Joli</Surname>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

H2 GivenName* (Prénom de la personne *)

GivenName*

Prénom de la personne
Définition :

Le prénom de l'autre personne associée au motif du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <GivenName>Trey</GivenName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

H3 MiddleName (Autres noms/initiales de la personne)

MiddleName

Autres noms/initiales de la personne
Définition :

Les autres noms ou initiales de l'autre personne associée au motif du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <MiddleName>S</MiddleName>
Commentaires :

H4 AssociateAccountCode
(Y avait-il un compte pour cette personne (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?)

AssociateAccountCode

Y avait-il un compte pour cette personne (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette personne qui était associé au motif du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherIndividual

Exemple : <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
Commentaires :

Codes :
1 Compte associé
2 Aucun compte associé

Account (Renseignements sur le compte)

Account

Renseignements sur le compte
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé au motif de déboursement (autre que celui de l'élément CasinoAccount).

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par OtherIndividual

Exemple :
<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

H5 FinancialInstitutionName* (Nom de l'institution financière *)

FinancialInstitutionName*

Nom de l'institution financière
Définition :

Le nom de l'institution financière où le compte est détenu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Exemple : <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

H6 TransitIdentifier* (Numéro de transit *)

TransitIdentifier*

Numéro de transit
Définition :

Le numéro de transit où le compte est détenu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Exemple : <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
Commentaires :

H7 AccountIdentifier* (Numéro de compte *)

AccountIdentifier*

Numéro de compte
Définition :

Le numéro de compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Exemple : <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

OtherBusinessEntityInformation (Renseignements sur l'autre entité)

OtherBusinessEntityInformation

Renseignements sur l'autre entité
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité associée au motif du déboursement, autre que l'entité nommée à l'élément OnBehalfOfBusinessEntity.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementReasonInformation

Exemple :
<OtherBusinessEntityInformation>         
 <AssociateOtherBusinessEntityCode>1
 </AssociateOtherBusinessEntityCode>
 <OtherBusinessEntity OtherBusinessEntitySequenceNumber="1">
 <BusinessEntityName>Cleansweep Inc</BusinessEntityName>
 <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
   <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
   <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherBusinessEntity> 
</OtherBusinessEntityInformation>
Commentaires :

F1.7 AssociateOtherBusinessEntityCode
(Y avait-il une entité (autre que le casino qui présente la déclaration ou l'entité nommée à la partie D de la présente opération) associée au motif du déboursement?)

AssociateOtherBusinessEntityCode

Y avait-il une entité (autre que le casino qui présente la déclaration ou l'entité nommée à la partie D de la présente opération) associée au motif du déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer si une autre entité est associée au motif du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntityInformation

Exemple : <AssociateOtherBusinessEntityCode>1
</AssociateOtherBusinessEntityCode>
Commentaires :

Codes :
1 Une autre entité associée
2 Aucune autre entité associée

OtherBusinessEntity (Partie I)

OtherBusinessEntity

OtherBusinessEntity (Partie I)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre entité associée au motif du déboursement.

Attributs :

OtherBusinessEntitySequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherBusinessEntityInformation

Contraintes :

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherBusinessEntityInformation

Exemple : <OtherBusinessEntity OtherBusinessEntitySequenceNumber="1">…</OtherBusinessEntity>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si
AssociateOtherBusinessEntityCode =
1 Une autre entité associée

I1 BusinessEntityName* (Dénomination sociale complète de l'entité *)

BusinessEntityName*

Dénomination sociale complète de l'entité
Définition :

La dénomination sociale complète de l'entité associée au motif du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par OtherBusinessEntity

Exemple : <BusinessEntityName>CleanSweep Inc</BusinessEntityName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

I2 AssociateAccountCode
Y avait-il un compte pour cette entité (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?

AssociateAccountCode

Y avait-il un compte pour cette entité (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette entité.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntity

Exemple : <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
Commentaires :

Codes :
1 Compte associé
2 Aucun compte associé

Account (Renseignements sur le compte)

Account

Renseignements sur le compte
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé au déboursement (autre que ceux de l'élément CasinoAccount).

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par OtherBusinessEntity

Exemple :
<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank 
 of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

I3 FinancialInstitutionName* (Nom de l'institution financière *)

FinancialInstitutionName*

Nom de l'institution financière
Définition :

Le nom de l'institution financière où le compte est détenu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Exemple : <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

I4 TransitIdentifier* (Numéro de transit *)

TransitIdentifier*

Numéro de transit
Définition :

Le numéro de transit où le compte est détenu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Exemple : <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
Commentaires :

I5 AccountIdentifier* (Numéro de compte *)

AccountIdentifier*

Numéro de compte
Définition :

Le numéro de compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Exemple : <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

2.7 Méthode du déboursement

Si votre déclaration vise plus d'une opération en vertu de la règle de 24 heures, vous devez remplir la partie F2pour chaque opération visée par la déclaration.

DisbursementMethodInformation (Partie F2)

DisbursementMethodInformation

DisbursementMethodInformation (Partie F2)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur comment le déboursement a réellement été versé.

Attributs :

DisbursementMethodInformationSequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par DisbursementMethodInformation

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un ou plusieurs par CasinoTransaction

Exemple : <DisbursementMethodInformation DisbursementMethodInformationSequenceNumber="1"> … </DisbursementMethodInformation>
Commentaires :

DisbursementMethodDetail
(Renseignements sur la méthode du déboursement)

DisbursementMethodDetail

Renseignements sur la méthode du déboursement
Définition :

Cet élément parent renferme la méthode du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

Exemple :
<DisbursementMethodDetail>
 <DisbursementMethodCode>1</DisbursementMethodCode>
 <Amount>25000.00</Amount>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode> 
</DisbursementMethodDetail>
Commentaires :

F2.1 DisbursementMethodCode* (Méthode du déboursement*)

DisbursementMethodCode*

Méthode du déboursement
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la méthode du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 2 chiffres
Un parDisbursementMethodDetail

Exemple : <DisbursementMethodCode>1</DisbursementMethodCode>
Commentaires :

Codes :
1 Porté à une carte de crédit
2 Porté à une carte à valeur stockée du casino
3 Dépôt dans le compte d'une institution financière
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
4 Émission d'un chèque
5 Transfert de fonds international
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
6 Transfert de fonds domestique
   → OtherIndividual ou OtherBusinessEntity est obligatoire
7 Paiement en espèces
8 Transfert vers un autre casino
   → OtherBusinessEntity est obligatoire
9 Autre

F2.2 DisbursementOtherMethodDescriptionText (Description de « Autre »)

DisbursementOtherMethodDescriptionText

Description d'Autre
Définition :

La description de « Autre »

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par DisbursementMethodDetail

Exemple : <DisbursementOtherMethodDescriptionText>Détails
</DisbursementOtherMethodDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si DisbursementMethodCode =
9 Autre

F2.3 Amount* (Montant *)

Amount*

Montant
Définition :

Le montant total versé pour la méthode du déboursement, y compris deux décimales.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 15 positions décimales
Un par DisbursementMethodDetail

Exemple : <Amount>25000.00</Amount>
Commentaires :

F2.4 AlphaCurrencyCode* (Code de la devise*)

AlphaCurrencyCode*

Code de la devise
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la devise associée à la méthode du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
3 caractères alpha
Un par DisbursementMethodDetail

Exemple : <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
Commentaires :

CasinoAccountInformation
(Renseignements au sujet d'un compte du casino)

CasinoAccountInformation

Renseignements au sujet d'un compte du casino
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur un compte du casino touché par la méthode du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

Exemple : <CasinoAccountInformation> … </CasinoAccountInformation>
Commentaires :

F2.5 CasinoAccountInvolveCode
(La méthode associée au déboursement a-t-elle touchée un compte du casino?)

CasinoAccountInvolveCode

La méthode associée au déboursement a-t-elle touchée un compte du casino?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer si la méthode du déboursement a touché un compte du casino.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccountInformation

Exemple : <CasinoAccountInvolveCode>1</CasinoAccountInvolveCode>
Commentaires :

Codes :
1 Compte du casino touché
2 Aucun compte du casino touché

CasinoAccount (Partie G)

CasinoAccount

CasinoAccount (Partie G)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte du casino où le déboursement a eu lieu.

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par DisbursementMethodInformation

Exemple :
<CasinoAccount>
 <CasinoIdentifierAssignCode>1</CasinoIdentifierAssignCode>
 <CasinoIdentifier>BB12345</CasinoIdentifier>
 <AccountIdentifier>23456</AccountIdentifier>
 <CasinoAccountTypeCode>1</CasinoAccountTypeCode>
 <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
  <AccountHolderTypeCode>1</AccountHolderTypeCode>
  <IndividualAccountHolderName
   IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
   <Surname>Holliday</Surname>
   <GivenName>William</GivenName>
   <MiddleName>S</MiddleName>
  </IndividualAccountHolderName> 
</CasinoAccount>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountInvolveCode =
1 Compte du casino touché

G1 CasinoIdentifierAssignCode
(Le casino où le compte est ouvert a-t-il un numéro d'identification?)

CasinoIdentifierAssignCode

Le casino où le compte est ouvert a-t-il un numéro d'identification?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il existe un numéro d'identification pour le casino où le compte est ouvert.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoIdentifierAssignCode>1</CasinoIdentifierAssignCode>
Commentaires :

Codes :
1 Un numéro d'identification existe.
2 Un numéro d'identification n'existe pas.

G2 CasinoIdentifier*
(Numéro d'identification du casino où le compte est ouvert *)

CasinoIdentifier*

Numéro d'identification du casino où le compte est ouvert
Définition :

Le numéro d'identification du casino où le compte est ouvert

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 20 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoIdentifier>BB12345</CasinoIdentifier>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si CasinoIdentifierAssignCode =
1 Un numéro d'identification existe.

G3 AccountIdentifier* (Numéro de compte *)

AccountIdentifier*

Numéro de compte
Définition :

Le numéro du compte touché par le déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <AccountIdentifier>23456</AccountIdentifier>
Commentaires :

G4 CasinoAccountTypeCode* (Genre de compte *)

CasinoAccountTypeCode*

Genre de compte
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer le genre de compte.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoAccountTypeCode>1</CasinoAccountTypeCode>
Commentaires :

Codes :
1 Crédit
2 Montant initial
3 Autre

G5 CasinoAccountOtherTypeDescriptionText (Description de « Autre »)

CasinoAccountOtherTypeDescriptionText

Description d' Autre
Définition :

La description de « Autre »

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 40 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <CasinoAccountOtherTypeDescriptionText>Détails
</CasinoAccountOtherTypeDescriptionText>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si CasinoAccountTypeCode =
3 Autre

G6 AlphaCurrencyCode* (Code de la devise du compte *)

AlphaCurrencyCode*

Code de la devise du compte
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer la devise du compte touché par la méthode du déboursement. Veuillez consulter la table de codes pertinente dans la documentation technique de la page des publications sur le site Web de CANAFE.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 3 caractères alpha
Un par CasinoAccount

Exemple : <AlphaCurrencyCode>CAD</AlphaCurrencyCode>
Commentaires :

G7 AccountHolderTypeCode*
(Le détenteur du compte *)

AccountHolderTypeCode*

Le détenteur du compte
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer si le détenteur du compte est une personne ou une entité.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par CasinoAccount

Exemple : <AccountHolderTypeCode>1</AccountHolderTypeCode>
Commentaires :

Codes :
1 Personne
2 Société ou autre entité

IndividualAccountHolderName
(Nom au complet de la personne qui détient le compte)

IndividualAccountHolderName

Nom au complet de la personne qui détient le compte
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le détenteur du compte.

Attributs :

IndividualAccountHolderNameSequenceNumber
Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par IndividualAccountHolderName

Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un à trois par CasinoAccount

Exemple :
<IndividualAccountHolderName 
IndividualAccountHolderNameSequenceNumber="1">
 <Surname>Holliday</Surname>
 <GivenName>William</GivenName>
 <MiddleName>S</MiddleName> 
</IndividualAccountHolderName>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
1 Personne

G8 Surname* (Nom de famille du détenteur de compte *)

Surname*

Nom de famille du détenteur de compte

G8

Surname*

Nom de famille du détenteur de compte *

Surname

Définition :

Le nom de famille du détenteur du compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Exemple : <Surname>Holliday</Surname>
Commentaires :

G9 GivenName* (Prénom du détenteur de compte *)

GivenName*

Prénom du détenteur de compte
Définition :

Le prénom du détenteur du compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Exemple : <GivenName>William</GivenName>
Commentaires :

G10 MiddleName (Autres noms/initiales du détenteur de compte)

MiddleName

Autres noms/initiales du détenteur de compte
Définition :

Les autres noms ou initiales du détenteur du compte

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualAccountHolderName

Exemple : <MiddleName>S</MiddleName>
Commentaires :

G11 BusinessEntityAccountHolderName*
(Dénomination sociale complète de l'entité *)

BusinessEntityAccountHolderName*

Dénomination sociale complète de l'entité
Définition :

La dénomination sociale complète de l'entité qui détient le compte.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par CasinoAccount

Exemple : <BusinessEntityAccountHolderName>CleanSweep Inc</BusinessEntityAccountHolderName>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AccountHolderTypeCode =
2 Société ou autre entité

OtherIndividualInformation (Renseignements sur l'autre personne)

OtherIndividualInformation

Renseignements sur l'autre personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée à la méthode du déboursement autre que les personnes nommées dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

Exemple :
<OtherIndividualInformation>
 <AssociateOtherIndividualCode>1
 </AssociateOtherIndividualCode>
 <OtherIndividual 
 OtherIndividualSequenceNumber="1">
  <IndividualName>
   <Surname>Peters</Surname>
   <GivenName>Peter</GivenName>
   <MiddleName>P</MiddleName>
  </IndividualName>
  <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank 
   of BC </FinancialInstitutionName>                           
   <TransitIdentifier>12321
   </TransitIdentifier>                         
   <AccountIdentifier>234565
   </AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherIndividual> 
</OtherIndividualInformation>
Commentaires :

F2.6 AssociateOtherIndividualCode
(Y avait-il une personne (autre que celles qui sont nommées aux parties C ou E de la présente opération) associée à la méthode du déboursement?)

AssociateOtherIndividualCode

Y avait-il une personne (autre que celles qui sont nommées aux parties C ou E de la présente opération) associée à la méthode du déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait une autre personne associée à la méthode du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
One per OtherIndividualInformation

Exemple : <AssociateOtherIndividualCode>1</AssociateOtherIndividualCode>
Commentaires :

Codes :
1 Une autre personne associée
2 Aucune autre personne associée

OtherIndividual (Partie H)

OtherIndividual

OtherIndividual (Partie H)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur la personne associée à la méthode du déboursement autre que la personne nommée dans les éléments DisbursementRequestor ou OnBehalfOfIndividual.

Attributs :

OtherIndividualSequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherIndividual

Contraintes :

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherIndividualInformation

Exemple : <OtherIndividual OtherIndividualSequenceNumber="1">…</OtherIndividual>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AssociateOtherIndividualCode =
1 Une autre personne associée

IndividualName (Nom au complet de la personne)

IndividualName

Nom au complet de la personne
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre personne associée à la méthode du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par OtherIndividual

Exemple :
<IndividualName>
 <Surname>Peters</Surname>
 <GivenName>Peter</GivenName>
 <MiddleName>P</MiddleName> 
</IndividualName>
Commentaires :

H1 Surname* (Nom de famille de la personne *)

Surname*

Nom de famille de la personne
Définition :

Le nom de famille de l'autre personne associée à la méthode du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <Surname>Peters</Surname>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

H2 GivenName* (Prénom de la personne *)

GivenName*

Prénom de la personne
Définition :

Le prénom de l'autre personne associée à la méthode du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <GivenName>Peter</GivenName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

H3 MiddleName (Autres noms/initiales de la personne)

MiddleName

Définition :

Les autres noms ou initiales de l'autre personne associée à la méthode du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
0 à 30 caractères
Un par IndividualName

Exemple : <MiddleName>P</MiddleName>
Commentaires :

H4 AssociateAccountCode
(Y avait-il un compte pour cette personne (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?)

AssociateAccountCode

Y avait-il un compte pour cette personne (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette personne qui était associé à la méthode du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherIndividual

Exemple : <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
Commentaires :

Codes :
1 Compte associé
2 Pas de compte associé

Account (Renseignements sur le compte)

Account

Renseignements sur le compte
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé à la méthode du déboursement (autre que celui de l'élément CasinoAccount).

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par OtherIndividual

Exemple :
<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

H5 FinancialInstitutionName* (Nom de l'institution financière *)

FinancialInstitutionName*

Nom de l'institution financière
Définition :

Le nom de l'institution financière où le compte est détenu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Exemple : <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

H6 TransitIdentifier* (Numéro de transit *)

TransitIdentifier*

Numéro de transit
Définition :

Le numéro de transit ou le compte est détenu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Exemple : <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
Commentaires :

H7 AccountIdentifier* (Numéro de compte *)

AccountIdentifier*

Numéro de compte
Définition :

Le numéro de compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Exemple : <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

OtherBusinessEntityInformation (Renseignements sur l'autre entité)

OtherBusinessEntityInformation

Renseignements sur l'autre entité
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'entité associée à la méthode du déboursement, autre que l'entité nommée à l'élément OnBehalfOfBusinessEntity.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par DisbursementMethodInformation

Exemple :
<OtherBusinessEntityInformation>
 <AssociateOtherBusinessEntityCode>1 
 </AssociateOtherBusinessEntityCode>
 <OtherBusinessEntity OtherBusinessEntitySequenceNumber="1">
 <BusinessEntityName>Cleansweep Inc</BusinessEntityName>
 <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
  <Account>
   <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
   <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
   <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
  </Account>
 </OtherBusinessEntity> 
</OtherBusinessEntityInformation>
Commentaires :

F2.7 AssociateOtherBusinessEntityCode
(Y avait-il une entité (autre que le casino qui présente la déclaration ou l'entité nommée à la partie D de la présente opération) associée à la méthode du déboursement?)

AssociateOtherBusinessEntityCode

Y avait-il une entité (autre que le casino qui présente la déclaration ou l'entité nommée à la partie D de la présente opération) associée à la méthode du déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer si une autre entité est associée à la méthode du déboursement.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntityInformation

Exemple : <AssociateOtherBusinessEntityCode>1
</AssociateOtherBusinessEntityCode>
Commentaires :

Codes :
1 Une autre entité associée
2 Aucune autre entité associée

OtherBusinessEntity (Partie I)

OtherBusinessEntity

OtherBusinessEntity (Partie I)
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur l'autre entité associée à la méthode du déboursement.

Attributs :

OtherBusinessEntitySequenceNumber
1 à 999999999 chiffres
Un par OtherBusinessEntityInformation

Contraintes :

Facultatif
Zéro ou plusieurs par OtherBusinessEntityInformation

Exemple : <OtherBusinessEntity OtherBusinessEntitySequenceNumber="1"> … </OtherBusinessEntity>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si
AssociateOtherBusinessEntityCode =
1 Une autre entité associée

I1 BusinessEntityName* (Dénomination sociale complète de l'entité *)

BusinessEntityName*

Dénomination sociale complète de l'entité
Définition :

La dénomination sociale complète de l'entité associée à la méthode du déboursement

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par OtherBusinessEntity

Exemple : <BusinessEntityName>CleanSweep Inc</BusinessEntityName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

I2 AssociatedAccountCode
(Y avait-il un compte pour cette entité (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?)

AssociatedAccountCode

Y avait-il un compte pour cette entité (autre qu'un compte indiqué à la partie G) associé au déboursement?
Définition :

Ce code est utilisé pour indiquer s'il y avait un compte pour cette personne.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 chiffre
Un par OtherBusinessEntity

Exemple : <AssociateAccountCode>1</AssociateAccountCode>
Commentaires :

Codes :
1 Compte associé
2 Pas de compte associé

Account

Account

Account
Définition :

Cet élément parent renferme les renseignements sur le compte associé au déboursement (autre que ceux de l'élément CasinoAccount).

Attributs :
Contraintes :

Facultatif
Un par OtherBusinessEntity

Exemple :
<Account>
 <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
 <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
 <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier> 
</Account>
Commentaires :

Cet élément est obligatoire si AssociatedAccountCode =
1 Compte associé

I3 FinancialInstitutionName* (Nom de l'institution financière *)

FinancialInstitutionName*

Nom de l'institution financière
Définition :

Le nom de l'institution financière.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 60 caractères
Un par Account

Exemple : <FinancialInstitutionName>Bank of BC</FinancialInstitutionName>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

I4 TransitIdentifier* (Numéro de transit *)

TransitIdentifier*

Numéro de transit
Définition :

Le numéro de transit où le compte est détenu

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 12 caractères
Un par Account

Exemple : <TransitIdentifier>12321</TransitIdentifier>
Commentaires :

I5 AccountIdentifier* (Numéro de compte *)

AccountIdentifier*

Numéro de compte
Définition :

Le numéro de compte

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
0 à 30 caractères
Un par Account

Exemple : <AccountIdentifier>234565</AccountIdentifier>
Commentaires :

Cet élément ne doit pas être vide si TwentyFourHourRuleCode =
0 Règle de 24 heures ne s'applique pas

2.8 Éléments compris dans la fin de lot

La fin de lot indique la fin des déclarations comprises dans le fichier.

ReportSubmissionFileTrailer (Fin de lot)

ReportSubmissionFileTrailer

Fin de lot
Définition :

Cette balise parent renferme l'élément de la fin de lot.

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
Un par fichier transmis

Exemple :
<ReportSubmissionFileTrailer>
 <ReportCount>750</ReportCount> 
</ReportSubmissionFileTrailer>
Commentaires :

ReportCount (Nombre de déclarations)

ReportCount

Nombre de déclarations
Définition :

Nombre de déclarations dans le fichier transmis par lot

Attributs :
Contraintes :

Obligatoire aux fins de traitement
1 à 999999999 chiffres
Un par ReportSubmissionFileTrailer

Exemple : <ReportCount>750</ReportCount>
Commentaires :

3. Diagramme de production d'une déclaration relative à un déboursement de casino (DDC ou « CDR »)

Diagramme de production d'une déclaration relative à un déboursement de casino (DDC ou « CDR ») image 1

Diagramme de production d'une déclaration relative à un déboursement de casino (DDC ou « CDR ») image 2

Diagramme de production d'une déclaration relative à un déboursement de casino (DDC ou « CDR ») image 3

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