Renseignements pour un fournisseur de services

Comment obtenir un numéro de fournisseur de services

Vous devez d'abord être inscrit auprès de CANAFE afin d'avoir accès à F2R.

Si vous n'êtes pas une entité déclarante et que vous vous inscrivez auprès de CANAFE uniquement à titre de fournisseur de services, vous obtiendrez votre numéro de fournisseur de services directement de CANAFE sans devoir suivre le processus dans F2R décrit ci-après.

Sinon, une fois l'inscription complétée (ou si vous êtes déjà inscrit à titre d'entité déclarante), vous devrez accéder à F2R et sélectionner « Inscription à titre de fournisseur de services » à partir du menu à gauche dans la section « Administration ». Dans l'écran qui s'affichera, on vous expliquera vos rôles et vos responsabilités à titre de fournisseur de services ainsi que ceux de l'entité déclarante client. Si vous sélectionnez le bouton « J'accepte » en bas de l'écran, vous obtiendrez votre numéro de fournisseur de services.

Vous devrez ensuite fournir ce numéro à l'entité déclarante client afin qu'elle puisse vous déléguer des déclarations dans F2R. Lorsque vous aurez votre numéro de fournisseur de services, l'option du menu de gauche « Inscription à titre de fournisseur de services » changera pour « Gestion des clients » afin de vous permettre d'accepter la délégation de votre client une fois que celui-ci aura complété ce processus.

Comment la déclaration est déléguée au fournisseur de services

Une fois que vous aurez reçu votre numéro de fournisseur de services, vous devrez divulguer ce numéro aux entités déclarantes qui sont vos clients. Avec ce numéro, chacun de vos clients devra ensuite accéder à F2R afin de compléter le processus de délégation. Ce processus de délégation est le même que les déclarations soient envoyées par l'entremise de F2R ou au moyen de transmissions par lots.

Quand le fournisseur de services peut commencer à transmettre les déclarations

À titre de fournisseur de services, vous pourrez commencer à transmettre des déclarations au nom de l'entité déclarante dès que vous aurez accepté la délégation de l'entité déclarante par l'entremise de F2R.

Accepter une délégation

Pour accepter une délégation, sélectionnez « Gestion des clients » à partir du menu de gauche dans la section « Administration ». Vous verrez une liste de toutes les entités déclarantes qui vous ont délégué des déclarations. Le statut de toute délégation que vous n'avez pas encore acceptée sera indiqué comme en attente. Pour accepter une délégation, cochez la case à gauche du numéro de l'entité déclarante, puis sélectionnez le bouton « J'accepte » en haut de l'écran. Vous recevrez une confirmation, et le statut de la délégation acceptée deviendra actif.

Un courriel sera envoyé à l'administrateur de F2R de l'entité déclarante l'informant que vous avez accepté la délégation.

Rôles et responsabilités d'un fournisseur de services et des entités déclarantes clients

Les rôles et les responsabilités d'un fournisseur de services sont tous reliés aux déclarations. L'entité déclarante client est responsable de s'assurer que les déclarations sont effectuées selon les modalités réglementaires. La mise à jour des emplacements (p. ex., de l'adresse des succursales) relève toujours de l'entité déclarante. Le fournisseur de services ne peut pas mettre à jour cette information.

Le fournisseur de services est responsable de la transmission des déclarations à CANAFE, pouvoir qui lui est délégué par l'entité déclarante. Il doit également apporter les modifications nécessaires aux déclarations qu'il a déjà envoyées (c.-à-d. les modifications demandées par le fournisseur de services ou par CANAFE).

Les communications concernant les déclarations présentées par le fournisseur de services se font entre celui-ci et CANAFE.

CANAFE peut communiquer certaines informations concernant le fournisseur de services (comme son nom et son adresse) à l'entité déclarante dans le cadre de la délégation ou de la révocation des pouvoirs de ce fournisseur. La communication de ces informations permet de s'assurer que l'entité déclarante a choisi le fournisseur de services approprié.

Révoquer une délégation

Pour révoquer votre acceptation de la délégation des déclarations par les entités déclarantes qui sont vos clients, sélectionnez « Gestion des clients » à partir du menu de gauche dans la section « Administration ». Vous verrez une liste de toutes les entités déclarantes qui vous ont délégué des déclarations. Le statut de toute délégation que vous avez déjà acceptée sera indiqué comme actif. Pour révoquer une délégation, cochez la case à gauche du numéro de l'entité déclarante et sélectionnez le bouton « Révoquer » en haut de l'écran.