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Transmission de déclarations par lots : Méthodes de déclaration à CANAFE

Mis à jour le 23 octobre 2023

Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada

Apprenez comment vous pouvez transmettre à CANAFE tous les types de déclarations par lots, à l'exception des déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle.

Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration

Sur cette page

Ce qu'est la transmission de déclarations par lots

La transmission de déclaration par lots permet d'envoyer plusieurs déclarations, ou corrections de déclarations, dans un seul fichier formaté conformément aux spécifications de CANAFE. Le logiciel pour la transmission par lots est fourni par CANAFE.

Vous pouvez transmettre les déclarations qui suivent par lots :  

Dans certains cas, vous pouvez corriger les déclarations transmises dans un fichier de lots en utilisant le Système de déclaration en ligne de CANAFE, l'application sécurisée accessible en ligne.

Nouvelle API de soumission des déclarations de CANAFE

À compter du 21 octobre 2023, les entités peuvent transmettre les déclarations suivantes par l'entremise de la nouvelle API de soumission des déclarations de CANAFE :

Cependant, la transmission de déclarations par lots reste disponible pour :

Plus d'informations :

Étapes à suivre pour utiliser la transmission par lots

Il y a 4 étapes à suivre pour pouvoir utiliser la transmission par lots.

Étape 1 : Inscription auprès de CANAFE aux fins de la déclaration par voie électronique

Suivez les instructions fournies sur la page Système de déclaration en ligne de CANAFE

Étape 2 : Faire une demande pour obtenir un certificat d'infrastructure à clé publique (ICP)

Vous avez besoin d'un certificat d'ICP pour protéger vos fichiers de lots. Ce certificat sert de signature numérique jointe à chaque lot, ce qui permet à CANAFE de déterminer l'identité de l'expéditeur.

Vous pouvez demander d'obtenir une copie de l'accord d'abonnement à l'ICP lorsque vous vous inscrivez ou vous pouvez communiquer avec nous :

Lorsque vous signez et envoyez l'Accord d'abonnement à l'ICP, vous acceptez de respecter les obligations décrites dans les Politiques de certification de CANAFE.

Une fois votre demande acceptée, CANAFE communiquera avec le détenteur de certificat désigné indiqué sur votre demande par téléphone pour lui fournir les informations nécessaires pour compléter cette étape et télécharger le logiciel de transmission par lots. 

Étape 3 : Installer le logiciel de transmission par lots

Suivez les instructions présentées dans le guide de transmission par lots CloudMask pour installer et configurer le logiciel. Le guide vous indiquera aussi comment envoyer des fichiers à CANAFE en utilisant le logiciel.

Le guide vous explique également comment transmettre des fichiers à CANAFE à l'aide du logiciel.

Étape 4 : Réussir le processus de certification de transmission par lots

Vous devez transmettre des fichiers de lots en utilisant le canal de formation du logiciel pour démontrer que vos fichiers sont formatés correctement.

Vous devez effectuer le processus de certification pour chaque type de déclaration que vous transmettrez par lots.

Consultez la documentation relative à la transmission par lots de CANAFE pour obtenir les instructions sur la façon de créer un fichier de lots pour chaque type de déclaration.

Pour être acceptés, les fichiers de lots que vous envoyez doivent :

Vous devez transmettre au moins cinq fichiers tests pour chaque type de déclaration que vous transmettrez par lots pour obtenir votre certification pour ce type de déclaration.

Vous devriez recevoir un accusé de réception de CANAFE dans votre canal d'arrivée dans les heures suivant votre transmission d'essai.

Le fichier d'accusé de réception contient les résultats du traitement de vos transmissions d'essai.

Vous devrez soumettre vos fichiers à nouveau s'ils renferment des erreurs, telles que :

Pour obtenir votre certification, au moins 4 de vos 5 derniers fichiers de lots doivent :

Une fois que 4 des 5 derniers fichiers de lots ont été traités avec succès, vous recevrez un avis de CANAFE indiquant que vous avez réussi le processus de certification pour ce type de déclaration par courriel. Votre canal d'acheminement de lots pour le type de déclaration en question sera ouvert dans l'application de logiciel de transmission par lots.

Remarque : Chaque fois que le format change pour une déclaration, vous devrez vous soumettre au processus de certification de transmission par lots à nouveau.

Vous serez avisé dans les 24 heures suivant l'essai réussi. Cela signifie que :

Si vous avez besoin d'aide avec le processus de certification de transmission par lots, veuillez communiquer avec le Bureau de service de CANAFE :

Documentation relative à la transmission par lots

Les documents ci-dessous décrivent comment créer, transmettre et corriger des fichiers de lots.

Guide de transmission par lots

Infrastructure à clé publique Politique de certification

Questions et réponses concernant la qualité des données pour la déclaration par lots

Instructions et spécifications pour la transmission standard de déclarations par lots

Instructions et spécifications pour la transmission par lots de déclarations relatives aux télévirements selon le format SWIFT

Instructions et spécifications pour la transmission en format XML de déclarations par lots

Schéma XML

Remarque : Veuillez noter que les schémas XML sont en format .TXT, vous devriez les sauvegarder en format .XSD.

Règles de validation des déclarations

Codes d'erreurs Mis à jour le 23 octobre 2023

Codes requis dans la déclaration

Dans les déclarations que vous transmettez par lots, vous devrez indiquer les codes pour les renseignements au sujet de pays, de provinces, de territoires, d'états. de devises, etc. Pour ce faire, veuillez consulter les tables ci-jointes, en choisissant le format qui vous convient le mieux : TXT = format de texte et XLS = Microsoft Excel.

Directives connexes

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