Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : octobre 2008 à mars 2009

Le Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente une étude trimestrielle des nouveaux articles parus et un résumé des questions concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes selon les groupes, les activités et les pays, et avise les lecteurs des nouveaux mécanismes financiers ou des technologies pouvant être exploités à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes au Canada.

Caveat : À moins d'indication contraire, les points de vue exprimés dans le présent document sont ceux des auteurs originaux.

Table des matières

  1. Blanchiment d'argent
  2. Financement des activités terroristes
  3. Bibliographie
Nota : Vous pourriez avoir besoin d'un logiciel supplémentaire pour voir le contenu de cette section. Veuillez consulter notre page d'Aide.

Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : octobre 2008 à mars 2009 (PDF version, 290 KB)

1. Blanchiment d'argent

1.1 Par groupes

En Colombie-Britannique, des organisations criminelles écoulent les produits de la criminalité dans la location de voitures de luxe. Les membres du gang UN et des Red Scorpions, deux gangs canadiens reconnus pour leur violence, auraient loué des automobiles de grande valeur comme la Cadillac Escalade auprès de Four Star Auto Lease Ltd., société de Colombie-Britannique. Pour mieux répondre aux besoins des membres des gangs, on installait souvent un revêtement de Kevlar pare-balles et des compartiments pour les armes à feu sont souvent installés. Les paiements s'effectuent habituellement en espèces, mais les détaillants d'automobiles ne sont pas soumis aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Les véhicules de luxe correspondent à l'image que bien des gangs veulent projeter. La location peut être intéressante étant donné le peu de risques de confiscation des véhicules si les occupants se font appréhender par les autorités. Clay Roueche, chef du gang UN, a loué auprès de Four Star Auto Lease Ltd. Une Maserati Quattroporte trois mois avant son arrestation. Entre 2005 et 2007, cette société a aussi loué une BMW, une Corvette, une Mercedes-Benz et une Acura RSX Premium aux Abbottsford Bacon Brothers, qui ont des liens directs avec le gang des Red Scorpions. Le propriétaire de Four Star Auto Lease Ltd. Est conscient que des personnes soupçonnées d'activités criminelles profitent de son entreprise et il dit avoir cessé d'offrir en location la plupart des modèles les plus demandés par les membres de gangs tels Lamborghini, Ferrari et Porsche.1

On soupçonne que la rançon payée aux pirates somaliens sert à financer le développement de nouveaux quartiers à Nairobi, au Kenya. Des agents immobiliers de Nairobi affirment que le prix des propriétés a doublé, et parfois triplé, depuis 2006. Les développements résidentiels et commerciaux sont achetés à Mombasa à des prix sans précédent, souvent avant que la construction des immeubles soit terminée. Les autorités pensent que les pirates somaliens utilisent un réseau de transfert de capitaux d'Eastleigh, banlieue de Nairobi, pour blanchir une partie des fonds tirés des rançons. En 2008, les pirates ont attaqué 42 navires dans le golfe d'Aden et dans l'océan Indien et auraient obtenu jusqu'à 150 millions de dollars américains. De plus, les autorités soupçonnent que des trafiquants de drogues aient blanchi environ 100 millions de dollars américains par année dans le système financier kényan, en partie par le biais d'investissements dans l'immobilier. Le Kenya n'a pas de loi contre le blanchiment d'argent, mais un projet de loi à cet effet à été proposé au Parlement en 2008.2

1.2 Par activités

Le Service des poursuites pénales du Canada demande à la Cour d'appel de l'Ontario de prévoir des peines plus sévères pour les avocats qui se servent des privilèges de leur profession pour blanchir de l'argent. Cette demande a été faite au procès en appel de Simon Rosenfeld, éminent avocat de Toronto, condamné à trois ans de prison pour deux chefs d'accusation de blanchiment d'argent et un chef de tentative de possession des produits de la criminalité. Dans le cadre d'une enquête conjointe de la GRC et du FBI, dans un enregistrement, on entend Rosenfeld accepter de blanchir de grandes quantités d'argent provenant de la vente de cocaïne pour un agent d'infiltration de la GRC qui se faisait passer pour un représentant d'un cartel colombien faisant le trafic de cette drogue. Rosenfeld avait aussi informé l'argent d'infiltration de la GRC qu'il pouvait organiser une réunion avec Vito Rizzuto, chef du clan Rizzuto, pour discuter de la vente de 3 000 kilogrammes de cocaïne, et prendre les dispositions en vue d'une entente de collaboration avec le club des Hells Angels. Rosenfeld s'est servi du secret professionnel qui lie un avocat à son client pour dissimuler les activités de ses clients criminels. Le National Post note que : « lawyers are the only financial intermediaries exempted from the currency-reporting requirements in the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, an exemption that lawyers won in a series of court challenges by law societies against the government ». [les avocats sont les seuls intermédiaires financiers qui ne sont pas tenus de respecter les obligations en matière de déclaration en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, une exemption que les avocats ont remportée après une série de contestations judiciaires menées par les ordres professionnels de juristes contre le gouvernement] [Traduction].3

Le ministre des finances du Kenya a demandé une vérification du système de banque par téléphonie mobile M-Pesa, filiale de Safaricom. Dans ce pays, les services de banque par téléphonie mobile sont très utilisés étant donné le manque d'institutions financières officielles et l'augmentation de l'utilisation du téléphone cellulaire. À l'heure actuelle, le secteur des services de banque par téléphonie mobile au Kenya n'est pas réglementé par la banque centrale et n'est pas visé par la loi sur les banques, ce qui soulève des questionnements au sujet du blanchiment d'argent. D'après Safaricom, les utilisateurs doivent présenter les éléments d'identification de base et ne peuvent pas transférer plus de 35 000 Sh (545 $ CAN) à la fois. La limite quotidienne de transfert est fixée à 70 000 Sh (1 090 $ CAN). La demande de vérification a été faite après que Safaricom, Vodafone et Western Union aient annoncé leur collaboration concernant un service de transfert de fonds par téléphonie mobile à l'étranger, comme nous l'avions signalé dans un numéro antérieur du Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ce service permettrait aux citoyens du Royaume-Uni d'envoyer des fonds au Kenya à partir de certains endroits au Royaume-Uni.4

Omega Diamonds, société diamantaire d'Anvers, fait l'objet d'une enquête de la police belge au sujet de blanchiment d'argent. La société est soupçonnée de faire le commerce de diamants bruts illégaux. La société aurait acheté des diamants sur le marché noir en Angola et en République démocratique du Congo. Deux employés de la société ont acheté les pierres précieuses et les ont vendues à des sociétés à Tel‑Aviv, Genève et Dubaï. Malgré le fait que l'enquête est en cours, les autorités ont confisqué des pierres précieuses valant 100 millions d'euros et appartenant à la société Omega Diamond Company.5

Selon le président du groupe sur le financement des transactions commerciales de la Chambre de commerce internationale (CCI), les ports intermédiaires du golfe Persique servent au blanchiment d'argent par des voies commerciales. Selon le Groupe d'action financière (GAFI), le blanchiment d'argent par des voies commerciales consiste à se servir de transactions commerciales pour dissimuler les produits de la criminalité et tenter d'en légitimiser la provenance. En pratique, on y parvient par exemple en modifiant les prix (sous ou surfacturation), la quantité ou la qualité des importations ou des exportations. La surfacturation et la sous-facturation sont plus faciles lorsque les factures sont émises et traitées par un grand nombre d'institutions différentes. Selon le président de la CCI, Ebrahim Zainde, il est important que les banques, les exportateurs et les importateurs soient conscients des faiblesses qui peuvent être exploitées dans le système des opérations commerciales. Des documents tel les Crédits documentaires peuvent être falsifiés et les capitaux peuvent être détournés aux fins d'évasion fiscale, de financement des activités terroristes ou autres activités illégales.6

Selon le directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Antonio Maria Costa, la crise financière mondiale actuelle offre l'occasion aux groupes de la mafia de mettre des fonds illégaux dans les comptes de banque. Les institutions financières, aux prises avec un manque de liquidités, peuvent être moins portées à appliquer les mesures relatives à l'identification des clients, qui visent à empêcher le blanchiment d'argent. D'après le directeur exécutif de l'ONUDC, en 2005, les trafiquants de drogues internationaux avaient à leur disposition 322 milliards de dollars américains.7

Dix banques internationales, dont la banque britannique Lloyds, sont soupçonnées de blanchir des milliards de dollars pour des banques soudanaises et iraniennes et leurs clients par le biais de banques situées à New York. Bien que la Lloyds ait reconnu qu'elle blanchissait de l'argent, les neuf autres banques demeurent sous enquête. Pour cacher l'identité de ses clients, la Lloyds retirait des renseignements reliés aux virements électroniques. Cette pratique impliquait le retrait de données qui permettaient de relier les paiements aux pays d'origine comme l'Iran ou le Soudan, lesquels sont proscrits du système financier américain. Les systèmes informatiques automatisés du Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain ne pouvaient donc pas détecter les opérations. Les banques iraniennes et leurs clients déposaient de grosses sommes à la Lloyds qui les convertissait ensuite en dollars, divisait les sommes entre de petites institutions et changeait les noms et les codes d'acheminement. Les virements servaient à acheter des biens et services de sociétés des États-Unis et à financer l'achat de biens et services de fournisseurs étrangers qui voulaient des règlements en dollars. La banque Lloyds a admis avoir blanchi 300 millions de dollars américains et elle a accepté de payer une amende de 350 millions de dollars américains en plus de donner accès aux enquêteurs aux livres de la société. De plus, la banque Lloyds pourrait faire face à des poursuites pénales si le tribunal juge qu'elle savait qu'elle aidait les banques et leurs clients à enfreindre la loi internationale ou à favoriser le terrorisme. La Lloyds effectuait ce genre d'opérations pour des banques iraniennes et soudanaises depuis le milieu des années 1990.8

En Bulgarie, les autorités ont découvert ce qu'elles considèrent être le plus grand stratagème de blanchiment d'argent en termes de quantité de capitaux blanchis. Au cœur de l'enquête se trouve la société immobilière Optima Ca, située à Sofia, que l'on soupçonne d'avoir blanchi un milliard d'euros en 2008. Selon le journal bulgare 24 Chasa (24 heures), Optima Ca aurait reçu les capitaux d'organisations criminelles comme le gang Tambov de St-Pétersbourg. La moitié de l'argent reçu a été envoyée à AS TAVID, maison de change en Estonie. Un représentant de la maison de change nie ces allégations. En Estonie, 24 Chasa rapporte que 500 millions d'euros ont été retirés en espèces et retournés en Russie. L'autre moitié du milliard d'euros a été virée dans des comptes à l'étranger à Chypre, Dubaï et Hong Kong. La propriétaire de la société Optima Ca, Elisabeth Elena Von Messing, affirme que le chiffre d'affaires annuel de sa société s'élève à un milliard d'euros, mais elle est incapable de démontrer aux autorités pourquoi les fonds ont été envoyés dans divers pays de cette manière. Les procureurs bulgares ont porté contre Van Messing des accusations de blanchiment d'argent et de conduite d'opérations financières illégales représentant 500 millions d'euros.9

1.3 Par pays

Pour protéger l'économie en Argentine contre le ralentissement économique mondial, la présidente, Cristina Fernandez, a présenté un projet de loi au Parlement qui permettrait de ramener au pays des fonds argentins détenus actuellement à l'étranger, soit environ 140 milliards de dollars américains. Les critiques avancent que ce projet de loi, et la politique qui l'accompagne et qui consiste à ne poser aucune question, pourraient favoriser le blanchiment d'argent. Un risque se profile particulièrement du côté des producteurs et trafiquants de drogue, comme les cartels mexicains, qui ont élargi leur sphère d'influence à l'Amérique du Sud. L'Argentine est un pays membre du Groupe d'action financière (GAFI).10

Même si le rapport du Département d'État des États-Unis sur la stratégie nationale de contrôle des narcotiques laisse entendre que la Guinée ne constitue pas actuellement une menace importante pour ce qui est du blanchiment d'argent, Complinet rapporte que plusieurs facteurs peuvent rendre ce pays de plus en plus vulnérable au crime financier. La Guinée devient en effet un grand centre de trafic international de stupéfiants et attire des intérêts de la Colombie, du Venezuela, du Nigeria et de l'Espagne. On pense que les nouveaux développements immobiliers de luxe en Guinée ont été financés ou payés avec des capitaux blanchis ou tirés du trafic de stupéfiants. La corruption au sein des principaux ministères telle l'agence des douanes réduit la capacité du pays à déceler, empêcher et régler les problèmes comme la contrebande de capitaux. La Guinée n'a pas d'unité du renseignement financier.11

L'unité du renseignement financier (URF) de l'Indonésie a émis un avertissement concernant une possibilité de recrudescence du blanchiment d'argent dans le pays en raison des élections prévues l'an prochain qui pourraient provoquer une augmentation des pots-de-vin. Dans un pays classé par Transparency International comme l'un des plus corrompus au monde, la participation des fonctionnaires et des hommes politiques à des activités illégales entrave la capacité de faire face au crime. « Si des crimes comme la corruption, le trafic de stupéfiants, l'exploitation forestière illicite [sont nombreux], alors c'est probablement aussi le cas des activités de blanchiment d'argent », dit Yunus Husein, chef de l'URF. De plus, le réseau de fonctionnaires impliqués dans des activités illicites, la présence d'appuis financiers de l'étranger et la difficulté de retracer les espèces à l'étranger viennent rendre encore plus complexe la lutte contre les activités criminelles.12

Suivant les recommandations du GAFI, l'Inde a modifié sa loi sur la prévention du recyclage de l'argent, 2002. C'est la première fois que cette loi est modifiée depuis sa création. Le projet de loi, déposé le 17 octobre 2008, élargira le nombre d'entités qui sont tenues de divulguer des renseignements à l'unité d'enquête de l'Inde sur les transactions financières. Avant cette modification, les institutions financières et les intermédiaires étaient tenus par la loi de présenter des rapports sur les transactions dépassant un certain seuil. Dorénavant, cette obligation s'appliquera aussi aux agents de change, aux fournisseurs de services de virement, aux casinos et aux passerelles de paiement comme MasterCard et Visa. De plus, les infractions comme les délits d'initiés, la manipulation des cours et le financement du terrorisme, des activités terroristes ou d'organisations terroristes sont dorénavant considérées comme des infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent. Les modifications de la loi aideront à contrer le financement d'activités terroristes dans la région et permettront à l'Inde de se conformer aux recommandations du GAFI.13

Les mesures énergiques prises récemment contre les paradis fiscaux comme la Suisse et le Lichtenstein ont incité les clients des banques à transférer des milliards de dollars en Asie et au Moyen-Orient, dans les régions comme Singapour, Macao, Dubaï et Doha, selon le directeur du Tax Justice Network (Réseau mondial pour la justice fiscale), organisation indépendante qui a vu le jour au Parlement britannique en mars 2003. Les banques internationales des pays d'Asie et du Moyen-Orient créent des divisions de gestion du patrimoine, puisque la réglementation du secret bancaire n'est pas aussi stricte. « Ils sont prêts à prendre ce qui est le plus toxique », confirme John Christensen, directeur du Réseau mondial pour la justice fiscale.14

2. Financement des activités terroristes

2.1 Par groupes

Deux hommes de l'Ontario, Suresh Sriskandarajah et Pirantheepan Nadarajah, font face à l'extradition aux États-Unis pour avoir soutenu un groupe terroristes des Tigres tamouls. Les allégations contre Sriskandarajah comprennent notamment avoir aidé un agent des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET) à acheter des tours de transmission; avoir acheté du matériel pour des sous-marins et des navires de guerre en prétendant qu'ils étaient destinés à un projet scolaire; avoir tenté d'acheter du matériel de vision nocturne; avoir passé en contrebande des ordinateurs, du matériel GPS et autre dans des zones contrôlées par les TLET; avoir conspiré avec trois autres suspects canadiens (voir l'article ci-après) pour acheter près d'un millions de dollars de missiles et de fusils d'assaut à New York.15

Trois citoyens canadiens font face à 25 ans d'emprisonnement après avoir admis faire partie d'une cellule d'approvisionnement en armes des rebelles des TLET basée au Canada. Le 26 janvier 2009, Sathajhan Sarachandran, ancien étudiant de l'Université de Toronto, et Nadarasa Yogarasa, ont plaidé coupable à l'accusation d'avoir fourni du matériel à des terroristes. Après une enquête du FBI et de la GRC, au cours de laquelle les accusés ont été entendus dans un enregistrement en train de négocier l'achat de dix missiles russes SA-18 et de 500 fusils d'assaut AK047, Sahilal Sabaratnam, ancien étudiant de l'Université de Carleton, et Thiruthanikan Thanigasalam, ancien étudiant de l'Université de Toronto, ont plaidé coupable, le 27 janvier 2009, à l'accusation d'avoir conspiré pour aider un groupe terroriste étranger et pour acheter des missiles. Les quatre hommes ont dit travailler sous la direction de Pottu Aman, chef du renseignement et des approvisionnements des Tigres tamouls et bras droit du chef des rebelles, Velupillai Prabhakaran.16

Six hommes du Sri Lanka, de Singapour et de l'Indonésie ont été condamnés par un juge américain pour blanchiment d'argent et conspiration en vue de fournir du matériel aux TLET. Le 30 octobre 2008, Haniffa Bin Osman a été condamné à 37 mois de prison. Ses complices et lui avaient tenté d'exporter illégalement des armes, dont des armes à feu perfectionnées, des lance-grenades, des appareils de vision nocturne, des missiles air-surface et des véhicules aériens sans pilote. Toutes les armes étaient destinées aux TLET pour aider l'organisation terroriste à combattre les forces gouvernementales sri-lankaises. Osman et deux hommes ont envoyé 250 000 $US d'un compte de la banque Eon Bank Berhad à Kuala Lumpur, en Malaisie, à un compte à Baltimore dont les titulaires étaient des agents d'infiltration des États-Unis. Par la suite, un autre virement télégraphique de 452 000 $US a eu lieu au titre du paiement d'armes et de matériel d'une valeur de 900 000 $US, commandés par les TLET. Entre avril 2006 et le 29 septembre 2006, Osman a rencontré les agents d'infiltration pour inspecter le matériel et discuter des dispositions à prendre pour expédier le tout. Avant l'arrestation d'Osman par les autorités, en septembre 2006, on a désigné un endroit déterminé dans l'océan Indien à titre de point de transbordement et l'on a discuté d'un deuxième envoi valant jusqu'à 15 millions de dollars américains.17

Le 24 novembre 2008, un jury fédéral à Dallas a reconnu des membres clés du Holy Land Foundation for Relief and Development coupable à tous égards dans une affaire de financement d'activités terroristes dont il a été question dans le numéro d'octobre 2008 de Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. La Holy Land Foundation for Relief and Development, la plus grande organisation caritative islamique aux États-Unis, a été reconnue coupable de fournir du soutien matériel au Hamas, groupe terroriste reconnu, et coupable de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. Même si les chefs d'accusation ne précisent pas si l'organisation était impliquée directement dans le financement des activités terroristes, la poursuite a fait valoir qu'en fournissant du soutien matériel, la Holy Land Foundation for Relief and Development appuyait moralement les objectifs du Hamas en envoyant de l'aide humanitaire, et permettait ainsi que le Hamas utilise les capitaux qu'il possédait déjà pour des activités militantes.18

Dans un rapport intitulé « The Money Trail », le Washington Institute for Near East Policy a fait le point sur le financement des activités terroristes et mis en lumière des études sur la manière dont des groupes tels al-Qaida, le Hezbollah et le Hamas financent leurs activités. Comme il est indiqué dans le rapport, al-Qaida a recours aux manières traditionnelles de recueillir des fonds (p. ex. par le biais d'organismes caritatifs ou de donneurs bien nantis) en plus de le faire par le biais d'activités criminelles comme l'écrémage des cartes de débit ou de crédit. Le Hezbollah et le Hamas continuent de tirer parti de la région où les frontières de l'Argentine, du Brésil et du Paraguay se rencontrent, pour obtenir des fonds, même si les sources principales de revenu du Hezbollah demeurent les riches donneurs shiites et le rendement des portefeuilles de placement. Comme dans le cas du Hamas, l'organisation recueille des fonds grâce à la contrebande de cigarettes, au trafic de stupéfiants, aux fraudes liées aux cartes de crédit et au vol d'aliments pour bébés, en plus de faire appel aux œuvres caritatives et fondations étrangères. Selon le Washington Institute for Near East Policy, les mesures mises en place par les Nations Unies pour contrer le terrorisme ne sont pas suivies étant donné que de nombreux pays se désintéressent du sujet. Selon les auteurs, peu d'actifs sont bloqués et, en fait, nombre de pays n'ont toujours pas instauré le cadre législatif nécessaire à la prise de mesures. Après les attentats du 11 septembre, 112 pays avaient convenu de prendre des mesures contre le financement des activités terroristes; les pays membres des Nations Unies avaient bloqué les actifs de quelque 300 membres d'al-Qaida et des Talibans.19

En février 2009, en provenance de l'Égypte où ils avaient négocié un cessez-le-feu à long terme avec Israël, les négociateurs du Hamas ont été stoppés au poste frontalier de Rafah ayant avec eux des valises contenant des billets. Les autorités égyptiennes du poste de Rafah ont indiqué avoir trouvé dans les valises en question sept millions de dollars américains et deux millions d'euros; un autre agent de la sécurité a déclaré que l'on avait saisi neuf millions de dollars américains et deux millions d'euros. L'écart dans les montants n'a pas pu être expliqué immédiatement. Ce n'est pas la première fois que le Hamas passe de l'argent en contrebande à Gaza. En 2006, un agent principal du Hamas s'est vanté d'avoir réussi à passer 42 millions de dollars américains à la frontière. Ces fonds auraient aidé l'administration du Hamas à rester à flot, les banques arabes ayant refusé en général de virer des fonds à Gaza par crainte de sanctions mises de l'avant par les États‑Unis.20

2.2 Par activités

Les procédures judiciaires contre une société de logiciels d'Ottawa accusée de vendre des logiciels qui facilitent les fraudes par cartes de crédit, ont repris après un arrêt de quatre ans. La société, Canadian Barcode & Plastic Card Supply Inc., avait conçu le logiciel RenCode qui permet de reproduire et de stocker les renseignements sur les cartes de crédit. Le logiciel aurait été utilisé par des sympathisants terroristes en Grande-Bretagne pour effectuer des opérations frauduleuses et fournir des ressources aux camps d'entraînement d'al-Qaida en Afghanistan et au Pakistan. On pense que les fonds auraient été transférés dans ces pays par les réseaux hawala. L'analyse des renseignements sur les cartes de crédit obtenus durant l'enquête par la force constabulaire de Leicestershire en Grande-Bretagne a révélé des transactions frauduleuses totalisant environ 436 000 $CAN. L'inspecteur en chef de la police des transports britannique, qui a témoigné durant le procès à Ottawa, a mentionné un autre cas en Grande-Bretagne où l'on avait utilisé ce logiciel pour la contrefaçon de cartes de métro à Londres. Lorsque la police britannique a mis fin à l'opération, décrite comme la plus grande jamais découverte au pays, les pertes étaient estimées à 405 000 $CAN. Si les activités illégales n'avaient pas été stoppées, les pertes auraient pu atteindre plus de six millions de livres, selon les autorités. Les fonds tirés de ce stratagème auraient servi à financer des activités terroristes en Afrique du Nord.21

Haji Juma Khan, baron de la drogue afghan qui dirige une organisation internationale de trafic de stupéfiants apportant du soutien financier aux talibans en Afghanistan, a été extradé d'Indonésie vers les États-Unis le 24 octobre 2008 pour y être poursuivi en justice. Khan est accusé de fabriquer et de vendre de la base de morphine, un dérivé de l'opium qui peut être transformé en héroïne. Les quantités pouvaient atteindre 40 tonnes. L'héroïne était vendue en quantités supérieures à 200 livres. Les opérations étaient basées à Helmand et Kandahar, deux provinces du sud de l'Afghanistan où un grand nombre d'insurgés sont présents. Comme il était indiqué dans le numéro d'octobre 2008 de Regard, les talibans reçoivent un soutien financier important des cultivateurs d'opium en percevant une taxe en échange de l'accès aux routes de la drogue et aux terres de culture. Haji Jum Khan, qui se rendait de Dubaï en Indonésie lorsqu'il a été arrêté, se trouve parmi les premières personnes poursuivies en vertu d'une loi fédérale américaine de 2006 sur le narco-terrorisme.22

L'un des trafiquants d'armes internationaux les plus recherchés au monde a été condamné aux États-Unis le 20 novembre 2008. Monzer Al Kassar, et son associé Luis Felipe Moreno Godoy, ont été déclarés coupables de conspiration en vue d'assassiner des ressortissants américains, de conspiration pour tuer des citoyens et des officiels américains, de conspiration pour acquérir et exporter des missiles antiaériens, de conspiration pour fournir des moyens matériels et des ressources aux Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), organisation terroriste étrangère reconnue, ainsi que de blanchiment d'argent. Al Assar a fourni des armes et du matériel militaire à des organisations terroristes reconnues comme le Front de libération de la Palestine (FLP) depuis les années 1970. Il avait des associés dans divers pays, utilisait des réseaux internationaux de sociétés de façade et de nombreux comptes de banque au Royaume-Uni, en Espagne, au Liban, en Syrie, en Irak, en Pologne, en Bulgarie et en Roumanie, afin de blanchir les capitaux et cacher l'origine de ces derniers. Sous le prétexte d'acheter des armes pour les FARC afin d'attaquer des hélicoptères américains en Colombie, deux agents d'infiltration de la DEA, agence antidrogue américaine, ont négocié avec Al Kassar et envoyé des paiements de 400 000 $US de comptes de la DEA à cette fin aux comptes d'Al Kassar en Espagne et au Liban. Al Kassar a fourni aux agents des détails sur l'achat des armes : plans, renseignements généraux sur le vaisseau qui transporterait les armes, spécifications sur les systèmes de missile sol-air, certificats à l'effet que les armes étaient destinées au Guatemala et non pas aux militants des FARC en Colombie. Al Kassar s'était aussi engagé à obtenir des explosifs C-4 et du personnel militaire du Liban qui pourrait donner de l'entraînement aux militants des FARC pour qu'ils puissent se servir des armes.23

Selon Rand Corporation, la vente d'articles contrefaits, tout spécialement les DVD, contribue à financer le terrorisme. Également utilisés par le crime organisé, les DVD illégaux offrent des marges de profit élevées étant donné le faible coût de reproduction des films. En effet, la reproduction d'un DVD coûte environ 0,70 $CAN tandis que la vente rapporte jusqu'à 9 $ CAN l'unité. Ces marges de profit sont trois fois plus élevées que celles qui proviennent de la vente d'héroïne. Selon le rapport, les DVD illégaux servent à financer trois organisations terroristes : le Hezbollah, l'Armée républicaine irlandaise et l'organisation extrémise D-Company située à Bangkok. Pour l'instant, les DVD piratés servent de sources de fonds complémentaires et les terroristes ne sont pas les seuls à y avoir recours. La Rand Corporation souligne que ce type d'activité ira probablement en augmentant.24

2.3 Par pays

Au Canada, Momin Khawaja est la première personne à avoir subi un procès et avoir été condamnée en vertu des nouvelles dispositions du Code criminel découlant de la Loi antiterroriste. Le 29 octobre 2008, Khawaja, 29 ans, a été reconnu coupable en vertu de la Loi antiterroriste, de cinq chefs d'accusation pour avoir financé et facilité des actes terroristes, ainsi que de deux chefs d'accusation pour avoir fabriqué une télécommande pouvant déclencher des bombes à distance. Il a aussi été accusé d'avoir assisté à un camp paramilitaire au Pakistan. Khawaja fait face à un minimum de dix ans d'emprisonnement et de deux peines de prison à vie plus 58 ans. Le 13 mars 2009, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné Khawaja à dix ans et demi de prison avec possibilité de libération conditionnelle après cinq ans. Selon des experts juridiques, la cause de Khawaja illustre la manière dont le système judiciaire canadien peut agir de manière efficace et responsable contre le terrorisme.25

Pour mettre un terme au produit du commerce de l'opium afghan, qui rapporte aux Talibans plus de 100 millions de dollars canadiens, les Forces canadiennes commenceront à cibler les laboratoires d'opium et les barons de la drogue de haut niveau. Le financement des Talibans provient en partie d'un montant prélevé sur la production et le transport de l'opium, ainsi que sur les paiements versés par les barons de la drogue pour obtenir de la protection. Pour éviter les attaques afghanes contre les troupes et les fournisseurs de services de sécurité, les troupes de l'OTAN et notamment les Forces canadiennes ne détruiront pas les champs de pavots mais cibleront les trafiquants de stupéfiants qui soutiennent financièrement les insurgés. De plus, elles agiront uniquement si leur gouvernement respectif les autorise à cibler les réseaux de drogue.26

On estime qu'en Australie, en 2007 uniquement, les fraudes liées aux cartes de crédit ont causé des pertes de plus de 500 millions de dollars australiens, soit 404 millions de dollars canadiens. Selon le bureau de la statistique australien, 383 300 personnes ont perdu en moyenne 1 600 $ australiens à cause de ce type de fraude, que 124 000 personnes ont été victimes du vol d'identité, et que 57 800 personnes ont été victimes de hameçonnage permettant de recueillir des renseignements personnels par le biais de courriels et d'Internet. Les données des chambres de compensation de l'Australie (Australian Payments Clearing Associations) ont révélé une augmentation de 30 % de la valeur des fraudes liées aux cartes de crédit entre 2006 et 2007. Ces chiffres viennent confirmer qu'il s'agit là du type de fraude qui connaît la plus forte croissance en Australie. Cette croissance est due au fait qu'il est facile de mettre en place ce type de fraude, que cette dernière ne se retrace pas facilement et qu'il est aisé de s'adapter rapidement aux nouvelles mesures de sécurité. Les auteurs de ce type de fraude sont souvent des individus qui travaillent à petite échelle. Les experts en sécurité craignent qu'ils vendent les renseignements à des groupes du crime organisé, à des terroristes, à des trafiquants d'arme et autres. Comme il est indiqué à la page 6, il existe des preuves à l'effet que le Hamas obtienne une partie de son financement par le biais des fraudes liées aux cartes de crédit. Les institutions financières instaurent des mesures telles les puces encodées pour rendre les cartes de crédit plus sûres, mais la recherche de divers établissements, comme l'Université de Cambridge, révèle que ces mesures peuvent être contournées.27

Les États-Unis veulent que l'Inde contrôle son système clandestin d'expédition de fonds hawala étant donné que, selon le « International Narcotics Control Strategy Report », ce réseau est relié directement au financement des activités terroristes. Toujours selon ce rapport, New Delhi devrait donner la priorité à la collaboration dans les initiatives internationales apportant une plus grande transparence au niveau des systèmes de transfert de fonds. Les craintes concernant le financement du terrorisme en Inde se sont multipliées après les attentats de Mumbai en novembre dernier, qui se sont révélées être financées par le biais des réseaux hawala. Durant l'exercice 2008-2009, l'unité du renseignement financier de l'Inde a retracé 2 000 crores de roupies (20 milliards de roupies) dans plus de 200 banques qui ont servi à soutenir des réseaux terroristes à travers le pays. Les capitaux avaient été déguisés en investissements en Inde. Cependant, ils avaient été acheminés par le biais de divers paradis fiscaux comme les Bahamas, Maurice, les îles Cook et le golfe Persique.28

Une cinquième banque en Iran se retrouve sur la liste noire du gouvernement américain parce qu'elle aurait aidé le pays à concevoir des armes nucléaires. Selon le Département du Trésor des États-Unis, la banque de développement des exportations de l'Iran a aidé le ministère de la Défense à éviter les sanctions imposées par les Nations Unies. D'autres banques iraniennes figurent sur la liste noire du gouvernement américain : Bank Sepah, Bank Mellat, Bank Melli et Future Bank. De plus, le gouvernement américain interdit dorénavant certains types de transferts avec l'Iran. Auparavant, les institutions financières américaines étaient encore autorisées à transférer certains fonds aux banques iraniennes, à d'autres personnes en Iran ou au gouvernement iranien si:

  1. la transaction était amorcée à l'étranger par une banque qui ne soit ni iranienne ni américaine, et
  2. qu'elle ne transitait par le système financier américain que sur son trajet vers une autre banque à l'étranger qui ne soit également ni iranienne ni américaine.

En interdisant ce genre de transferts, le gouvernement américain restreint encore davantage l'accès de l'Iran au système financier américain. Cependant, pour que des activités légales puissent tout de même avoir lieu, les paiements aux membres des familles (mais pas aux entreprises familiales), les transferts reliés aux voyages, les envois de nourriture, de médicaments ou les renseignements présentés à titre documentaire pour la protection de la propriété intellectuelle, par exemple, et les services juridiques, ne seront pas soumis à cette interdiction. Le GAFI a également exprimé des craintes au sujet du manque d'efforts de la part de l'Iran pour combattre le financement des activités terroristes, précisant que l'inaction du pays présente une menace sérieuse à l'intégrité du système financier international. Selon le sous-secrétaire du bureau contre le terrorisme et la criminalité financière des États-Unis, la décision du gouvernement éliminera le dernier point d'entrée des banques iraniennes, tant les banques d'État que les banques privées, dans le système financier américain."29

3. BIBLIOGRAPHIE

1 Bolan, Kim. « Gangsters find rides at four star auto lease ». Vancouver Sun. 25 octobre 2008.

2« Somali pirates and other criminals launder through Kenyan property ». Thinking about Crime Limited - Stop Press. 19 mars 2009.

3 Humphreys, Adrian. « Be tougher on corrupt lawyers, court told ». National Post. 10 mars 2009.

4 « Mobile Money Services in Kenya ». E-Commerce Journal. 23 mai 2008.
« Development of m-banking in Africa ». E-Commerce Journal. 17 juin 2008.
« M-Pesa: popularity of service causes great troubles?" E-Commerce Journal. 12 janvier 2009.

5 « Belgian diamond firm 'suspected of multi-billion money laundering scheme"Complinet. 16 février 2009.
« Principals of Omega Diamonds Suspected in Fraudulence ». Rough and Polished. 16 février 2009.

6 Baby, Soman. « Cash laundered 'through ports' ». Gulf Daily. 17 février 2009.

7 « Financial crisis window for Mafia money laundering ». Calgary Herald. 10 février 2009.

8 Ross, B., Sherman, W. « Ten of world's top banks laundered money for Iran ». NY Daily News, 12 janvier 2009.
« Deferred Prosecution Agreement with Britain's Lloyds Bank for Violation of Sanctions Against Iran and Sudan ». Iran Watch. 9 janvier 2009.

9 Hamblin, Chris. « Bulgarians on the trail of a € 1bn Russian laundry ». Complinet. 7 janvier 2008.
« Russia: Firms under investigation for money laundering ». Antimoneylaundering.us. 5 janvier 2009.

10 « Argentine tax plan called money-laundering danger ». Reuters. 11 décembre 2008.
Hamblin, Chris. « Argentine tax amnesty likely to lead to deluge of dirty money ». Complinet. 1er décembre 2008.

11 O'Gorman, Hellen. « Guinean police source describes laundries ». Complinet. 14 octobre 2008.
« International Narcotics Control Strategy Report ». U.S. Department of State. Mars 2008.
« Guinea: Drug Trade 'Potentially More Dangerous Than Guinea-Bissau ». AllAfrica.com.10 octobre 2008.

12 Davies, Ed. « Indonesia agency eyes graft spike from poll, crisis ». Reuters. 19 décembre 2008.

13 « Money laundering bill tabled in Rajya Sabha ». India Times. 18 octobre 2008.
« The 40 Recommendations ». Financial Action Task Force. 20 juin 2003.

14 Monroe, Brian. « Pressure on Europe's Tax Havens Driving Money to Asia, Middle East. ». Moneylaundering.com. 5 mars 2009.

15 Caldwell, Brian. « Waterloo man starts extradition hearings ». The Record. 15 janvier 2009.

16 « Former U of T student pleads guilty to trying to buy weapons for Tamils ». The Record. 27 janvier 2009.
« Four defendants plead guilty to all charges, including conspiring to acquire anti-aircraft missiles and provide material support to the LTTE, a foreign terrorist organization ». Department of Justice, 27 janvier 2009.

17 Wolf, Brett. « Singaporean sentenced in US for trying to arm and equip Sri Lankan terrorists ». Complinet. 31 octobre 2008.
« Man sentences for conspiracy to provide material support to terror organization ». U.S. Department of Justice. 30 octobre 2008.

18 Trahan, Jason. « Jury finds charity in U.S. guilty of funding terrorism ». The Windsor Star. 25 novembre 2008.
« Holy Land Foundation for Relief and Development, Times Topics ».New York Times.

19 Hamblin, Chris. « The anatomy of Middle Eastern terrorist finance: a pressure group publishes research ». Complinet. 28 novembre 2008.
Lewitt, M., Jacobson, M. « The Money Trail: Finding, Following, and Freezing Terrorist Finances. ». The Washington Institute for Near East Policy. Novembre 2008.

20 El Deeb, Sarah. « Hamas negotiators stopped with suitcases of cash ». The Washington Times, 5 février 2009.

21 Rogers, Dave. « Ottawa firm linked to terrorist funding ». The Ottawa Citizen. 13 novembre 2008.
Seymour, Andrew. « Credit-card fraud trial goes on despite four-year delay ». Financial Post

22 « Afghan Drug Kingpin Charged With Financing Taliban Terrorist Insurgency ». Reuters. 24 octobre 2008.

23 « International Arms Dealer and Cohort Convicted on Terrorism Offenses ». U.S. Drug Enforcement Administration. 20 novembre 2008.

24 Bourgault-Côté, Guillaume. « Le crime organisé profite des DVD piratés ». Le Devoir. 31 mars 2009.

25 Jianello, Joanne. « Canadian legal system works: experts ». The Ottawa Citizen. 13 mars 2009.
« Terrorist Khawaja gets 10 1/2 years in prison ». The Canadian Press. 12 mars 2009.

26 Pugliese, David. « Troops will target Afghan drug labs ». Calgary Herald. 25 octobre 2008.

27 Walters, C., Galvin, N. « Card fraud costs $500m ». Small Business. 7 novembre 2008. Lewitt, M., Jacobson, M. « The Money Trail: Finding, Following, and Freezing Terrorist Finances. ». The Washington Institute for Near East Policy. Novembre 2008.

28 « U.S. asks India to reinforce laws to fight terrorist financing ». Chinaview.cn. 1 mars 2009.
Sen, Somak. « Rs. 2000 crore used in terrorist activities in India ». Merinews. 4 mars 2009.
« 2009 International Narcotics Control Strategy Report ». U.S. Department of State. 27 février 2009.

29 Hamblin, Chris. « FATF makes another pronouncement against Iran ». Complinet, 20 octobre 2008.
« OFAC Blacklists Iranian Bank, As Political Winds Suggest More on the Way, Say Analysts. ». Moneylaundering.com. 22 octobre 2008.
Squire, Matt. « U.S. Treasury Department Prohibits Iranian U-turn Transactions ». Moneylaundering.com. 6 novembre 2008.
« Treasury on Restricting Iran's Access to U.S. Financial System ». America.gov. 10 novembre 2008.