Tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans les cas communiqués par CANAFE entre 2007 et 2011

Rapport de typologies et tendances de CANAFE – avril 2012

Table des matières


Tendances dans les déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD) - avril 2012 (version PDF, 3 817 Ko)

Message de la directrice

Je suis heureuse de vous présenter la dernière publication de la série de rapports de typologies et tendances de CANAFE, Tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans les cas communiqués par CANAFE entre 2007 et 2011. Les rapports précédents de cette série portaient sur des secteurs d'activité précis ayant des obligations redditionnelles, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du Canada. Toutefois, le présent rapport est beaucoup plus large et se penche sur les 2 122 cas communiqués par CANAFE pour aider les organismes d'application de la loi et de renseignement à faire enquête, au cours des quatre dernières années. Le rapport offre donc au public une vue d'ensemble sans précédent du produit de base de CANAFE : les renseignements tactiques. Le rapport explique de façon générale comment ces renseignements permettent de surveiller les tendances nationales et internationales en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.

Le principal produit de renseignements tactiques de CANAFE, les cas communiqués, sont un outil essentiel pour nos partenaires du domaine de l'application de la loi et du renseignement. Chaque cas est fondé sur des milliers de déclarations d'opérations transmises à CANAFE par des entités déclarantes comme des banques, des coopératives de crédit et des casinos. Ces déclarations sont analysées et l'on peut ainsi repérer des comportements ou des tendances douteuses et des liens entre les personnes, les comptes et les entreprises, et tous ces renseignements qui appuient les enquêtes des organismes d'application de la loi et de renseignement.

Les cas communiqués sont indispensables aux enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité, au Canada et ailleurs dans le monde. En raison des renseignements de nature délicate qu'ils contiennent, les cas communiqués ne peuvent être consultés que par certains membres de CANAFE et des organismes partenaires. Toutefois, dans le présent rapport, un public plus large peut être informé pour la première fois des tendances générales qui se dégagent des cas communiqués.

Les cas compilés par CANAFE contiennent une mine de renseignements sur les cas potentiels de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité nationale. En outre, ces cas contribuent à établir un profil encore plus précis des auteurs présumés des crimes. Les renseignements de CANAFE contribuent à la sécurité des Canadiens, et le présent rapport permettra au public de mieux comprendre comment ce résultat est obtenu.

CANAFE est fier du travail accompli. Je suis tout aussi fière de vous présenter ce travail.

Jeanne M. Flemming
Directrice

Introduction

Le présent rapport fait partie d'une série de documents publiés par CANAFE qui visent à fournir des renseignements financiers stratégiques et une rétroaction à certains secteurs déclarants et partenaires de CANAFE. Contrairement aux rapports précédents, qui portaient surtout sur des activités présumées de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes dans divers secteurs, le présent document offre un aperçu des cas communiqués par CANAFE entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2011.

Durant les recherches menant au présent document, CANAFE a extrait des renseignements financiers pertinents de cas communiqués aux organismes d'application de la loi et de renseignement. Il s'agissait de cas de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada. Le rapport qui en découle présente des observations générales sur les cas communiqués et décrit les méthodes et les tendances liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes. Note en bas de page 1 Le présent rapport vise donc non seulement à montrer comment CANAFE contribue au système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais également à illustrer comment les renseignements reçus par les secteurs déclarants sont indispensables aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

La partie I du présent rapport offre un aperçu général des enjeux liés aux cas communiqués. La partie II décrit les méthodes et les tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, tandis que la partie III présente le rôle de CANAFE au sein de la communauté internationale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Partie I : Observations générales

Fondamentalement, les renseignements financiers permettent d'établir l'identité des personnes et de reconnaître les comportements dans le cas des activités financières des auteurs présumés de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes. Il s'agit donc d'une source importante de renseignements dans la lutte contre les activités illégales, le crime organisé et le terrorisme. CANAFE contribue de façon unique aux enquêtes sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en aidant les organismes d'application de la loi et de renseignement à effectuer le suivi des produits de la criminalité au Canada et à l'étranger.

CANAFE doit tout d'abord s'assurer que les entités déclarantes respectent leurs obligations législatives, notamment la présentation des déclarations suivantes à CANAFE :

En plus de ces déclarations, CANAFE reçoit également de l'Agence des services frontaliers du Canada des déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets (DMTEE) et des déclarations de saisie des douanes (DSD).

Les cas communiqués par CANAFE peuvent être fondés sur des renseignements provenant de nombreuses sources, comme les renseignements fournis par les organismes nationaux d'application de la loi et de renseignement, à l'aide de divulgations de renseignements transmis volontairement (DRTV), et les renseignements provenant des demandes de renseignements des unités du renseignement financier (URF) étrangères. Les DOD présentées par des entités déclarantes découlent de techniques d'exploration des données (appelé détections de tendances), et les renseignements provenant de sources ouvertes sont également utilisés dans les cas communiqués. Une fois que les instigateurs des cas ont été identifiés, le processus d'analyse tactique est enclenché.

Le processus d'analyse tactique de CANAFE implique l'analyse de déclarations et de DRTV provenant de ses bases de données, de même que de renseignements provenant d'autres sources, comme les bases de données des organismes d'application de la loi, les bases de données commerciales ou accessibles au public, les renseignements de sources ouvertes et les renseignements provenant d'unités du renseignement financier étrangères. Lorsque CANAFE a des motifs raisonnables de croire que les renseignements fournis dans ces déclarations et dossiers seraient utiles à une enquête ou à une poursuite en matière de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, les renseignements désignés sont transmis aux destinataires compétents sous forme de cas communiqués, qui comportent principalement des renseignements détaillés sur les opérations financières, les auteurs des opérations, l'endroit et la date où les opérations ont été faites, les liens entre les diverses personnes et sociétés, et d'autres informations.

A) Types de cas

Entre avril 2007 et mars 2011, CANAFE a communiqué au total 2 122 cas à des organismes d'application de la loi et de renseignement et à des unités du renseignement financier étrangères. Ces cas représentent 72 % des cas communiqués depuis la création de CANAFE en 2000. Les cas peuvent être répartis en trois grandes catégories de cas, comme le montre le tableau 1. Ce tableau montre que les cas de blanchiment d'argent continuent de constituer la principale catégorie, puis viennent les cas de financement d'activités terroristes/menaces et les cas de blanchiment d'argent/financement d'activités terroristes/menaces. La nature hybride de la dernière catégorie met en évidence le lien entre la criminalité et le terrorisme.

Tableau 1 : Cas communiqués, par catégorie
CAS COMMUNIQUÉS, PAR TYPE 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 TOTAL
Blanchiment d'argent 171 474 470 626 1741
Financement d'activités terroristes/Menaces 29 52 73 103 257
Blanchiment d'argent/Financement d'activités terroristes/Menaces 10 30 36 48 124
Total 210 556 579 777 2122

B) Destinataires des cas communiqués

CANAFE communique des cas établis grâce aux DOD, aux sources ouvertes et à la détection des tendances aux organismes compétents d'application de la loi ou de renseignement. Toutefois, les cas fondés sur les DRTV ne sont divulgués qu'à l'organisme ayant transmis les renseignements, sauf si cette organisme accepte que les renseignements soient communiqués à d'autres destinataires compétents. Parmi les destinataires des cas communiqués par CANAFE il y a les organismes d'enquête sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, ainsi que les unités du renseignement financier étrangères. De plus, CANAFE peut également communiquer des cas à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) si les opérations financières relèvent de leurs mandats respectifs et que CANAFE a déjà atteint son seuil de communication relativement à une infraction présumée en matière de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Le tableau 2 et les figures 1 et 2 présentent les principaux destinataires des cas communiqués, ainsi que la distribution des destinataires au Canada.

Tableau 2 : Pincipaux destinataires des cas communiquésNote en bas de page 2
DESTINATAIRE 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
GRC 61% 68% 63% 59%
Services de police municipaux 24% 27% 23% 18%
Unités du renseignement financier étrangères 24% 17% 22% 19%
Services policiers provinciaux 12% 10% 21% 21%
Service canadien du renseignement de sécurité 12% 10% 13% 15%
Agence des services frontaliers du Canada 5% 14% 7% 11%
Agence du revenu du Canada 5% 27% 22% 18%

En 2010-2011, plus de la moitié des cas communiqués par CANAFE étaient envoyés à la GRC, un résultat semblable à celui des années précédentes. En général, la distribution des destinataires des cas communiqués est demeurée stable au cours des quatre dernières années. Comme le montrent les figures 1 et 2, les destinataires des cas communiqués se trouvaient principalement dans les régions métropolitaines du Canada, particulièrement à Vancouver, à Montréal et dans la région du Grand Toronto. Par ailleurs, il y avait un plus grand nombre de destinataires des cas communiqués en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, ainsi que dans les grands centres urbains d'un bout à l'autre du Canada, à proximité de la frontière. Bien qu'il semble y avoir un grand nombre de cas communiqués dans la région de la capitale nationale, cette situation est principalement due au fait que c'est dans cette région que se trouvent les bureaux de l'administration centrale de bon nombre des destinataires des cas communiqués et que ceux-ci reçoivent souvent des copies des cas communiqués aux divisions provinciales.

Figure 1 : Distribution des destinataires des cas communiqués au Canada (2007-2011) FIGURE 1

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La carte illustre la répartition des destinataires des communications de cas à l'échelle du Canada. La carte indique qu'entre 2007 et 2011, la plupart des destinataires des communications se trouvaient dans de grandes villes canadiennes, particulièrement à Vancouver, à Montréal et dans la région du Grand Toronto. Une forte concentration de destinataires de communication de cas a également été notée dans la région d'Ottawa. Les provinces où le plus grand nombre de communications de cas ont été envoyées étaient la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec. Nombre de villes ayant reçu un volume important de communications de cas étaient situées près de la frontière canado-américaine.


Figure 2 : Distribution des destinataires des cas communiqués dans le sud de l'Ontario et l'Ouest du Québec (2007-2011) FIGURE 2

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La carte montre une image détaillée du sud de l'Ontario et l'ouest du Québec. La répartition des communications de cas dans cette région a été principalement concentrée dans la région du Grand Toronto (avec les plus grandes concentrations à Toronto, à Orillia et à Newmarket), Ottawa, et Montréal, ainsi que des concentrations plus faibles constatées dans plusieurs autres villes, y compris London (ON), Windsor (ON), Westmount (QC), et Kingston (ON).

C) Infractions de prédicat liées aux cas

CANAFE peut être informé d'une infraction de prédicat présuméeNote en bas de page 3 grâce à des renseignements transmis volontairement par des organismes d'application de la loi ou de renseignement ou d'autres partenaires comme l'ASFC ou grâce à des renseignements contenus dans une déclaration d'opérations douteuses et à des renseignements provenant de sources ouvertes. Le tableau 3 présente les types les plus courants d'infractions de prédicat liées aux cas.

Tableau 3 : Types d'infractions de prédicat liées aux casNote en bas de page 4
CATÉGORIE D'INFRACTIONS DE PRÉDICAT 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Fraude 35% 27% 29% 33%
Stupéfiants 28% 1% 34% 26%
Infraction inconnue Note en bas de page5 16% 18% 3% 14%
Évasion fiscale 4% 13% 6% 5%
Douanes/Taxes d'accise Note en bas de page 6 8% 4% 3% 5%
Corruption 0% 4% 3% 5%
Passage clandestin de personnes 0.5% 2% 2% 4%
Vol 2% 4% 4% 3%
Activités illégales de jeu 1% 2% 2% 1%

Au cours des quatre dernières années, les cas les plus fréquents étaient ceux liés à la fraude et aux stupéfiants. En général, les pourcentages de cas dans chaque catégorie étaient relativement stables pour tous les types d'infractions. Toutefois, il est important de mentionner que, puisque la plupart des cas communiqués par CANAFE sont fondés sur des renseignements fournis par les partenaires (p. ex. DRTV ou demandes de renseignements des unités du renseignement financier étrangères), les cas communiqués reflètent pour la plupart les tendances en matière d'activités criminelles, mais également les priorités en matière d'enquêtes des organismes d'application de la loi et de renseignement.

D) Secteurs déclarants les plus couramment « utilisés » dans le cas des stratagèmes présumés de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes

Durant les trois dernières année Note en bas de page 7 , les institutions financières (p. ex. les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires, etc.) étaient le secteur d'entités déclarantes dont les opérations financières et les déclarations (c.-à-d. les DOD, DOIE, DT, etc.) constituaient la majorité des renseignements liés aux cas communiqués. En moyenne, 94 % des cas impliquaient l'utilisation des institutions financières, une statistique fort probablement attribuable à la taille du secteur et au volume de déclarations produites. Les entreprises de service monétaire (ESM) occupaient le deuxième rang pour ce qui est du secteur le plus utilisé, avec 36 % des cas communiqués, et 15 % des cas communiqués impliquaient l'utilisation de casinos. Les figures 3 à 5 illustrent l'évolution dans l'utilisation des divers secteurs déclarants pour ce qui est des cas communiqués, lorsque CANAFE soupçonnait que les opérations étaient liées à des activités de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes.

Figure3 : Pourcentage de cas présumés de blanchiment d'argent liés aux stupéfiants touchant les principaux secteurs déclarants FIGURE 3

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Figure3 : Pourcentage de cas présumés de blanchiment d'argent liés aux stupéfiants touchant les principaux secteurs déclarants
Percentage DRUGS 2008/09 2009/10 2010/11
Financial Institution 98 90 93
MSB 37 40 33
Casino 23 32 26
Complicit MSB 10 6 3

Figure 4 : Pourcentage de cas présumés de blanchiment d'argent liés à la fraude FIGURE 4

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Figure 4 : Pourcentage de cas présumés de blanchiment d'argent liés à la fraude
FRAUD 2008/09 2009/10 2010/11
Financial Institution 98 93 96
MSB 36 27 33
Casino 12 8 17
Complicit MSB 9 7 4

Figure 5 : Pourcentage de cas présumés liés au financement des activités terroristes touchant les principaux secteurs déclarants FIGURE 5

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Figure 5 : Pourcentage de cas présumés liés au financement des activités terroristes touchant les principaux secteurs déclarants
TF 2008/09 2009/10 2010/11
Financial Institution 98 95 89
MSB 56 34 37
Casino 6 5 6
Complicit MSB 28 3 7

Comme le montre la figure 3, il y a eu une légère augmentation de l'utilisation des casinos dans les cas aux stupéfiants, entre 2008-2009 et 2009-2010. De plus, comme le montre la figure 4, il y a eu une légère augmentation du recours aux casinos dans les cas liés à la fraude, de 2009-2010 à 2010-2011. Enfin, le changement le plus important est la diminution du niveau d'utilisation des ESM dans les cas de financement d'activités terroristes, de 2008-2009 à 2009-2010, comme le montre la figure 5.

E) Déclarations d'opérations financières contenues dans les cas communiqués

Les DOD, les DT, les DOIE et les autres déclarations et renseignements reçus par CANAFE sont une source extrêmement précieuse de renseignements financiers. Au total, 407 835 de ces déclarations figuraient dans les cas communiqués entre 2007 et 2011. De ce nombre, 60 % étaient des DT, 36 % des DOIE, 33 % des DOD, 0,6 % des DMTEE, et 0,5 % des DDC. La figure 6 montre le pourcentage d'activités de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et d'une combinaison des deux types de cas communiqués entre 2007 et 2011 comportant au moins une DOD, une DOIE, une DT ou un autre type de déclarations.

Fait intéressant, le pourcentage de cas contenant au moins une DOD est semblable au pourcentage de cas comportant au moins une DT ou une DOIE. Il s'agit d'un fait important, puisque les DOD sont généralement rédigées par une personne, et que, par conséquent, le volume de ce type de déclarations présentées à CANAFE est beaucoup moins important que celui des DT et des DOIE. Les DOD sont particulièrement utiles puisqu'elles fournissent des renseignements supplémentaires liés à un comportement précis et à une opération. Les DOD et autres déclarations sont des outils précieux qui permettent de détecter les activités présumées de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Dans certains cas, les DOD à elles seules sont suffisantes pour que l'on soupçonne des activités de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Il n'est pas toujours facile pour les professionnels et les employés des organismes de conformité du système financier de demeurer vigilants et de faire part de leurs soupçons par l'entremise de DOD, mais CANAFE et les destinataires des cas communiqués dépendent de l'expérience et du jugement des intervenants de première ligne et des efforts qu'ils déploient pour détecter et prévenir les activités présumées de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes.

Figure 6 : Pourcentage de cas communiqués de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et de blanchiment d'argent/financement des activités terroristes (2007-2011) comportant au moins un rapport de chaque type FIGURE 6

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Figure 6 : Pourcentage de cas communiqués de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes et de blanchiment d'argent/financement des activités terroristes (2007-2011) comportant au moins un rapport de chaque type
  Money Laundering Cases Terrorist Financing Cases Money Laundering / Terrorist Financing Cases
STR 71 58 69
LCTR 72 75 73
EFTR 73 80 87
CBCR 16 12 12
CBSR 6 6 9
CDR 6 1 3

Les résultats présentés dans la figure 6 montrent également que le pourcentage de cas de blanchiment d'argent comportant au moins une DOD, une DOIE ou une DT est pratiquement le même. Toutefois, pour ce qui est des cas de financement des activités terroristes et des cas de blanchiment d'argent/financement d'activités terroristes, le pourcentage de cas comportant au moins une DOIE ou une DT est plus élevé que pour les cas comportant au moins une DOD. Bien que le pourcentage de cas comportant au moins une DMTEE, une DSD ou une DDC soit beaucoup plus bas, il est intéressant de souligner que les DDC étaient surtout utilisées dans des cas de blanchiment d'argent.

Partie II : Rôle de CANAFE au Canada

Un élément important du mandat de CANAFE est d'aider à la détection, la dissuasion et la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans le cadre de son mandat, CANAFE produit différents types de renseignements financiers tactiques et stratégiques qui contribuent aux enquêtes ou aux poursuites des organismes d'application de la loi et de renseignement.

Tel que mentionné précédemment, CANAFE fait des communications proactives (p. ex. par l'entremise de DOD, de détection des modèles ou de renseignements provenant de sources ouvertes) ainsi que d'autres communications présentées aux organismes d'application de la loi et de renseignement lorsqu'il reçoit des DRTV ou des demandes de renseignements d'unités du renseignement financier étrangères. Dans le cadre de certaines enquêtes continues, CANAFE présente également des communications tactiques à des moments opportuns, sous forme de mises à jour du cas ou de nouvelles communications liées au cas. Par exemple, en 2010, CANAFE a contribué à deux enquêtes liées entre elles menées par un service de police municipale. Les enquêtes portaient sur un groupe du crime organisé menant des activités présumées de trafic de drogue et d'autres activités criminelles. CANAFE a joué un rôle analytique actif dans ces enquêtes et, grâce à de nombreuses communications continues, a aidé la police à cibler les personnes impliquées, qui ont par la suite été arrêtées. Les renseignements financiers produits par CANAFE ont permis à la police de constater que les suspects prenaient part à des activités de blanchiment d'argent, et ces renseignements ont grandement contribué aux arrestations.

Le plus grand atout de CANAFE est sa base de données contenant les déclarations. Dans le monde de l'analyse, une déclaration est précieuse, mais une banque de données en contenant des milliers n'a pas de prix. L'accumulation de ces déclarations (fournies principalement par les entités déclarantes), combinées à d'autres sources de renseignements, peut, au bout du compte, permettre à CANAFE de mettre au jour des réseaux de personnes et d'entités sans liens apparents participant ensemble à des activités criminelles. Bien souvent, les cas communiqués permettent de découvrir d'autres noms d'emprunt, des complices, des personnes et des entités inconnues des organismes d'application de la loi ou de renseignement, de même que des comptes bancaires, des adresses et d'autres identificateurs, ainsi que les entreprises que possèdent ou exploitent les personnes soupçonnées de prendre part à des activités de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Ces renseignements supplémentaires peuvent par exemple être obtenus grâce, entre autres choses, à une combinaison des renseignements figurant dans les DOD, à des données sur les opérations établissant des liens entre les identifiants personnels et à des renseignements provenant de sources ouvertes et de bases de données commerciales. Les renseignements permettent de repérer des personnes ou des entités impliquées dans des stratagèmes de collusion ou utilisant des méthodes courantes de blanchiment d'argent comme l'utilisation de prête-noms ou de sociétés fictives.

Les évaluations et rapports de renseignements stratégiques de CANAFE (comme le présent rapport) sont fondées sur la macroanalyse d'un grand nombre de communications tactiques, combinées à d'autres sources de renseignements, et ont pour but d'expliquer les tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. L'objectif de ces rapports est d'aider les partenaires et les entités déclarantes à mener à bien leurs activités de détection et de prévention de première ligne. Par exemple, CANAFE a récemment produit un document de fond classifié sur le renseignement financier qui décrivait et expliquait les activités financières suspectes entre un pays sud américain et le Canada. Cette activité semblait être liée au trafic de la drogue. Le rapport présentait les méthodes utilisées par les personnes et les entités pour transporter l'argent obtenu illégalement au Canada, le déposer dans le système financier, puis, par diverses techniques de dispersion, de l'intégrer dans l'économie régulière. Ce type de rapports de renseignements stratégiques peut aider les organismes d'application de la loi et de renseignement à repérer les personnes et les entités menant des activités suspectes semblables, et peut mener à de nouvelles approches en matière d'enquête.

En plus des renseignements stratégiques produits aux fins du présent rapport, CANAFE a évalué un certain nombre de cas communiqués, afin de mettre en évidence les caractéristiques communes des cas de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Aux fins du présent rapport, CANAFE a cerné des caractéristiques générales comme le profil de risque du client, appliqué par de nombreuses entités déclarantes dans le cadre de leur programme de conformité. Les caractéristiques communes, qui sont présentées dans les prochaines sections du rapport, ne sont que des lignes directrices : il ne faut pas présumer qu'il s'agit d'une liste exhaustive, puisque les criminels et les terroristes sont tous différents et ils utilisent tous des méthodes et des techniques qui leur sont propres.

BLANCHIMENT D'ARGENT Le blanchiment d'argent désigne essentiellement le processus par lequel l'« argent sale », en provenance d'une activité criminelle, est transformé en « argent propre », dont l'origine criminelle est difficile à retracer. Le processus de blanchiment d'argent est un processus continu; de l'argent sale est constamment introduit dans le système financier.

Il est largement reconnu que le blanchiment d'argent comporte trois étapes distinctes :

FINANCEMENT D'ACTIVITÉS TERRORISTES Le financement des activités terroristes est l'acte de fournir, directement ou indirectement, un soutien financier à une personne, à un groupe, à une entité ou à un État ou à l'un de ses mandataires qui planifie ou pose des actes de violence organisés à l'encontre du gouvernement du Canada, des Canadiens, ou des intérêts du Canada et de ses alliés, ou à l'encontre d'autres États souverains dans le but d'affaiblir cet État, d'influencer sa politique, de faire conna tre un grief perçu et/ou de menacer ou d'intimider le public ou une partie de celui-ci. Le financement des activités terroristes est une infraction criminelle définie à l'article 83 du Code criminel. De façon générale, la dimension criminelle du financement des activités terroristes comprend : réunir des biens et des fonds en vue d'actes terroristes, avoir en sa possession des biens — ou les rendre disponibles — à des fins terroristes et/ou utiliser des biens à des fins terroristes. Il s'agit en outre d'une menace envers la sécurité du Canada, selon la définition qu'en donne l'article 2 de la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité (Loi sur le SCRS).

A) Méthodes et techniques de blanchiment d'argent dans les cas d'infractions présumées liées aux stupéfiants Note en bas de page 8

Une enquête pour trafic ou production de drogue a été mentionnée dans 30 % (632 sur 2 122) des cas de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Parmi ces cas, les infractions liées aux stupéfiants les plus courantes étaient liées à la marijuana et/ou à la coca ne. La figure 7 présente une analyse supplémentaire des infractions liées aux stupéfiants les plus courantes, par année.

Figure7 : Pourcentage de cas liés à des enquêtes sur diverses infractions liées aux stupéfiants Note en bas de page 9 FIGURE 7

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Figure7 : Pourcentage de cas liés à des enquêtes sur diverses infractions liées aux stupéfiants
Drug Sub Categories 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Trafficking - Unspecified 41 48 16 46
Trafficking - Cocaine 22 31 31 26
Trafficking - Marihuana 22 18 26 17
Production - Marihuana 27 12 22 20
Trafficking - MDMA(Ecstacy) 5 7 5 4
Trafficking - Heroin 3 3 7 3

Il a également été constaté que, durant la même période, les groupes du crime organisé étaient impliqués dans au moins 28 % des cas liés aux stupéfiants.

Les principales conclusions découlant des cas présumés de blanchiment d'argent liés à la drogue sont résumées dans l'encadré ci-dessous :

Exemple 1 : Cas de blanchiment d'argent lié à un réseau de trafic de cocaïne

CANAFE a reçu des renseignements transmis volontairement par la police concernant une cargaison de cocaïne provenant de l'Amérique centrale, qui a été saisie au Canada. Les personnes dont le nom figurait dans la DRTV étaient soupçonnées d'être impliquées dans l'envoi de cette cargaison. Après analyse, CANAFE a rapidement découvert un réseau de blanchiment d'argent et a repéré cinq nouvelles personnes qui étaient soupçonnées d'avoir participé au blanchiment de fonds provenant du trafic de cocaïne.

L'analyse des télévirements et les renseignements soumis par les entités déclarantes, particulièrement des DOD, ont permis à CANAFE de mettre à jour un réseau de schtroumpfage, dans lequel diverses personnes faisaient des télévirements de moins de 10 000 $. Le stratagème de blanchiment d'argent suivant a été mis au jour :

CANAFE a fourni tous les renseignements désignés pertinents à l'organisme d'application de la loi pour contribuer à l'enquête.

Le tableau donne un aperçu des opérations et des méthodes mises en cause dans un stratagème précis de blanchiment d'argent.

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Le tableau donne un aperçu des opérations et des méthodes mises en cause dans un stratagème précis de blanchiment d'argent.

Plusieurs individus au Canada ont utilisé diverses entreprises de services monétaires pour envoyer de nombreux télévirements à l'étranger qui étaient sous le seuil de déclaration (une pratique connue sous le nom « fractionnement »). Les transferts ont été envoyés à plusieurs entreprises de services monétaires en Amérique centrale et dans les Caraïbes et ont été reçus par trois individus. Une personne a utilisé l'argent pour acheter et expédier une grande quantité de cocaïne au Canada, tandis que les deux autres individus étaient soupçonnés d'avoir des liens avec le crime organisé. Tous les trois étaient soupçonnés d'avoir utilisé les fonds pour acheter de la cocaïne qui était ensuite expédiée. La cargaison de drogue a été saisie par la police dans un port canadien.

B) Méthodes et techniques de blanchiment d'argent dans les cas d'infractions présumées liées à la fraude Note en bas de page 10

Entre 2007 et 2011, il y avait présence de fraude dans 30 % (644 sur 2 122) des cas communiqués, et 12 % de ces cas touchaient des groupes du crime organisé. Selon les statistiques annuelles, la fraude relative aux investissements/valeurs mobilières était le type de fraude le plus couramment observé en 2010-2011, suivi de la fraude par carte de crédit/carte de débit, plus importante que la fraude par marketing de masse, ce qui n'était pas le cas les années précédentes. La figure 8 présente les types de fraude observés, selon les renseignements fournis par les organismes d'application de la loi et de renseignement.

Figure 8 : Pourcentage des cas concernant des enquêtes sur différentes infractions à la fraude Figure 8

Voir l'équivalent textuel
Figure 8 : Pourcentage des cas concernant des enquêtes sur différentes infractions à la fraude
  2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Credit/Debit Card Fraud 7 13 9 11
Mass Marketing Fraud 18 17 9 5
Mortgage Fraud 3 5 8 8
Loan Sharking 1 3 2 3
Welfare Fraud 5 2 1 2
Other 50 43 48 45

Comme le montre la figure 8, la fraude par marketing de masse (y compris les stratagèmes populaires comme les arnaques 419, stratagèmes de frais anticipés, fraude par télémarketing, fraude par Internet, etc.) a grandement diminué depuis 2007. Au cours de la même période, la fraude liée aux investissements/valeurs mobilières et la fraude hypothécaire ont continué d'augmenter.

À partir des données disponibles les plus récentes (d'avril 2010 à mars 2011), un échantillon de cas communiqués de blanchiment d'argent liés à tous les types de fraude a été analysé, mais la fraude liée aux investissements/valeurs mobilières a été évaluée indépendamment des autres types, en raison de ses caractéristiques uniques. Un résumé des principales conclusions est présenté dans l'encadré ci-dessous :

Caractéristiques communes des cas présumés de blanchiment d'argent liés à la fraude

C) Méthodes et techniques observées dans les cas présumés de financement d'activités terroristes

CANAFE a communiqué 287 cas liés au financement des activités terroristes au cours des quatre dernières années. Sur ces cas communiqués de financement d'activités terroristes, 34 % comportaient également des infractions de prédicat présumées liées au blanchiment d'argent. CANAFE a observé un plus grand nombre de tels cas de financement des activités terroristes lorsque des infractions comme la traite de personnes, la fraude par carte de crédit/carte de débit et la fraude liée aux visas/passeports étaient en cause. Cela est peut-être lié au fait que les organisations terroristes utilisent plus les revenus provenant des opérations criminelles, ce qui semble donner raison à la communauté internationale, qui s'inquiète de plus en plus des liens entre la criminalité et le terrorisme.

Dans l'ensemble, 17 % des cas de financement des activités terroristes communiqués comportaient des infractions liées à la fraude, tandis que 5 % de ces cas comportaient des infractions liées à la drogue. Comme le montre la figure 9, entre 2007-2008 et 2008-2009, le pourcentage de cas liés à la fraude a plus que doublé, mais cette augmentation a été suivie d'un déclin graduel. La figure 10 montre également comment le pourcentage de cas comportant des infractions liées à la drogue a fluctué au fil du temps.

Figure 9 : Pourcentage de cas de financement des activité terroristes comportant des enquêtes pour fraude Figure 9

Voir l'équivalent textuel
Figure 9 : Pourcentage de cas de financement des activité terroristes comportant des enquêtes pour fraude
2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
11 22 17 15

Figure 10 : Pourcentage de cas de financement des activités terroristes comportant une enquête liés à la drogue Figure 10

Voir l'équivalent textuel
Figure 10 : Pourcentage de cas de financement des activités terroristes comportant une enquête liés à la drogue
2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
7 9 3 4

À partir des données disponibles les plus récentes, soit d'avril 2010 à mars 2011, CANAFE a analysé un échantillon de cas communiqués de financement présumé du terrorisme. L'encadré ci-dessous résume les principales conclusions :

Caractéristiques communes des cas présumés de financement d'activités terroristes

Exemple de cas 2 : Financement présumé du terrorisme

Les organismes d'application de la loi ont fourni des renseignements sur des membres de la famille soupçonnés de fournir un soutien financier à une organisation terroriste (personnes 1 et 2). Des renseignements ont également été fournis sur l'ESM 1, appartenant à la personne 1. Après analyse, CANAFE a trouvé une autre ESM (ESM 2) inscrite à la même adresse, une autre entreprise (entité 1) appartenant à la personne 2 et à un autre membre de la famille (personne 3). Il était soupçonné que, par ces entreprises, des fonds étaient déposés dans des comptes ou transitaient par plusieurs mandataires de l'ESM (par chèque et traite bancaire), puis des télévirements étaient commandés, au nom d'un grand nombre de bénéficiaires dans le pays où l'organisation terroriste était située. Certains des bénéficiaires à l'étranger étaient soupçonnés d'être liés aux personnes au Canada. L'ESM 1 envoyait et recevait de nombreux télévirements d'autres mandataires de l'ESM aux États-Unis. L'objectif de ces opérations n'était pas connu, mais il aurait pu s'agir d'une façon pour des personnes et entités anonymes aux États-Unis et au Canada d'envoyer des fonds servant au financement du terrorisme. Des millions de dollars de dépôts en espèces dans des comptes de banque au nom des ESM 1 et 2 ont été signalés par les institutions financières à CANAFE.

Des opérations d'échange de devises ont également été menées dans les ESM pour convertir des dollars américains en dollars canadiens, et vice versa, et les personnes 1 et 2 ont reçu des traites bancaires et des chèques qui ont ensuite été déposés dans divers comptes, y compris des comptes de tiers. CANAFE a également reçu des DMTEE concernant les déplacements des personnes 1 et 2 et leurs déclarations relatives à l'importation de devises dans le pays où l'organisation terroriste était située. Selon une DOD, des montants importants (argent comptant, chèques et traites bancaires) ont été déposés dans des comptes bancaires détenus par les personnes 2 et 3, suivis ensuite de l'achat de traites payables à des négociants de métaux précieux, où les personnes impliquées achetaient et vendaient régulièrement de l'or. Toutes les parties concernées ont également reçu de nombreux télévirements commandés par diverses personnes et entités aux États-Unis. Cette activité, liée à l'entité 1, a été décrite par la banque comme étant inhabituelle pour une entreprise de ce type.

Selon de nombreuses DOD, les signaux d'alarme suivants ont été mis en évidence :

Le tableau illustre un stratagème précis de financement présumé du terrorisme.

Voir l'équivalent textuel pour figure 2

Le tableau donne un aperçu des opérations et des méthodes mises en cause dans un stratagème précis de blanchiment d'argent.

Plusieurs individus au Canada ont utilisé diverses entreprises de services monétaires pour envoyer de nombreux télévirements à l'étranger qui étaient sous le seuil de déclaration (une pratique connue sous le nom « fractionnement »). Les transferts ont été envoyés à plusieurs entreprises de services monétaires en Amérique centrale et dans les Caraïbes et ont été reçus par trois individus. Une personne a utilisé l'argent pour acheter et expédier une grande quantité de cocaïne au Canada, tandis que les deux autres individus étaient soupçonnés d'avoir des liens avec le crime organisé. Tous les trois étaient soupçonnés d'avoir utilisé les fonds pour acheter de la cocaïne qui était ensuite expédiée. La cargaison de drogue a été saisie par la police dans un port canadien.

D) Distribution par pays des télévirements figurant dans les cas communiqués par CANAFE

Les télévirements sont utilisés après que l'argent provenant des activités criminelles a été placé dans le système financier, ou lorsque les bailleurs de fonds du terrorisme envoient ou reçoivent des fonds liés au terrorisme. Les personnes utilisent souvent les télévirements pour brouiller les pistes reliées aux produits de la criminalité, dissimuler le financement des activités terroristes ou échapper aux autorités responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ils peuvent envoyer ou recevoir des télévirements au Canada ou dans d'autres pays, dans des institutions financières extraterritoriales ou dans des paradis fiscaux n'ayant pas de lois sévères sur le blanchiment d'argent.

Le trafic de drogue et la demande en drogue alimentent les opérations criminelles mondiales. Les trafiquants de drogue sont extrêmement diversifiés, et leur portée dépasse les frontières canadiennes. Dans le commerce des stupéfiants, les composantes liées à la production et au trafic peuvent prendre place dans différents pays : les produits chimiques précurseurs nécessaires à la production, les champs agricoles ou les installations de production de la drogue peuvent se trouver dans un pays, et les drogues peuvent être introduites clandestinement dans un deuxième pays, puis fournies à un troisième pays. De même, le blanchiment des recettes de la vente de stupéfiants peut se faire dans diverses administrations. CANAFE occupe une position unique lui permettant de détecter des modèles inhabituels et cerner les nouvelles tendances en matière de télévirements et, par conséquent, reconnaître les voies financières mondiales utilisées pour le blanchiment d'argent. Les personnes impliquées dans le trafic des stupéfiants peuvent introduire leurs fonds illicites dans le système financier par diverses méthodes (comme des dépôts en argent et l'utilisation de sociétés fictives) pour mener des opérations financières suivies d'achats de télévirements. Contrairement aux cas liés aux stupéfiants, les fonds provenant de la fraude se trouvent normalement déjà dans le système financier, et l'étape du placement propre au processus de blanchiment d'argent n'est pas nécessaire. Il est donc plus difficile de détecter les phases de dispersion et d'intégration. Une façon de blanchir les produits de la fraude est de les envoyer dans un compte bancaire à l'étranger, soit dans un pays tenu au secret bancaire, soit une institution financière extraterritoriale, où les autorités canadiennes ne peuvent les chercher. Dans l'ensemble, les cas liés à la fraude comportent quatre fois plus de télévirements que les cas liés au trafic de stupéfiants, ce qui montre qu'il s'agit d'une méthode couramment utilisée par les auteurs de ces stratagèmes.

Les besoins en financement des organisations terroristes sont diversifiés et varient selon le groupe. En général, le financement est nécessaire non seulement pour financer des activités terroristes précises, mais également pour satisfaire aux impératifs opérationnels du groupe, du recrutement à la formation, en passant par la planification. Ces groupes sont parfois locaux, mais la plupart font partie d'une plus grande organisation internationale. Les renseignements financiers recueillis grâce aux déclarations de télévirements sont particulièrement importants lorsqu'il faut cibler des opérations douteuses liées au financement d'activités terroristes. Le financement des activités terrorists est unique, si on la compare aux cas liés au trafic de stupéfiants et à la fraude, puisque l'argent utilisé pour financer les activités terroristes est parfois obtenu par des moyens légitimes. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de dissimuler la source des fonds. Toutefois, dans certains cas de financement d'activités terroristes, un crime peut être commis, et les produits de celui-ci envoyés directement ou indirectement par télévirements à une organisation terroriste à l'étranger. Les responsables du financement des activités terroristes peuvent également tenter d'envoyer des télévirements à des personnes se trouvant dans des lieux inattendus, ou passer par plusieurs pays, pour brouiller encore davantage les pistes laissées par l'argent.

Les listes 1 à 4 présentent la liste des administrations où les télévirements étaient les plus souvent envoyés ou reçus, dans les cas communiqués entre 2007 et 2011, et s'appliquent à des types de cas précis. CANAFE n'est pas un organisme d'enquête et ne peut donc confirmer l'objectif et la nature des opérations financières contenues dans les cas communiqués. Par conséquent, les opérations pertinentes communiquées peuvent être jugées légitimes, après une enquête approfondie par les destinataires des renseignements. De même, il est impossible pour CANAFE de faire la différence entre des fonds légitimes et illégitimes qui sont amalgamés par des opérations d'entreprises ou de personnes. Par conséquent, la liste des 15 principaux pays présentée dans la présente section est une indication générale des lieux géographiques susceptibles d'être couramment liés aux activités de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Malgré les avertissements ci-dessus, la présentation de ces listes d'administrations peut aider le public à mieux connaître et mieux comprendre les enjeux liés au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes.

Liste 1 : Principales destinations ou administrations d'origine des télévirements dans des cas présumés de blanchiment d'argent concernant des infractions liées aux stupéfiants

  1. États-Unis
  2. Inde
  3. Vietnam
  4. Hong Kong
  5. Chine
  6. Taïwan
  7. Iran
  8. Royaume-Uni
  9. Bélarus
  10. Lettonie
  11. Suisse
  12. Mexique
  13. Pérou
  14. Israël
  15. Thaïlande

Liste 2 : Principales destinations ou administrations d'origine des télévirements dans des cas présumés de blanchiment d'argent concernant des infractions liées à la fraude (à l'exception des fraudes liées aux investissements/valeurs mobilières)

  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. Iran
  4. Japon
  5. Hong Kong
  6. Israël
  7. Suisse
  8. Chine
  9. Allemagne
  10. Italie
  11. Autriche
  12. France
  13. Chypre
  14. Guernesey
  15. Inde

Liste 3 : Principales destinations ou administrations d'origine des télévirements dans des cas présumés de blanchiment d'argent concernant des infractions de fraude liées aux investissements/valeurs mobilières

  1. États-Unis
  2. Antilles néerlandaises
  3. Royaume-Uni
  4. Chine
  5. Mexique
  6. Bahamas
  7. Antigua-et-Barbuda
  8. Pays-Bas
  9. Bermudes
  10. Hong Kong
  11. Panama
  12. République dominicaine
  13. Îles Turques et Caïques
  14. Barbade
  15. Luxembourg

Liste 4 : Principales destinations ou administrations d'origine des télévirements dans des cas présumés de financement d'activités terroristes

  1. États-Unis
  2. Émirats arabes unis
  3. Liban
  4. Pakistan
  5. Royaume-Uni
  6. Inde
  7. Autriche
  8. Pays-Bas
  9. Iran
  10. Hong Kong
  11. Sri Lanka
  12. Arabie saoudite
  13. Suisse
  14. Hongrie
  15. Turquie

Bien que plusieurs des pays mentionnés ci-dessus soient de grands centres financiers et d'importants partenaires commerciaux du Canada, certaines de ces administrations sont également connues pour être des points de transit ou d'entrée pour les trafiquants de drogue. Certaines administrations sont connues pour être des paradis fiscaux et des centres financiers extraterritoriaux ou des lieux où se trouvent des groupes terroristes. Les administrations les plus fréquemment représentées pour l'ensemble des infractions de prédicat mentionnées sont les États-Unis, le Royaume-Uni et Hong Kong. Hong Kong est connu comme un centre financier extraterritorial qui possède de solides lois relatives au secret bancaire. La prévalence des États-Unis et du Royaume-Uni est principalement due aux solides liens financiers entre ces administrations et le Canada.

Des administrations comme le Vietnam, Taïwan, le Bélarus, la Lettonie, le Pérou et la Thaïlande figurent seulement dans les 15 principaux des cas liés à la drogue (liste 1). Le Vietnam et la Thaïlande ont été reconnus par le Groupe d'action financière (GAFI) comme des pays ayant un système déficient de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, mais leurs systèmes se sont depuis améliorés. La région Asie-Pacifique est connue pour ses voies d'approvisionnement et de trafic. La Lettonie est un centre financier régional vulnérable aux activités du crime organisé, ce qui pourrait expliquer son rang dans cette catégorie. Le trafic de drogue est la principale source de produits de la criminalité au Bélarus, qui est également un point de transit des cargaisons de drogue. Le Pérou est connu comme un important producteur de cocaïne.

Pour ce qui est de la plupart des cas liés à la fraude (liste 2), le Japon, l'Allemagne, l'Italie, la France, la Chypre et la Guernesey ne figurent que dans ce tableau. L'Europe est le continent le plus représenté dans cette catégorie, par le Royaume-Uni, la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, la France et la Guernesey.

La liste 3, relatif à la catégorie de fraude liée aux investissements/valeurs mobilières, comporte le plus grand nombre d'administrations uniques qui ne se retrouvent pas dans d'autres catégories. Ces administrations sont les Antilles néerlandaises, les Bahamas, Antigua-et-Barbuda, les Bermudes, Panama, la République dominicaine, les Îles Turques et Caïques, la Barbade et le Luxembourg. À l'exception de la République dominicaine, toutes ces administrations ont de solides lois sur le secret bancaire. Antigua-et-Barbuda et le nord de la Chypre sont reconnus par le GAFI comme des administrations ayant un système déficient de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes; leurs systèmes se sont depuis améliorés.

L'analyse des cas de financement du terrorisme a fait ressortir des administrations qui ne figurent que dans cette catégorie : Émirats arabes unis (EAU), Liban, Pakistan, Sri Lanka, Arabie saoudite, Hongrie et Turquie. Certaines des administrations figurant dans la liste 4 sont associées directement ou indirectement au terrorisme, ayant été la cible d'activités terroristes ou constitué une base de formation et d'organisation des activités terroristes. Ces administrations comprennent les suivantes : Liban, Pakistan, Inde, Iran, Sri Lanka, Arabie saoudite et Turquie. Le GAFI a considéré le Sri Lanka, le Pakistan et la Turquie comme étant des administrations ayant un système déficient de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Le système du Pakistan s'est amélioré depuis, mais, en date de juin 2011, le Sri Lanka et la Turquie devaient encore améliorer leur système. L'emplacement géographique de l'Inde en fait un pays susceptible au trafic de drogue, depuis les pays avoisinants, et le pays est une cible importante du terrorisme. Les EAU sont un centre financier important du Moyen-Orient et un carrefour important pour le commerce et le transport. En raison de leur emplacement géographique, les EAU sont vulnérables aux activités de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. De plus, de nombreuses entités déclarantes canadiennes (comme les ESM) utilisent les EAU comme plaque tournante pour la distribution de fonds à d'autres administrations.

En bref, l'analyse des principales destinations ou administrations d'origine des télévirements a montré ce qui suit :

Partie III : Rôle de CANAFE sur la scène internationale

CANAFE s'efforce d'être un des chefs de file des unités du renseignement financier dans le monde et il s'est engagé à jouer un rôle prépondérant au sein de la communauté internationale. Le travail de CANAFE auprès des organismes internationaux, comme le GAFI et le Groupe Egmont, contribue à l'élaboration de politiques et de normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. CANAFE s'efforce également de favoriser une meilleure collaboration entre les URF et de contribuer à une meilleure compréhension de nouvelles tendances et de nouveaux enjeux.

Puisque la plupart des activités de blanchiment d'argent supposent des mouvements transfrontaliers de fonds et que le financement des activités terroristes tend à transcender les frontières nationales, l'efficacité des renseignements financiers de CANAFE dépend de l'échange de renseignements, lorsque c'est approprié, avec ses homologues internationaux. CANAFE détient actuellement 76 protocoles d'entente (PE) avec d'autres URF de partout dans le monde, et ce nombre continue d'augmenter.

Exemple de cas 3 : Aide offerte dans le cadre d'enquêtes internationales

Dans un cas précis, CANAFE a reçu une demande de renseignements d'une URF partenaire concernant une enquête criminelle sur une fraude liée aux valeurs mobilières impliquant un citoyen canadien. Dans le cadre de l'enquête, l'URF souhaitait identifier l'auteur de la fraude et repérer les transactions douteuses, puisque ces renseignements pourraient leur permettre de déterminer où les fonds avaient été placés dans le système financier et de mettre un terme à l'utilisation des produits de la fraude. L'analyse de CANAFE a permis de repérer des transactions douteuses liées à neuf personnes/entités mentionnées dans la demande de renseignements de l'URF. En outre, l'analyse a permis de trouver sept entités supplémentaires, dont certaines étaient affiliées à deux enquêtes criminelles antérieures au Canada, concernant une importante opération de production de marijuana et de fraude liée aux valeurs mobilières. De nombreuses opérations douteuses ont été repérées, et une communication a été envoyée à l'URF ayant présenté la demande, ainsi qu'aux organismes nationaux et provinciaux d'application de la loi au Canada. De plus, CANAFE a accordé la permission à l'URF d'échanger les renseignements avec une autre URF, puisque les opérations douteuses étaient liées à la troisième administration. Par conséquent, en raison de la première demande de renseignements internationale, trois pays se sont penchés sur un possible stratagème de blanchiment d'argent.

Tout au long des quatre dernières années, les URF étrangères ont été parmi les quatre principaux destinataires des cas communiqués. CANAFE fournit des communications aux URF, soit en réponse à une demande de renseignements provenant de l'URF destinataire lorsque des opérations sont douteuses ou concernent un cas de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes, soit lorsque CANAFE repère des transactions douteuses reliées à un pays d'une URF partenaire.

En présentant une demande de renseignements à l'URF étrangère, CANAFE est en mesure d'obtenir des données sur les opérations à l'étranger et d'autres renseignements jugés douteux par le partenaire. Ces renseignements s'ajoutent aux renseignements obtenus au Canada et peuvent offrir d'autres pistes à l'égard du cas. Les dix principaux pays destinataires des cas communiqués entre 2007 et 2011 sont présentés à la liste 5, et la distribution de tous les cas communiqués à une URF est illustrée à la figure 15.

Liste 5 : Principales URF destinataires des cas communiqués

  1. États-Unis
  2. Royaume Uni
  3. Bahamas
  4. Belgique
  5. Hong Kong
  6. France
  7. Australie
  8. Luxembourg
  9. Singapour
  10. Allemagne

Figure 11 : Distribution de tous les cas communiqués à des URF étrangères (2007 2011) Figure 11

Voir l'équivalent textuel

La carte indique que les plus fortes concentrations de communications de cas envoyées par CANAFE à des URF étrangères sont reçues par les États-Unis, qui est le seul pays dans la plus haute catégorie et a reçu 195 communications de cas. Le Royaume-Uni, les Bahamas et la Belgique sont classés dans la deuxième plus haute catégorie, chaque pays a reçu entre 16 et 34 communications de cas de CANAFE au cours des quatre dernières années. Un grand nombre de pays étaient concentrés dans la troisième plus haute catégorie, c'est-à-dire entre 8 et 15 communications de cas par pays, notamment : Hong Kong, la France, l'Australie, le Luxembourg, Singapour, l'Allemagne, Anguilla et Chypre. Un nombre limité de communications de cas ont également été reçues par plusieurs pays des Caraïbes, de l'Amérique centrale et du Sud, de l'Asie, de l'Europe et de l'Europe orientale. Il n'y a aucune indication sur la carte pour l'Afrique, et plusieurs pays de l'Asie, de l'Asie du Sud-Est, et du Moyen-Orient.

Conclusions

Comme le montre le présent rapport, les blanchisseurs d'argent et ceux qui financent les activités terroristes continuent d'exploiter le système financier du Canada pour blanchir les produits de la criminalité ou soutenir le terrorisme. Bien qu'il y ait de nouvelles tendances, typologies et méthodes, bon nombre des processus décrits dans le présent rapport sont observé depuis plusieurs années et continueront d'être employés par les criminels et les personnes qui soutiennent le terrorisme.

Ce que nous avons observé au cours des quatre dernières années est que les criminels et les personnes qui financent les activités terroristes profitent des occasions qui leur sont présentées; leurs activités évoluent en fonction des mesures de conformité préventives des responsables des systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Par exemple, la fraude par carte de débit/carte de crédit remplace graduellement la fraude par marketing de masse. La fraude liée aux investissements/valeurs mobilières continuera probablement d'être utilisée, vu l'instabilité du climat économique actuel. En effet, un plus grand nombre d'investissements frauduleux sont découverts lorsque le climat économique est mauvais. La perspective d'un énorme rendement sur l'investissement, géré par une personne ayant gagné la confiance de la collectivité, est plus attrayante que le fait de conserver de l'argent dans un fonds d'investissement stagnant ou en déclin. À l'insu de l'investisseur, ces fonds disparaissent par la suite, de même que l'ami en qui l'investisseur avait confiance.

La prévalence de la criminalité transfrontalière et le raffinement accru des réseaux criminels et terroristes internationaux soulignent la nature complexe des transactions transfrontalières. Toutefois, ces tendances mettent en évidence le rôle de CANAFE sur la scène internationale, en soulignant sa responsabilité importante en matière de détection et de prévention des activités de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Les renseignements financiers jouent un rôle accru dans le cadre des enquêtes des organismes d'application de la loi et de renseignement, et les analyses de CANAFE continuent de fournir des pistes utiles et de repérer de nouvelles personnes impliquées. La majorité des cas communiqués comportent des éléments internationaux qui nuiraient normalement au transfert des renseignements dans le cadre de l'enquête, mais CANAFE occupe une place unique au cœur des communications financières mondiales, grâce aux déclarations de télévirements internationales qu'il reçoit et à sa collaboration avec ses homologues à l'étranger. Bien sûr, sans les déclarations précieuses — particulièrement les déclarations d'opérations douteuses et les DT fournies par les entités déclarantes — les analyses faites par CANAFE ne seraient pas aussi complètes. Les entités déclarantes elles-mêmes jouent un rôle essentiel dans la réussite du système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, puisqu'elles constituent la première ligne de défense contre les crimes financiers; elles remettent en question les activités douteuses et inhabituelles qui surviennent et décrivent avec concision leurs soupçons à CANAFE.

Les capacités de CANAFE en matière de renseignements financiers dépendent grandement des efforts et du travail remarquables des entités déclarantes dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes. Ensemble, nous assurons l'intégrité du système financier du Canada et d'empêcher les personnes et les organismes d'utiliser le Canada comme base criminelle.

Lexique

ARC
Agence du revenu du Canada
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
CANAFE
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
CSTC
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
DBGT
Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste
DDC
Déclaration relative à un déboursement de casino
DMTEE
Déclaration de mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets
DOD
Déclaration d'opérations douteuses
DOIE
Déclaration d'opérations importantes en espèces
DRTV
Divulgation de renseignements transmis volontairement
DSD
Déclaration de saisie des douanes
DT
Déclaration de télévirements
EAU
Émirats arabes unis
ESM
Entreprise de services monétaires
GAFI
Groupe d'action financière
GRC
Gendarmerie royale du Canada
MDMA
Méthylènedioxyméthamphétamine (“Ecstasy”)
SCRS
Service canadien du renseignement de sécurité
URF
Unité du renseignement financier

Retour à la note en bas de page 1 La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ne permet pas à CANAFE de publier des tendances sur les menaces à la sécurité du Canada.

Retour à la note en bas de page 2 Les pourcentages contenus dans le présent rapport ne totalisent pas 100 %, puisque les cas communiqués par CANAFE sont souvent transmis à plus d'un destinataire. Au fil des années, quelques cas ont été communiqués au CSTC; toutefois, le pourcentage n'était pas suffisamment important pour figurer dans le présent rapport.

Retour à la note en bas de page 3 Le terme « infractions de prédicat » est utilisé dans le présent rapport au sens d'« infractions désignées », soit une infraction décrite dans le Code criminel du Canada ou toute autre loi fédérale.

Retour à la note en bas de page 4 Les chiffres figurant dans le tableau ne totalisent pas 100 %, puisque dans certains cas il y a plusieurs infractions de prédicat.

Retour à la note en bas de page 5 Cette catégorie reflète les cas où les tendances liées aux activités financières ou autres renseignements dont dispose CANAFE suggèrent qu'il existe des activités de blanchiment d'argent pour lesquelles l'infraction de prédicat est inconnue ou n'a pas été déterminée.

Retour à la note en bas de page 6 La catégorie douanes/taxes d'accise comprend la contrebande de cigarettes et les importations/exportations illégales.

Retour à la note en bas de page 7 Les données pour 2007-2008 n'étaient pas disponibles au moment de la publication; les figures 3 à 5 présentent donc seulement les résultats des trois dernières années.

Retour à la note en bas de page 8 L'évolution au fil du temps du pourcentage de cas concernant des enquêtes sur diverses infractions liées aux stupéfiants est associée étroitement aux priorités des organismes d'application de la loi.

Retour à la note en bas de page 9 Les pourcentages présentés dans le graphique ne totalisent pas 100 %, puisque les cas peuvent comporter plusieurs infractions de prédicat.

Retour à la note en bas de page 10 L'évolution du pourcentage concernant des enquêtes sur les différentes infractions liées à la fraude est associée étroitement aux priorités des organismes d'application de la loi.

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