Tendances dans les déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD)

Rapport de typologies et tendances de CANAFE – avril 2011

Table des matières


Tendances dans les déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD) - avril 2011 (version PDF, 1 893 Ko)

Message de la directrice

C'est avec plaisir que je présente un autre rapport de la série de rapports sur les renseignements financiers stratégiques de CANAFE : Tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada. Ce rapport est un projet d'envergure, puisque c'est la première fois que nous effectuons une analyse approfondie de 300 000 déclarations d'opérations douteuses, reçues d'entités déclarantes des quatre coins du pays, au cours des dix dernières années.

Cette étude identifie les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses, particulièrement les motifs qui ont poussé les entités déclarantes à soumettre ces DOD. Nous espérons que nos constatations seront suffisamment tangibles pour aider les entités déclarantes à redoubler d'efforts pour respecter les exigences de déclarations conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Étant donné que ce rapport présente un vaste survol des tendances repérées jusqu'à maintenant, nous prévoyons effectuer une analyse plus poussée au cours des prochains mois pour voir si nous pouvons découvrir d'autres tendances.

Notre analyse a révélé qu'en général, les entités déclarantes remplissent bien leur obligation de déclaration pour les activités de structuration et l'étape du placement du processus de blanchiment d'argent, mais qu'elles ne sont pas aussi efficaces pour les étapes de la dispersion et de l'intégration. L'étape de la dispersion consiste à convertir les produits de la criminalité sous une autre forme et à créer des niveaux d'opérations financières pour brouiller la piste de vérification ainsi que la source et le propriétaire des fonds. L'étape de l'intégration consiste à placer à nouveau les produits blanchis dans l'économie pour leur donner une apparence de légitimité.

Les DOD fournissent à CANAFE des renseignements précieux lui permettant d'aider ses partenaires dans leurs enquêtes relatives au blanchiment d'argent (BA), au financement d'activités terroristes (FAT) et à d'autres menaces à la sécurité du Canada. Elles alimentent également des renseignements stratégiques qui informent divers intervenants des tendances et des modes opératoires du BA et du FAT, actuels et émergents, et appuient les décisions stratégiques de haut niveau.

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles exigences en matière d'observation en 2008, les entités déclarantes sont tenues de déployer plus d'efforts pour repérer leurs plus hauts risques de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Ainsi, nous espérons que les déclarations que nous recevrons seront plus variées et plus subtiles. D'ailleurs, ce rapport vise à fournir des renseignements financiers stratégiques pour aider les entités déclarantes à se conformer à ces nouvelles exigences.

CANAFE estime que les entités déclarantes canadiennes peuvent faire une réelle différence dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes en détectant et en déclarant les opérations douteuses. CANAFE compte bien continuer de collaborer avec toutes les entités déclarantes afin de détecter, de dissuader et de prévenir le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Non seulement le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes menacent l'intégrité du système financier canadien, mais ces activités sont fondamentalement en contradiction avec les valeurs et les intérêts canadiens, et présentent des risques graves pour la sécurité et la prospérité de tous les Canadiens.

La directrice,
Jeanne M. Flemming

1. Introduction

Le présent rapport compte parmi une série de publications que produit CANAFE dans le but de fournir des renseignements financiers stratégiques et des commentaires aux entités déclarantes. Cette édition examine particulièrement les déclarations d'opérations douteuses (DOD)Note de bas de page 1 présentées à CANAFE du 8 novembre 2001 (moment où l'obligation légale de déclarer les opérations douteuses est entrée en vigueur) au 31 août 2010.

Pour ce rapport-ci, différentes techniques ont été utilisées pour analyser les DOD présentées à CANAFE. En plus d'examiner l'ensemble des DOD produites par secteur, par région et par habitant, nous avons utilisé une technique d'exploration de textes pour analyser la partie G des DOD, dans le but d'observer des tendances dans les motifs de soupçon transmis par les entités déclarantes. L'élaboration d'un vocabulaire normalisé pour l'outil d'exploration de textes, dans les deux langues officielles, a été un réel défi. Ainsi, aux fins du présent rapport, seules les déclarations d'opérations douteuses rédigées en anglais ont pu être analysées. Cependant, nous avons entamé l'élaboration du vocabulaire nécessaire à l'exploration des textes rédigés en français en examinant manuellement un échantillon de DOD en français. Les résultats de ces explorations préliminaires sont également présentés dans ce rapport. Au cours des prochains mois, une analyse automatisée des DOD rédigées en français sera effectuée, de la même façon dont ont été analysées les DOD rédigées en anglais, et un second rapport contenant ces résultats sera publié à la fin de printemps ou au début de l'été 2011.

Une vision globale des diverses tendances observées dans les DOD est présentée dans ce document et souligne le rôle important que les DOD jouent dans la production de renseignements financiers. Plusieurs tendances intéressantes ont été observées en scrutant la vaste quantité de données provenant des DOD analysées dans le cadre de ce projet, mais pour limiter la longueur du rapport, seul un petit pourcentage de nos résultats est présenté. Il est prévu que la présente publication sera la première d'une série de publications analytiques produites par CANAFE qui porteront sur les DOD. Les prochaines éditions exploreront plus en profondeur des sujets concernant la déclaration d'opérations douteuses liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

Ce rapport est divisé en plusieurs sections. La première met en évidence le rôle d'une DOD dans l'élaboration de divers produits de CANAFE tels que des évaluations du renseignement stratégique et des communications de cas aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale. La deuxième section donne un aperçu de la quantité de DOD transmises par secteur, par région et par habitant. La troisième section présente une analyse des tendances observées dans la partie G des DOD. Cette section explore les relations entre les DOD et divers facteurs tels que la région, la population et les motifs de soupçon les plus communs. La quatrième section conclut le rapport et l'annexe 1 décrit les différentes caractéristiques des DOD qui s'avèrent être précieuses pour les analystes du renseignement de CANAFE. Enfin, l'annexe 2 présente des exemples de cas de CANAFE où les déclarations d'opérations douteuses ont joué un rôle clé.

(A) DOD : principale source de renseignements financiers

Le monde du financement des activités terroristes et du blanchiment d'argent est en constante évolution; il faut donc demeurer à l'affût des tendances évolutives au sein de ces activités criminelles. On peut considérer les DOD comme une partie importante d'un système d'alerte précoce en matière de renseignement financier qui peut aider CANAFE à mettre au jour des cas où des fonds sont utilisés à des fins illégales. Le contenu des DOD permet d'obtenir des renseignements très utiles sur un large éventail de sujets allant du renseignement tactique, lequel permet de faire progresser les enquêtes criminelles, au renseignement stratégique, lequel soutient la prise de décisions stratégiques de haut niveau.

CANAFE met régulièrement au point un large éventail de produits stratégiques du renseignement financier sur les tendances émergentes et les modèles de déplacements de fonds effectués par des organisations criminelles et des terroristes financiers pour le compte d'une variété d'usagers. CANAFE met au point ces produits non seulement pour les bénéficiaires de renseignements tels que les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, mais aussi pour l'ensemble des organismes de sécurité et de la collectivité du renseignement. Parmi ces produits figurent des Aperçus sur les cartes prépayées et les mondes virtuels, ainsi que des évaluations de renseignements financiers qui examinent en profondeur des cas et des déclarations liés à des pays qui sont une source de préoccupation et à des groupes de terroristes. CANAFE analyse également les renseignements que contiennent les DOD ainsi que divers autres renseignements dans le but de donner des conseils au ministère des Finances relativement aux menaces émergentes et ainsi l'aider à prendre des décisions politiques bien informées au sujet de la protection de l'intégrité du système financier du Canada et du maintien d'un régime approprié de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Enfin, CANAFE continue de produire et de diffuser un large éventail de publications se rapportant à l'analyse stratégique et qui sont destinées aux entités déclarantes et à d'autres intervenants. Parmi ces publications, on retrouve ce document, ainsi que d'autres rapports produits pour chacun des secteurs et intitulés Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

On trouve des renseignements utiles dans toutes les parties d'une DOD, mais surtout à la partie G, car c'est à cet endroit que les entités déclarantes donnent des détails supplémentaires sur les motifs de leurs soupçons et qu'elles décrivent le comportement inhabituel de leurs clients. Les DOD jouent également un rôle important dans la déclaration des opérations impliquant une somme inférieure au seuil de déclaration de 10 000 $ CA. Les DOD peuvent souvent aider CANAFE à analyser d'autres déclarations provenant des entités déclarantes telles que des déclarations d'opérations importantes en espèces et des déclarations de télévirements, et ainsi contribuer à la détection du blanchiment d'argent et du financement d'activités terroristes et à une éventuelle enquête.

L'ensemble des DOD que détient CANAFE ainsi que toutes les données tirées de déclarations sont complétées par des déclarations de renseignements transmis volontairement provenant d'organismes d'application de la loi et de sécurité nationale et d'unités du renseignement financier étrangères, par des bases de données de renseignements classifiés et par des sources publiques de renseignements. Toutes ces données constituent de puissantes sources d'informations nous permettant d'aider le service de police, les agences de renseignement et d'autres intervenants à détecter et à dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

(B) Utilisation des déclarations pour les cas de CANAFE

La communication de cas aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale constitue un autre produit de renseignements de CANAFE issu de l'analyse des renseignements reçus d'entités déclarantes. Ces déclarations, ainsi que les autres renseignements disponibles, sont analysées afin de découvrir les liens qui unissent les différentes parties et de repérer les activités financières typiques du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. De 2006 à 2009, 72 % des cas communiqués par CANAFE contenaient au moins une DOD. On peut citer de nombreux cas où les DOD ont aidé CANAFE à découvrir de nouveaux liens entre les groupes du crime organisé et divers individus ou entités. Si CANAFE conclut qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que certains renseignements contribueraient à une enquête ou à une poursuite pour blanchiment d'argent, financement des activités terroristes ou menace à la sécurité nationale, il doit communiquer les « renseignements désignés » à l'organisme d'application de la loi ou à l'organisme de sécurité nationale approprié. L'annexe 2 contient trois exemples de cas qui démontrent de quelle façon les DOD peuvent aider CANAFE à constituer un cas. Des exemples épurés de DOD utilisés dans ces cas sont également présentés.

(C) Méthodes utilisées pour ce rapport

En élaborant le présent rapport sur les DOD, CANAFE a eu recours à plusieurs techniques d'analyse. La première étape consistait à identifier toutes les DOD transmises à CANAFE en anglais et en français, pour lesquelles des statistiques sont présentées dans le tableau 1. Notre analyse des renseignements tirés des DOD a révélé qu'environ 88 % des DOD transmises à CANAFE entre novembre 2001 et août 2010 touchaient les secteurs d'activité suivants : banques, sociétés de fiducie et de prêt, coopératives de crédit, caisses populaires et entreprises de services monétaires.

Tableau 1 : Pourcentage de DOD transmises à CANAFE par secteur Note de bas de page 2
Secteur Nombre de DOD transmises (pourcentage)
Banques et sociétés de fiducie et de prêt 33%
Entreprises de services monétaires 29%
Coopératives de crédit/caisses populaires 26%
Autres secteurs 12%
Total 100%

Exploration de textes

La technique d'exploration de textes est brièvement expliquée un peu plus loin dans la présente section.

Chaque déclaration d'opérations douteuses transmise à CANAFE contient un champ de commentaire (la partie G) dans lequel les entités déclarantes sont libres de décrire les soupçons se rapportant aux opérations financières. L'un des objectifs de notre analyse était d'extraire des thèmes généraux de ces textes et d'établir les tendances en matière de comportements douteux pouvant dissimuler le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Nous avons dû suivre plusieurs étapes pour bien dépouiller les textes que contenait la partie G de plus de 240 000 DOD rédigées en anglais. Tout d'abord, un vocabulaire normalisé a été constitué en fonction de la définition des termes (ou des concepts) et en regroupant les termes par synonymes. Ensuite, des éléments de vocabulaire ont été ciblés dans les descriptions contenues dans les DOD. Ces éléments ont été extraits en fonction des modèles de concepts établis. Par exemple, les trois segments suivants contiennent des concepts qui ont été colorés en rouge :

Les portions de texte « 1 000 $ US » et « billets de 20 dollars » sont synonymes du mot espèces, qui est le terme extrait.

Une fois traitée, chaque description est représentée par une série de concepts normalisés qui peuvent se trouver dans une même DOD et analysés afin d'établir de possibles tendances. Par exemple, le concept espèces peut se retrouver dans une DOD qui contient également le concept d'opération financière dépôt, qui, une fois analysés, peut révéler des tendances intéressantes. Pour simplifier la présentation des résultats dans le présent rapport, nous appellerons les concepts tels que « dépôt en espèces » « concept de soupçon unique », et lorsque deux de ces concepts uniques se retrouveront dans la même DOD, nous les appelons « concepts de soupçon jumelés ». Il est à noter qu'il est difficile de lier les concepts de soupçon uniques à des techniques et des méthodes de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs concepts se retrouvent dans une même DOD, le ou les motifs de soupçon invoqués deviennent plus évidents et il est plus facile d'établir un lien entre ces motifs et de découvrir une activité de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes.

L'exploration de textes consiste à élaborer des concepts uniques et précis qui constituent les éléments de base permettant d'établir des groupes de concepts. Ces groupes de concepts seront ensuite utilisés pour résumer les descriptions contenues dans les DOD. Â mesure que le vocabulaire et la technique d'exploration de textes évoluent, ces groupes de concepts deviennent de plus en plus complexes et fournissent des résumés de plus en plus précis. Compte tenu de l'état embryonnaire du programme d'exploration de texte de CANAFE, nous avons choisi de limiter les groupes de concepts à des paires afin de donner des renseignements le plus précis possible dans ce rapport-ci. Ces concepts uniques et jumelés offrent un aperçu général des descriptions contenues dans les DOD. Cependant, les prochains rapports présenteront les résultats de groupements encore plus complexes et donneront ainsi une image encore plus complète des tendances.

Le tableau 2 montre le nombre total de DOD rédigées en anglais et transmises entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2009 pour chaque secteur d'activité et analysées au moyen de la technique d'exploration de textes. Le tableau illustre combien de ces DOD contenaient au moins un concept de soupçon.

Comme indiqué dans le tableau 2, le pourcentage de DOD dans lesquelles l'outil d'exploration de textes a identifié au moins un concept de soupçon varie de 50 % à 94 %. Les pourcentages plus faibles dans certains secteurs peuvent indiquer soit un besoin d'affiner davantage le vocabulaire d'exploration de texte, soit la possibilité que les descriptions de la partie G de certaines DOD ne soient pas de qualité adéquate. Il est à noter que les tendances présentées dans le présent rapport dépendent du vocabulaire d'exploration de textes recueilli à ce jour. Certains concepts de soupçons peuvent être présents dans les DOD, sans toutefois être identifiés, car les termes associés à ces concepts ne font pas encore partie du vocabulaire.

Parmi toutes les DOD rédigées dans les deux langues, environ 94 700 ont été transmises par des entités déclarantes du Québec. Environ 79 % (75 000) de ces DOD ont été rédigées en français et le reste, en anglais. En raison de la complexité de la technique d'exploration de textes et des limites de l'outil utilisé, l'extraction automatique du vocabulaire contenu dans les parties G des DOD rédigées en français n'a pas pu être réalisée à temps pour inclure les résultats dans le présent rapport. Ces problèmes sont en voie d'être réglés, et la première étape vers l'élaboration d'un vocabulaire français nécessaire à l'analyse d'exploration de textes a été entamée en révisant à la main un échantillon stratifié de plus de 400 DOD rédigées en français, transmises par des entités déclarantes du Québec. Ainsi, dans un futur rapport de CANAFE sur les tendances de DOD, nous serons en mesure d'utiliser la technique d'exploration de textes pour examiner toutes les DOD rédigées en français et transmises par des entités déclarantes de l'ensemble du Canada.

Tableau 2 : Pourcentage de DOD rédigées en anglais contenant au moins un concept de soupçon
Secteurs Nombre total de DOD rédigées en anglais Nombre total de DOD rédigées en anglais contenant au moins un concept de soupçon Pourcentage de DOD contenant au moins un concept de soupçon
Banques et sociétés de fiducie et de prêt 108 452 102 260 94,29%
Entreprises de services monétaires 94 987 87 082 91,68%
Coopératives de crédit/caisses populaires 26 150 20 937 80,07%
Casinos 15 697 12 462 79,39%
Courtiers en valeurs mobilières 895 707 78,99%
Immobilier 56 34 60,71%
Assurance-vie 1 347 678 50,33%
Autres secteurs Note de bas de page 3 105 74 70,48%

2. Aperçu des quantités de déclarations d'opérations douteuses transmises

(A) Quantité de déclarations par secteur

Les entités déclarantes ayant l'obligation de déclarer les activités financières douteuses, en vertu de la Loi, sont les suivantes :

Cette section du rapport donne un aperçu des quantités de DOD reçues (rédigées en anglais et en français)Note de bas de page 4, divisées par secteur d'activité, et explique comment la situation a évolué au fil du temps.

Figure 1 : Nombre de DOD transmises à CANAFE par secteur, de 2007 à 2009

Nombre de DOD transmises à CANAFE par secteur, de 2007 à 2009

Voir l'équivalent textuel pour figure 1

Ce diagramme illustre le nombre de DOD transmises à CANAFE par secteur, de 2007 à 2009.


La figure 1 montre une augmentation globale constante du nombre de DOD depuis 2007 dans la plupart des secteurs. On observe également une importante augmentation de DOD transmises par les banques en 2008, mais en 2009, cette quantité a chuté à un niveau inférieur à celui de 2007. Cette diminution serait attribuable à un petit nombre d'entités déclarantes ayant modifié leurs politiques et leurs procédures de transmission des DOD, causant ainsi d'importantes fluctuations dans les quantités de déclarations transmises.

Le tableau suivant indique le nombre total d'entités déclarantes ayant transmis au moins une DOD à CANAFE au cours d'une année donnée. Il convient de noter qu'il y a toujours moins de 1000 entités déclarantes à soumettre une DOD à CANAFE au cours d'une année civile.

Figure 2 : Nombre total d'entités déclarantes ayant transmis au moins une DOD par an

Nombre total d'entités déclarantes ayant transmis au moins une DOD par an

Voir l'équivalent textuel pour figure 2

Ce diagramme illustre le nombre d'entités déclarantes ayant transmis au moins une DOD par année entre 2001 et 2010.


Depuis novembre 2001, lorsque l'obligation légale de déclarer les opérations douteuses est entrée en vigueur, 2 201 entités déclarantes ont transmis une DOD à CANAFE. Il est également intéressant de noter que près de 1 000 de ces entités déclarantes ont depuis transmis plus de cinq DOD à CANAFE.

Il est reconnu que, selon le type de modèle d'affaires, la clientèle et les opérations facilitées par des entités déclarantes, ne doivent pas toujours donner lieu à une DOD en vertu de la Loi. Étant donné que CANAFE a récemment célébré ses dix ans d'existence, et qu'en novembre 2011, l'obligation de déclarer les activités financières douteuses célébrera le même anniversaire, il est à espérer que les entités déclarantes seront davantage sensibilisées à leurs obligations.

Depuis le 23 juin 2008, les entités déclarantes ont l'obligation d'établir et d'évaluer leurs risques associés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, et d'assurer la surveillance continue et l'atténuation de leurs risques les plus élevés. L'un des objectifs des obligations de la nouvelle approche fondée sur le risque est d'augmenter la quantité et la qualité des DOD transmises à CANAFE. Â ce stade, une analyse des données extraites des DOD depuis juin 2008 donne des résultats mitigés. Bon nombre de secteurs d'activité qui soumettaient déjà des DOD à CANAFE ont affiché une augmentation de la quantité de DOD transmises dans les mois qui ont précédé et qui ont suivi le mois de juin 2008. Toutefois, cette tendance n'a pas été observée dans tous les secteurs. On peut émettre l'hypothèse que les entités qui soumettaient déjà des DOD le font davantage, tandis que d'autres secteurs qui soumettaient très peu de DOD ont maintenu cette tendance. Il convient toutefois de noter que les quantités élevées de DOD transmises ne signifient pas nécessairement que les DOD contiennent des renseignements utiles.

Liste des 25 entités déclarantes ayant transmis le plus de DOD

Il est intéressant d'observer la variété des différents secteurs représentés dans la liste des 25 entités ayant transmis le plus de DOD. Les types de secteurs représentés sont les suivants :

Les 25 entités déclarantes ayant transmis les plus grandes quantités de DOD représentent au-dessus de 60 % des 300 000 DOD (et plus) transmises à CANAFE de novembre 2001 à août 2010. Voici la liste par ordre décroissant des 25 entités déclarantes ayant transmis le plus grand nombre de DOD, identifiées sous le type de secteur auquel elles appartiennent.

Tableau 3 : Les 25 entités déclarantes ayant transmis le plus de DOD à CANAFE
Position Secteur des entreprises Nombre total de DOD
1 Entreprises de services monétaires 58 761
2 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 43 994
3 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 24 396
4 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 11 258
5 Casinos 8 467
6 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 6 586
7 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 4 620
8 Entreprises de services monétaires 4 559
9 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 3 857
10 Entreprises de services monétaires 3 724
11 Entreprises de services monétaires 3 269
12 Entreprises de services monétaires 2 815
13 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 2 674
14 Entreprises de services monétaires 2 570
15 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 2 415
16 Entreprises de services monétaires 2 336
17 Casinos 2 094
18 Coopératives de crédit/caisses populaires 2 060
19 Entreprises de services monétaires 2 045
20 Entreprises de services monétaires 2 019
21 Coopératives de crédit/caisses populaires 1 963
22 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 1,834
23 Coopératives de crédit/caisses populaires 1 802
24 Banques et sociétés de fiducie et de prêt 1 781
25 Entreprises de services monétaires 1 699
TOTAL   203 598

(B) Quantité de DOD par région et par habitant

Les publications antérieures produites par CANAFE, telles que nos rapports annuels, présentaient les quantités de tous les types de déclarations transmises à CANAFE, comme les déclarations d'opérations importantes en espèces et de télévirements, les déclarations d'opérations douteuses et les déclarations des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets.

La quantité de télévirements et d'opérations importantes en espèces occulte souvent la quantité de DOD transmises. Malgré le fait qu'elles constituent une forme extrêmement utile de renseignements financiers, les DOD ne représentent en moyenne qu'environ 0,25 % de toutes les déclarations transmises à CANAFE annuellement. Lorsque les quantités de télévirements et d'opérations importantes en espèces ne sont pas prises en compte, et que l'on tient compte uniquement des DOD, certaines tendances intéressantes se manifestent. La figure 3 ci-dessous illustre la quantité totale de DOD (transmises du 8 novembre 2001 au 31 août 2010) par province et par secteur.

Selon la figure 3, plusieurs tendances intéressantes se manifestent. De façon globale, on observe que les banques/sociétés de fiducie et de prêt, les entreprises de services monétaires et les coopératives de crédit/caisses populaires affichent les pourcentages les plus élevés de DOD transmises à CANAFE dans chacune des provinces. Lorsque l'on compare les deux provinces ayant les taux de DOD les plus élevés, nous constatons que le pourcentage de DOD transmises par le secteur des banques/sociétés de fiducie et de prêt au Québec est beaucoup plus faible qu'en Ontario. Cela est principalement attribuable au fait que ce sont les caisses populaires qui déclarent la grande majorité des DOD au Québec. En ce qui concerne le pourcentage de DOD transmises par le secteur des casinos à l'échelle provinciale, l'Ontario affiche le nombre le plus élevé de déclarations, tandis que le Québec a enregistré un des plus faibles nombres de déclarations.

Figure 3 : Nombre total de DOD par province et par secteur

Nombre total de DOD par province et par secteur

Voir l'équivalent textuel pour figure 3

Cette carte du Canada illustre le nombre total de DOD transmises par province et par secteur, de novembre 2001 à août 2010.

Dans l'ensemble, la carte montre que les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, les ESM et les coopératives de crédit/caisses populaires sont les entités qui transmettent le plus de DOD à CANAFE par province.

Nombre de DOD par région

La carte de la figure 4 divise le pays en 288 régionsNote de bas de page 6 et illustre les différences régionales dans les quantités de DOD transmises par tous les secteurs du 8 novembre 2001 au 31 août 2010. Comme on pouvait s'y attendre, les principales villes canadiennes présentent généralement les quantités les plus élevées de DOD.

Figure 4 : Nombre de DOD transmises par tous les secteurs, selon la municipalité régionale

Nombre de DOD transmises par tous les secteurs, selon la municipalité régionale

Voir l'équivalent textuel pour figure 4

Cette carte du Canada met en évidence les différences régionales en ce qui a trait au nombre total de DOD transmises par secteur. La carte illustre que, dans la plupart des plus grandes municipalités régionales canadiennes, la moyenne de DOD transmises est plus élevée, variant entre 10 001 et 100 000 DOD. Tandis que dans la plupart des autres municipalités régionales au Canada, on envoie en moyenne entre 0 et 100 DOD.

Déclaration de DOD par habitant (par 100 000 habitants)

Lorsqu'on représente les quantités de DOD transmises par région et par habitant, pour la même période qu'à la figure 4, des tendances intéressantes se dégagent de la figure 5. Vous trouverez les détails de ces tendances dans les pages suivantes.

Pendant l'analyse du nombre de DOD par habitant, nous avons noté que les trois plus grandes villes/municipalités régionales figuraient dans la liste des 50 entités déclarantes au Canada ayant transmis les plus grands nombres de déclarations. Étonnamment, Toronto se trouve en 14e position, Vancouver en 21e position et Montréal en 25e position. Six des dix provinces canadiennes comptent au moins une région qui figure parmi les 50 entités déclarantes ayant transmis le plus de DOD par habitant.

De nombreux facteurs peuvent avoir contribué aux tendances en matière de DOD illustrées à la figure 5, notamment des facteurs sociaux, culturels, économiques et juridiques propres à certaines régions. Dans certaines situations, le nombre élevé de DOD par habitant dans les zones rurales peut être en partie attribuable au fait que les employés des entités déclarantes situées en région rurale connaissent mieux les clients et la collectivité que dans les grandes villes. Les tendances peuvent aussi être attribuables à un sens accru des obligations chez les résidents des petites municipalités et à leur souhait de contribuer directement à la protection de leur collectivité contre les activités criminelles. Un plus grand nombre de DOD peut également s'expliquer par de solides programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes menés dans certaines de ces régions.

Il se peut que dans certains cas, on ait considéré que certaines entités transmettaient trop de DOD. Par exemple, quelques institutions financières d'une partie du pays ont conclu des ententes avec d'autres institutions financières, pour que leurs clients puissent utiliser leurs guichets automatiques. Toutefois, les entités déclarantes transmettaient une quantité importante de DOD, sur une base régulière, chaque fois qu'un client qui n'était pas un membre local de leur institution financière utilisait leurs guichets automatiques.

Figure 5 : Nombre de DOD (par 100 000 habitants) transmises par chaque municipalité régionale

Nombre de DOD (par 100 000 habitants) transmises par chaque municipalité régionale

Voir l'équivalent textuel pour figure 5

Cette carte du Canada illustre le nombre de DOD par habitant. Principalement, elle illustre que dans six des dix provinces canadiennes, il y a au moins une municipalité régionale où l'on transmet le plus grand nombre de déclarations par habitant.

Tendances notables de DOD par habitant

Parmi les résultats notables, on observe des quantités élevées de DOD dans les régions intérieures de la Colombie-Britannique, près de Nelson et de Fort St John, qui ont été ciblées par les médias comme étant le berceau du crime organisé.Note de bas de page 7 En outre, d'autres renseignements de source ouverte indiquaient que le commerce de la marijuana en Colombie-Britannique avait généré des revenus annuels d'environ 4 milliards de dollars au cours des sept dernières années.Note de bas de page 8 Â la figure 6, on trouve une carte plus détaillée des quantités de DOD transmises en Colombie-Britannique.

Figure 6 : Nombre de DOD transmises par 100 000 habitants dans chacune des municipalités régionales du sud de la Colombie-Britannique (de novembre 2001 à août 2010)

Nombre de DOD transmises par 100 000 habitants dans chacune des municipalités régionales du sud de la Colombie-Britannique (de novembre 2001 à août 2010)

Voir l'équivalent textuel pour figure 6

Cette carte illustre la Colombie-Britannique et montre que les régions de Nelson et de Fort St. John sont celles où l'on transmet le plus grand nombre de DOD par habitant. Le nombre de DOD transmises dans ces régions varie entre 2001 et 6250.


Parmi les autres régions, illustrées par la figure 7, où l'on transmet de grandes quantités de DOD figurent Fort McMurray (Nord de l'Alberta), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et diverses régions de la Saskatchewan. Ces régions ont connu une forte croissance économique au cours des dix dernières années, laquelle est en grande partie attribuable à une conjoncture ascendante dans les industries pétrolières et minières. Il est connu que le crime organisé vise souvent des secteurs les plus prospères. De multiples entités déclarantes provenant de ces secteurs ont également observé et déclaré une augmentation des activités douteuses. Des renseignements non classifiés indiquent une augmentation du trafic de drogue et d'autres activités du crime organisé dans ces régions. Par exemple, le Service canadien de renseignements criminels a déjà mentionné que le crime organisé avait ciblé les mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest.Note de bas de page 9 En avril 2010, on annonçait publiquement qu'une nouvelle équipe d'intervention et d'application de la loi (Alberta Law Enforcement Response Team) était mise sur pied à Fort McMurray pour lutter contre l'augmentation des activités criminelles dans ce secteur.10 En 2008, on signalait également qu'une importante enquête sur les drogues avait amené l'exécution coordonnée de mandats de perquisitions et d'arrestations dans 17 communautés de la Saskatchewan.Note de bas de page 11

Figure 7 : Nombre de DOD transmises par 100 000 habitants dans chacune des municipalités régionales de l'Alberta et de la Saskatchewan (de novembre 2001 à août 2010)

Nombre de DOD transmises par 100 000 habitants dans chacune des municipalités régionales de l'Alberta et de la Saskatchewan (de novembre 2001 à août 2010)

Voir l'équivalent textuel pour figure 7

Cette carte illustre les régions de Fort McMurray, du nord de l'Alberta, de Yellowknife, des Territoires-du-Nord-Ouest et diverses régions de la Saskatchewan. Cette carte montre qu'on a observé une augmentation du nombre de DOD transmises par habitant dans de multiples municipalités régionales de ces régions, allant de 1001 à 6250.


Figure 8 : Nombre de DOD transmises par 100 000 habitants dans les municipalités régionales du sud de l'Ontario et de l'ouest du Québec (de novembre 2001 à août 2010)

Nombre de DOD transmises par 100 000 habitants dans les municipalités régionales du sud de l'Ontario et de l'ouest du Québec (de novembre 2001 à août 2010)

Voir l'équivalent textuel pour figure 8

Cette carte illustre les régions du sud de l'Ontario et du sud du Québec. Elle souligne que, parmi les plus grandes villes, Toronto et Montréal sont celles où l'on transmet le plus grand nombre de DOD par habitant comparativement aux autres régions et municipalités. D'autres municipalités régionales, notamment Niagara Falls et Akwasasne, font aussi partie de la liste des régions où l'on transmet le plus grand nombre de DOD par habitant.


C'est bien connu, un très grand pourcentage de la population canadienne réside dans le corridor Windsor-Montréal. Ainsi, il n'est pas surprenant d'observer des quantités élevées de DOD par habitant dans les grandes villes comme Toronto et Montréal et dans les municipalités qui les entourent, car elles sont reconnues dans des renseignements provenant de sources ouvertes pour ses taux élevés d‘activités criminelles organisées.12 Parmi les régions qui ont transmis un grand nombre de DOD, notons le sud-ouest du Québec, près d'Akwesasne. Divers renseignements de source ouverte indiquaient que de nombreuses activités criminelles organisées telles que la contrebande avaient lieu dans cette région.Note de bas de page 13 Une grande quantité de DOD a également été observée dans les régions de Windsor et de St Catharines/Niagara où se trouvent des postes frontaliers terrestres et certains des casinos les plus fréquentés au Canada.

3. Tendances et liens observés dans les descriptions comprises dans la partie G des DOD

La section précédente du présent rapport dresse un portrait de l'ensemble des quantités de DOD transmises par secteur, par région et par habitant. La section 3 explore le contenu de la partie G des DOD. C'est dans cette section des DOD que les entités déclarantes expliquent ou décrivent les raisons pour lesquelles elles soupçonnent que des opérations financières ou les comportements douteux des clients pourraient être liés au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes.

Les tableaux et les graphiques de la section 3 illustrent les diverses tendances et les statistiques relatives aux motifs de soupçon les plus fréquemment observés à la partie G des DOD rédigées en anglais et examinées dans le cadre de ce rapport-ci.

Le tableau 4 dresse un portrait du nombre de DOD reçues de 2007 à 2009 de la part des secteurs ayant transmis les plus grandes quantités de déclarations, et dans lesquelles nous avons pu identifier au moins un concept de soupçon dans la partie G en utilisant notre technique d'exploration de textes.

Tableau 4 : Nombre de DOD contenant au moins un concept de soupçon, par secteur
Secteurs Nombre de DOD contenant au moins un concept de soupçon
2007 2008 2009
Banques et sociétés de fiducie et de prêt 18 077 28 748 15 054
Entreprises de services monétaires 12 725 15 650 18 407
Coopératives de crédit/caisses populaires 2 039 2 787 3 821
Casinos 740 4 206 3 905
Assurance-vie 180 175 105
Courtiers en valeurs mobilières 78 127 133
Immobilier 5 9 5
TOTAL 33 844 51 702 41 430

(A) Concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés

Les graphiques suivants (figures 9 et 10) illustrent les cinq concepts de soupçon uniques les plus observés chez les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, les coopératives de crédit/caisses populaires, les entreprises de services monétaires et les casinos, de 2007 à 2009. Les pourcentages de chacun des concepts de soupçon uniques ont été calculés en prenant le nombre de DOD contenant le concept unique, et en le divisant par le nombre total de DOD contenant au moins un concept unique pour ce même secteur et pour cette même année. Par exemple, 9 219 DOD transmises par les banques et les sociétés de fiducie et de prêt en 2007 contenaient le concept unique « dépôt en espèces », ce qui représente 51 % de toutes les DOD (18 077) contenant au moins un concept unique pour le même secteur en 2007 :

9 219 /18 077 X 100 = 51 %

Puisque chaque concept de soupçon unique est évalué de manière indépendante, et que plusieurs concepts uniques peuvent figurer dans une même DOD, le total des pourcentages dans chaque tableau ne totalise pas 100 %.

Comme mentionné à la section Méthodes utilisées pour ce rapport, lorsque les concepts de soupçon uniques sont évalués de manière indépendante (non jumelés à d'autres concepts), il est parfois difficile d'établir un lien entre ces concepts et des techniques ou des méthodes de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. On peut toutefois relever certaines tendances, comme l'indiquent les figures 9 et 10.

Par exemple, il n'est pas surprenant d'observer de nombreuses similitudes dans les tendances en matière d'activités douteuses déclarées par les secteurs des banques et des caisses de crédit/caisses populaires, comme le montre la figure 9, puisque les deux secteurs offrent des services financiers similaires. Toutefois, on observe quelques différences notables entre les deux. Le concept « provenance inconnue des fonds », qui était l'un des motifs de soupçon fréquemment déclarés par le secteur bancaire au cours des trois ans visés par l'étude, ne figurait pas parmi les cinq principaux motifs de soupçon déclarés par le secteur des caisses populaires au cours de l'une ou l'autre de ces trois années. Une autre constatation intéressante dans le secteur bancaire était que l'apparition pour une première fois en 2009 du concept « retrait en espèces » parmi les cinq principaux motifs de soupçon.

Les cinq principaux concepts de soupçon uniques observés chez les entreprises de services monétaires, comme le montre la figure 10, sont demeurés pratiquement les mêmes au fil du temps, et certains semblaient être associés à des activités de fractionnement.Note de bas de page 14 Ce constat n'est pas surprenant puisque plusieurs des entreprises de services monétaires ayant transmis des DOD à CANAFE sont des entreprises de remise de fonds.

En examinant les données relatives au secteur des casinos, à la figure 10, on constate certains changements notables entre 2007 et 2009. Bien que le concept « dépôt en espèces/achat au comptant »Note de bas de page 15 demeure stable au sommet du palmarès au cours de ces années, on observe des changements importants dans les quatre positions suivantes. Il est intéressant de noter que même si les concepts « achat de jetons »Note de bas de page 16 et « échange d'espèces »Note de bas de page 17 faisaient partie des soupçons les plus fréquemment déclarés en 2007 et 2008, ils ne font plus partie des cinq premières positions en 2009.Note de bas de page 18

Même s'il est nécessaire d'affiner le vocabulaire issu de l'exploration de textes pour les autres secteurs, nous avons également analysé les cinq concepts de soupçon uniques les plus souvent observés dans les secteurs des valeurs mobilières, de l'assurance-vie et de l'immobilier. Le concept de soupçon unique, « participation d'un tiers » a été l'un des cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les secteurs des valeurs mobilières et de l'immobilier de 2007 à 2009. Nous avons également constaté que le « télévirement » était l'un des cinq concepts de soupçon uniques les plus souvent déclarés dans le secteur des valeurs mobilières pour chacune de ces trois années. Les déclarations du secteur de l'assurance-vie ont révélé que le concept de soupçon unique « chèque reçu » a été fréquemment observé de 2007 à 2009. Là encore, ces résultats sont préliminaires et incomplets à ce stade, puisque le vocabulaire doit être élaboré davantage. Les résultats présentés ont comme objectif de donner une idée globale des concepts observés à la partie G de certaines DOD transmises par ces secteurs.

Figure 9 : Les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que dans les coopératives de crédit/caisse populaires, de 2007 à 2009

Les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que dans les coopératives de crédit/caisse populaires, de 2007 à 2009 Les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que dans les coopératives de crédit/caisse populaires, de 2007 à 2009

Voir l'équivalent textuel pour figure 9

Ces diagrammes illustrent les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt.

Ces diagrammes illustrent les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les coopératives de crédit/caisses populaires.


Figure 10 : Les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les entreprises de services monétaires et les casinos, de 2007 à 2009

Les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les entreprises de services monétaires et les casinos, de 2007 à 2009 Les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les entreprises de services monétaires et les casinos, de 2007 à 2009

Voir l'équivalent textuel pour figure 10

Ces diagrammes illustrent les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les entreprises de services monétaires.

Ces diagrammes illustrent les cinq concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans les casinos.

Les 20 concepts de soupçon uniques les plus fréquemment déclarés par tous les secteurs

Le tableau suivant présente les 20 concepts de soupçon uniques les plus souvent déclarés par tous les secteurs de janvier 2003 à décembre 2009, ainsi que le nombre total de DOD dans lesquelles on a relevé ces concepts.

Le tableau 5 met en évidence certains résultats intéressants. Bien que le concept « participation d'un tiers » ne figure pas parmi les cinq concepts de soupçon uniques les plus observés par les quatre plus importants secteurs (comme illustré aux figures 9 et 10), si l'on combine les résultats de tous les secteurs pour la période couverte par le présent rapport, ce concept se retrouve au sommet des 20 concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés. Cela peut être en partie attribuable au fait que ce concept s'applique à une variété de secteurs, dont les deux secteurs ayant transmis les plus grandes quantités de déclarations (comme indiqué dans le tableau 3), à savoir les banques et les entreprises de services monétaires. En outre, ce concept est généralement associé à des activités telles que des dépôts et des retraits en espèces ainsi qu'à des télévirements qui sont souvent effectués par des tiers. Ainsi, ce n'est donc pas surprenant, lorsqu'on combine les résultats, que le concept « participation d'un tiers » se classe en première position, suivi de très près par « sous le seuil » et « dépôt en espèces ».

La plupart des concepts de soupçon uniques énumérés dans le tableau 5 sont généralement associés à des activités de fractionnement ou de dispersion. Comme nous l'avons expliqué précédemment, l'identification des concepts de soupçon uniques constitue l'une des premières étapes de l'élaboration d'une méthode d'exploration de textes, toutefois, il demeure difficile d'établir des liens entre ces concepts et les activités de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes. Plus loin dans le présent rapport, nous présenterons les résultats du dépouillement des concepts de soupçon jumelés, lesquels comportent un niveau de complexité supérieur et nous permettent d'associer plus facilement les déclarations d'activités douteuses aux techniques et aux méthodes de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.

Tableau 5 : Les 20 concepts de soupçon uniques les plus fréquemment déclarés dans les DOD
Position Concept de soupçon Nombre de DOD
1 Participation d'un tiers 66 953
2 Sous le seuil 65 751
3 Dépôt en espèces 62 145
4 Télévirements multiples 58 288
5 Télévirement 57 190
6 Multiples lieux de transaction 57 181
7 Opérations multiples 55 161
8 Dépôts multiples 37 421
9 Provenance inconnue 34 529
10 Quantité importante d'espèces 28 288
11 Déclaré auparavant 26 741
12 Retrait en espèces 17 494
13 But inconnu 15 223
14 Activité le jour même 14 141
15 Soupçon de fractionnement 13 701
16 Dépôt d'une grosse somme 13 521
17 Transferts multiples 11 665
18 Achat d'une traite bancaire 11 553
19 Dépôt de chèque 11 457
20 Chèques multiples 9 808

Les deux concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés par région et par habitant

La carte de la figure 11 illustre la fréquence des déclarations du concept unique « participation d'un tiers » observées dans tout le pays, par 100 000 habitants, pour tous les secteurs et pour la période de janvier 2003 à décembre 2009.

Comme indiqué précédemment, le concept « participation d'un tiers » est plus fréquemment déclaré par les banques, les coopératives de crédit et les caisses populaires, ainsi que par les entreprises de services monétaires. Il n'est donc pas surprenant que certains des taux de déclarations par habitant les plus élevés émanent des grands centres financiers. Lorsque l'on compare ces informations avec la figure 5, on observe également de fortes concentrations similaires dans les zones rurales de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, il semble que bon nombre des DOD transmises dans ces régions se rapportent à des activités liées au concept « participation d'un tiers », et il est fort probable que les DOD comportent des activités de fractionnement ou impliquent des prête-noms.

Figure 11 : Nombre de DOD par 100 000 personnes contenant le concept « participation d'un tiers »

Nombre de DOD par 100 000 personnes contenant le concept « participation d'un tiers »

Voir l'équivalent textuel pour figure 11

Cette carte du Canada illustre la fréquence de déclaration contenant le concept « participation d'un tiers » dans l'ensemble du pays, par 100 000 habitants. La gamme de le « participation d'un tiers » fréquence de déclaration est 0 à 321+.


La figure 12 illustre la fréquence des déclarations du concept de soupçon « sous le seuil » observées dans tout le pays, par 100 000 habitants, pour tous les secteurs et pour la période de janvier 2003 à décembre 2009. Le concept « sous le seuil » est souvent associé à une certaine forme d'activité de fractionnement des sommes sous le seuil de 10 000 $ CA établi pour les déclarations de télévirements et les déclarations d'opérations importantes en espèces, et sous le seuil de 3 000 $ CA pour la tenue de documents et la vérification de l'identité des clients par les entreprises de services monétaires. Les principaux centres financiers de Toronto, d'Ottawa, de Vancouver, d'Edmonton et de Calgary ont connu les taux les plus élevés de déclarations de ce concept. La région du nord-est de l'Alberta, qui a connu une forte expansion économique grâce à l'industrie des sables bitumineux, compte aussi un taux de déclarations par habitant du concept « sous le seuil » parmi les plus élevés.

Figure 12 : Nombre de DOD par 100 000 habitants contenant le concept « sous le seuil »

Nombre de DOD par 100 000 habitants contenant le concept « sous le seuil »

Voir l'équivalent textuel pour figure 12

Cette carte du Canada illustre la fréquence de déclaration contenant le concept « sous le seuil » dans l'ensemble du pays, par 100 000 habitants. Les DOD contenant le concept « sous le seuil » sont plus fréquentes dans les centres financiers de Toronto, d'Ottawa, de Vancouver, d'Edmonton et de Calgary. La carte montre aussi que la région du nord-est de l'Alberta est celle où l'on transmet le plus de DOD contenant le concept « sous le seuil » par habitant.

(B) Concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés

Les graphiques (figures 13 et 14) des deux pages suivantes illustrent les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés selon le secteur (banques et sociétés de fiducie et de prêt, coopératives de crédit/caisses populaires, entreprises de services monétaires et casinos) pour la période de 2007 à 2009.

La figure 13 illustre les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés par les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que par les coopératives de crédit/caisses populaires. Ces concepts sont tous associés à des opérations au comptant et semblent être le signe d'activités liées à l'étape de placement du processus de blanchiment d'argent. Les cinq concepts de soupçon jumelés les plus observés n'ont pas significativement changé de 2007 à 2009 pour les banques et les sociétés de fiducie et de prêt. De même pour les coopératives de crédit/caisses populaires, à l'exception du cinquième concept jumelé qui était différent pour chacune des trois années.

Encore une fois, les cinq concepts de soupçon jumelés les plus observés chez les entreprises de services monétaires (figure 14) sont demeurés relativement les mêmes de 2007 à 2009, et indiquaient surtout la présence d'activités de dispersion. Étant donné la façon dont le vocabulaire extrait des textes a été élaboré pour couvrir l'ensemble des secteurs, on soupçonne que les cinq concepts de soupçon jumelés les plus observés par les entreprises de services monétaires sont présents en même temps dans la majorité des DOD transmises.

L'ordre des cinq concepts jumelés les plus souvent déclarés par les casinos variait davantage. Par exemple, le concept jumelé « dépôt en espèces/achat au comptant et achat de jetons » a connu une hausse depuis 2007, tandis que le concept jumelé « dépôt en espèces/achat au comptant et change de devises » a connu une baisse.

En 2007, les troisième et cinquième concepts jumelés les plus fréquemment observés, de la 3e position à la 5e position, ont été associés à des activités d'affinage, mais ces concepts ont connu une baisse dans la fréquence de déclaration, ce qui les a exclus des cinq premières positions des tableaux de 2008 et de 2009.

Figure 13 : Les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que dans les coopératives de crédit/caisse populaires, de 2007 à 2009

Les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que dans les coopératives de crédit/caisse populaires, de 2007 à 2009 Les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, ainsi que dans les coopératives de crédit/caisse populaires, de 2007 à 2009

Voir l'équivalent textuel pour figure 13

Ce diagramme illustre les cinq concepts de soupçon combinés les plus fréquemment observés dans les banques et les sociétés de fiducie et de prêt, de 2007 à 2009.

Ce diagramme illustre les cinq concepts de soupçon combinés les plus fréquemment observés dans les coopératives de crédit/caisses populaires, de 2007 à 2009.


Figure 14 : Les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans les entreprises de services monétaires et les casinos, de 2007 à 2009

Les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans les entreprises de services monétaires et les casinos, de 2007 à 2009 Les cinq concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans les entreprises de services monétaires et les casinos, de 2007 à 2009

Voir l'équivalent textuel pour figure 14

Ce diagramme illustre les cinq concepts de soupçon combinés les plus fréquemment observés dans les ESM, de 2007 à 2009.

Ce diagramme illustre les cinq concepts de soupçon combinés les plus fréquemment observés dans les casinos, de 2007 à 2009.

Les 20 concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans tous les secteurs

Le tableau 6 présente les 20 concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans une même DOD pour tous les secteurs et pour la période de janvier 2003 à décembre 2009. Les concepts de soupçon « télévirementNote de bas de page 19 », « opérations multiples » et « sous le seuil » font partie des dix concepts jumelés les plus fréquemment observés.

La grande majorité des 20 concepts de soupçon jumelés les plus observés semblent avoir un lien avec une certaine forme d'activité de fractionnement ou de dispersion. Il est également intéressant de noter que le concept « dépôt en espèces » constitue le troisième motif de soupçon le plus fréquemment déclaré, mais se situe en 15e position lorsqu'il est jumelé à un autre concept unique. On présume donc que les concepts jumelés, dont le concept « dépôt en espèces », sont principalement liés à l'étape de placement du processus de blanchiment d'argent.

Tableau 6 : Les 20 concepts de soupçon jumelés les plus fréquemment observés dans une même DOD
Position Concepts de soupçon jumelés Nombre de déclarations
1 Télévirements multiples – Télévirement 50 377
2 Opérations multiples – Télévirement 47 499
3 Opérations multiples – Télévirement 47 487
4 Sous le seuil – Opérations multiples 41 437
5 Sous le seuil – Télévirements multiples 40 628
6 Opérations multiples – Multiples lieux de transaction 40 530
7 Sous le seuil – Télévirement 40 225
8 Multiples lieux de transaction – Télévirement 39 734
9 Multiples lieux de transaction – Télévirements multiples 39 524
10 Sous le seuil – Multiples lieux de transaction 37 921
11 Multiples lieux de transaction – Participation d'un tiers 34 008
12 Télévirements multiples – Participation d'un tiersn 33 950
13 Participation d'un tiers – Télévirement 32 739
14 Opérations multiples – Participation d'un tiers 31 731
15 Dépôt – Multiples dépôts en espècess 31 475
16 Sous le seuil – Participation d'un tiers 31 472
17 Dépôt en espèces – Provenance inconnue des fonds 20 364
18 Dépôt en espèces – Quantité importante d'espèces 20 137
19 Dépôt en espèces – Participation d'un tiers 16 294
20 Sous le seuil – Dépôt en espèces 15 952

(C) Motifs de soupçon les plus fréquemment déclarés dans un échantillon de DOD rédigées en françaisNote de bas de page 20

Le tableau 7 contient les motifs de soupçon les plus fréquemment observés dans un échantillon de DOD rédigées en français et transmises de 2003 à 2009 par des entités déclarantes du Québec. Ces motifs ont été extraits manuellement des descriptions de la partie G des DOD. Étant donné que l'extraction a été effectuée manuellement par un être humain, la combinaison des concepts et leur interprétation étaient à un niveau plus élevé de complexité. Même si les résultats obtenus étaient complexes et qu'ils n'étaient fondés que sur un petit échantillon de DOD rédigées en français, certains d'entre eux correspondent aux tendances précédemment identifiées dans les DOD rédigées en anglais. Par exemple, les deux motifs de soupçon les plus fréquemment observés, plus quatre autres motifs parmi les 25 cités, impliquaient des dépôts en espèces. On a aussi observé quelques différences, comme les motifs des positions 3 et 9 qui semblent être liés à des activités d'affinage. En outre, il semble y avoir une plus grande variété dans les 25 motifs de soupçon de la liste, ce qui peut être attribuable au niveau élevé de complexité dans l'interprétation des données, mais aussi à la petite taille de l'échantillon. Un examen plus approfondi devra être réalisé, au moyen de la technique d'exploration de texte, avant de tirer des conclusions définitives.

L'objectif de CANAFE est de peaufiner sa technique d'exploration de textes et le vocabulaire, et par conséquent de mener une analyse plus complexe en vue de se rapprocher le plus possible de l'interprétation d'un être humain. CANAFE pourra ainsi analyser de grandes quantités de DOD très complexes, sans la subjectivité et les préjugés de l'humain lorsque celui-ci effectue manuellement une telle analyse.

Tableau 7 : Les 25 motifs de soupçon les plus fréquemment observés dans un échantillon de DOD rédigées en français et provenant du Québec
Position Motifs de soupçon les plus fréquemment observés dans les DOD françaises provenant du Québec
1 Dépôts importants en espèces
2 Dépôts/transferts de sommes au dollar près
3 Grande quantité de petites coupures
4 Activités inhabituelles dans un compte ou comportement inhabituel du client
5 Utilisation douteuse des guichets automatiques
6 Fractionnement (télévirements et importantes quantités d'espèces) sous le seuil de déclaration de 10 000 $
7 Client fournit des fausses pièces d'identité ou aucune pièce d'identité
8 Dépôts ou transferts suivis de retraits immédiats ou de l'épuisement du compte
9 Le client échange de grandes quantités de petites coupures en grandes coupures de la même devise
10 Les activités ou opérations au casino sont effectuées par des tiers
11 Le client ou le compte bancaire a déjà fait l'objet d'une DOD ou d'un autre type de déclaration
12 Incapacité de confirmer la provenance des fonds
13 Opérations douteuses liées à l'utilisation du système Inter caisses (anonymat du client)
14 Les activités dans le compte ne correspondent pas à l'occupation précisée par le client
15 Fréquents dépôts en espèces
16 Multiples dépôts en espèces
17 Le client quitte le casino sans racheter une partie ou la totalité de ses jetons
18 Le client demande une opération qui ne correspond pas à ses activités habituelles au casino (gains et pertes)
19 Les activités dans le compte sont incompatibles avec le profil bancaire du client
20 Compte de transit
21 Importants retraits d'espèces
22 Important dépôt par chèque
23 Dépôts effectués par des tiers
24 Opérations multiples alors qu'une seule opération serait plus efficace
25 La nature de l'entreprise du client présent un risque

4. Conclusion

Tant qu'ils se croiront capables d'atteindre leurs objectifs, les criminels continueront d'utiliser plusieurs des méthodes et des techniques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes décrites dans le présent rapport. CANAFE est conscient que plusieurs de ces méthodes et techniques constituent des défis auxquels les entités déclarantes ont déjà été confrontées.

Notre analyse a révélé que de nombreuses entités déclarantes semblent avoir observé des comportements douteux et transmis des DOD qui traitent souvent d'activités de fractionnement et de l'étape de placement du processus de blanchiment d'argent. Bien que les déclarations de ces activités s'inscrivent dans les prescriptions de la loi, les entités déclarantes doivent garder à l'esprit que le blanchiment d'argent comprend également les étapes de dispersion et d'intégration. Certaines DOD tiennent compte de ces indicateurs de blanchiment d'argent, mais ces déclarations semblent encore être l'exception dans de nombreux secteurs ayant transmis des déclarations. Compte tenu de l'obligation de se conformer à l'approche fondée sur le risque entrée en vigueur en juin 2008, les entités déclarantes sont maintenant tenues de faire preuve d'efforts supplémentaires pour identifier et évaluer leurs risques les plus élevés en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, et assurer une surveillance continue de ces derniers. Il est à espérer qu'à l'avenir, les DOD transmises à CANAFE seront encore plus variées et précises.

Il est prévu que ce rapport soit le premier d'une série de publications analytiques que produira CANAFE au sujet des DOD. Une analyse supplémentaire et encore plus complexe de toutes les DOD sera effectuée par CANAFE au moyen d'une technique d'exploration de textes améliorée; les résultats de cette analyse seront présentés dans de futurs rapports similaires au présent document. En outre, nous chercherons à obtenir de la part des entités déclarantes des commentaires et des suggestions d'autres sujets à explorer dans les prochains rapports sur les DOD. Bien que de nombreuses variables devraient être prises en compte et analysées davantage, il serait possible d'effectuer des analyses comparatives des tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses observées dans d'autres pays dotés de systèmes financiers semblablesNote de bas de page 21.

CANAFE souhaite que cette publication pourra aider les entités déclarantes à mieux détecter et rapporter les opérations douteuses, ainsi que peut-être contribuer à l'amélioration de la qualité des renseignements fournis dans les DOD. Ceci pourra, en retour, permettre au Centre de produire des renseignements financiers qui continueront d'être pertinents pour nos partenaires domestiques et internationaux qui assurent le maintien du régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

ANNEXE 1 : Caractéristiques d'une DOD remplie adéquatement

Les analystes du renseignement de CANAFE qui comptent plusieurs années d'expérience dans l'utilisation des DOD pour communiquer des casNote de bas de page 22 ont dressé une liste de caractéristiquesNote de bas de page 23 de valeur analytique qui devraient figurer dans les DOD, lorsque possible :

Identification adéquate de la personne visée par la DOD : des informations supplémentaires sur l'identité de la personne sont fournies dans la déclaration, et lorsqu'elles sont combinées, ces informations permettent d'identifier seulement la personne visée.

Renseignements sur l'emploi et l'employeur : les renseignements sur l'emploi de la personne ou son employeur figurent dans la déclaration.

Description précise des opérations : les opérations effectuées sont décrites avec précision, notamment le montant, le type d'opération, etc.

Calendrier des activités financières : un calendrier indique clairement à quels moments ont été effectuées les opérations douteuses.

Présence d'indicateurs de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes : la description de la partie G de la déclaration contient des indicateurs de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes.

Indication d'une possible infraction de prédicat, le cas échéant : la description de la partie G de la déclaration mentionne s'il y a infraction de prédicat en matière de blanchiment d'argent (par exemple, fraude, trafic de drogue, etc.)

Identification des tiers : la description de la partie G de la déclaration contient des renseignements que possède l'entité déclarante sur l'identité des tiers impliqués dans les opérations.

Renseignements sur les relations (d'affaires ou personnelles) : la description de la partie G de la déclaration décrit les relations entre les individus ou les entités, et elles sont définies au meilleur de la connaissance de l'entité déclarante.

La partie H contient des renseignements : la partie H de la déclaration décrit les mesures pertinentes prises par l'entité déclarante.

La déclaration exhaustive et uniforme des renseignements sur les clients (nom, adresse, pièces d'identité, date de naissance, etc.) garantit que CANAFE dispose de renseignements exacts pour procéder à des recherches dans ses fonds de données et identifier correctement les personnes ayant effectué les diverses opérations financières. Le Centre peut également utiliser des renseignements de source ouverte (p. ex., les médias) en complément des renseignements d'une DOD afin de déceler et de vérifier d'éventuels liens. Des informations sur une possible infraction de prédicat en matière de blanchiment d'argent ou de financement des activités terroristes, ainsi que la raison pour laquelle l'entité déclarante soupçonne que l'opération est douteuse, constituent des renseignements extrêmement précieux pour les analystes du renseignement de CANAFE. Si l'entité déclarante détient ces informations, elle doit les inscrire dans la déclaration.Note de bas de page 24

ANNEXE 2 : Exemples de cas de CANAFE avec des DOD jouant un rôle essentiel

Comme indiqué précédemment, de 2006 à 2009, une moyenne de 72 % des cas communiqués par CANAFE aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale comportaient au moins une DOD. La présente annexe contient trois exemples de cas où les DOD ont joué un rôle essentiel, car elles ont permis à CANAFE d'atteindre le seuil de motifs raisonnables permettant de soupçonner que les opérations faisant l'objet du dossier étaient liées au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes. Des exemples épurés de DOD utilisés dans les cas présentés sont également fournis.

Exemple de cas no 1
La DOD fournit un bon aperçu global de toutes les opérations douteuses observées et du comportement douteux du client

Des renseignements transmis volontairement par un organisme d'application de la loi indiquaient que de nombreux individus, soupçonnés de faire partie d'un groupe du crime organisé, faisaient l'objet d'enquêtes menées par divers organismes d'application de la loi du Canada. On prétendait que ces individus étaient impliqués dans l'importation et la distribution de cocaïne et on les soupçonnait d'utiliser un certain nombre d'entreprises pour faciliter le blanchiment de produits illicites.

Les analyses de CANAFE ont révélé que de nombreuses opérations étaient liées à sept de ces individus et que quatre autres individus et huit entreprises qui, jusque-là, étaient encore inconnus des organismes d'application de la loi, entretenaient possiblement des liens avec ce groupe soupçonné de faire partie du crime organisé. Les entreprises en cause semblaient œuvrer dans les secteurs de l'immobilier, de l'alimentation et du divertissement et des services financiers.

Deux individus que l'on soupçonnait d'être membres d'une même famille (l'un d'eux avait déjà fait les manchettes concernant un mandat d'arrestation non exécuté relativement à un complot d'importation et de trafic de stupéfiants) avaient effectué d'importants dépôts en espèces dans les comptes de diverses entreprises où ils ont occupé divers postes (par exemple, directeur, président et secrétaire). Ces dépôts étaient souvent suivis de télévirements à d'autres entreprises associées, possiblement pour tenter une dispersion des fonds dans le but de camoufler la provenance des fonds. Â d'autres moments, l'un des deux individus a acheté des traites bancaires libellées à son propre nom, les a encaissées, et a acheté une fois de plus des traites libellées à son nom. Un total d'au moins 30 traites bancaires ont été achetées de cette façon pour un total de plus de 700 000 $ CA. D'autres traites bancaires ont été achetées et libellées au nom de certaines entreprises, dont une traite bancaire qu'on soupçonnait être destinée à payer une importante facture d'électricité. L'institution financière qui a déclaré cette opération soupçonnait une entreprise d'être propriétaire d'une résidence qui abritait une installation de culture de marijuana.

Les opérations liées à ces individus et à ces entreprises se sont déroulées sur cinq ans et totalisent plus de 6 millions $ CA. Une DOD transmise par l'entité déclarante a été particulièrement importante dans ce dossier. La DOD contenait des renseignements très utiles sur toutes les opérations douteuses effectuées à leur institution et sur le comportement du client. CANAFE a communiqué tous les renseignements désignés pertinents aux organismes chargés d'enquêter sur les individus et les entreprises impliqués dans ce stratagème.

Déclaration d'opération douteuse tirée de l'exemple no 1

PARTIE G : Description de l'activité douteuse

Voici certains des éléments clés de cette DOD qui ont permis à CANAFE de constituer un cas :

Exemple de cas no 2
L'approche interne fondée sur le risque d'une entité déclarante a permis de générer une DOD

Une institution financière a transmis un certain nombre de déclarations d'opérations douteuses à CANAFE concernant le propriétaire d'une entreprise œuvrant dans l'industrie du divertissement. L'institution financière a indiqué que les montants des fonds déposés dans le compte au cours d'une courte période étaient excessifs, même pour une entreprise qui nécessite des liquidités importantes comme celle en question. Les dépôts en espèces ont été effectués par le propriétaire de l'entreprise, les employés et la conjointe du propriétaire. L'institution financière a indiqué que la majeure partie des fonds déposés dans le compte de l'entreprise ont été immédiatement retirés au moyen d'une traite bancaire libellée à une entreprise dont le compte se trouvait à une autre institution financière. Étant donné que les fonds auraient pu être déposés directement dans le compte de la deuxième institution financière, ce type d'activité suppose que le client a tenté une dispersion des fonds. L'institution financière n'a pas pu vérifier la provenance des fonds déposés, et considérait douteux que le compte de l'entreprise affiche peu de dépenses, compte tenu du type d'activités de l'entreprise, et aucun revenu.

Pour faire preuve de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre d'une évaluation des risques, l'institution financière a effectué des recherches supplémentaires sur le client, dont le dossier présentait déjà un risque élevé de blanchiment d'argent, et a communiqué ses soupçons à CANAFE au moyen d'un DOD. L'institution financière a découvert que le propriétaire de l'entreprise avait déjà été inculpé pour trafic de drogue dans un pays étranger (sans toutefois être reconnu coupable). En outre, le propriétaire avait purgé une peine de prison pour fraude fiscale dans un pays étranger, avait payé une pénalité pécuniaire importante et avait par la suite été déporté des États-Unis vers le Canada.

Les informations complémentaires recueillies par l'institution financière dans le cadre de son processus d'évaluation des risques se sont avérées précieuses pour CANAFE. En les combinant à la DOD, ces informations ont fourni à CANAFE des motifs raisonnables de soupçonner des activités de blanchiment d'argent. Les renseignements sur les opérations financières effectuées par les individus et les entreprises concernés ont été transmis à l'organisme d'application de la loi compétent afin de mener une enquête.

Déclaration d'opération douteuse tirée de l'exemple no 2

Section G : Description de l'activité douteuse

Ce dossier contient des renseignements qui ont été extraits de 14 déclarations d'opérations douteuses. Voici certains des éléments clés de cette DOD qui ont permis à CANAFE de constituer un cas :

Exemple de cas no 3
Communication de cas de CANAFE amorcée par des DOD

CANAFE a reçu un nombre important de déclarations d'opérations douteuses (DOD) de diverses entités déclarantes dans lesquelles on dévoilait des opérations de change de devises américaines en devises canadiennes. Bien que les déclarations portaient sur les opérations de change effectuées par de nombreux individus, l'activité douteuse déclarée à CANAFE semblait commune à la plupart ou même à tous les sujets impliqués. Ainsi, des clients particuliers effectuaient des opérations dans diverses succursales bancaires sur une courte période. Les opérations étaient fractionnées et plusieurs clients partageaient des identifiants communs (par exemple, l'adresse et les numéros de téléphone) et occupaient des professions qui ne justifiaient pas les niveaux d'activité dans les comptes. Les DOD indiquaient aussi que de nombreuses opérations semblaient être effectuées par un groupe ou plusieurs groupes de clients.

Certaines déclarations d'opérations douteuses identifiaient les acolytes de ces clients qui effectuaient des opérations de change de devises douteuses, ce qui a permis à CANAFE de découvrir ce qui semblait être des réseaux de blanchiment d'argent. En outre, les descriptions des activités financières douteuses contenues dans les DOD ont permis à CANAFE d'établir des tendances qui ont contribué aux analyses effectuées par le Centre. Ces analyses ont permis de communiquer de nombreux cas aux organismes d'application de la loi. CANAFE n'avait jamais reçu de renseignements transmis volontairement par des organismes canadiens d'application de la loi concernant ces individus. Ce cas a été amorcé principalement grâce aux DOD.

Après réception de ces communications, un organisme canadien d'application de la loi a volontairement fourni des renseignements à CANAFE. Les renseignements portaient sur une organisation criminelle soupçonnée d'être impliquée dans le trafic de drogue et le blanchiment d'argent. Plusieurs des individus nommés dans la DOD des entités déclarantes, et ensuite nommés dans la communication de cas de CANAFE, étaient également mentionnés dans ces renseignements. Selon l'organisme d'application de la loi, l'organisation criminelle était impliquée dans le transport de cocaïne et de marijuana à la frontière canado-américaine, et assurait la collecte, le transport et la livraison de l'argent en Amérique du Nord.

Une analyse plus poussée a été réalisée par CANAFE et a permis de découvrir un réseau d'individus et d'entités qui s'étendait dans tout le pays, notamment des entreprises offrant une variété de services financiers dont des services de change de devises et de télévirement, ainsi que des entreprises œuvrant dans le secteur des bijoux et des métaux précieux. En plus des fréquentes et importantes opérations de change de devises américaines en devises canadiennes, les activités financières douteuses comprenaient également des dépôts en espèces fractionnés, suivis soit d'achats de traites bancaires libellées à des entreprises de services monétaires, ou des télévirements à des entités situées en Amérique centrale et en Asie du Sud.

Les nombreuses déclarations d'opérations suspectes effectuées par diverses entités déclarantes ont grandement contribué aux analyses de CANAFE et ont permis de communiquer certaines opérations douteuses aux organismes d'application de la loi dès le début de l'enquête. L'autre enquête menée par divers organismes d'application de la loi à l'échelle internationale a permis de saisir des millions de dollars en espèces, des substances illicites et des biens, et a permis de démanteler une organisation criminelle mondiale impliquée dans le trafic de drogue transfrontalier.

Voici les éléments clés des renseignements figurant dans la DOD qui ont mené à de multiples communications de cas :


Retour à la Retour à la note en bas de page 1 Aux fins du présent rapport, le terme DOD comprend à la fois les déclarations d'opérations douteuses et les déclarations de tentatives d'opérations douteuses, ces dernières étant au nombre de 6 000.

Retour à la Retour à la note en bas de page 2 Certains secteurs ont été regroupés puisque, par exemple, les services de fiducie et de prêt sont souvent offerts par les banques. Puisque les coopératives de crédit et les caisses populaires ont un modèle d'affaires similaire, elles ont également été combinées. Les mandataires de Sa Majesté ont été regroupés avec les banques ou les entreprises de services monétaires, selon le cas.

Retour à la Retour à la note en bas de page 3 Reportez-vous à la liste des secteurs de la page 6.

Retour à la note en bas de page 4 Il convient de noter que les quantités de DOD ne devraient pas être interprétées comme une représentation intégrale de la fréquence à laquelle un certain secteur d'activité est proie à des activités de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.

Retour à la note en bas de page 5 Neuf des dix entités déclarantes de cette catégorie étaient des banques, alors que l'entité déclarante de la 22e position était une société de fiducie et de prêt.

Retour à la note en bas de page 6 Dans la plupart des cas, plusieurs collectivités ou municipalités voisines constituent une région. Ces 288 municipalités régionales sont fondées sur les divisions de recensement de Statistique Canada.

Retour à la note en bas de page 7 Gendarmerie royale du Canada. « RCMP Seize Helicopter Used for Organized Crime ».
Communiqué émis par le programme de l'intégrité des frontières de la GRC, à Nelson, C.-B. 1er février 2010.
Gendarmerie royale du Canada. « Fort St. John RCMP Continue to Target Drug Trafficking ».
Communiqué émis par le détachement de Fort St. John de la GRC. 15 juillet 2008.
« Gang Activity in Fort St. John ». Energeticcity.ca. 1er mai 2009.

Retour à la note en bas de page 8 Matas, Robert. « Marijuana Legalization: Proposition 19 could kill B.C's buzz ». Globe and Mail. 30 octobre 2010

Retour à la note en bas de page 9 Service canadien de renseignements criminels. « Enjeux nationaux surveillés par le SCRC; Crime organisé et industrie du diamant ». Rapport annuel sur le crime organisé au Canada. Juin 2004.
« Prosperity behind Yellowknife's soaring crime rate, report says ». CBC News; 5 septembre 2006.

Retour à la note en bas de page 10 « Fort Mac unit will target organized crime: Northern Alberta hub next logical choice, police say ».
Edmonton Journal; 21 avril 2010.

Retour à la note en bas de page 11 « Police arrest 55 people in massive drug bust. » Canwest News Service; 17 octobre 2008.

Retour à la note en bas de page 12 Service canadien de renseignements criminels. Rapports annuels 2001 à 2010.

Retour à la note en bas de page 13 Services conseils du gouvernement. « 2006-07 Évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne ». Sécurité publique Canada. Février 2007.

Retour à la note en bas de page 14 L'activité de fractionnement a été la technique la plus couramment déclarée dans Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein des entreprises de services monétaires (ESM) canadiennes, un rapport publié par CANAFE en octobre 2010 et disponible au http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/typologies/2010-07-fra.asp.

Retour à la note en bas de page 15 « Dépôt en espèces/achat au comptant » se définit comme un dépôt en espèces dans un compte de montant initial d'un casino et l'achat au comptant de jetons de casino.

Retour à la note en bas de page 16 « Achat de jetons » au casino en utilisant différentes méthodes de paiement non définies dans le texte comme une carte de crédit, traite bancaire, chèque ou argent comptant.

Retour à la note en bas de page 17 « Conversion de devises » fait référence à la conversion de devises et à des sommes d'argent transférées d'une personne à une autre.

Retour à la note en bas de page 18 On croit que ces trois concepts de soupçon uniques sont associés avec des activités de dispersion qui ont également été observées et étudiées dans la publication Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens publiée par CANAFE en novembre 2009 et disponible au http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/typologies/2009-11-01-fra.asp.

Retour à la note en bas de page 19 Il convient de noter que certaines entités ayant transmis un grand nombre de déclarations utilisent le terme « virement » pour décrire le télévirement de sommes sous le seuil de déclaration de 10 000 $ CA.

Retour à la note en bas de page 20 Comme mentionné précédemment dans le présent rapport, la majorité des DOD rédigées en français ont été transmises par les caisses populaires du Québec, toutefois, d'autres entités déclarantes du Québec ont également transmis des DOD. Par conséquent, l'échantillon stratifié comprend les DOD transmises par divers secteurs du Québec. Une fois que le vocabulaire français issu de l'exploration des DOD sera entièrement constitué, toutes les DOD transmises dans l'ensemble du Canada seront analysées.

Retour à la note en bas de page 21 Par exemple, l'unité du renseignement financier des États-Unis, FinCEN, publie régulièrement des rapports sur les activités douteuses. La publication de juin 2010 intitulée « SAR Activity Review – By the Numbers » indique que 7 298 462 rapports sur les activités douteuses ont été transmis à FinCEN du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2009. Au cours d'une période légèrement plus longue, CANAFE a reçu plus de 300 000 DOD. Si on fait une comparaison très approximative et qu'on tient compte de la taille proportionnelle de notre portefeuille et de la population, CANAFE reçoit l'équivalent d'environ 4 % de la quantité de déclarations que reçoit le FinCEN. Bien que cela ne semble pas déraisonnable en soit puisqu'il existe des différences entre le Canada et des États-Unis, en particulier dans le secteur des affaires et relativement à l'obligation de déclarer les opérations douteuses, d'autres variables doivent être prises en compte avant de tirer des conclusions.

Retour à la note en bas de page 22 L'annexe 2 contient des exemples de façons dont les DOD contribuent à la communication de cas de CANAFE.

Retour à la note en bas de page 23 Les caractéristiques susmentionnées peuvent figurer dans les champs obligatoires ou dans la description de la partie G des DOD.

Retour à la note en bas de page 24 Â titre de rappel, veuillez noter que la liste détaillée des indicateurs communs et des indicateurs sectoriels de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes figure dans le document intitulé Ligne directrice 2 : Opérations douteuses, qu'on trouve sur le site Web de CANAFE à l'adresse suivante : http://www.fintrac-canafe.gc.ca/publications/guide/Guide2/2-fra.asp.

Date de modification :