Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à la Politique d'achats écologiques fédérale.

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et des services dans le respect de l'environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour faire progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en vigueur (à compter du 1er avril 2014). Afin d'atteindre les objectifs en matière d’approvisionnement écologique, CANAFE adopte une approche qui englobe l’utilisation des instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), une formation destinée aux spécialistes fonctionnels et la prise en considération des facteurs environnementaux dans les évaluations du rendement des personnes clés.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé. Afin de s’assurer que les facteurs environnementaux sont pris en considération dans ses décisions d’achat, CANAFE exige de tous les nouveaux spécialistes fonctionnels qu’ils suivent la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Pour s’assurer de tenir compte des facteurs environnementaux dans ses activités liées aux achats, CANAFE tient compte des objectifs liés aux achats écologiques dans les ententes de rendement de tous les chefs fonctionnels chargés des achats.

Cible de CANAFE concernant les achats écologiques

1. Utilisation des instruments d'achat de TPSGC
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage des marchés visant les services de TI qui respectent les critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de service.

Pour atteindre les objectifs liés aux achats écologiques, CANAFE a principalement recours aux instruments d’achat de TPSGC et s’appuie sur les facteurs environnementaux compris dans les offres à commande et les arrangements d’approvisionnement.

90 % des marchés pour des services de TI respectent les critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services, lorsque ces services existent et qu’ils répondent aux exigences du Centre en matière de sécurité.

2. Formation du personnel
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage des spécialistes fonctionnels qui ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche. Afin de renforcer sa capacité à intégrer les facteurs environnementaux dans les décisions d’achat, CANAFE exige de tous les nouveaux employés chargés des acquisitions qu’ils suivent une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.
3. Évaluations du rendement
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage des employés chargés des achats dont l’entente de rendement de 2015-2016 contient des objectifs liés aux achats écologiques. Pour s’assurer de tenir compte des facteurs environnementaux dans ses activités d’approvisionnement, CANAFE ajoute des objectifs liés aux achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement de 2015-2016 du personnel clé chargé des achats.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. CANAFE a principalement recours aux instruments d’achat de TPSGC et s’appuie sur les facteurs environnementaux intégrés dans les offres à commande par TPSGC.
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. Afin de sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques, CANAFE tient à jour les guides et les documents de formation sur les achats et les communique aux gestionnaires.

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