Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Titre de l’évaluation Programme État Date d'achèvement prévue

Vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le Commissaire à la protection de la vie privée doit, selon le paragraphe 72(2) de la Loi, procéder « à l'examen des mesures prises par le Centre en vue de protéger les renseignements qu'il recueille » et remettre un rapport à l'égard de ces mesures à chaque chambre du Parlement, et ce, tous les deux ans.

Programme du renseignement financier

Programme de conformité

Services internes

En cours 2013

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