L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques plutôt qu’à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant l’observation des exigences de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques, en utilisant cette section.

Stratégies/commentaires

  1. Approche : Pour satisfaire aux objectifs d’achats écologiques, CANAFE adoptera une approche qui comprend l'utilisation des instruments d'achat de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), de la formation ciblée pour les spécialistes fonctionnels clés et l'inclusion de considérations écologiques dans les évaluations de rendement de personnes clés.
  2. Processus et mesures de contrôle de gestion : CANAFE a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC. De plus :
    • en 2013-2014, les politiques et procédures d'achat du Centre seront révisées et mises à jour pour veiller à ce que les critères environnementaux y soient intégrés;
    • CANAFE continuera aussi d’adhérer à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique
  3. Établissement de cibles : Pour 2013-2014, CANAFE veillera à ce que 90 % de tous ces achats soient effectués par le recours aux instruments d'achat regroupés de TPSGC, lorsque disponibles, et en tenant compte des exigences en matière de sécurité du Centre.
  4. Formation : Pour accroître la capacité du Centre à intégrer les critères de rendement écologique aux décisions relatives aux achats, CANAFE continuera d’exiger que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivent une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur entrée en fonction.
  5. Évaluations de rendement : Pour veiller à ce que les facteurs environnementaux soient pris en compte dans le cadre de ses activités d’achat, CANAFE inclura des objectifs d’achats écologiques dans les ententes de gestion du rendement de personnes clés chargées des acquisitions.

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