Présentations aux entités déclarantes

Diapositive 1

Vue d'ensemble : blanchiment d'argent et financement des activités terroristes

2008

Diapositive 2: Survol de l'exposé

• Introduction à CANAFE, au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes
• Rôle de CANAFE en tant qu'unité du renseignement financier (URF) du Canada
• CANAFE et les entités déclarantes

Diapositive 3

Introduction à CANAFE, au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes

Diapositive 4: CANAFE

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. CANAFE produit des renseignements financiers pour les organismes d'application de la loi et pour les agences de sécurité nationales. Le Centre occupe une place de choix pour analyser des millions de déclarations afin de produire ces renseignements.

• Mis sur pied en 2000 en raison de l'adoption de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi)
• Fait partie intégrante de l'engagement du Canada dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
• Organisme indépendant qui relève du ministre des Finances et du Parlement.
• Dirige ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres organismes.
• Travaille en partenariat avec les entités déclarantes.

Diapositive 5: Mandat de CANAFE

• CANAFE a été créé afin de détecter et de décourager le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes en fournissant des renseignements essentiels aux enquêtes sur les infractions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes ou aux poursuites connexes.

Diapositive 6: Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?

• Les Nations-Unies définissent le blanchiment d'argent comme étant « tout acte ou toute tentative de perpétrer un acte dans le but de dissimuler l'origine de l'argent ou des biens dérivés d'une activité criminelle ».
• Essentiellement, c'est le processus qui permet de transformer de l'« argent sale » en « argent propre ».
• Il ne s'agit pas seulement d'argent comptant, mais aussi d'objets de valeur (p. ex. immobilier, diamants) et d'autres types de fonds (p. ex. fonds électroniques).

Diapositive 7: Incidences du blanchiment d'argent

• Crime/victimisation
  • Coûts plus élevés liés à l'application de la loi
• Érosion des pratiques commerciales équitables
• Instabilité de l'économie
• Affaiblissement des structures sociales, politiques et économiques
• Menace à l'intégrité des institutions financières

Diapositive 8: Étapes essentielles au blanchiment d'argent

• Relation progressive
  1. D'une infraction désignée (ou infraction de prédicat ou substantielle);
  2. à la possession de produits de la criminalité;
  3. au blanchiment des produits de la criminalité;
  4. à une infraction de blanchiment d'argent.
• Une étape ultérieure ne peut avoir lieu si les précédentes n'ont pas été atteintes.

Diapositive 9: Objectifs criminels du blanchiment d'argent

• Possession et utilisation des profits provenant d'activités criminelles
• Les profits servent à :
  • financer une entreprise
  • assurer un certain niveau de vie / acquérir des biens
  • exercer un pouvoir ou une influence
  • développer de nouveaux marchés
  • conserver les marchés existants

Diapositive 10: Méthodes de blanchiment d'argent

• Utilisation du système financier
• Mouvement matériel des fonds (c.-à-d. passeurs de fonds)
• Mouvement au moyen des systèmes commerciaux