Lignes directrices de CANAFE

Veuillez noter que vous bénéficiez d’une période de transition d’un an (du 30 juin 2016 au 30 juin 2017) pour adopter les nouvelles méthodes de vérification de l’identité des clients. La période de transition précédemment publiée sur notre site Web, soit du 30 juin 2016 au 17 juin 2017, était erronée. Afin de corriger celle-ci sur le site Web de CANAFE, nous publions à nouveau. D’ici au 30 juin 2017, vous pourrez utiliser soit les anciennes méthodes de vérification de l’identité des clients (lesquelles sont décrites dans la Ligne directrice 6 : Tenue de document et identification des clients) ou les nouvelles méthodes de vérification de l'identité des clients (lesquelles sont décrites dans la ligne directrice: Méthodes d’identification d’un client). Après le 30 juin 2017, la Ligne directrice 6 : Tenue de document et identification des clients sera obsolète et ne sera plus accessible en ligne.

Archives des lignes directrices

Pour obtenir un exemplaire d'une ligne directrice publiée antérieurement, veuillez contacter guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca.

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