Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de CANAFE à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, CANAFE a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.

Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Approche ministérielle pour faire progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en vigueur (à compter du 1er avril 2014). CANAFE a, depuis le 31 mars 2014, adopté une approche pour assurer la progression de la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé. Trois ou la totalité des spécialistes ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. Deux ou la totalité des évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel comprennent un soutien et une participation aux achats écologiques.
Pourcentage des marchés visant les services de TI qui respectent les critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de service. 76,3 % des marchés visant les services de TI respectent les critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services.
Pourcentage des spécialistes fonctionnels qui ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche. En 2016-2017, la totalité des spécialistes fonctionnels avait suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.
Pourcentage des employés chargés des achats dont l’entente de rendement de 2016-2017 contient des objectifs liés aux achats écologiques. Afin de s’assurer d’atteindre les objectifs établis en ce qui a trait à l’intégration des facteurs environnementaux à toutes ses activités d’achat en 2016-2017, toutes les ententes de rendement des agents d’approvisionnement de CANAFE comportaient des objectifs liés aux achats écologiques.
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. CANAFE a atteint l’objectif de cet élément de la stratégie en faisant appel, dans la mesure du possible, aux divers instruments d’achats regroupés de SPAC et en tenant compte de ses exigences de sécurité accrues.

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Afin d’atteindre les objectifs liés aux achats écologiques, CANAFE utilise de façon continue un module de formation sur les achats élaboré à l’interne qui tient compte des exigences relatives aux achats écologiques. Cette formation est offerte aux employés, selon les besoins. CANAFE continuera d’exiger que tous les nouveaux spécialistes suivent la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
CANAFE a atteint l’objectif de cette meilleure pratique en mettant l’accent sur une sensibilisation accrue du personnel chargé des achats et des employés à qui il incombe de prendre des décisions sur des solutions d’approvisionnement qui sont avantageuses pour l’environnement. Les agents d’approvisionnement ont reçu une formation complète et discutent des informations fournies lors de ces séances de sensibilisation avec tous leurs gestionnaires.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Aucun changement depuis l’année dernière.

Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2015-2016, CANAFE a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque CANAFE n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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