Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques

Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prend, de façon continue, des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

En ce qui concerne les fournisseurs, CANAFE applique des exigences accrues en matière de sécurité qui influent sur les activités d’approvisionnement.

Liens è l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Services internes

Mesure du rendement

Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination des biens et services dans le respect de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour faire progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en vigueur depuis le 1er avril 2014.

CANAFE a, depuis le 31 mars 2014, adopté une approche pour assurer la progression de la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent pendant l’exercice 2015-2016.

Trois ou la totalité des spécialistes ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, le cours ayant été suivi antérieurement par chacun d’entre eux.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016.

Deux ou la totalité des évaluations du rendement des gestionnaires et des chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel comprennent un soutien et une participation aux achats écologiques.

Cible du ministère concernant les achats écologiques
Departmental green procurement target
1. Utilisation des instruments d’achat de TPSGC
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des marchés visant les services de TI qui respectent les critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services. 86,6 % des marchés visant les services de TI respectent les critères environnementaux énoncés dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services.
2. Formation du personnel
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des spécialistes fonctionnels qui ont suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche. En 2015-2016, la totalité des spécialistes fonctionnels avait suivi la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.
3. Évaluations du rendement
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage des employés chargés des achats dont l’entente de rendement de 2015-2016 contient des objectifs liés aux achats écologiques. Afin de s’assurer d’atteindre les objectifs établis en ce qui a trait à l’intégration des facteurs environnementaux à toutes ses activités d’achat en 2015-2016, toutes les ententes de rendement des agents d’approvisionnement de CANAFE comportaient des objectifs liés aux achats écologiques.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. CANAFE a atteint l’objectif de cet élément de la stratégie en faisant appel, dans la mesure du possible, aux divers instruments d’achats regroupés de TPSGC et en tenant compte de ses exigences de sécurité accrues.

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Afin d’atteindre les objectifs liés aux achats écologiques, CANAFE utilise de façon continue un module de formation sur les achats élaboré à l’interne qui tient compte des exigences relatives aux achats écologiques. Cette formation est offerte aux employés, selon les besoins. CANAFE continuera d’exiger que tous les nouveaux spécialistes suivent la formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur embauche.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
CANAFE a atteint l’objectif de cette meilleure pratique en mettant l’accent sur une sensibilisation accrue du personnel chargé des achats et des employés à qui il incombe de prendre des décisions sur des solutions d’approvisionnement qui sont avantageuses pour l’environnement. Les agents d’approvisionnement ont reçu une formation complète et discutent des informations fournies lors de ces séances de sensibilisation avec tous leurs gestionnaires.
Autres activités Niveau de rendement atteint
CANAFE continue de respecter la Stratégie de gestion de déchets électroniques du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’élimination de l’équipement électronique et électrique. CANAFE respecte la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement du Canada pour l’élimination de tous ses appareils électroniques et électriques.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports de 2015-2016, CANAFE a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque CANAFE n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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