Développement durable ministériel

Objectifs pour l'écologisation des opérations gouvernementales

Rapports sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques plutôt qu'à la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies et/ou commentaires

  1. Approche : L'approche de l'organisme concernant la mise en œuvre des achats écologiques.

    L'approche adoptée par CANAFE pour mettre en œuvre les achats écologiques consiste à miser sur l'utilisation des instruments d'achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), sur la formation sur les achats écologiques pour les spécialistes fonctionnels et sur l'inclusion d'objectifs sur les achats écologiques dans les évaluations du rendement des principaux décideurs.

  2. Processus et contrôles de gestion

    Dans le but d'atteindre les objectifs d'achats écologiques pour l'acquisition de biens et services, CANAFE a choisi, dans la mesure du possible, une approche préconisant l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC, comme les services d'aide temporaire (SAT), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SGAST), les arrangements en matière d'approvisionnement portant sur l'achat de licences de logiciels (AAALL) , et les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires.

    CANAFE continue d'appliquer la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral pour éliminer l'équipement électronique et électrique.

  3. Objectifs précis

    Tout en tenant compte des exigences en matière de sécurité qui lui sont propres, CANAFE s'est fixé comme objectif d'utiliser les instruments d'approvisionnement consolidés de TPSGC pour effectuer 90 % de tous les achats, lorsque possible. En fait, le Centre a fait appel à des fournisseurs de produits et services écologiques pour 94 % des achats effectués à partir des instruments consolidés.

  4. Formation sur les achats écologiques

    En vue d'améliorer et de satisfaire aux exigences en matière d'achats écologiques, CANAFE continue d'utiliser un module de formation sur l'approvisionnement qui comprend les considérations en matière d'achats écologiques. Cette formation est offerte régulièrement aux employés. CANAFE continuera d'exiger que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivent cette formation au cours de l'année de leur embauche.

  5. Évaluations du rendement

    CANAFE a inclus un objectif de considération environnementale pour toutes les activités d'approvisionnement de l'année 2013-2014 dans l'entente de rendement du chef d'équipe de l'Unité de l'approvisionnement.

  6. Progrès

    Tous les objectifs ont été atteints.

1. Évaluation environnementale stratégique

Au cours de l'exercice 2013-2014, CANAFE a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de son processus de prise de décisions. Puisque CANAFE n'a pas élaboré d'initiative nécessitant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été faite sur le sujet.

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