Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a récemment terminé son second examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Dans le cadre de cet examen, CANAFE a témoigné devant le Comité à trois occasions distinctes. Le 20 mars 2013, Le Comité sénatorial a déposé son rapport, lequel contient 18 recommandations qui sont actuellement à l'étude par le gouvernement du Canada.

CANAFE continue de travailler de concert avec le ministère des Finances pour tenir des consultations avec les parties intéressées relativement aux propositions réglementaires et législatives dans le contexte de cet examen parlementaire.

Le rapport complet est accessible sur le site Web du Parlement du Canada.

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