L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et les organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques plutôt qu'à la Loi fédérale sur le développement durable doivent remplir un rapport obligatoire concernant l'observation des exigences de la section 7 de la Politique d'achats écologiques.

Stratégies et/ou commentaires

  1. Conformément à la Politique d'achats écologiques, CANAFE a pris des mesures pour intégrer des critères environnements aux opérations d'achats. Dans le cadre de sa fonction d'approvisionnement, CANAFE :
    • tient compte des fournisseurs écologiques lorsqu'il utilise les offres à commandes de TPSGC pour des produits comme les fournitures de bureau, l'ameublement, le papier, etc.; et
    • accepte des soumissions, publie des avis d'adjudication de contrat et envoi des lettres de regret par voie électronique.
  2. Pour accroître la sensibilité à l'égard des responsabilités de CANAFE en application de la Politique d'achats écologiques dans l'ensemble de l'organisation, le Centre s'est engagé à donner de la formation au personnel de l'approvisionnement (c.-à-d. le cours C215 de l'EFPC) ainsi que des différents secteurs d'activité (par l'entremise d'une formation offerte à l'interne).
  3. Enfin, CANAFE s'est engagé à intégrer la conformité à la Politique d'achats écologiques à son système d'évaluation du rendement en incluant la responsabilité de faire en sorte que les processus et contrôles de gestion tiennent compte des considérations environnementales dans les évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels.

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