Présentations et allocutions

Allocution prononcée par Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, devant le comité sénatorial des banques et commerce

Ottawa, Ontario
le 9 février 2012


La version prononcée fait foi

Good morning, bonjour. Je vous remercie Monsieur le président. Mon nom est Darlene Boileau. Je suis la sous-directrice des Politiques stratégiques et des affaires publiques de CANAFE. Nous sommes très heureux de nous adresser aux membres du Comité aujourd'hui. À mes côtés aujourd'hui sont Barry MacKillop, sous-directeur de l'Analyse financière et des communications de cas; Chantal Jalbert, sous-directrice des Opérations régionales et de conformité; et Paul Dubrule, l'avocat général de CANAFE. 

Mon allocution d'ouverture exposera dans ses lignes générales le rôle de CANAFE relativement aux efforts déployés par le Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Je décrirai également comment CANAFE a évolué depuis la dernière révision de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes réalisée par ce comité en 2006.

CANAFE est l'unité du renseignement financier du Canada, communément appelé « URF ». Nous comptons 342 employés, localisés à l'administration centrale ainsi que dans nos trois bureaux régionaux situés à Montréal, Toronto et Vancouver.

CANAFE est un organisme unique en son genre au Canada; tel que défini par la Loi, son mandat consiste à analyser les renseignements sur les opérations financières et à communiquer ces renseignements à divers organismes d'enquêtes au Canada et à l'étranger lorsque certaines limites juridiques sont atteintes.

Cette législation gouverne la réception, la collecte, l'analyse et le traitement sécuritaire de l'information détenue par CANAFE. 

Bien qu'à la base le travail de CANAFE prévoie une analyse rigoureuse des activités financières douteuses, CANAFE n'est pas un organisme d'application de la loi. Nous ne faisons pas enquête, nous ne portons pas d'accusation et nous n'intentons pas de poursuite. Notre travail est de fournir des pistes de renseignements financiers aux organismes d'application de la loi et aux organismes de sécurité nationale et de renseignement.

CANAFE est une importante source de renseignements pour tous les services de police du Canada, car nous possédons une capacité unique de suivre la piste de l'argent issu d'activités criminelles partout au pays et à travers le monde.

De plus, la Loi oblige CANAFE à communiquer des renseignements financiers à ses partenaires, lorsque le seuil requis de motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite reliée à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d'activités terroristes est atteint.

Nous communiquons également des renseignements aux services de police fédéraux, provinciaux et municipaux; à l'Agence du revenu du Canada; à l'Agence des services frontaliers du Canada; au Centre de la sécurité des télécommunications; et au Service canadien du renseignement de sécurité lorsque certains critères législatifs concernant la divulgation à ces organismes sont remplis. En plus, nous pouvons également communiquer des renseignements aux unités du renseignement financier étrangères.

Notre tâche première est de recevoir tous les jours plus de 65 000 déclarations sur différents types d'opérations financières provenant de multiples entreprises, que nous appelons les entités déclarantes. La plupart des déclarations nous proviennent des banques, mais nous recevons également des déclarations des casinos, des caisses populaires, des compagnies d'assurance-vie et des entreprises de services monétaires, pour ne nommer que quelques-unes des entités qui, conformément à la Loi, sont toutes tenues de nous transmettre des déclarations.

Nous recevons plusieurs types de déclarations. Nous sommes autorisés, en vertu de la loi, à recevoir des déclarations d'opérations douteuses (ou DOD), y compris les tentatives d'opérations douteuses, des déclarations d'opérations importantes en espèces (ou DOIE) de 10 000 $ ou plus, des déclarations de déboursements de casinos, des déclarations de télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus et des déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste.

Lorsque je parle de télévirements internationaux, je tiens à préciser qu'il s'agit de télévirements transmis à l'extérieur du Canada ou reçus de l'étranger. CANAFE n'est pas autorisé à recevoir des déclarations de télévirements nationaux. 

Les exigences en matière de déclaration pour les entités déclarantes représentent une mesure solide pour détecter et prévenir le blanchiment d'argent, et cela constitue l'un des principaux objectifs de la Loi.  

À la lumière des milliers de déclarations reçues chaque semaine par CANAFE, il est évident que la protection des renseignements personnels est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. En fait, notre Loi stipule expressément que la protection des renseignements personnels doit être au cœur de nos procédures de gestion de l'information, y compris l'établissement de mesures de sécurité très rigoureuses.

Au fil des années, nous avons créé une très vaste base de données comprenant ces déclarations. Grâce à nos programmes informatiques sophistiqués et au talent de nos analystes hautement qualifiés, nous pouvons analyser ces données d'une perspective tactique et stratégique et les comprendre, en faisant des rapprochements avec de l'information provenant d'autres sources, comme les bases de données des organismes d'application de la loi, les bases de données commerciales ou accessibles au public et, parfois, de l'information provenant d'unités du renseignement financier étrangères.

Nous utilisons l'information pour produire des renseignements financiers tactiques et stratégiques. Le renseignement financier tactique aide aux enquêtes criminelles et de renseignement. Ce type de renseignement est axé sur les personnes, les entreprises, les opérations et les comptes dont nous soupçonnons pourraient être utiles aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d'activités terroristes ou à une menace à la sécurité du Canada.

Le principal produit de renseignement tactique de CANAFE, la communication de cas, contient de l'information détaillée sur les données financières reçues; ces communications sont transmises à nos partenaires des collectivités de l'application de la loi et du renseignement pour aider aux enquêtes.

Tel qu'il a été mentionné dans notre dernier rapport annuel, nous avons produit 777 communications de cas pour faire avancer des enquêtes et quatre-vingts pour cent de celles-ci ont été générées suite à la réception de renseignements transmis volontairement par nos partenaires.

Le but premier du renseignement financier stratégique est de fournir une étude de haut élevé, à long terme, qui permet de déceler les nouvelles tendances et méthodes dont se servent les organisations criminelles et terroristes aux fins de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Ce produit appuie les priorités nationales du gouvernement comme le programme national de lutte contre le crime organisé.

Le renseignement financier stratégique contribue non seulement aux organismes d'application de la loi et de sécurité à orienter leurs ressources pour gérer les différents types de menaces, mais influence et rationalise aussi au besoin le développement de modifications législatives et réglementaires appropriées. De plus, le renseignement financier stratégique permet à CANAFE de perfectionner ses propres outils et méthodes d'analyse tactique pour mieux répondre aux besoins des destinataires des communications. 

Voilà qui résume le rôle de CANAFE comme producteur de renseignement qui profitera à d'autres organismes et partenaires. 

CANAFE est également responsable d'assurer la conformité à la partie 1 de la Loi. Nous y parvenons en travaillant avec de nombreuses entreprises et personnes visées par des obligations en matière de déclaration, de tenue de documents et d'identification des clients établie par la Loi. Notre travail de conformité fait en sorte que CANAFE continue de recevoir les déclarations d'opérations nécessaires pour produire le renseignement financier. 

Comme mentionné plus tôt, nos efforts de conformité aident à la fois aux aspects de détection et de prévention de notre mandat. En améliorant les exigences en matière de tenue de document et d'identification des clients, nous créons un environnement au Canada qui est hostile aux activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Les banques, les caisses populaires et d'autres entreprises ont joué un rôle indispensable dans le changement de cet environnement.  

Le dernier examen parlementaire de la législation s'est traduit par d'importantes améliorations aux activités de CANAFE. Nommément, il a entrainé l'expansion de la portée de l'information que nous pouvons recevoir et de l'information que nous pouvons communiquer à nos partenaires au pays et à l'étranger.

Avant cette modification, il était interdit par la loi à CANAFE d'informer ses partenaires des motifs pour lesquels les entités déclarantes soupçonnaient qu'il y avait présence de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d'activités terroristes. Cette modification, aussi minime qu'elle puisse sembler, fut plus que bénéfique pour notre travail, car nous pouvons maintenant fournir de l'information plus précise à nos partenaires, qui en retour aide directement à leurs enquêtes.  

CANAFE a également fait des changements opérationnels pour améliorer la qualité de ses renseignements financiers et les délais de traitement – des améliorations qui sont largement fondées sur la rétroaction de nos clients. Nous avons œuvré pour harmoniser cet extrant aux cas de plus haute priorité de la GRC et d'autres services de police au Canada. En raison de l'aide fournie aux services de police pour ces cas, on enregistre une forte demande pour nos renseignements – à un point tel où l'Association canadienne des chefs de police a adopté une résolution lors de sa dernière conférence annuelle reconnaissant l'importante contribution de CANAFE dans le cadre d'enquêtes sur le crime organisé.  

La résolution tenait compte du fait que nous sommes un partenaire clé et que « le bénéfice financier a été reconnu comme le but clé de toutes les organisations criminelles et que par conséquent, les renseignements financiers doivent faire partie intégrante de toutes les enquêtes sur le crime organisé. »

Maintenant plus que jamais, les services de police fournissent volontairement des renseignements à CANAFE concernant leurs enquêtes prioritaires. Ils le font pour obtenir une perspective sur le recyclage des produits de la criminalité et les liens au sein d'une enquête qui peut souvent être montrée au grand jour en suivant la piste de l'argent. 

Des améliorations réglementaires importantes directement inspirées des recommandations formulées par ce comité en 2006 ont également été mises de l'avant. La majorité des 16 recommandations furent mises en application. Par exemple, conformément à la proposition du comité, CANAFE a mis en œuvre un registre national des entreprises de services monétaires (ESM). Ces entités sont maintenant légalement obligées de s'inscrire auprès de CANAFE. De plus, nous avons mis en place un système de pénalité administrative pécuniaire pour aider à assurer la conformité à la loi.

Plusieurs autres propositions d'améliorations se trouvent reflétées dans le document de consultation du ministère des Finances du Canada. J'aimerais attirer votre attention sur les propositions qui visent à améliorer le partage de l'information au sein du régime et permettre à CANAFE de mieux servir les services de police et d'autres destinataires de notre renseignement financier. CANAFE a travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Canada afin de proposer des modifications à la législation qui entraîneront les améliorations requises soulevées par l'entremise de notre expérience opérationnelle à l'intérieur du cadre existant.

CANAFE attend avec impatience les recommandations du Comité du fait que les recommandations antérieures ont entraîné d'importantes améliorations à la façon dont nous remplissons notre mandat, et par le fait même à notre apport aux services de police et aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.

Au cours des cinq dernières années, la portée et la réputation de CANAFE en tant qu'organisme de renseignement ont grandi considérablement. Notre succès est mesuré par la qualité des renseignements que nous fournissons et l'assistance que nous offrons à nos partenaires au sein du régime. Je suis fière de rapporter, que selon ces mesures, nous offrons un produit de qualité pour lequel la demande ne cesse d'augmenter. 

Maintenant, mes collègues et moi serons heureux de répondre à toutes vos questions. Merci, thank you.