Présentations et allocutions
Allocution prononcée par Jeanne M. Flemming, directrice,
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada,
lors de la Conférence sur le blanchiment d’argent au Canada de 2011
Victoria, Colombie-Britannique
le 17 octobre 2011
La version prononcée fait foi
Présentation
Je vous remercie pour cette présentation.
Je suis heureuse de participer une fois de plus à cette conférence et je félicite Chris Walker d'avoir une fois de plus convoqué cet événement et rassemblé tout le monde. Nous avons tous des intérêts dans les efforts déployés par le Canada pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Pour beaucoup d'entre vous, la loi crée des obligations auxquelles vous devez vous conformer. Tandis que pour d'autres, par exemple, ceux qui travaillent dans le milieu de l'exécution de la loi, l'avantage réside dans les renseignements financiers qui sont produits au bout du compte.
Peu importe vos rôles individuels, vous faites tous d'importantes contributions à l'intégrité du système financier du Canada et vous aidez à faire en sorte que les personnes qui tentent d'abuser du système sont détectées ou qu'elles en sont dissuader avant même de tenter quoi que ce soit.
Le thème de la conférence de cette année est « relever la barre dans la gestion de la conformité ». À mon avis, il est difficile de s'opposer à cela. Si vous êtes responsable d'un programme de conformité ou si vous œuvrez à l'un de ces programmes, il est recommandable de fixer des objectifs plus élevés pour votre approche en matière de conformité. Le CANAFE s'attend à ce que les entités déclarantes comprennent leurs obligations législatives et qu'elles s'y conforment constamment.
Après dix ans, les entreprises devraient avoir des politiques, des procédures et des programmes de formation bien établis. Puis, depuis 2008, elles devraient effectuer des évaluations des risques. Ce ne sont que quelques éléments d'un programme de conformité efficace, mais je porterai une attention particulière à l'évaluation des risques ce matin. Il s'agit d'un concept fondamental qui guide notre propre programme de conformité lorsque nous décidons où affecter des ressources et mener des examens.
Ce matin, j'aborderai deux sujets : se conformer aux lois et la production de renseignements. D'abord, je décrirai l'approche adoptée par le CANAFE pour assurer la conformité et je me pencherai sur l'évolution de cette l'approche ainsi que de la loi au cours des années.
Comme je vous l'ai mentionné plus tôt, l'évaluation des risques joue un rôle important dans cette approche, tout comme les efforts déployés pour atténuer les risques détectés.
De plus, je veux vous fournir une mise à jour sur le travail du CANAFE à titre d'organisme de renseignements financiers. Dans la mesure où la loi le permet, je vous dirai ce que nous faisons avec les rapports d'opérations qui sont envoyés au CANAFE et la manière dont nous utilisons l'information pour produire des renseignements financiers.
Après dix ans, nous avons amélioré notre capacité à analyser les données que nous détenons et notre capacité à prêter assistance dans le cadre d'une variété d'enquêtes criminelles. Cette aide prend la forme de renseignements tactiques et stratégiques et je vous expliquerai la différence entre ces deux types de renseignements afin que vous ayez une meilleure compréhension des produits finaux du CANAFE.
Je terminerai en vous présentant une prévision pour l'année prochaine. L'événement à venir le plus important semble être l'examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Il est difficile de prédire le futur, mais si le passé est une indication de ce que l'avenir nous réserve, l'examen à venir pourrait influer sur des modifications législatives futures et le travail que nous partageons.
CONFORMITÉ
Je commencerai par parler du fait de se conformer à la loi. La loi crée des obligations légales pour nombre de personnes et d'entreprises. Pour plusieurs d'entre vous, votre relation avec le CANAFE est au centre de ces obligations. C'est donc un bon point de départ.
Les examens demeurent notre principale méthode pour veiller à ce que les entités déclarantes se conforment à la législation. Notre travail de conformité est axé sur les examens sur place et les examens de bureau. Pour vous donner une meilleure idée de ce que cela représente, nous avons réalisé 684 examens lors du dernier exercice, notamment :
- 376 examens sur place, ou 55 % du nombre total d'examens;
- 308 examens de bureau, soit 45 % du nombre total d'examens.
En ce qui concerne le processus de sélection du CANAFE pour l'examen des entités, nous avons adopté une approche axée sur le risque. Cette approche est dirigée par deux considérations fondamentales : le risque de non-conformité avec la loi et l'incidence possible de la non-conformité.
Dans le cadre de l'exercice courant, le CANAFE a défini et amélioré davantage son approche axée sur le risque. Nous y sommes parvenus en nous concentrant, en partie, sur deux groupes importants, nommément, les conglomérats financiers et les grandes entités déclarantes.
En ce qui concerne les conglomérats financiers, nous examinons les nombreux secteurs d'activités qui existent dans chacun d'eux. Il est possible que l'approche de conformité diffère dans les secteurs d'activités des conglomérats, mais les fondements seront les mêmes et le risque sera évalué pour chacun d'eux. Les nouveaux secteurs d'activités doivent percevoir le besoin de se conformer à la loi comme étant crucial et indispensable aux activités, plutôt qu'un simple centre de coûts. Pour y parvenir, le ton adopté au niveau supérieur doit traduire la manière dont la conformité sera gérée par les secteurs d'activités. Il incombe aux cadres supérieurs d'établir ce ton.
En ce qui a trait aux grandes entités déclarantes, elles représentent les principaux joueurs du marché dans leurs secteurs respectifs. Elles gagnent en importance vu le nombre d'opérations qu'ils effectuent et de leur importance dans l'ensemble du régime.
Pour aider toutes les entités déclarantes dans l'évaluation des risques, le CANAFE a publié une série de rapports de typologies et de tendances. Notre dernier rapport traite de la déclaration d'opérations douteuses et de certaines tendances observées au Canada grâce aux déclarations qui nous ont été envoyées. Notre analyse a révélé que les opérations soupçonnées d'être douteuses semblent biaisées vers les opérations en espèces.
Si vous œuvrez dans un secteur d'activité où peu ou aucunes opérations en espèces ne sont effectuées, cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes à l'abri du blanchiment d'argent. Il y a une perception qui semble s'être ancrée dans certaines entreprises, à savoir qu'elles ne seront probablement jamais touchées par le blanchiment d'argent parce que leurs activités entraînent très peu d'opérations en espèces. Ce n'est pas le cas, les produits de la criminalité peuvent prendre la forme, ou peuvent être convertis en toute sorte de biens et de produits. Il est important de prendre en considération ce point lorsque vous effectuez des évaluations des risques de différents secteurs d'activité.
Chaque entité déclarante est tenue de réaliser une évaluation des risques qui tient compte des facteurs comme le client, l'emplacement géographique et le produit ou le service offert.
Les entités déclarantes doivent aussi réaliser un examen de leurs propres programmes de conformité tous les deux ans. L'objet de cet examen est de déterminer l'efficacité des régimes de conformité. Ces examens et la formation du personnel devraient être perçus comme des activités permanentes qui, de concert avec l'évaluation des risques, sont la pierre angulaire d'un programme de conformité robuste.
L'utilisation d'une approche axée sur le risque est maintenant pratique courante aux quatre coins du monde. Cette approche a été adoptée dans la plupart des pays dotés de dispositions législatives contre le blanchiment d'argent et ce fait s'est reflété dans un sondage réalisé récemment auprès des 1 000 plus importantes banques au monde, à la demande de KPMG en 2010. Ce sondage a été répété à plusieurs reprises. Il a initialement été déterminé, en 2004, que 81 % des banques appliquait une approche axée sur le risque pour chaque nouveau compte. Cette façon de faire s'est répandue progressivement au cours des années, si bien que 91 % des banques ont répondu qu'elles utilisaient cette pratique en 2010.
La tenue d'une évaluation des risques que pose le client doit être prise en considération et le fait qu'il s'agisse d'une pratique mondiale est une excellente nouvelle. Elle doit également tenir compte d'autres facteurs, comme les activités ou les services offerts et la vulnérabilité possible face au blanchiment d'argent. L'emplacement géographique doit également être pris en compte dans le cadre de l'évaluation des risques.
Pour ce qui est d'une approche axée sur le risque pour la conformité, il y a un parallèle entre l'évaluation des risques effectuée par les entités déclarantes et celles réalisées par le CANAFE. Nous devons prendre des décisions quant à l'affectation de nos ressources et à la tenue d'examens. Ce faisant, nous prenons en considération plusieurs des facteurs que j'ai décrits ainsi que l'incidence possible de la non-conformité sur l'ensemble du régime.
Ces questions nous donnent un moyen d'évaluer les risques, une façon d'établir les priorités et de façonner nos efforts en matière de conformité. Comme je vous l'ai mentionné, cela nous a poussés à concentrer nos efforts sur les conglomérats financiers et les grandes entités de déclarations.
Au cours des années, le CANAFE est passé d'une organisation qui mettait l'accent sur la sensibilisation et la compréhension, alors que maintenant l'accent est mis sur l'exécution de la loi. Maintenant, après dix ans, nous nous attendons à ce que vous connaissiez et que vous vous conformiez à la loi, ce qui comprend la transmission de rapports. Nous tenons aussi à insister sur le fait que la négligence dans ces domaines entraînera des mesures d'exécution et des pénalités.
L'obligation de déclarer les opérations douteuses est entrée en vigueur il y a dix ans, en novembre 2001. Il s'agit d'un anniversaire digne de mention. Il y a eu des modifications législatives et d'autres obligations en matière de conformité, mais l'entrée en vigueur des DOD fut un jalon important puisque cela a ouvert la voie à un important flux d'information des entités déclarantes au CANAFE. L'arrivée des premières DOD a donné naissance à une base de données qui nous permettrait avec le temps de produire des renseignements financiers.
Les rapports d'opérations qui sont envoyés au CANAFE et la qualité de l'information qu'ils contiennent sont le fondement de notre travail de renseignement. Avant de vous parler de ce que l'information nous permet de réaliser, laissez-moi souligner l'importance de la qualité des données. Tout champ de donnée d'opération peut devenir un point de repère crucial dans notre analyse. Nous nous fions aux rapports d'opérations et leur qualité est importante pour nous.
Renseignement
Après dix ans, l'information que nous détenons est une ressource remarquable que nous tentons d'exploiter de la meilleure façon possible pour remplir notre mandat. Elle nous permet de faire des analyses et de produire des renseignements financiers qui avantagent une variété de destinataires.
Au cours des dernières années, cette liste de destinataires a grandi. Le CANAFE en fait plus que jamais pour appuyer le travail du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il y a eu une hausse considérable du nombre de communications de cas à ces organismes.
- Pour le SCRS, nous avons produit 21 communications de cas en 2005-2006; cinq ans plus tard, ce nombre s'élève maintenant à 120.
- Pour l'ASFC, le nombre de communications est passé d'un cas en 2005-2006 à 82 l'année dernière.
- La croissance est encore plus grande pour ce qui est de l'ARC, où nous avons envoyé trois communications de cas en 2005-2006; alors que l'an dernier il y en a eu 136.
La plupart des communications du CANAFE à l'ARC concernent des personnes soupçonnées de dévier des revenus imposables à partir d'activités illégales, et ces cas peuvent ensuite entraîner des enquêtes criminelles lorsqu'un soupçon de fraude fiscale est établi. En 2010–2011, les 136 communications de cas que le CANAFE a fourni ont aidé l'ARC à déceler des cas de non-conformité fiscale considérable, qui se sont traduits par la réévaluation de plus de 27 millions de dollars en impôt fédéral.
Trois facteurs sont responsables des hausses dans les communications de cas que je viens d'exposer :
- Le premier est la demande croissante pour les renseignements financiers, dans la mesure où de plus en plus de nos partenaires reconnaissent les avantages.
- Le deuxième est le résultat des efforts déployés pour produire quelque chose qui est pertinent et utile pour ces partenaires et le fait d'harmoniser les renseignements à leurs priorités en matière d'enquête.
- Le troisième facteur de cette hausse est le fait que le CANAFE a maintenant la capacité et les données nécessaires pour produire de meilleurs renseignements plus rapidement.
Voici un exemple concret de la raison pour laquelle les rapports que les entités déclarantes nous envoient sont critiques. Au cours de la dernière année, nous avons fait plus de 700 communications de cas. Ces communications étaient un type de renseignement financier tactique; dans la mesure où il s'agissait de trousse d'information traitant des opérations d'individus et d'entreprises qui dans plusieurs des cas faisaient déjà l'objet d'enquêtes criminelles.
Dans un cas l'an dernier, nous avons collaboré avec une unité du renseignement financier étrangère pour détecter des télévirements du Canada qui faisaient partie d'une présumée situation de fraude internationale. Les quinze victimes de cette fraude étaient toutes au Canada. Elles étaient âgées entre cinquante et soixante-dix ans et faisaient partie du même groupe culturel. Sur une période de six ans, les victimes d'un leurre avaient envoyé de l'argent dans neuf pays différents pour aider un parent emprisonné, ou pour résoudre d'autres problèmes pour un parent dans un pays étranger. Notre analyse a révélé que malgré les nombreuses destinations où l'argent a été envoyé, la piste de l'argent menait à un seul homme, soupçonné d'escroquerie qui vivait dans un autre pays. Il était le bénéficiaire final de tout l'argent envoyé.
Alors, vous pouvez voir comment les renseignements tactiques peuvent donner une perspective de surface qui aide un enquêteur à chercher des preuves dans un cas. Nous avons produit des renseignements tactiques pour aider à faire avancer des enquêtes sur le blanchiment d'argent où les infractions sous-jacentes soupçonnées concernaient le crime organisé, les drogues, la corruption et la fraude. De plus, nos renseignements tactiques ont permis aux services d'exécution de la loi de comprendre les relations entre des individus soupçonnés d'être liés à des gangs de rue, en plus de leur donner une nouvelle perspective des relations financières entre les différents gangs.
Lorsque je suis devenue directrice, j'ai admis que nous devions aussi développer un autre type de renseignement. Maintenant, le CANAFE produit aussi des renseignements financiers stratégiques, qui examinent les tendances de niveau élevé liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes sur une période de temps donnée. Ces renseignements fournissent une interprétation et des explications possibles quant aux méthodes et aux techniques utilisées par les blanchisseurs d'argent et ceux qui financent les activités terroristes.
Jusqu'à maintenant, nous avons produit des rapports de renseignements stratégiques qui examinent les activités financières de groupes terroristes et criminels effectués dans divers secteurs d'affaires et de multiples juridictions. Certains rapports mettaient aussi l'accent sur la circulation de fonds entre le Canada et des pays ou régions précises dans le monde dans un effort pour délimiter et expliquer des tendances financières inhabituelles. D'autres produits de renseignements financiers stratégiques évaluaient les vulnérabilités que posent les nouvelles technologies ou les nouvelles méthodes de blanchiment d'argent. En bref, les renseignements financiers stratégiques du CANAFE servent à informer et éduquer les entités déclarantes, les autres partenaires du régime au pays et à l'étranger, et aident donc les responsables des décisions et des politiques.
Le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes a fait beaucoup de progrès, tout comme le CANAFE. Comme je vous l'ai mentionné, notre produit est de plus en plus en demande et profite d'une appréciation grandissante. À titre d'exemple, nous avons reçu une mention de reconnaissance de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP). L'Association a adopté une résolution lors de sa conférence nationale du mois d'août qui reconnaît la contribution significative du CANAFE dans le cadre d'enquêtes sur le crime organisé.
La résolution a établi que « l'avantage financier est le principal objectif de toutes les organisations criminelles; par conséquent, le renseignement financier doit tenir lieu de composante essentielle dans le cadre de toutes les enquêtes relatives au crime organisé. »
La résolution de l'ACCP est même allée jusqu'à reconnaître que le CANAFE est un partenaire clé et qu'il devrait être informé des priorités en matière d'exécution de la loi à l'échelle du Canada. En connaissant les priorités nationales et provinciales des services de police, le CANAFE pourra cibler des enquêtes criminelles à priorité plus élevée et aider davantage les enquêteurs.
C'est très gratifiant de savoir que les renseignements financiers du CANAFE ont été reconnus de la sorte.
Maintenant, laissez-moi vous donner mes prévisions pour l'année à venir. Je peux vous dire que le CANAFE continuera d'effectuer des examens de conformité fondés sur notre évaluation des risques. Nous poursuivrons l'harmonisation des renseignements financiers aux enquêtes les plus prioritaires de nos partenaires. Nous continuerons à produire des évaluations stratégiques des renseignements pour vous aider, ainsi que les responsables de politiques et les autres intervenants dans votre travail et dans l'établissement de vos priorités.
Comme vous le savez, un examen parlementaire de notre loi sera réalisé. La date de cet examen n'a pas encore été établie, mais un examen est prévu par la loi tous les cinq ans. Le dernier examen a entraîné des changements considérables aux dispositions législatives, y compris l'introduction d'un Régime de sanctions administratives pécuniaires.
Bien que la loi exige que les entités déclarantes passent en revue leur propre régime de conformité périodiquement, la loi et l'ensemble du régime doivent eux aussi faire l'objet d'examens périodiques qui tiennent compte des nouveaux risques, des changements relatifs aux opérations d'affaires, des lacunes et des écarts de la loi actuelle, mais avant tout, des possibilités d'amélioration et des manières de garantir qu'ils continuent de servir les objectifs.
Alors, si les dix dernières années sont une indication des choses à venir, le CANAFE et la loi qui nous gouverne continueront d'évoluer, tout comme les efforts déployés aux quatre coins du monde pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Je vous remercie et je vous souhaite une conférence couronnée de succès.