Exigences relatives au besoin de bien connaître son client

À quel moment vérifier l’identité des personnes et confirmer l’existence des entités

Cette directive explique à quel moment vous devez vérifier l’identité des personnes et confirmer l’existence des entités. L’obligation de vérifier l’identité de vos clients (personne ou entité) est déterminée par le type d’opération ou d’activité qu’ils effectuent.

Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et confirmer l’existence des entités

Cette directive décrit les méthodes que vous pouvez utiliser pour vérifier l’identité des personnes et confirmer l’existence des entités; elle explique sur qui vous pouvez compter pour vérifier l’identité d’un client en votre nom; et précise les documents connexes que vous devez conserver.

Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et confirmer l’existence des entités

Exigences en matière de relations d’affaires

Une relation d’affaires est une relation qui est établie entre une entité déclarante et un client en vue d’effectuer des opérations financières ou de fournir des services liés à ces opérations. Les obligations en matière de relations d’affaires s’appliquent aux entités déclarantes de tous les secteurs.

Exigences en matière de relations d’affaires

Exigences en matière de contrôle continu

Le contrôle continu est le processus d’examen et de mise à jour des renseignements sur l’identité des clients, les relations d’affaires et les bénéficiaires effectifs. De plus, le contrôle continu est un processus de réévaluation du niveau de risque associé aux opérations et aux activités de vos clients. Le contrôle continu accru, comme mesure spéciale prescrite, est requis lorsqu’il est déterminé qu’une relation d’affaires pose un risque élevé. Les obligations en matière de contrôle continu s’appliquent aux entités déclarantes de tous les secteurs.

Exigences en matière de contrôle continu

Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs

Les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les sociétés, les courtiers et les représentants d’assurances-vie, ainsi que les entreprises de services monétaires ont des obligations relatives aux bénéficiaires effectifs lorsqu’ils confirment l’existence d’une entité. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes réelles qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, au moins 25 % d’une personne morale ou d’une entité.

Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs

Exigences relatives à la détermination quant aux tiers

Un tiers est une personne ou une entité qui donne instruction à une autre personne ou entité d’effectuer une activité ou une opération financière en leur nom. Les obligations en matière de détermination quant aux tiers s’appliquent aux entités déclarantes de tous les secteurs.

Exigences relatives à la détermination quant aux tiers

Personnes politiquement vulnérables et dirigeants d’une organisation internationale

Les obligations relatives au besoin de bien connaître son client supposent que vous devez déterminer si une personne est un national politiquement vulnérable (NPV), un étranger politiquement vulnérable (EPV), un dirigeant d’une organisation internationale (DOI), ou un membre de la famille ou une personne étroitement associée à un EPV. Les entités déclarantes ayant des obligations en la matière comprennent les entités financières, les courtiers en valeurs mobilières, les entreprises de services monétaires et les sociétés d'assurance-vie.


CANAFE fournit des directives pour aider les personnes et les entités à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi et de ses règlements connexes, y compris la façon dont elles pourraient être évaluées lors d’un examen. Cependant, ces directives ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Veuillez vous référer à la Loi et à ses règlements connexes pour obtenir une description complète des obligations.

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