Avis aux entités déclarantes
Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
CANAFE envoie des avis afin de communiquer les renseignements les plus récents sur les obligations, la déclaration et les examens.
Sur cette page
Avis aux entités déclarantes
- 2024-04-19Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déclaration de déboursements de casino
- 2024-04-08CANAFE met en œuvre son nouveau formulaire de déclaration d’opérations douteuses, qui peut maintenant être soumis au moyen de l’API de soumission de déclarations de CANAFE
- 2024-02-23Directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024
- 2024-02-23Mise à jour de la directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran : des précisions sur les exigences relatives aux opérations en monnaie virtuelle
- 2024-02-22Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déclaration de déboursements de casino
- 2024-01-31Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déclaration de déboursements de casino
- 2024-01-19Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration
- 2023-12-29Nouveaux documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déboursements de casino
- 2023-12-21CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
- 2023-12-15Document d’information : Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires
- 2023-10-23CANAFE met en œuvre des changements importants touchant le formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces, les directives, et l’API de soumission de déclarations
- 2023-10-23CANAFE a mis à jour la page suivante : Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE
- 2023-10-23CANAFE a mis à jour son calendrier de mise en œuvre des changements à ses formulaires de déclaration
- 2023-10-12Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes
- 2023-10-12Facturer les entités déclarantes pour le programme de conformité de CANAFE à partir du 1er avril 2024
- 2023-10-12Exigences applicables aux véhicules blindés à partir de 1er juillet 2024
- 2023-10-12Exigences applicables au secteur des prêts hypothécaires à partir du 11 octobre 2024
- 2023-08-18CANAFE a mis à jour la page suivante : Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE
- 2023-07-27CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
- 2023-02-22Mise à jour de la Directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités : Ajout d’une nouvelle section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail »
- 2023-02-16CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
- 2022-12-16Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD)
- 2022-12-08Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022
- 2022-11-17Documents de référence mis à jour pour vous aider à vous préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE)
- 2022-11-10CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
- 2022-07-21Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE
- 2022-07-06Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE
- 2022-04-27Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
- 2022-01-31Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
- 2021-12-02Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
- 2021-09-27Mise à jour du système de déclaration en ligne de CANAFE - Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- 2021-06-01Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
- 2021-05-18Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
- 2020-11-16Avis sur les modifications réglementaires à venir et la souplesse offerte, mis à jour le 2 décembre 2021
- 2020-07-27Reprise des activités d'examen au bureau
Avis de CANAFE
- 2024-05-14Le rôle des guichets automatiques de monnaie virtuelle dans le blanchiment des produits de la criminalité
- 2024-04-2929 avril 2024 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière
- 2024-02-20Avis conjoint de renseignement financier : Acquisition illégale de marchandises à double usage par des utilisateurs russes (révisé)
- 2023-11-20Le 20 novembre 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
- 2023-07-17Le 17 juillet 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
- 2023-03-20Le 20 mars 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2022-11-28Le 28 novembre 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
- 2022-07-08Le 8 juillet 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)
- 2022-03-28Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
Demeurer à l’affût des nouveautés
- S’abonner à la liste de diffusion de CANAFE (pour recevoir des notifications par courriel présentant notre nouveau contenu Web)
- Date de modification :